Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 2 (suite)
debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 14811.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement bknoek 14814.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Plutôt que d’ajouter un énième outil inopérant tel que l’index seniors – c’est pourquoi nous sommes pour sa suppression – il faudrait adapter la réforme selon les territoires, comme l’a évoqué M. Turquois tout à l’heure et comme nous l’avons fait pour la réforme de l’assurance chômage, qui n’est pas appliquée dans les outre-mer.
À La Réunion, le territoire que je connais le mieux, le chômage des seniors est plus durable ; il est même souvent de très longue durée – 43 % des seniors y sont inscrits depuis trois ans ou plus. Les seniors y sont trois fois moins nombreux que les moins de 50 ans à accéder à une formation et deux fois moins nombreux à reprendre un emploi.
Parmi les demandeurs d’emploi seniors pour lesquels un diagnostic a été effectué, 51 % au moins sont contraints par un frein périphérique à l’emploi. En comparaison de la moyenne nationale, davantage de retraités réunionnais ont vécu un départ pour inaptitude – trois fois plus selon l’Insee.
Malgré ces difficultés alarmantes, les seniors réunionnais veulent travailler. D’ailleurs, bien qu’ils vivent moins longtemps et en moins bonne santé que dans l’Hexagone, leur taux d’emploi a progressé, non pas parce qu’ils s’épanouissent dans le travail, le plus souvent, mais parce qu’à La Réunion, les pensions de retraite sont les plus faibles de France. Un retraité sur deux touche une pension de retraite inférieure à 850 euros. La pension minimale à 1 200 euros brut, dont nous savons déjà qu’elle est une fake news, ne concernera pas ce territoire, où les carrières incomplètes sont nombreuses et où le niveau du Smic n’a été aligné sur celui qui s’applique dans l’Hexagone qu’en 1996, alors que La Réunion a le statut de département depuis 1946.
J’aurais préféré que nous discutions de dispositifs permettant d’améliorer la vie des gramounes, comme on appelle les personnes âgées chez moi. Mais bon, an atendan, kabri i manz salad – en attendant, la chèvre mange la salade. Audiard fait dire ceci à un personnage de son film Les Barbouzes : « La retraite, faut la prendre jeune. Faut surtout la prendre vivant, et c’est pas dans les moyens de tout le monde. » C’est particulièrement vrai pour les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Comme le précédent, cet amendement est d’obstruction, puisqu’il vise à supprimer le titre de la section 4.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça y est, dès qu’on n’est pas d’accord avec vous, c’est de l’obstruction ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Si vous retiriez de tels amendements, nous pourrions – j’en rêve – examiner l’article 10, relatif à la revalorisation des petites pensions, qui est tout à fait autre chose qu’une fake news, pour reprendre votre expression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Si vous voulez avancer, ouvrez les séances de samedi et de dimanche !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Au vu du nombre d’amendements, j’appliquerai la règle restreignant les prises de parole sur un amendement à une pour et une contre. La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Monsieur Woerth, en vous fondant sur votre expérience de la réforme des retraites de 2010 – que vous avez conduite en tant que ministre sous la présidence de Nicolas Sarkozy –, vous affirmez que le taux d’emploi des seniors s’améliore quand on recule l’âge de la retraite. Je ne crois pas trahir votre propos.
M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Brillant propos, vraiment !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Or, en 2017, parce que la France a la chance d’être dotée d’un appareil statistique efficace, l’Insee a étudié les incidences de la loi du 9 novembre 2010 – avec sept années de recul, donc – et l’étude, à la disposition de tous, vous contredit entièrement. Après votre réforme, qui a reculé de deux ans l’âge de départ à la retraite, la part des personnes âgées de 60 ans et plus vivant dans la précarité a augmenté de treize points. Surtout, le taux de chômage des plus de 50 ans – c’est-à-dire les seniors – a augmenté de 15 %.
M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Merci, monsieur Woerth !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui, mais il reste inférieur au taux de chômage des autres tranches d’âge !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : D’autres études françaises, publiées par la Dares et la Drees – respectivement, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – évaluent ainsi l’incidence de la présente réforme : le nombre supplémentaire d’allocataires des minima sociaux parmi les plus de 50 ans serait de 100 000 ; celui des pensions d’invalidité supplémentaires de 120 000 ; celui des chômeurs de plus de 55 ans supplémentaires de 80 000. Et ce sont les statistiques publiées par vos ministères ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Très bon bilan, monsieur Woerth !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Abadie.
