Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Suspension et reprise de la séance
debate, 15/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est reprise. Les présidents de groupe en ayant décidé ainsi, chaque groupe pourra dorénavant, s’il le souhaite, s’exprimer au sujet des amendements.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Avec ça, nous voilà certains de bien avancer !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Il faut gagner du temps, bien sûr !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre délégué, j’ai été fort surpris d’apprendre de votre bouche que, pour recevoir une réponse d’un membre du Gouvernement, mieux valait écouter France Inter que de siéger au Parlement. Il y a là un réel problème concernant le respect de la représentation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) En outre, ce propos illustre bien l’attitude du pouvoir exécutif envers le pouvoir législatif depuis le début de notre mandat.
Par ailleurs, il est évident que la viabilité du système de retraite par répartition dépend en effet des cotisations ; reste que pour faire face à un déficit organisé, notamment grâce à la baisse de ces cotisations, il faut bien trouver des recettes supplémentaires. Vous prétendez défendre le système : en réalité, vous l’asphyxiez, puisque vous êtes obsédés par l’idée de réduire les dépenses et que cette réduction s’effectue au détriment des retraités. (M. Benjamin Lucas applaudit.) C’est pourquoi, par ces amendements identiques, nous vous proposons au contraire d’augmenter les recettes, préservant ainsi le système.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Cette discussion nous a valu une extraordinaire nouvelle : les services ministériels savent compter ! Malheureusement, s’ils sont en mesure d’évaluer les revenus de dividendes ou les taux d’intérêt, ils se révèlent incapables d’estimer le nombre des retraités susceptibles d’atteindre le seuil des 1 200 euros de pension. C’est dommage : nous avons changé de représentant du Gouvernement au banc, mais nous ne disposons toujours pas des informations requises !
Ces amendements identiques soulèvent la question de la Cades, cette caisse alimentée par des impôts parmi les plus injustes du pays, à savoir la CRDS et la CSG, prélevées jusque sur les allocations familiales ou les aides au logement afin de rembourser les emprunts contractés par la sécurité sociale. (M. Erwan Balanant s’exclame. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Non que celle-ci manque d’argent par nature : vous refusez de lui octroyer les fonds nécessaires ! La Cades est ainsi devenue le symbole de votre politique : les plus riches gagnent à la fois au grattage et au tirage. La diminution de leurs impôts accroît leur revenu disponible, dont ils ne savent que faire – c’est la loi des super-riches ; ils en profitent pour prêter à la sécurité sociale, et sont ainsi remboursés des crédits d’impôt dont ils ont bénéficié. Super : voilà une politique qui consiste à arnaquer le contribuable sur tous les plans ! (Mme Danièle Obono applaudit.) Par conséquent, ces amendements identiques visent à ralentir le remboursement de 19 milliards, provenant de nos concitoyens, prévu par la Cades dans les années à venir.
Vous ne pouvez à la fois pleurer à chaudes larmes en nous expliquant que les 12 milliards de déficit du système de retraite sont quelque chose d’aussi insurmontable qu’un hiver nucléaire ou une pluie de sauterelles, et prévoir sans trembler le versement aux marchés financiers de 19 milliards. Il faudrait introduire une dose de raison, de bon sens, dans votre conception de la distribution ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Voici l’heure de vérité : vous refusez de fixer à 1 200 euros la pension de retraite minimale,…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, monsieur Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …nous vous soutenons que cette mesure est applicable à condition de faire payer vos amis, ceux qui prêtent à la Cades ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Laure Lavalette.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Monsieur le ministre délégué, vous avez tout à l’heure répondu à la présidente Le Pen que vous aviez du mal à discerner notre ligne. Celle-ci est pourtant facile à définir : prenez n’importe laquelle de vos idées et soyez certain que nous ferions exactement l’inverse ! Ainsi, au lieu de l’impôt sur la fortune immobilière, qui revient à taxer l’enracinement et à exempter des placements relevant en grande partie de la spéculation, nous souhaitons un impôt sur la fortune financière, afin de protéger de l’injustice les classes moyennes, dont un patrimoine immobilier familial entraîne parfois l’assujettissement à l’IFI – sur ce point, nous nous rejoignons.
