Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Je déplore la mise en cause personnelle dont a été victime mon collègue Jérôme Guedj de la part du ministre… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je pense que les faits révélés par notre collègue… (Tumulte.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : De quelle mise en cause personnelle parlez-vous, madame Chatelain ? Elle m’a sans doute échappé. (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh bien, quand… (Le tumulte persiste.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Si vous dénoncez le fait que le ministre n’est pas d’accord, on ne s’en sortira pas, chère collègue.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, madame la présidente : le ministre a dit que M. Guedj cherchait à « se refaire la cerise » ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem), en dénigrant les informations que M. Guedj a reçues d’un contrôle qu’il a mené auprès de la direction de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Vincent Bru (Union pour la démocratie française, Mouvement démocrate) : Arrêtez !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Vous n’avez plus la parole, madame Chatelain ; il n’y a pas eu de mise en cause personnelle de la part du ministre.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je demande une suspension de séance !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, j’ai demandé une suspension de séance ! (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : M. Ruffin fait son rappel au règlement – je l’ai déjà appelé – et ensuite je suspends la séance. (Exclamations.)

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est inadmissible !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Vous avez la parole, monsieur Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Merci, madame la présidente. Je me fonde sur l’article 100 du règlement, qui concerne la bonne tenue des débats. Nous découvrons la présence du ministre du travail qui, jusqu’à cette heure, s’est fait très discret. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Son réveil est une bonne nouvelle !

M. Vincent Bru (Union pour la démocratie française, Mouvement démocrate) : C’est ridicule !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Puisqu’il est là, nous lui demandons, pour assurer la sincérité des débats, de nous expliquer pourquoi ceux qui ont commencé leur carrière à 19 ans vont devoir travailler quarante-quatre années. Expliquez-nous, monsieur Dussopt ! Vous avez joué à « La Roue de la fortune » et elle s’est arrêtée sur la case « pas de chance ! » pour ceux qui ont commencé à travailler à 19 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes assis là, au banc des ministres ; vous devez donc une réponse aux parlementaires avant de passer demain matin sur France Inter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : À la demande de Mme Chatelain, je suspends la séance pour cinq minutes.