Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
Monsieur le ministre délégué, il serait bon que vous cessiez vos diversions visant à nous empêcher de discuter des différents amendements que nous avons déposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Ces amendements sont utiles, en ce qu’ils visent à dégager de nouvelles sources de financement – nous le disons depuis le début. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE et Dem.) Nous aimerions d’ailleurs qu’ils soient examinés dans leur globalité, de telle sorte que l’Assemblée nationale puisse se prononcer. J’ajoute que dans l’hypothèse où l’un d’entre eux serait adopté, votre volonté de reporter l’âge de départ à la retraite n’aurait plus qu’à tomber aux oubliettes. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Pour le reste, si vous souhaitez vraiment que l’article 7, mais aussi les articles 8, 9 et 10, ainsi que tous les autres soient examinés, il existe une solution très simple : prolonger les débats et renoncer à utiliser l’article 47-1 de la Constitution ! Laissez-nous débattre de l’ensemble du texte : nous le ferons avec plaisir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
Enfin, dans la mesure où cela ne vous dérange pas de réagir à un tweet et donc à quelque chose d’extérieur à cet hémicycle, cela doit signifier que vous êtes ouvert à l’idée de répondre à des questions qui ne seraient pas directement liées aux amendements en discussion. Je me permettrai donc de vous reposer deux d’entre elles, monsieur le ministre délégué. Pouvons-nous avoir la source des chiffres que vous nous avez donnés ce matin sur le nombre de bénéficiaires potentiels de la retraite à 1 200 euros ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Pouvez-vous enfin nous dire si, oui ou non, les personnes n’auront pas le même nombre d’années à cotiser suivant qu’elles ont commencé à travailler à 16, 17 ou 18 ans ? Répondez à ces questions au lieu de faire diversion ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LFI-NUPES, LR, Dem et HOR. – Claquements de pupitre sur les bancs du groupe RN.)
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Ce n’était pas un rappel au règlement !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Votez plutôt notre motion de censure !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Même les communistes n’applaudissent pas, c’est révélateur ! Le splendide isolement insoumis !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal : Monsieur Bompard, si vous voulez que nous débattions de ces questions, ce n’est pas un problème de jours de séance disponibles, mais d’obstruction parlementaire : Jean-Luc Mélenchon l’assume lui-même sur Twitter, en disant qu’il faut faire traîner les débats car, sinon, vous allez vous faire battre. C’est écrit noir sur blanc ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous voulez qu’on le fasse venir ? (Sourires.)
M. Gabriel Attal : Ensuite, puisque vous posez des questions extérieures à nos débats, on apprend de certains journalistes sur Twitter que votre décision de renforcer l’obstruction aurait été approuvée à une voix près au sein de votre groupe. Le confirmez-vous ? Il me semble que tous les députés ici présents sont curieux de savoir comment sont prises vos décisions. On attend votre réponse, car elle a un impact sur notre travail à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement. (« C’est le deuxième ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur la base de l’article 100, sur la bonne tenue des débats.
M. Attal a beaucoup de difficulté à lire les tweets, comme il a beaucoup de difficulté à répondre à nos questions. Oui, monsieur Attal, nous assumons : l’ensemble des articles de ce 1590projet de loi sont importants et doivent donc être débattus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Pour cela, il existe une solution très simple : ouvrir des séances supplémentaires. Pourquoi ne pas le faire ? Vous n’avez toujours pas répondu à cette question ! Pourquoi nous obliger à adopter à la hâte, en dix jours, un projet de loi sur les retraites ? (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et Dem.) Pourquoi nous obliger à décider de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans en seulement dix jours ? (Les députés du groupe RN font claquer leur pupitre. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Monsieur Attal, ne comptez pas sur nous pour être d’accord avec votre sinistre besogne. Je vous le confirme ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Brouhaha).
Si vous voulez en savoir un peu plus sur le fonctionnement de notre groupe, je vous invite à répondre enfin à nos questions, qui sont très précises et qui intéressent l’ensemble des Françaises et des Français. (Un brouhaha continu couvre la voix de l’orateur.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je n’entends pas l’orateur s’exprimer ! La séance est suspendue.