Quant au financement des retraites, Mme la Première ministre, interrogée hier, lors des questions au Gouvernement, par une collègue du groupe Les Républicains, lui a répondu avoir « pris un engagement, qui donne lieu à un amendement déposé aujourd’hui par le Gouvernement, afin de préciser que, dès lors que l’âge de départ anticipé à la retraite pour carrière longue est atteint, la réforme ne prévoit pas de durée de cotisation supérieure à quarante-trois ans ». Depuis, toute la presse française se fait l’écho de cette nouvelle concession du Gouvernement, grand seigneur, à ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans. Quoique très insuffisant, cet ajustement est pourtant essentiel ; seulement, rien ne nous confirme l’extension de ce principe aux apprentis, qui entrent à 16 ans dans le monde du travail, ni aux bacheliers ou titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), dont la carrière débute lorsqu’ils ont 18 ans.
Par conséquent, monsieur le ministre délégué, après avoir embrouillé le débat public par une fake news – la promesse d’un minimum de 1 200 euros pour tous les retraités – et finalement admis une augmentation moyenne des pensions de 33 euros, après avoir délibérément pratiqué l’obstruction parlementaire, votre camp crée de nouveau la confusion. Je vous le dis avec gravité : la sincérité de nos débats est en cause. Vous ne pouvez jouer avec les sentiments des Français ; sur tous les bancs, je pense, nous pourrions attester avoir reçu des centaines de courriers, de mails, émanant de gens qui ne comprennent plus de quoi il est question et s’inquiètent. Alors que le climat social est explosif, vous n’avez pas le droit de dissimuler vos intentions ou de laisser la presse annoncer des mesures qui n’existent pas.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Madame Lavalette, veuillez conclure.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Dites-nous ce qu’il en est vraiment : comptez-vous permettre aux Français ayant commencé à travailler à 16 ou à 18 ans de ne pas continuer plus tard, ou Mme Borne a-t-elle menti à la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Nous avons entendu les défenseurs des amendements manifester tour à tour l’intention de confisquer la CRDS et celle de faire rouler la dette sociale : ce sont là deux idées assez amusantes. L’intitulé même de la contribution pour le remboursement de la dette sociale rappelle qu’elle est affectée par nature – ce qui, de mémoire, ne vous a pas empêché de vouloir en consacrer le produit tantôt au financement de la branche autonomie de la sécurité sociale, tantôt à celui de l’assurance chômage, et désormais à celui des retraites : il va falloir choisir, chers collègues ! Quant à faire rouler la dette, il s’agit d’un concept que j’ai découvert grâce à vous et qui consiste à rembourser un prêt arrivé à échéance en contractant un emprunt du même montant, en d’autres termes à faire de nouvelles dettes en vue d’acquitter les anciennes. Vous pouvez toujours essayer auprès de votre banquier : je ne suis pas sûr que cela fonctionne ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Considérons que vous lui annoncez votre intention de ne jamais le rembourser : un tel mécanisme nécessite des modalités favorables au financement, c’est-à-dire des taux d’intérêt faibles et à la tendance baissière, hypothèse plutôt éloignée du contexte actuel. Lorsque les taux montent, le roulement de la dette ne suffit plus à sa soutenabilité, puisque la nouvelle dette coûte plus cher que l’ancienne. Enfin, il est communément admis que pour être soutenable, elle doit également être remboursable, autrement dit assurer la création de la richesse qui permettra de la rembourser : c’est pourquoi les gouvernements investissent dans de futures ressources supplémentaires. En somme, dans les circonstances où vous le proposez, faire rouler la dette reviendrait surtout à rouler les générations futures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aurélien Taché.
