Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 2 (suite)
debate, 13/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir l’amendement bknoek 15421.
Mme Mireille Clapot (Renaissance) : Lorsque l’on parle des retraites, le débat sur l’emploi des seniors est fondamental. Il mérite mieux que le discours misérabiliste et les outrances que j’ai entendus.
Les Français attendent de nous que nous proposions des mesures sur le maintien en emploi, le retour à l’emploi et la reconversion des seniors. L’index seniors dont nous discutons est un thermomètre qui doit s’accompagner d’autres mesures.
Ainsi, il est nécessaire que les travailleurs expérimentés trouvent leur place dans l’entreprise et que leur savoir-faire soit utile à l’employeur. Pour ce faire, l’un des leviers est la formation. Pour certains, le terme évoque une salle de classe, une pédagogie en surplomb, un rapport de professeur à élève, ce qui ne convient pas à tout le monde.
Pourtant, il existe un bel outil, les actions de formation en situation de travail (Afest), qui permettent au salarié de se former dans l’entreprise, auprès d’un formateur interne ou externe. Cet outil est trop peu utilisé, alors qu’il est particulièrement adapté aux travailleurs expérimentés.
Notre amendement vise donc à créer une obligation pour l’employeur de proposer des Afest aux salariés qui en font la demande. Depuis 2018, nous disposons d’un cadre juridique : valorisons-les ! Ces pédagogies alternatives permettent de redonner confiance au salarié expérimenté, de l’aider à acquérir un savoir-faire et de lui ouvrir un avenir professionnel fait d’épanouissement, de dignité et de reconnaissance.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je rappelle que l’employeur est déjà soumis à des obligations en matière de formation – c’est tout l’objet du compte personnel de formation. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Olivier Dussopt : Votre objectif est déjà satisfait par l’article L. 6321-1 du code du travail, qui impose à l’employeur d’organiser la formation de ses salariés, tout au long de l’exécution de leur contrat de travail, pour « [assurer] [leur] adaptation […] à leur poste de travail ». En vertu du même article, il doit « [veiller] au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. »
Dans ce cadre, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à la conception et à l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnel des emplois et des compétences, prévoyant précisément les mesures de maintien en emploi des seniors que vous avez mentionnées. Le coût des conseils externes supporté par les entreprises peut être pris en charge par l’État à ce titre, ce qui rejoint le recours à l’assistance externe auquel votre amendement fait référence.
Les Afest, qui ont été définies par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, s’inscrivent dans ce cadre. Ce dispositif doit sans doute faire l’objet d’une meilleure information, mais ajouter des dispositions législatives complexifierait le droit sans nécessairement l’améliorer. Nous devons mener un travail de clarification et de publicité, et nous veillerons à intégrer cet outil dans les politiques d’emploi en faveur des seniors. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Mireille Clapot.
Mme Mireille Clapot (Renaissance) : J’espère que la discussion de cet amendement aura été l’occasion de mettre en lumière les Afest. Je retire l’amendement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur les amendements identiques bknosek 738 et 14823, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 738 et 14823.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 738.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Il vise à améliorer la nécessaire reconnaissance du travail des seniors. Dans certains des pays qui ont retardé l’âge légal de départ à la retraite, on observe en effet que le problème de l’emploi des plus âgés reste entier. Selon plusieurs enquêtes, la population des seniors est fatiguée et victime de discriminations en raison de son âge ; les mêmes études mettent en évidence que ces salariés coûtent plus cher et sont donc, de fait, peu « choisis » – si j’ose dire – par les entreprises. D’aucuns pourraient parler de double peine.
Voilà donc le sens de cet amendement qui, je le rappelle, a été adopté en commission. Nous espérons qu’il le sera également ce soir.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 14823.
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : L’emploi des seniors est un sujet qui ne doit pas être négligé. Or le dispositif de l’index seniors présente de nombreuses faiblesses. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé de nombreux amendements, notamment sur le seuil de 300 salariés. En effet, seul un salarié sur deux travaille dans une entreprise dépassant cette taille. En outre, ce seuil ne reflète pas la réalité économique de certains territoires, comme mon département de l’Allier. Les seniors y seraient donc exclus du dispositif.
