Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur la base de l’article 73 pour mise en cause personnelle, madame la présidente. Quand ma collègue Catherine Couturier parlait, notre collègue Damien Adam lui a demandé : « Tu réfléchis un peu, dans ta tête, quand tu parles ? ».
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Oh, c’est grave ! (Sourires.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous pouvons avoir des désaccords politiques, mais ce genre d’attaque – d’insulte – mettant en cause l’intelligence d’une de nos députées n’a pas sa place 1691dans l’hémicycle ! Venant de quelqu’un qui prétendait que les chômeurs utilisaient leurs allocations pour partir aux Bahamas, c’est franchement honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Janvier, pour un rappel au règlement.
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Il est fondé sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Depuis trente minutes, nous écoutons une litanie d’amendements du groupe La France insoumise, qui communique abondamment sur les réseaux sociaux à propos des quelques dizaines, parfois quelques centaines, d’amendements qu’il retire.
Nous ne pouvons pas débattre des sujets qui intéressent les Français (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), en particulier du report de l’âge légal de départ ni de la pénibilité, parce que, chers collègues, vous faites de l’obstruction, parce que vous refusez le débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous organisez un concours Lépine de mesures rustines, dans des amendements qui n’ont aucune chance d’être adoptés, parce qu’ils n’apportent aucune solution au problème de l’équilibre du système de retraite. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Panot prétend que l’adoption d’un seul de ces amendements suffirait à le résoudre, mais c’est faux – comme beaucoup de vos affirmations.
À la fin, c’est le groupe Rassemblement national qui ramassera la mise, avec le débat de ce soir sur la motion de censure qu’il a déposée. Les motions sont d’ailleurs la seule contribution de ses membres à l’examen de ce texte (Mme Laure Lavalette proteste. – M. Laurent Jacobelli forme un cœur avec ses doigts), avec des amendements sans queue ni tête, parce qu’ils n’ont même pas pris la peine de lire l’étude d’impact. Voilà le résultat de votre travail d’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elle a raison !