Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Dans cette même discussion commune, nous en venons à une nouvelle série de dix amendements identiques, bknosek 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274 et 16848, déposés par des membres du groupe La France insoumise-NUPES. La parole est à M. Christophe Bex, pour les soutenir.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Je profite de cet amendement relatif à la taxation des superprofits pour répondre à une question qui nous a été posée par deux fois s’agissant de notre programme.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Il ne défend donc pas l’amendement : au moins c’est clair !

M. Christophe Bex (La France insoumise) : En effet, on nous demande souvent : « Mais dans quel pays votre programme est-il appliqué » ?

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est le Venezuela !

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Or ce pays existe bel et bien, ou plutôt existait, et je vais brièvement vous raconter son histoire.
Ce pays a existé jusque dans les années 1980, avant que vos prédécesseurs ne mènent une politique de dérégulation et de privatisation des services publics. Tout a commencé par un service des postes qui s’appelait les PTT, et qui a été complètement massacré jusqu’à l’affaire du président Lombard, qui promettait aux salariés dont il voulait se séparer qu’ils passeraient soit par la porte, soit par la fenêtre. Voilà comment le personnel a été traité.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Ce n’est pas l’amendement, madame la présidente !

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Puis nous avons dérégulé la SNCF. Rappelons-nous du maillage, du réseau ferré dont nous disposions et regardons ce qu’il en est actuellement. En plein dérèglement climatique, nous avons désormais du mal à prendre ce transport en commun qui s’appelle le rail !
Les entreprises EDF et GDF, ensuite, ont été concernées par la création du marché de l’énergie, dont nous constatons actuellement les dégâts, avec les factures des petits commerçants, des petits artisans et des particuliers qui s’envolent – publics que vous affirmez soutenir alors que, bien entendu, ce sont les plus gros d’entre eux et la grande industrie qui bénéficient de votre secours.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Ce n’est pas l’amendement !

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Ainsi n’avez-vous eu de cesse de déréguler, à tel point qu’il ne restait que deux piliers, deux beaux services publics : d’un côté, la santé et la sécurité sociale, de l’autre, l’éducation. Or, même dans nos hôpitaux, des patients meurent dans les couloirs. Quant à l’éducation, nous sommes contraints d’embaucher des professeurs contractuels. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
Ce pays où était appliqué notre programme était donc la France, avant la parenthèse libérale de 1983. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Vous êtes un vrai gaulliste !

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Ce pays, mes chers collègues, je lui dois beaucoup, mais après plus de quarante années de travail, je ne sais pas si je pourrai partir à la retraite après quarante-deux ans, quarante-trois ans, ou quarante-quatre ans de cotisations.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est vrai que vous êtes très à plaindre !

M. Christophe Bex (La France insoumise) : En ce qui me concerne, j’ai pour habitude de répondre aux questions et j’attends la même chose de nos ministres.
Alors que cette contre-réforme que nous vous proposons s’inscrit dans la droite ligne… ( Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : Votre temps est écoulé, cher collègue.
Pour présenter la série suivante de dix amendements identiques, bknosek 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681 et 17295, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES, la parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Entre le Rassemblement national, qui rêve de convertir les femmes et leurs utérus en outils de reproduction de la force de travail, prétendument pour repeupler la France,… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau forme avec les mains un triangle. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mais si, ne protestez pas. Entre le Rassemblement national, disais-je, et la Macronie, qui rêve d’imposer aux femmes libres deux années de travail forcé, je vous le demande, monsieur le ministre délégué : qu’est-ce que les femmes des classes populaires de ce pays vous ont fait pour leur en vouloir autant ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mais si !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Devenir parent est la plus belle chose du monde !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Mais revenons à ces amendements identiques, qui visent à instaurer une taxe additionnelle sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires – somme qui nous éloigne véritablement du petit boulanger, du petit plombier, voire de la PME que vous prétendez défendre.
Ainsi proposons-nous tout simplement d’augmenter les impôts pesant sur les entreprises de cette taille. Ce ne serait que justice, étant donné que ce sont justement celles que votre gouvernement n’a cessé d’abreuver d’argent public. En effet, depuis que Macron est au pouvoir,…

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Monsieur Macron !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : …il y en a eu pour 187 milliards d’euros de subventions publiques, ce qui devrait légitimement faire des Français les actionnaires de ces entreprises, alors qu’ils ne touchent hélas aucun dividende, aucune rente.
Nous demandons donc de taxer, ne serait-ce que symboliquement, ces grandes sociétés, mais même du symbole, vous n’en voulez pas. Il faut croire que les millionnaires qui constituent votre gouvernement pratiquent la défense de classe qui vous rend solidaires de toutes les personnes situées au-dessus des classes supérieures, et que vous semblez envier ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est maintenant à M. Antoine Léaument pour soutenir la série suivante de dix amendements identiques, bknosek 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176 et 16849, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Par ces amendements identiques, nous vous proposons une nouvelle fois de taxer les superprofits des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. En ciblant ce type de sociétés, vous ne pourrez cette fois pas nous accuser de vouloir taxer les PME – petites et moyennes entreprises –, les TPE – très petites entreprises –, les petits artisans, les petits commerçants, ou les petits boulangers, (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui se trouvent d’ailleurs tous dans une situation dramatique par votre faute, puisque vous ne faites rien pour les aider à régler leurs factures d’électricité et de gaz, alors que, justement, certaines entreprises dégagent des superprofits sur leur dos en augmentant les prix de l’énergie.
Cela étant, je comprends que toutes les propositions que nous formulons vous gênent un peu aux entournures. En effet, on se demande parfois si, dans cette assemblée, nous faisons face à des députés qui défendent les intérêts de la nation, ou si nous nous trouvons dans un conseil d’administration d’une entreprise du CAC40 ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Combien êtes-vous, collègues macronistes, à posséder des actions dans des sociétés du CAC40 ? Combien êtes-vous, collègues macronistes, à prétendre défendre les intérêts du peuple français, alors qu’en réalité, vous êtes en train de défendre vos intérêts particuliers en refusant la taxation des actionnaires et des grandes entreprises du CAC40 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, certains députés s’étant levés), lesquelles font leur beurre sur le dos des travailleurs que vous voulez faire travailler deux ans de plus ? 1706Combien êtes-vous dans cette situation ? Combien ? Répondez à cette question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : Quel est le lien avec l’amendement ?