Si le sujet est important, c’est aussi parce que le taux d’emploi des seniors n’est que de 33 %. Un senior sur deux se retrouve au RSA, en situation d’invalidité ou au chômage. Pour donner un peu de contenu à cet index, nous proposons de définir certains critères sans lesquels il n’aurait guère de sens. Ils pourraient d’ailleurs constituer une base de discussion pour les organisations syndicales et patronales.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Défavorable. Nous avons débattu de cette question avant la suspension.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Je vous invite à retirer vos amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable, comme Mme la rapporteure générale. Soyez assurés que lors des concertations que nous mènerons avec les partenaires sociaux, nous serons très attentifs à ce que la liste des indicateurs couvre l’ensemble des enjeux ayant trait à la santé, à la sécurité, aux conditions de travail, à la formation, à l’accès à l’emploi, aux conditions de rupture des contrats de travail, à l’aménagement du temps de travail, aux dispositifs spécifiques de maintien en emploi.
Inscrire dans la loi la liste des objectifs de cette concertation et les thèmes qu’elle doit aborder risquerait, je le crains, d’être moins efficace en nous empêchant d’aller au-delà de ladite liste.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : La question du travail des seniors est à double tranchant. On a le sentiment que pour la NUPES, notamment pour La France insoumise, il suffirait qu’il y ait plus de travail et une augmentation des salaires pour améliorer le taux d’emploi. En réalité, le passé nous démontre que si le taux d’emploi des seniors a été amélioré, c’est grâce aux réformes qui ont décalé l’âge de départ à la retraite. Depuis 2010, le taux d’emploi des personnes âgées de 60 à 64 ans est ainsi passé de 19 % à 33 %. Le taux d’emploi ne se décrète pas depuis Pyongyang ou Caracas : il dépend des usines et des entreprises, il est lié à une politique macroéconomique qui fait confiance à ces dernières.
Faire confiance aux entreprises, cela signifie refuser toute forme de coercition abusive. Mais la confiance n’excluant pas le contrôle, les entreprises doivent s’engager fermement en faveur de l’emploi des seniors.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Ce week-end, comme tout le monde, j’ai échangé avec des habitants de ma circonscription. Le discours consistant à dire que les seniors doivent être mis d’office à la retraite à 62 ans est considéré comme très vexatoire par nos aînés. Ils demandent que leur savoir-faire et leur expérience soient valorisés. Ils n’ont pas tous envie de partir plus tôt à la retraite. Pour de nombreux seniors, le travail est un lieu d’émancipation ; nous ne pouvons l’ignorer. Bien entendu, certains exercent un travail difficile, voire pénible. De grâce, ne rompez pas le contrat de génération que vous aviez mis en avant sous la présidence de François Hollande : faites confiance à nos seniors et évitons ce discours vexatoire. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Laure Lavalette s’exclame.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, il est encore tôt. Je souhaite que nous avancions dans un silence relatif…
La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Je réponds à mon collègue Lefèvre. La majorité, pour sa part, pratique la pensée magique : il suffirait d’instaurer un index pour que le problème de l’emploi des seniors soit résolu. Je rappelle qu’un index similaire, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été créé en 2018. Aujourd’hui, l’écart de rémunération est de 22 %.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je rappelle à notre collègue siégeant sur les bancs de la Macronie que la retraite est un droit, et non une obligation. Si l’on vous donne le droit de prendre votre retraite à 60, 62 ou 64 ans, vous avez le droit de la prendre à partir de 60, 62 ou 64 ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La mise à la retraite d’office n’existe pas.
Ce qui met d’office les gens à la retraite, monsieur, ce n’est pas le droit de partir à la retraite : c’est l’invalidité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), 1339l’incapacité de travailler, le chômage, le fait de ne pas trouver de travail ! Vous discutez d’une bataille dont vous ne comprenez même pas le sens ! C’est tout de même incroyable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Si des millions de personnes sont aujourd’hui dans la rue pour vous dire qu’ils refusent d’être obligés de travailler jusqu’à 64 ans pour faire valoir leur droit à la retraite, c’est parce que c’est une question de vie ou de mort, permettez-moi de le dire ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et LR.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Arrêtez votre cinéma !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : En effet, bien des gens mourront avant d’avoir pu exercer leur droit de partir à la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La mise à la retraite d’office n’existe pas, et ce n’est pas le lieu pour en débattre ! Prenez-en conscience ! Ayez conscience de la valeur de ce débat, plutôt que d’invectiver et de dire des sottises (Exclamations sur les bancs du groupe RE) en faisant référence au Venezuela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 738 et 14823.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 422, 785, 9750, 18668, 18718, 19579, 19654, 19694, 19728, 20303, 401, 400, 3336, 3668, 13384 et 19645, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 422, 785, 9750, 18668, 18718, 19579, 19654, 19694, 19728 et 20303 sont identiques, de même que les amendements bknosek 3336, 3668, 13384 et 19645.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 422.
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : L’index seniors et l’obligation de négocier un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels prévus à l’article 2 ne s’appliquent qu’aux entreprises de plus de 300 salariés – dans un premier temps, le seuil était de 1 000 salariés.
