Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Suspension et reprise de la séance
debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est reprise.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je suis gêné de m’exprimer alors que M. Maillard n’est pas encore revenu dans l’hémicycle, car je souhaite lui répondre puisqu’il nous a directement interpellés.
Ses conseils de mauvais ami, nous n’en voulons pas. Nous ne sommes pas dupes de la majorité qui, depuis deux jours, multiplie les occasions d’embourber, de ralentir, d’obstruer le débat. Nous avons bien compris, chers collègues, que vous avez une peur féroce d’aborder l’examen de l’article 7. Nous vous y attendons, quand vous voulez !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est aux Insoumis qu’il faut le dire !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je veux dire à M. Maillard que nous n’avons pas de leçons à recevoir d’individus de la sorte.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mise en cause !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Jean-Luc Mélenchon suit nos débats avec intérêt, et il a raison de le faire car c’est actuellement le sujet de préoccupation majeur des Français.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mais, je le dis à l’ensemble de nos collègues, lorsque le groupe communiste prend une décision, il le fait, après y avoir réfléchi, en toute souveraineté et avec pour seule boussole le souci d’être utile aux gens, au mouvement social, en vous incitant à retirer votre mauvais projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Vous avez, chers collègues – je m’adresse à tous –, la possibilité d’accélérer les débats…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Retournez-vous : c’est au groupe LFI qu’il faut vous adresser !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …pour que nous puissions aller au cœur de ce qui va faire mal aux vies : l’allongement de la durée de cotisation et les deux ans d’impôt sur la vie décidés par la majorité. Cela, nous voulons en parler tout de suite. Quand vous voulez, où vous voulez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Parles-en à tes copains. Nous, nous n’avons que 16 amendements !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Puisque nous en sommes aux mises en cause personnelles, je tiens à rappeler à notre collègue Mournet que lorsqu’on a accumulé 600 milliards d’euros de dettes en cinq ans et creusé le déficit de 150 milliards d’euros en une seule année, on n’a plus le droit de parler de déficit, ni même de prononcer le mot « déficit » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Nous n’avons aucune leçon à recevoir, en matière d’économie et encore moins en matière de déficit, des députés Renaissance, compte tenu de leurs résultats déplorables dans ce domaine. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur le fondement de notre Constitution, notamment de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui proclame : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Nous vous avons demandé des comptes, messieurs les ministres. Depuis ce matin, nous vous posons la question de savoir pendant combien d’années on devra avoir cotisé pour partir à la retraite lorsqu’on a commencé à travailler à 17 ans, à 19 ans, etc. Est-ce quarante-trois ans ? Quarante-quatre ans ?
Par ailleurs, mon collègue Guedj vous a demandé tout à l’heure quand vous avez obtenu le document que vous avez fini par évoquer sur France Inter il y a seulement quelques jours. Depuis combien de temps mentez-vous sciemment aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Aurore Bergé s’exclame.) « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » : nous attendons des réponses, messieurs les ministres !