Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 3213.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Je suis extrêmement choquée par la scène à laquelle je viens d’assister alors que nous parlons de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le brouhaha pendant que ma collègue s’exprimait était inacceptable ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT.)
J’en viens à l’amendement, qui porte donc lui aussi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les femmes reçoivent une pension de retraite inférieure de 40 % en moyenne à celle des hommes, ce qui représente un écart abyssal. Pourquoi cette situation ? Parce qu’elles sont plus nombreuses à subir des temps partiels dans les métiers du 1620soin, de l’aide à la personne, de l’entretien et de la grande distribution – tous ces métiers dont notre président a dit, à juste titre, que la société les reconnaissait et les rémunérait si mal. D’après l’Insee, les femmes gagnent 28,5 % de moins que les hommes. En 2023, à poste égal et à compétences égales, une femme gagne toujours nettement moins qu’un homme. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) Il suffirait de résorber cette inégalité pour récupérer 8 milliards d’euros de cotisations.
Pour ce qui est de leur reconnaissance, la situation n’est pas non plus satisfaisante, car vous voulez imposer à ces femmes qui occupent des fonctions essentielles une réforme dont elles seront les premières et les principales victimes. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Même Franck Riester, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, l’a reconnu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est pour ces femmes que l’âge légal de départ à la retraite va le plus reculer ; ce sont elles qui sont les plus susceptibles de s’arrêter de travailler, partiellement ou complètement, pour s’occuper de leurs enfants ou d’un proche devenu dépendant. Or nous connaissons les difficultés du retour à l’emploi…
Au marché, l’autre jour, une dame m’a confié : « J’ai travaillé toute ma vie, mais j’ai eu trois enfants. Aujourd’hui, j’ai 70 ans, une retraite de 800 euros et, comme je dois m’occuper de l’une de mes filles, je continue de faire des ménages. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une telle situation va se multiplier à cause de votre réforme !
L’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat ? Aujourd’hui, vous préférez faire trimer les femmes plus longtemps plutôt que de prendre l’argent là où il est, comme nous vous le disons depuis ce matin. Vous devriez avoir honte. Mais comptez sur nous : les femmes seront par millions dans les rues le 7 mars prochain pour faire tomber le projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Toutes les femmes sont d’extrême gauche dans ce pays ?

Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Votez la motion de censure !

Mme la présidente (Renaissance) : Nous passons à l’amendement suivant. Qui le défend ?
Chers collègues du groupe La France insoumise, pourriez-vous organiser vos prises de parole sur les amendements identiques pour que nous ne perdions pas trop de temps ?
L’amendement bknoek 5792 de M. Andy Kerbrat est défendu.
La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l’amendement bknoek 6227.

Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Je vous annonce, en préambule, que je parle ce soir au nom des femmes. Mes collègues hommes qui ont défendu des amendements identiques l’ont fait aussi. Nous parlons pour les femmes, en particulier les femmes précaires de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ces amendements en discussion commune visent à pénaliser plus fortement les entreprises qui ne réduisent pas les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et nous permettent de revenir au mensonge originel de votre projet de loi. Grâce aux approximations et à l’enfumage auxquels nous avons eu droit depuis le début de l’examen du texte, nous en venions presque à oublier que les premières lésées seront les femmes, encore et toujours. Lors de votre précédente tentative de réforme, en 2019, vous aviez osé dire que les femmes seraient les grandes gagnantes de la réforme. Les femmes étaient déjà vent debout contre celle-ci.
J’en profite pour saluer les Rosies d’Attac, qui ont endossé de nouveau leur bleu de travail (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), le joli bleu que je porte aujourd’hui en leur honneur, ce bleu de travail qu’elles portent pour dénoncer l’arnaque de votre nouvelle réforme. Vous avez d’ailleurs tenté de les intimider à la suite d’une danse et de quelques marquages à la craie.
Cette fois encore, les femmes seront les grandes perdantes de votre réforme. L’allongement de la durée de cotisation pénalise les carrières courtes et hachées, donc celles des femmes. Deux tiers des personnes qui partiront plus tard à la retraite sont des femmes. L’âge de départ augmentera deux fois plus vite pour les femmes que pour les hommes.
À l’inverse de votre index non contraignant et complètement inutile, ces amendements sont pour vous l’occasion de pénaliser les entreprises qui se comportent mal. Si les femmes étaient payées comme les hommes, le système de retraite bénéficierait de 5 milliards d’euros de cotisations supplémentaires par an. Voilà de quoi combler votre pseudo-déficit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
En pénalisant les entreprises qui sous-payent les femmes, vous les inciteriez réellement à changer leurs pratiques tout en remplissant les caisses de retraite, ce qui rendrait votre réforme inutile. Avec votre texte, ce sont les infirmières, les caissières, les aides-soignantes, les femmes de ménage, les accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH), les aides à domicile, les assistantes maternelles – bref, toutes ces femmes grâce à qui le pays tient debout qui devront travailler plus. (Mêmes mouvements.)
Alors la lutte pour la fameuse grande cause des deux quinquennats Macron, c’est pour quand ? Pour nous, ce sera les 7 et 8 mars, dans la rue, avec les femmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement identique bknoek 11110.

Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : La loi du 22 décembre 1972 a inscrit dans le code du travail le principe de l’égale rémunération des femmes et des hommes. Pourtant, en France, à poste égal, une femme gagne toujours 5,3 % de moins qu’un homme. À temps de travail égal, elle gagne 16,8 % de moins. Tous temps de travail confondus, l’écart atteint 28,5 %. Depuis plusieurs décennies, toutes les tentatives pour obtenir une véritable égalité salariale se sont soldées par des échecs. La loi du 5 septembre 2018 n’a pas dérogé à la règle, les sanctions étant trop peu dissuasives. Pourtant, pour vous qui cherchez de l’argent, il y aurait là un bon filon – mais, encore une fois, cela supposerait de faire preuve de volonté politique ! L’égalité salariale permettrait de renflouer immédiatement les caisses de retraite, à hauteur de 8 milliards d’euros.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez déjà dit quinze fois !

Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : Vous continuez d’asséner dans les médias que notre système de retraite est déficitaire et qu’il n’y aurait d’autre solution pour y remédier que la réforme que vous proposez. C’est pourtant vous qui permettez ce déficit en renonçant à instaurer une véritable égalité salariale, en supprimant des postes de fonctionnaires, en favorisant l’ubérisation du travail – bref, en empêchant les cotisations de rentrer dans les caisses de l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et vous prétendez en plus faire payer les femmes ! Personne n’est dupe de votre objectif, qui est de détruire notre système de protection sociale pour le privatiser. C’est pour cette raison que, si vous ne retirez pas votre réforme, à compter du 7 mars prochain, les Françaises et les Français mettront le pays à l’arrêt. C’est vous qui les y poussez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Bravo !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement identique bknoek 15581.

Mme Pascale Martin (Député, 16ᵉ législature) : Je suis, comme mes collègues, sidérée par le déroulé des débats dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous aussi !

Mme Pascale Martin (Député, 16ᵉ législature) : Des centaines de femmes de ma circonscription m’ont décrit leur parcours professionnel. Je tiens à vous faire part de quelques-uns de leurs témoignages. Pascaline, 52 ans (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), raconte : « J’ai des difficultés à accéder à l’emploi, alors la retraite… À 50 ans, j’ai fait un bilan de compétences : après deux stages d’observation des métiers qui ont confirmé mes capacités, je me suis orientée vers une carrière dans le social. Il fallait faire une formation pour prétendre à des postes. Malheureusement, le financement de cette formation m’a été refusé. » Deux ans plus tard, Pascaline est toujours au chômage.
Kemissa, ouvrière dans un abattoir, explique : « C’est un travail difficile, car on est toute la journée debout dans le froid, parfois pendant dix heures. Je commence à cinq heures quarante le matin. On a mal aux épaules, au dos, aux pieds, aux jambes. On est fracassés, et on ne peut même pas prétendre à la pénibilité ! (Bruits de conversation continus sur divers bancs.) Je ne pense déjà pas arriver à 60 ans – ou alors à quatre pattes. On ne sortira pas indemnes de l’abattoir. On arrive à travailler jusqu’à un certain âge, mais après, c’est impossible physiquement. »
Océane, 30 ans, employée dans un hypermarché, témoigne : « J’étais affectée au libre-service frais – mise en rayon, passage de palettes, travail en chambre froide : c’est de la manutention. » (Les rumeurs persistent sur de nombreux bancs.)

Mme la présidente (Renaissance) : Un peu de silence, chers collègues, s’il vous plaît !

Mme Pascale Martin (Député, 16ᵉ législature) : « Pour des raisons de santé, je suis en cours de licenciement pour inaptitude. » À 30 ans ! « Je ne tenais plus, je n’en pouvais plus. »
Vous devriez porter une attention particulière aux femmes : nous trimons depuis des décennies et nous subissons toujours une inégalité par rapport à vous, messieurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Comme mes collègues l’ont souligné, nous touchons en moyenne 25 % de salaire en moins et nous percevons des retraites inférieures de 40 %. C’est inadmissible !

Mme la présidente (Renaissance) : Merci de conclure, chère collègue.