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Le groupe Renaissance appuie le Gouvernement pour soutenir, grâce à l’article 2, ces générations qui, au fil de plusieurs décennies, ont acquis un savoir important, toujours précieux pour l’entreprise. Nous refusons la discrimination des salariés qu’on appelle seniors.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Allez, pas de discrimination : deux ans pour tous ! Tournée générale !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Cet indicateur n’est pas le fruit des réflexions d’un cabinet, ni un gadget.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Eh oui !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Il est demandé par les syndicats, plus particulièrement par la CFDT, …
M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Non ! Non ! Les syndicats n’ont pas demandé ça !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : …qui indique clairement ne pas disposer d’indicateurs suffisamment structurés pour objectiver la place des seniors dans l’entreprise.
En outre, vos propos sont méprisants pour le travail parlementaire car il s’agit également de la proposition bknoek 17 du rapport de la mission d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés, présenté sous la précédente législature par nos collègues Valérie Six, Didier Martin et Stéphane Viry. Encore une fois, ce n’est en rien un gadget.
Enfin, j’entends bon nombre de cabinets de recrutement et de mes anciens collègues dans ce secteur dire qu’ils sont très heureux de la création d’un tel instrument, les seniors étant l’objet de réelles discriminations dans l’entreprise.
Ce ne sera pas une baguette magique. Si celle-ci existait, j’imagine que certains l’auraient déjà utilisée, puisque le problème perdure depuis des décennies Il faudra certainement aller plus loin. Mais c’est une première pierre, sur le modèle de l’index de l’égalité professionnelle en matière d’égalité hommes-femmes.
Sur ce sujet, un dernier mot : le premier des sexismes, c’est de refuser à un homme de critiquer une femme de la même manière qu’une femme a le droit de critiquer un homme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Oui.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 14814.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l’amendement bknoek 20305.
M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Au risque de décevoir certains de nos collègues, cet amendement est le fruit d’un travail conjoint avec la CFDT Nouvelle-Aquitaine, que je salue au passage.
M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Ils seront dans la rue demain !
M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Il s’agit d’organiser un rendez-vous professionnel systématique avec l’employeur entre 45 et 47 ans, afin de faire le point sur le poste, la pénibilité et l’ensemble des dispositifs en faveur du salarié. Il s’agit également de mettre en valeur les outils proposés par la réforme, notamment en matière de congé de reconversion ou de validation des acquis de l’expérience. Cet amendement va dans le bon sens et pourrait tout à fait être accepté. (Mme Stella Dupont applaudit.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement car il vise à restaurer l’entretien professionnel supprimé, du fait de son caractère trop formel, par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Le projet autour du bilan de compétences est intéressant, notamment s’il est pris en charge pour permettre une véritable réorientation entre 45 et 47 ans. Mais la question de la recevabilité d’une telle proposition se pose, car elle n’a pas d’impact sur les comptes sociaux en 2023. Il conviendrait d’intégrer votre idée dans le projet de loi sur le plein emploi et la formation. Je m’engage à y réfléchir avec vous.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Poulliat.
M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, je prends acte de votre engagement – vous savez les tenir.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Un homme d’engagement ? Lui ?
M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Je retire mon amendement.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je le reprends !
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement est repris par M. Delaporte. Je vais donc le mettre aux voix sans poursuite du débat.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 406 et 593.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 406.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Dans une réforme des retraites, avec le relèvement de l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, l’emploi des seniors est crucial et il nous faut donc organiser au mieux les dispositifs visant à l’améliorer. Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à faire figurer l’objectif d’amélioration – qualitative et quantitative – de l’emploi des seniors dans l’alinéa. Il faut notamment réfléchir à la formation, à l’emploi à temps partiel choisi, mais aussi organiser la transmission du savoir-faire.
Nous proposons également de remplacer le terme « salariés âgés » par « seniors », plus dynamique.
