Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)
debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de onze amendements identiques bknosek 2813, 2873, 3097, 3529, 3725, 5562, 9311, 11160, 13944, 14031 et 16650.
L’amendement bknoek 2813 de M. Ugo Bernalicis est défendu.
Sur les amendements bknoek 2813 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknosek 2873 de Mme Ségolène Amiot, 3097 de M. Léo Walter et 3529 de Mme Caroline Fiat sont défendus.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 3725.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Au vu des débats d’hier, nous nous disons que nous avons bien fait de commencer à discuter l’article 7 (Murmures), car ce dont nous parlons, à propos de ces amendements de financement, ce n’est rien d’autre que l’article 7. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) De fait, tous les amendements par lesquels nous proposons des recettes supplémentaires sont anti-allongement de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, anti-durcissement des conditions d’accès à la retraite. Adoptons-les et nous n’aurons même pas besoin d’aller jusqu’à l’article 7 !
Hélas, avec entêtement, obstination, vous refusez ces amendements qui visent tout simplement à faire payer un peu plus les très riches, que ce soit en augmentant la fiscalité sur le capital,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quel dogmatisme !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …grâce à une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), en mettant à contribution les millionnaires et les milliardaires, grâce au rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou, comme c’est le cas en l’espèce, en revenant sur l’allégement de la fiscalité sur les actions gratuites que les entreprises attribuent à leurs PDG.
Je citerai un seul chiffre : le PDG de Dassault Systèmes a reçu 41 millions d’euros en actions gratuites l’an dernier.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Hou !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Combien de pensions à 1 200 euros cela fait-il ?
En refusant ces amendements pour mieux imposer le report de l’âge légal de départ à la retraite, vous confirmez, comme le disait très bien Victor Hugo, que « c’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches ». C’est de l’enfer des pauvres, que vous allez condamner à travailler deux ans de plus, qu’est fait le paradis fiscal des riches, que vous construisez pour vos amis ! Voilà pourquoi nous nous opposons à votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : À défaut d’entendre le peuple – ce à quoi vous serez contraints par la force des manifestations du 7 mars –, vous pourriez au moins écouter vos propres amis. Ainsi, le gouverneur de la Banque de France, M. Villeroy de Galhau (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE), qui n’est pas un Insoumis,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Pas encore !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …estime qu’il est temps « [d’arrêter] la course à la baisse d’impôts ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourtant, vous ne cessez d’aller dans ce sens, cette année encore.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je termine, madame la présidente.
De même, 200 millionnaires ont déclaré, lors du forum de Davos : « La solution est évidente pour tout le monde » (Mme la présidente coupe le micro de M. Matthias Tavel)… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 5562 de Mme Mathilde Panot est défendu.
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement bknoek 9311.
M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 comporte un allégement de la fiscalité sur les actions gratuites distribuées aux salariés, adopté à l’initiative de la majorité présidentielle de l’époque. Que les choses soient claires : la distribution d’actions gratuites concerne surtout les cadres, et non les petits salaires.
Par ailleurs, un allégement de la fiscalité sur ce qui constitue un complément de revenu a une conséquence immédiate : la baisse des ressources de la sécurité sociale. Une fois encore, fidèles à votre même dogme, vous coupez les sources de financement du système, sa situation devient donc problématique, et vous proposez d’y remédier en adoptant des mesures iniques, telles que le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans.
En somme, dans la réforme des retraites qu’il propose, le Gouvernement n’envisage pas de chercher l’argent où il se trouve, préférant s’entêter dans le report de l’âge de départ à la retraite. C’est dommage pour les finances publiques, et pour les Françaises et les Français, à qui vous allez voler deux années de vie en bonne santé.
Priver le financement des retraites de la manne que représente la fiscalisation de la distribution d’actions gratuites est contreproductif. Le présent amendement vise à mettre fin à cette situation baroque. Soyez raisonnables : renoncez au report à 64 ans et construisons ensemble un autre financement !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 11160 de Mme Clémence Guetté est défendu.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 13944.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement de bon sens vise à imposer aux dirigeants les mieux rémunérés, notamment par le biais d’actions gratuites, de contribuer au financement de l’assurance vieillesse et à rendre ainsi votre réforme inutile. Il y va donc de l’intérêt général.
À propos d’actions gratuites, il en est une que vous pourriez faire ce matin, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics. Vous pourriez nous donner des explications sur les dernières révélations parues dans la presse, lesquelles confirment le caractère brouillon et impréparé de votre projet de loi. Nous le savions déjà, puisque vous ne connaissez toujours pas le nombre de gens qui percevront 1 200 euros ni celui des pensionnés qui perdront de l’argent à la suite de cette prétendue hausse.
