Réforme des retraites et pénibilité
debate, 27/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur la réforme des retraites et la pénibilité.
Ce débat a été demandé par le groupe Écologiste-NUPES. À la demande de ce dernier, il se tient en salle Lamartine, afin que des personnalités extérieures puissent être interrogées. La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde en présence de personnalités invitées, d’une durée d’une heure, puis nous procéderons, après avoir entendu une intervention liminaire du Gouvernement, à une nouvelle séquence de questions-réponses, d’une durée d’une heure également. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à Mme Anne Lauseig, aide-soignante, à M. André Bouchut, représentant de la Confédération paysanne, et à Mme Catherine Delgoulet, professeure au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire d’ergonomie.
Je vais maintenant donner la parole à chacun de nos invités, pour une intervention d’environ cinq minutes.
La parole est à Mme Anne Lauseig, aide-soignante.
Mme Anne Lauseig : Je vous remercie pour votre invitation. Je suis un peu intimidée, car je n’ai pas l’habitude d’intervenir dans un lieu comme l’Assemblée nationale.
Présidente du collectif national La Force invisible des aides à domicile, je ne suis pas aide-soignante, comme vous l’avez dit, mais assistante de vie – on peut aussi dire auxiliaire de vie ou aide à domicile, car ce métier vital à la cohésion sociale a plusieurs appellations. Les professionnels de ce métier du « prendre soin », qui ne laisse pas de place à la robotique, sont à 95 % des femmes ; 40 % ont moins de 30 ans et 60 % plus de 50 ans.
Nous comptons 70 % de contrats de travail à temps partiel, subi ou choisi. Le taux de précarité – précarité de l’emploi, mais aussi précarité financière, alimentaire ou en matière de logement – est de 17,5 %, et le salaire moyen inférieur à 1 000 euros.
Le métier d’assistant de vie implique deux types de pénibilité : d’une part, la pénibilité physique, d’autre part, les risques psycho-sociaux (RPS).
Tout d’abord, nous sommes le secteur d’activité le plus exposé aux accidents du travail, devant le BTP (bâtiment et travaux publics).
Pas moins de 53 % des accidents sont dus à la manutention manuelle : en effet, notre métier implique de déplacer des êtres humains – pour les transférer du lit au fauteuil, par exemple, ou pour faire leur toilette –, mais également de porter des charges lourdes, car il faut parfois monter des courses au sixième étage sans ascenseur, ou encore lever un matelas ou déplacer les meubles pour faire le ménage. Or, lorsque nous devons lever une personne, par exemple, c’est à la force de nos bras, qu’elle pèse quarante ou quatre-vingts kilos. En effet, s’il existe du matériel adapté, il n’est bien souvent pas présent au domicile, où il n’est pas obligatoire : il est parfois refusé par la personne aidée ou sa famille, et, s’il est prévu, nous ne sommes pas toujours formés à son utilisation.
Parmi les accidents du travail, on compte également 35 % de chutes, soit lors des déplacements au domicile des personnes aidées – chutes de vélo ou de trottinette, par exemple –, soit en cas de chute des bénéficiaires des soins, car nous nous mettons alors en première ligne pour leur éviter autant de blessures que possible.
Par ailleurs, la charge mentale et émotionnelle est très importante. Nous allons de domicile en domicile et faisons face chaque fois à une pathologie différente. Or, certaines entraînent de l’agressivité, ou une détresse psychologique pouvant aller jusqu’à la souffrance psychique.
Parfois, nous accompagnons des personnes en fin de vie – un cas que j’ai moi-même connu. Lorsque l’on arrive, on ne sait pas que le bénéficiaire des soins est en fin de vie, et c’est une situation qui peut être d’autant plus violente émotionnellement que nous sommes aussi en première ligne face aux réactions de la famille. Après avoir accompagné la personne jusqu’à son dernier souffle, nous accompagnons parfois ensuite la famille elle-même dans les démarches administratives. Or, nous ne sommes pas formés à l’accompagnement de la fin de vie – les soins palliatifs –, qui doit être adapté pour convenir à la fois à la personne aidée et à l’aidant : dans ces derniers instants, l’aidant aussi a besoin d’être accompagné.
Pour conclure, les métiers du maintien à domicile sont centrés sur l’humain, et leur pénibilité est énorme : nous sommes les précaires d’aujourd’hui, mais aussi ceux de demain. À 50 ans, le corps d’une auxiliaire de vie est déjà fatigué : si l’âge légal de départ à la retraite est repoussé à 64 ans, il ne suivra pas.
Mme la présidente : La parole est à M. André Bouchut, représentant de la Confédération paysanne.
M. André Bouchut : Nombre de ses responsables nationaux étant déjà engagés par ailleurs dans le cadre du Salon international de 1799l’agriculture qui a lieu en ce moment, je présenterai au nom de la Confédération paysanne les différents métiers de l’agriculture, qui impliquent différents types de pénibilité. En conclusion, je formulerai deux remarques en lien avec le thème du débat.
Ancien paysan dans les monts du Lyonnais, dans le département de la Loire, j’ai pu partir à la retraite à 60 ans, après quarante-trois années de travail. Fils d’éleveur, j’ai été producteur de champignons et de myrtilles, et secrétaire national de la Confédération paysanne. Je connais donc bien les différentes agricultures : certaines fermes sont toutes petites, d’autres très grandes ; certaines accueillent des animaux, ce qui induit des risques particuliers, et d’autres non. L’activité peut être robotisée, mécanisée ou manuelle, et se dérouler en extérieur ou en intérieur – porcherie, serre ou salle de production de champignons, par exemple.