Mme Pascale Martin (Député, 16ᵉ législature) : La grande historienne Françoise Héritier disait… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie d’une série de quatre amendements identiques, bknosek 3164, 5375, 6237 et 16696.
L’amendement bknoek 3164 de Mme Élise Leboucher est défendu.
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement bknoek 5375.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Nous en convenons : nous, les femmes de la NUPES, ne pouvons prétendre parler au nom de toutes les femmes siégeant dans cet hémicycle. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Bravo !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Mais en nous opposant fermement à cette réforme injuste des retraites, nous parlons au nom de l’immense majorité des femmes de ce pays (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Bravo ! Exactement !

Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Non !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : …qui défilent par milliers dans la rue, qui se mettent en grève, qui se mobiliseront le 7 mars, qui continueront la grève le 8 mars – journée internationale des droits des femmes – et qui persisteront jusqu’au retrait de votre réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au nom de ces femmes, je vous demande, monsieur Dussopt, de m’aider à comprendre lequel de vos trois collègues je dois croire. Dois-je croire Mme Borne, qui a déclaré le 24 janvier : « Nous réduisons les inégalités inacceptables entre les femmes et les hommes au moment de la retraite » ?

M. Olivier Dussopt : Oui !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Dois-je plutôt croire M. Riester, qui reconnaissait, le 23 janvier, que les femmes « sont un peu pénalisées » ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dois-je croire, enfin, M. Le Maire, qui expliquait, le 6 février : « l’égalité au travail entre les femmes et les hommes est un grand combat, il doit continuer à être livré, mais ce n’est pas le combat de la réforme des retraites, qui, elle, doit nous amener à travailler plus longtemps », ou encore « notre réforme n’est pas là pour corriger cela » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour toutes les femmes du pays, j’ai deux questions simples à vous poser. Oui ou non, les femmes verront-elles leur temps de travail augmenter davantage que celui des hommes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Non !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Oui ou non, des femmes continueront-elles de toucher moins de 1 200 euros de pension après votre réforme ? Si la réponse à ces deux questions est positive, vous devriez avoir l’honnêteté d’admettre que vous faites une réforme contre les femmes, contre ces millions de personnes qui feront la grève le 7 mars, le 8 mars et jusqu’au retrait de votre projet ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas se lève et applaudit également. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement bknoek 6237.

Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Tout le monde pâtira de votre réforme. Il est cependant une catégorie qui sera particulièrement touchée : les femmes, qui seront les premières victimes de votre projet. Les femmes partent déjà à la retraite plus tard que les hommes. Votre réforme aggravera cet écart. Par ailleurs, la pension qu’elles percevront tout au long de leur retraite diminuera. Prenons un seul exemple, relatif aux trimestres attribués aux femmes ayant eu des enfants : une femme ayant commencé à travailler dans le privé à 21 ans et étant mère d’un enfant devra attendre 64 ans pour bénéficier de sa retraite à taux plein, alors qu’elle aura atteint la durée de cotisation requise à 62 ans. Même Franck Riester l’a reconnu, en admettant que les femmes seraient pénalisées par le report de l’âge légal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’il est savoureux de vous voir vous prendre les pieds dans le tapis et admettre du bout des lèvres ce que tout le monde savait déjà ! Vous aurez au moins reconnu cela…
En réalité, vous ajoutez du malheur au monde et des inégalités aux inégalités. Selon l’Insee, les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes, alors qu’elles sont plus diplômées. La suppression de cette inégalité salariale, déjà insupportable en elle-même, rapporterait 8 milliards pour les caisses de retraite. (Bruits de conversation continus sur divers bancs.) Nous ne pourrons pas nous entendre, puisque visiblement, lorsqu’une femme parle, la Macronie n’écoute pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous méprisez constamment les femmes dans cet hémicycle. C’est terrible ! Qu’à cela ne tienne : je poursuis.
Au lieu de faire appliquer la loi en sanctionnant les entreprises qui ne respectent pas le code du travail, vous attaquez les femmes : nous-mêmes, nos mères, nos filles. C’est pour cette raison que les femmes sont dans la rue contre votre texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Gare à vous, car lorsque les femmes se révoltent, elles obtiennent ce qu’elles veulent ! En octobre 1789, elles voulaient le retour de Louis Capet à Paris ? Elles l’ont obtenu ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au début du siècle, elles voulaient le droit de vote ? Elles l’ont obtenu ! Elles voulaient le droit à disposer de leur corps ? Elles l’ont obtenu ! Elles veulent le retrait de votre réforme ? Elles l’obtiendront ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 16696 de M. Antoine Léaument est défendu.