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans cet intéressant débat, je soutiens évidemment les collègues socialistes qui cherchent des recettes supplémentaires, sachant que 10 milliards d’euros de plus permettraient de financer la retraite à 60 ans, mais les interventions montrent surtout la véritable nature et le but de votre réforme.
À cet égard, l’intervention de la collègue du groupe Renaissance a été très éclairante : elle a parlé de baisses fiscales. Elle l’a fait car, monsieur le ministre, vous savez parfaitement que le Conseil d’orientation des retraites estime qu’à efforts constants de l’État, le régime est équilibré. Il ne serait déséquilibré que dans l’hypothèse d’un désengagement rapide de l’État. C’est ce scénario que vous avez choisi, alors que ce n’est pas le seul présenté par le COR.
Vous voulez un désengagement rapide de l’État pour continuer votre politique de baisse des impôts sur les entreprises. Vous voulez cette réforme pour poursuivre votre politique néolibérale et pour des raisons idéologiques : vous êtes convaincus – comme en témoignent les propos tenus par le ministre de l’intérieur et des outre-mer il y a quelques semaines dans la presse écrite – qu’il faut travailler plus à tout prix, qu’il faut que les Français meurent au travail (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LR),…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Arrête, arrête !
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …manière d’avoir un projet de société qui serait juste.
Vous faites cette réforme parce que, sur le plan politique, M. le Président de la République avait besoin, dans son schéma d’épanouissement personnel, d’une réforme antisociale (Mme Sophia Chikirou applaudit) qui inciterait les Français à descendre dans la rue pour protester et dire qu’ils n’ont pas envie de travailler plus. Il montrerait alors sa volonté de passer en force contre les Français et les syndicats.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Voilà les vraies raisons de cette réforme, et ce débat est très éclairant à cet égard.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Implacable !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je vais finir par trouver une vertu à ces longues séries d’amendements : ne sachant plus quoi dire, vous finissez par dire tout et son contraire et, dans le lot, certains constats finissent par être intéressants.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Comment consacrer trente secondes à dire n’importe quoi…
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : En l’occurrence, vous parlez clairement d’un besoin de financement, que vous envisagez de satisfaire par la conversion de la CRDS. C’est la raison première de cette réforme : un besoin de financement.
Depuis le début de la législature précédente, nous sommes logiques. Nous avons travaillé à la réduction du taux de chômage, car 1,5 million d’emplois supplémentaires représentent des recettes fiscales et sociales qui contribuent à amoindrir le déficit, voire à le rendre inexistant comme ce fut le cas l’année dernière. Il faut continuer sur cette lancée.
Nous voulons améliorer le taux d’emploi des seniors – élément important de ce combat –, mais vous avez voté contre l’article 2 qui faisait partie de cette stratégie. Nous voulons aussi jouer sur l’âge légal de départ à la retraite pour rester dans une logique de système par répartition : mobiliser des ressources fiscales serait totalement antinomique avec ce système de solidarité entre générations qui est fondé sur les cotisations.
Deuxième constat : après avoir découvert le besoin de financement, vous découvrez que notre système de retraite est plein d’injustices – eh bien oui ! – et que les retraites sont faibles – oui, bien sûr, la pension moyenne se situe à 1 450 euros et nombre de retraités ne perçoivent que quelques centaines d’euros. Il faut y travailler et créer de la richesse pour améliorer cette situation. Ce sera un progrès de passer à un minimum de 1 200 euros de pension pour ceux qui ont une carrière complète, même si ce n’est pas suffisant.
Vous vous étonnez qu’il soit difficile de donner le nombre exact de ceux qui seront concernés par cette dernière mesure. Creusez le sujet, et considérez la complexité de ce système à quarante-deux régimes ! Il est très difficile d’évaluer la situation pour les retraites liquidées depuis plusieurs dizaines d’années. Alors, travaillez le sujet et évitez de nous présenter des chimères qui n’existent nulle part dans le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Tous ces amendements sont au cœur de la contre-réforme que nous vous proposons. Un collègue nous a reproché de faire preuve de créativité pour essayer d’avoir une palette d’outils, certains petits à 100 ou 150 millions d’euros et d’autres plus importants.