Mais, ce matin, nous avons appris quelque chose d’extraordinaire : les personnes qui ont commencé à travailler à 16 ans devront cotiser pendant quarante-quatre ans mais, pour celles qui ont commencé à 17 ans, ce sera quarante-trois ans ; pour celles qui ont commencé à 18 ans, ce sera quarante-quatre ans alors que pour celles qui ont commencé à 19 ans, ce sera quarante-trois ans, etc. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Non seulement le projet de loi n’est ni fait ni à faire, non seulement il est injustifié et injuste, mais il est totalement délirant…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Cela commence à faire beaucoup !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …puisque, à six mois près, au petit bonheur la chance, vous devrez cotiser un an de plus ou un an de moins !
Ma question est simple : comptez-vous continuer à jouer la vie des personnes aux dés ou avez-vous un plan de financement ? Par ailleurs, êtes-vous en mesure de nous indiquer le nombre des personnes concernées ou devrons-nous attendre que France Inter nous l’apprenne, demain ou après-demain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement bknoek 14031.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit de taxer les actions gratuites, lesquelles sont, personne ne peut le nier, une forme de rémunération qui échappe totalement aux cotisations pour la retraite. Plutôt que de faire travailler deux ans de plus les assistantes maternelles, les infirmières ou les ouvriers métallurgistes, taxez les riches ! Vous avez refusé de le faire à propos des retraites chapeaux, mais il n’y a vraiment aucune raison que les actions gratuites échappent à l’impôt.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas un impôt, ce sont des cotisations !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Taxez-les et retirez cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Excellent !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement bknoek 16650.
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Au préalable, je souhaiterais que nos collègues de la NUPES, qui ont déjà été plusieurs ce matin à appeler à rejeter le texte et particulièrement l’article 7, aient le courage d’accorder leurs actes et leurs paroles en nous permettant d’aborder enfin cet article. Ce serait génial, car ce n’est pas en diffusant des vidéos sur les réseaux sociaux que nous pourrons le rejeter.
Il existe bien, je l’accorde à la majorité, un déficit (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE. – M. Mathieu Lefèvre applaudit) : c’est un déficit de courage, d’ambition, de travail, de réflexion, au sein de la majorité.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Bien sûr, bien sûr…
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Ce sont ces déficits-là, et non le pseudo-déficit du système des retraites, qui posent problème.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Merci pour vos bons conseils !
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Pourquoi ? Tout simplement parce qu’avec un peu de courage et d’ambition, vous pourriez couper les vannes ouvertes par certaines niches fiscales, comme nous le proposons par cet amendement. Certes, la perte de recettes due à l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites est estimée à 120 millions, mais ce sont tout de même 120 millions de perdus. Qui plus est, ces actions gratuites sont bien souvent distribuées à des personnes aux hauts revenus ; elles ne concernent ni les 1520foyers modestes ni les classes moyennes. Si nous les taxions, nous comblerions un peu votre déficit de courage, d’ambition, de travail et de réflexion.
Je connais déjà plus ou moins votre réponse : cette recette serait trop faible au regard des 15 milliards de dettes que l’on anticipe pour les prochaines années. Mais, sur un budget total de 330 milliards, un déficit de 15 milliards, c’est bien peu.
M. Bertrand Petit (Député, 16ᵉ législature) : Le déficit est payé par l’impôt !
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Toutes les petites mesures que nous proposons sont donc importantes. Du reste, nous aurions pu vous en soumettre bien d’autres si vous n’aviez pas tenté de museler le Rassemblement national en classant la plupart de ses mesures dans la catégorie des cavaliers.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous n’y pouvons rien !
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Nous avons bien compris la manœuvre. Si les propositions du RN sont des cavaliers, on peut dire qu’il ne propose rien. On laisse, par ailleurs, la NUPES déposer 18 000 amendements, de sorte qu’on peut lui imputer une manœuvre d’obstruction et, vous, vous passez pour des anges. Mais les gens voient clair dans votre jeu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Nous commençons la journée en examinant des amendements qui résument assez bien les propositions de l’opposition. Vous l’avez dit, monsieur Tavel, l’adoption de ce type de mesures nous dispenserait de repousser l’âge légal de départ à la retraite en apportant une solution au problème du déficit. Mais vous proposez d’allouer le produit de la taxation des actions gratuites à la branche famille, laquelle est excédentaire. Ces amendements n’amélioreraient donc en rien la situation de la branche retraite.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Vous savez faire des transferts !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Encore une fois, la mesure proposée ne serait pas efficace. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Gabriel Attal : Nous avons commencé, hier, la discussion d’amendements visant à trouver des recettes supplémentaires pour notre système de retraite.