Ces entreprises n’employant que 39 % des salariés du secteur privé, cet amendement vise à abaisser le seuil de 300 à 50 salariés.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 785 de M. Arthur Delaporte est défendu.
La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bknoek 9750.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Comme l’a très bien expliqué notre collègue Colombani, il s’agit d’abaisser le seuil pour toucher la plupart des salariés seniors – pour reprendre l’expression chère au président Mattei –, alors que seulement 40 % des salariés du secteur privé seraient concernés si nous laissions le texte en l’état. Je note d’ailleurs avec plaisir que certains partisans de la suppression de l’article 2 ont déposé des amendements en ce sens, signe que cet index seniors n’est pas si aberrant que cela. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement bknoek 18668.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Cet amendement du groupe Renaissance part du constat que rien n’oblige aujourd’hui les entreprises à mener une politique en faveur de l’emploi des seniors, que ce soit en matière de formation, de suivi ou d’adaptation des postes de travail. Même si la création de cet index n’est qu’une première étape, elle nous paraît essentielle. L’approche par branches, par filières, nous semble adaptée. En fonction de la taille de l’entreprise et du type de métiers, il pourra y avoir plusieurs indicateurs en valeur absolue ou relative. Tout cela devra être le fruit de la concertation.
En revanche, nous sommes certains que cette nouvelle politique à l’égard des seniors doit toucher le plus d’entreprises possible. S’il est bien de commencer par les entreprises de plus de 300 salariés, il faut que celles de plus de 50 salariés s’approprient le plus vite possible cette nouvelle politique, quitte à adapter le calendrier et les indicateurs. Voilà pourquoi nous demandons d’abaisser le seuil de 300 à 50 salariés.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur les amendements bknosek 422 et identiques, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 18718 de M. Vincent Seitlinger est défendu.
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement bknoek 19579.
Mme Cécile Rilhac (En commun) : Nous le savons tous ici, nous accusons un certain retard en matière d’emploi des seniors. Il est temps de mettre un coup d’accélérateur pour y remédier. La création de l’index prévu dans cet article 2 est l’une des réponses apportées. Cependant, il n’est pas assez ambitieux de l’appliquer aux seules entreprises de plus de 300 salariés ; cela ne suffira pas à répondre aux nombreuses inquiétudes des Français.
Nous inspirant de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel succès pour l’égalité entre les hommes et les femmes !
Mme Cécile Rilhac (En commun) : …nous proposons donc d’étendre aux entreprises de plus de cinquante salariés l’obligation de publier des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors. Je précise que c’est une demande de la CFDT. Il s’agit de se donner les moyens de nos ambitions pour faire de l’emploi des seniors une réalité partout sur notre territoire et dans toutes nos entreprises.
Non, nos seniors ne sont pas un poids pour nos entreprises ni pour notre société. Ils y ont toute leur place, de par leur expérience, leur implication et leur savoir-faire. Faisons en sorte que chaque entreprise de plus de cinquante salariés accompagne ses salariés dans leur fin de carrière. Un salarié senior ne doit plus être considéré comme une charge, mais comme une richesse. C’est d’ailleurs le cas dans la majorité de nos petites entreprises et de nos très petites entreprises (TPE). Faisons en sorte que chaque entreprise de plus de cinquante salariés puisse se saisir de cette opportunité et pleinement profiter des talents de nos seniors. C’est tout l’objet de cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 19654 de Mme Astrid Panosyan-Bouvet est défendu.
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, pour soutenir l’amendement bknoek 19694.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Comme les précédents orateurs, je propose d’abaisser à cinquante salariés le seuil auquel les entreprises seront contraintes de déployer l’index seniors.
Nous touchons ici au cœur de cette réforme, c’est-à-dire la solidarité entre les générations : elle s’exerce à l’égard des plus jeunes, car la sauvegarde de notre système de retraite leur permettra d’avoir une retraite dans plusieurs décennies ; elle s’exerce à l’égard des plus anciens en leur permettant de rester dans l’emploi ou de retrouver du travail. Alors que notre pays est très en retard par rapport à ses voisins européens en matière d’emploi des seniors, nous devons mener cette bataille avec force et détermination. Cet index est l’un des outils pour cela.
Enfin, permettez-moi une réflexion plus générale sur nos débats de ce soir. Certains amendements ont été retirés par nos collègues des oppositions. Je vous engage à continuer à retirer vos amendements, chers collègues, parce que nous voulons débattre en détail sur tous les articles de ce texte. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.) Nous voulons débattre des sujets importants qui doivent venir plus tard : la pénibilité, les retraites des femmes, la retraite minimum à 1 200 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)