Vous, à l’inverse, vous avez été très paresseux en matière d’impôts. Vous avez décidé de n’en lever qu’un seul, un impôt de deux ans sur la vie des gens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Voilà l’impôt que vous avez décidé de lever.
Pour remplacer cet impôt, nous vous faisons des propositions très diverses. Comme M. Viry, je pense qu’il eût été noble de convoquer un grand débat (Exclamations sur les bancs du groupe RE) ou une conférence de consensus pour examiner la palette des solutions possibles : exonérations de cotisations sociales, taxe sur le patrimoine et autres. S’agissant de l’amendement…
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Bla bla bla !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Non, ce n’est pas du blabla. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) S’il vous plaît, chers collègues, nous ne contestons pas le fait qu’il y a un déficit, nous ne l’avons jamais contesté. (De nombreux députés des groupes RE et plusieurs députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent.) Nous ne l’avons jamais contesté. C’est dingue : vous semblez découvrir quelque chose ! C’est assez incroyable. Vous devriez assister aux débats en commission et prêter attention à nos prises de position publiques.
Nous n’avons jamais contesté l’existence d’un déficit (Exclamations sur les bancs du groupe RE), mais nous disons qu’il est temporaire, qu’il n’est pas abyssal et qu’il existe une palette de solutions pour revenir à l’équilibre.
Vous refusez d’explorer ces différentes solutions qui ont toutes en commun de mieux organiser le partage des richesses dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il a raison !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Vous refusez de vous attaquer au partage des richesses dans ce pays. Avec l’amendement sur la Cades que nous avons défendu, nous proposons une solution très simple. En 2030, si le déficit persiste comme vous l’indiquez, il sera possible d’utiliser les ressources disponibles de la Cades. Nous vous proposons de financer le déficit de la branche vieillesse avec les ressources déjà disponibles, sans augmenter les prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci de conclure, cher collègue.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Vous voyez que, même avec cette proposition de repli, il est possible d’équilibrer le régime sans augmentation d’impôts. Le refus d’explorer ces hypothèses atteste de votre paresse : vous n’envisagez qu’un impôt sur la vie des gens et rien d’autre.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Le débat est passionné parce que les sujets sont passionnants. Il n’est pas incohérent de réfléchir à de nouvelles recettes pour financer le déficit annoncé, que nous ne contestons pas complètement, et l’augmentation des pensions à laquelle il serait fou de s’opposer.
Je n’aurai pas la cruauté de rappeler que les 10 à 15 milliards d’euros demandés, on a su les trouver pour des exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’un montant de 8 milliards d’euros sur deux ans et des exonérations de redevance télévision pour un montant de 3 milliards d’euros. (M. Hubert Wulfranc applaudit.) On aurait déjà trouvé les moyens en s’abstenant de ces deux seules dispositions, mais n’y revenons pas.
Pour notre part, au groupe LIOT, nous avons fait quatre propositions précises pour mobiliser des ressources complémentaires afin d’équilibrer notre système de retraite. Nous avons notamment proposé la tenue d’une grande conférence de financement de notre système de retraite réunissant tous les partenaires concernés – le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) me disait lui-même ce matin qu’il regrettait qu’une telle discussion n’ait pas eu lieu. Nous proposons évidemment une augmentation de la CSG sur le capital pour financer la branche vieillesse et lui apporter 3 milliards d’euros supplémentaires. Nous proposons une taxation des dividendes des entreprises – ce n’est pas un sujet tabou –, ainsi que l’augmentation de la surcote de 7 %. On pourrait trouver les moyens supplémentaires par une juste répartition des richesses.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Madame la présidente, on sent une odeur de brûlé ! (Exclamations sur de nombreux bancs.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suspends la séance et j’invite tout le monde à sortir de l’hémicycle.