Vous avez ainsi proposé de rétablir l’ISF et de durcir son volet immobilier en assujettissant à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de plus petits propriétaires que ceux qui sont actuellement concernés, d’augmenter la CSG en la rendant progressive – portant ainsi son montant à 160 euros pour un retraité qui perçoit une pension de 1 500 euros par mois –, de prolonger la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au-delà de son extinction, prévue en 2033,…
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Oui !
M. Gabriel Attal : …et de l’alourdir.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Non !
M. Gabriel Attal : Ce matin, vous proposez de durcir la fiscalité sur le partage de la valeur dans l’entreprise,…
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Oui !
M. Gabriel Attal : … en augmentant la taxation, ici, des actions gratuites distribuées aux salariés, plus tard, de l’intéressement et de la participation.
Tout d’abord, les actions gratuites ne sont pas particulièrement distribuées aux plus nantis de notre pays…
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Exactement !
M. Gabriel Attal : …puisque 460 000 salariés en bénéficient, notamment 13 % des salariés de l’industrie. En outre, cet outil permet d’améliorer le partage de la valeur dans l’entreprise.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous défendez toujours les riches !
M. Gabriel Attal : Or, vous ne l’ignorez pas, une discussion est en cours sur cette question entre les partenaires sociaux et, hier, le secrétaire général de la CFDT a annoncé, lors de son audition au Sénat, qu’ a priori, son organisation approuverait cet accord national.
Par ailleurs, il a déploré que vous ayez rejeté l’index seniors. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Mais que vous ont donc fait les syndicats pour que vous n’écoutiez pas leur point de vue, que ce soit sur l’index seniors ou sur le partage de la valeur en entreprise ? (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Écoutez-les, vous, les syndicats !
M. Gabriel Attal : Avis défavorable.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Vous n’êtes pas un partageux, monsieur le ministre délégué !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Mes chers collègues, plusieurs d’entre vous demandent la parole. Notre règlement prévoit sur les amendements en discussion, l’intervention d’un orateur pour et d’un orateur contre. J’entends que certains, dans la majorité, ne sont pas d’accord ; je leur rappelle que le règlement a été modifié sous la précédente législature, à leur initiative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) J’applique le règlement tel qu’il existe.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : On peut difficilement soutenir ces amendements. En effet, les actions gratuites sont, dans les entreprises, un bon outil de participation. Et, franchement, d’un point de vue technique, on se rend compte que l’attribution des actions gratuites est juridiquement très encadrée. Aussi votre idée ne semble-t-elle pas la bonne en ce qu’elle va à l’encontre de la réflexion qui avance non pas seulement au sein des grandes entreprises mais également parmi les PME, et qu’elle s’attaque à un dispositif utile.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Taxer les actions gratuites ne me paraît donc pas une bonne solution. Au contraire, on devrait davantage en distribuer dans l’ensemble des entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ils ne comprennent pas ce qu’est le partage de la valeur.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Benjamin Lucas.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous avez raison, monsieur le ministre délégué, il faut écouter les organisations syndicales : elles vous appellent unanimement au retrait de cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous commençons la journée en posant une question centrale : qui paiera l’hypothétique et lilliputien déficit (Murmures sur les bancs du groupe RE) à cause duquel lequel vous avez décidé d’unir le pays contre vous et de paralyser le débat parlementaire et social pendant plusieurs semaines ? À cette question vous avez une réponse : les Français, auxquels vous infligez deux ans ferme de plus au travail, deux ans de privation de bonheur.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : On progresse !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quant à notre réponse, elle vient d’être esquissée par Matthias Tavel qui vous citait cette tribune des millionnaires – vous constaterez que nous sommes rejoints par des gens qui n’ont pas coutume d’être de notre côté. Je poursuis la citation que notre collègue n’a pas pu finir de lire : « Alors que le monde a traversé d’immenses souffrances ces deux dernières années, la plupart d’entre nous peuvent dire que notre richesse a augmenté pendant la pandémie – mais honnêtement, peu d’entre nous, voire aucun, peuvent affirmer qu’ils payent leur juste part d’impôts. »
Mme Aurore Bergé et M. Sylvain Maillard : Qui vous savez n’a qu’à faire un chèque !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Et quel est le rapport avec les amendements ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est un coup de com’ !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Alors, monsieur le ministre délégué, collègues de la majorité, madame la rapporteure générale, écoutez les millionnaires, taxez-les et préservons les Français de deux années de plus au travail, de deux années de souffrance (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES), laissons-les se réparer après une vie de labeur, se reposer, s’engager dans les associations, s’occuper de leurs petits-enfants… bref, faisons le choix du bonheur et du repos.