Je profite de cette prise de parole pour réagir sur les propos de Mme Chatelain, qui m’ont profondément choquée. Madame Chatelain, puisque vous vous êtes exprimée au nom… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Votre groupe a déjà fait un rappel au règlement sur le sujet. Je ne vous retire la parole car votre propos ne concerne pas l’amendement.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement bknoek 593.
Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’un amendement adopté en commission des finances, identique à celui défendu par Mme Louwagie. Il vise à renommer la section prévue par l’index.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Catherine Couturier.
Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Nous parlons de repousser à 64 ans l’âge de départ en retraite et d’instituer un index seniors. Pour essayer de justifier le bien-fondé de cette réforme, un collègue a pris l’exemple de la composition de cette assemblée où, quel que soit notre âge, nous travaillons.
Mais ce n’est pas un travail, c’est un engagement politique et un mandat, confié par les citoyens ! Ainsi, je vais avoir 64 ans à la fin du mois, mais j’ai pris ma retraite à 60 ans car j’ai bénéficié du dispositif relatif aux carrières longues. Quand j’ai commencé à travailler, on demandait trente-sept annuités et demie pour partir en retraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Je me suis battue toute ma vie et, ici, je me battrai pour la retraite à 60 ans. J’appelle tout le monde à descendre dans la rue demain ! (Les députés du groupe LFI, qui scandent « Vive la retraite à 60 ans, on s’est battus pour la gagner, on se battra pour la garder ! », ainsi que plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES, se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Pour ma part, je vais parler de l’amendement. Je suis heureuse de cet avis favorable, même si j’ai le sentiment – une fois n’est pas coutume, je suis d’accord sur ce point avec ma collègue Sandrine Rousseau – que l’article 2 est une occasion manquée. Ces débats devraient nous conduire à nous interroger sur l’emploi des seniors et la mutation profonde de notre société qui serait nécessaire pour faire une plus grande place, et un sort plus valorisant, aux hommes et aux femmes à partir de 50 ans. Malheureusement, la question n’est pas réglée dans le projet de loi. Il faut que le Gouvernement s’engage à y réfléchir car on ne travaille évidemment pas de la même manière à 60 ans – et encore moins à 62 ou 64 ans – qu’à 30 ans.
Je regrette que nos collègues du Parti socialiste rejettent le sujet car ils auraient pu améliorer le sort des seniors au travail quand ils étaient au pouvoir entre 2012 et 2017.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Absolument !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Nous devons utiliser cet article pour en parler et faire des propositions. Nous avons déposé de nombreux amendements qui ont été déclarés irrecevables, le texte n’étant pas le bon véhicule législatif. Ils visaient les temps partiels – il faut conserver un niveau de cotisation important –, la transmission des savoirs, pour que travailler ait un sens et rende heureux jusqu’à la fin de sa carrière professionnelle, et, bien évidemment, la formation professionnelle.
Le Gouvernement doit s’engager vigoureusement pour accompagner nos concitoyens qui ont eu un travail difficile afin qu’ils bénéficient à partir de 50 ans d’une formation et d’une deuxième carrière, compatible avec leurs capacités. Les seniors attendent des réponses. Nous devons nous montrer à la hauteur du sens que revêt leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Dussopt : Madame Bonnivard, mille fois oui ! Nous l’évoquerons dans les prochains articles – notamment l’article 13 – et nous pouvons également agir par voie réglementaire en matière de formation ou pour mieux articuler les régimes d’assurance chômage, de retraite et les fins de carrière. Nous pouvons également agir dans le cadre du contrôle de légalité sur les accords collectifs relatifs à l’emploi des seniors, afin qu’ils conduisent au maintien dans l’emploi et non au départ des seniors au prix de tel ou tel type de rupture.
Le projet de loi sur le plein emploi et la formation comprendra des dispositions qui nous permettront d’y revenir, dans un cadre plus souple qu’un PLFRSS.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Le travail parlementaire que j’avais conduit avec Didier Martin, sous la présidence de Valérie Six, m’avait permis d’identifier l’index sur la place des seniors dans l’entreprise comme l’un des leviers permettant de bousculer…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Cher collègue, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses, mais le vote des amendements précédents fait tomber les suivants, dont les vôtres, jusqu’au bknoek 14813.
Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 407, 14812, 3683, 20384, 11281, 309 rectifié et 936, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 407 de M. Fabrice Brun est défendu.
La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l’amendement bknoek 14812.
M. Tematai Le Gayic (Tavini Huiraatira) : Cet amendement, comme d’autres amendements qui vont suivre, prévoit que la disposition s’applique non pas aux salariés « âgés », formule trop imprécise, mais aux personnes de plus de 50 ans.
Avec humilité, je souhaiterais vous sensibiliser à la situation de la Polynésie, car nous sommes nombreux dans l’Hémicycle et avons la chance de pouvoir compter sur la présence de M. le ministre. En Polynésie, l’espérance de vie est inférieure de cinq ans pour les hommes et de sept ans pour les femmes par rapport à la métropole.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Tematai Le Gayic (Tavini Huiraatira) : L’obésité touche sept personnes sur dix et 54 % des plus de 60 ans sont en congé longue maladie. Un homme sur trois risque de développer la goutte. Si certains d’être vous sont déjà allés en Polynésie, vous savez que la vie y est au minimum 45 % plus chère qu’en France.
Or, en Polynésie, la réforme ne concernera que 14 % des actifs – les fonctionnaires d’État – car les autres bénéficient d’un régime spécifique du fait du statut d’autonomie. Ces fonctionnaires vont perdre leur indemnité temporaire de retraite (ITR), soit une baisse d’au moins 25 % de leur retraite.
Je n’attends pas forcément de réponses du Gouvernement sur ces points, mais je tiens à vous alerter sur les conséquences d’une réforme adoptée à l’échelle nationale, alors que nous ne vivons pas dans le même pays, mais à l’autre bout de la planète, à 18 000 kilomètres, avec des problématiques structurelles spécifiques à la Polynésie.
Il m’est difficile de venir, ici, voter un projet de loi sur les retraites qui ne concernera que 14 % de la population de mon territoire, et qui n’est pas adapté à ses spécificités. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 3683 de M. Francis Dubois est défendu.
La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement bknoek 20384.
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement de précision car, tel qu’il est rédigé, le dispositif n’a pas de valeur normative et sa rédaction est approximative. La seule référence à ces salariés dans le code du travail se situe au bk6oek de l’article L. 2242-21, qui va être supprimé à l’alinéa 10.
Le code de la sécurité sociale mentionne les âges de 50 et 51 ans. Dans le monde du travail, « senior » peut désigner quelqu’un qui occupe une fonction associée à une responsabilité – on peut être senior à 40 ans. Pour Pôle emploi, il s’agit de personnes âgées de plus 57 ans. Les références sont donc hétérogènes et le présent amendement vise à modifier la rédaction, de sorte à lever l’ambiguïté.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l’amendement bknoek 11281.
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Il a été déposé par Davy Rimane et vise à préciser le mot « âgés » en ajoutant « de 55 à 64 ans ».
La défense de cet amendement me permet d’appeler votre attention sur la situation des personnes âgées dans les dits outre-mer. Nous regrettons l’absence de dispositif spécifique qui prenne en considération la situation spécifique de ces derniers. Toutefois, c’est dans l’ordre naturel de la gouvernance actuelle : aucun ministre n’était présent au banc lors de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer ; certaines de nos questions n’ont pas reçu de réponse.
S’agissant des personnes âgées, zôt blésè bobo mwen, comme on dit en créole : vous remuez le couteau dans la plaie. En effet, l’index ne changera rien au problème. S’il en allait autrement, je vous suggérerais de créer un index jeunes, puisque près de 64 % des personnes âgées de 15 à 25 ans sont au chômage dans les dits outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au reste, la situation des seniors est effectivement préoccupante. En Martinique, j’ai vu des personnes âgées de 70 ans travailler sur les marchés, parce qu’elles ne pouvaient pas subvenir à leurs besoins avec leur pension, d’un montant de seulement 300 à 450 euros. C’est une honte !
Parce que de telles situations sont inadmissibles, nous aurions dû avoir une vraie réflexion sur les difficultés des personnes âgées en lien avec les régimes de pension, afin d’élaborer de vrais dispositifs – et non cet index gadget ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 309 rectifié.