Les différents métiers que peut exercer un agriculteur ont un point commun, le fait d’être multiples : en effet, si un agriculteur est avant tout un producteur, il doit aussi être comptable, et gestionnaire d’entreprise, voire de salariés, dans un contexte de présence accrue de l’informatique. La gestion des différentes facettes du métier est de plus en plus complexe, générant plusieurs types de pénibilité.
Le premier est d’ordre physique : il s’agit des troubles musculo-squelettiques (TMS).
Tout d’abord, la conduite d’engins provoque souvent d’importantes douleurs dans le dos, tout comme l’élevage industriel, qui peut, par exemple, impliquer de passer le nettoyeur à haute pression des journées entières dans une porcherie : comme vous pouvez l’imaginer, c’est assez pénible. Les bovins sont source de nombreux accidents ; les ovins doivent être attrapés, ce qui est redoutable pour le dos ; il en est de même du maraîchage, qui implique d’être constamment penché vers le sol. De plus, les gestes répétitifs induisent de nombreuses tendinites et des problèmes de canal carpien : en tant que producteur de champignons, j’ai connu plusieurs salariés ayant dû en être opérés. Enfin, les travaux forestiers sont sans doute les plus accidentogènes.
Une remarque particulière sur l’ergonomie du matériel qui, bien souvent, n’est pas adapté aux femmes : peut-être serait-il opportun de prévoir dans la loi une disposition imposant que les engins soient adaptés à tous. Sur ce sujet, il faut trouver des solutions.
Le second type de pénibilité regroupe les troubles psycho-sociaux (TPS), dus à de multiples facteurs.
Tout d’abord, on nous demande de produire toujours plus, ce qui implique d’investir, donc de s’endetter, toujours plus : aujourd’hui, le poids de la dette est très lourd pour les agriculteurs. Par ailleurs, les aléas climatiques sont de plus en plus fréquents, comme l’année écoulée l’a encore montré. Le manque d’eau génère aussi une énorme pression, y compris l’hiver : j’ai rencontré plusieurs producteurs de fruits très inquiets pour l’année à venir. L’incertitude concernant les revenus engendre également du stress : un tiers des paysans touchent un revenu inférieur à 300 ou 400 euros – si tant est que l’on puisse encore parler de revenu à ce niveau.
En outre, les paysans sont soumis à la pression sociétale en raison de leur utilisation des pesticides. Certains se demandent d’ailleurs s’ils peuvent les rendre malades et s’ils doivent continuer à les utiliser. Parfois, on nous demande de réaliser les traitements la nuit : est-ce acceptable pour le rythme de vie des agriculteurs, dont les journées de travail sont déjà très longues ?
La complexité administrative est également un facteur de pénibilité, en particulier en raison d’une dématérialisation croissante : 50 % des paysans ne s’en sortent plus, même des jeunes ayant un brevet de technicien supérieur (BTS) ou un diplôme d’ingénieur – j’en ai rencontré plusieurs en préparant mon intervention dans ce débat –, qui admettent ne plus s’en sortir et devoir batailler face à la dématérialisation et à la complexité administrative !
Par ailleurs, la difficulté grandissante à recruter des saisonniers pour les métiers qui le nécessitent se traduit par d’importants soucis de gestion.
Certains prônent la robotisation et l’automatisation : pourquoi pas, mais cela implique une surveillance continue – c’est le cas pour l’irrigation, pour citer un exemple que je connais bien – et ne diminue donc pas le stress des agriculteurs, encore aggravé par la peur de tomber malade.
Tous les facteurs que j’ai cités engendrent donc stress et fatigue, et peuvent mener à la dépression : le milieu agricole détient le triste record du nombre de suicides, preuve de l’extrême gravité de la situation.
Face à ces constats, que faire ?
Tout d’abord, il est indispensable de faciliter la reconnaissance des TMS et TPS comme maladies professionnelles. Aujourd’hui, la médecine du travail, assurée par la Mutualité sociale agricole (MSA), s’y refuse : obtenir cette reconnaissance relève donc d’un véritable parcours du combattant.
Ensuite, il serait très complexe d’appliquer le compte pénibilité aux agriculteurs, puisque les problèmes rencontrés par les céréaliers ne sont pas ceux d’un éleveur ou d’un maraîcher, par exemple. En revanche, un travail de fond pourrait être mené pour définir des critères de pénibilité en fonction de chaque Otex (orientation technico-économique des exploitations), c’est-à-dire par type de production, ce qui permettrait la validation de trimestres pour la retraite.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Delgoulet, professeure au Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire d’ergonomie.
Mme Catherine Delgoulet : Merci de cette invitation : mon propos liminaire visera à brosser une vue d’ensemble de la pénibilité, dont ont déjà parlé les deux précédents intervenants, et à rappeler les questions soulevées par cette approche de la santé au travail, avant d’aborder en dernier lieu la notion de soutenabilité du travail, laquelle offre un point de vue intéressant sur les enjeux qui nous réunissent.
Tout d’abord, il ressort des travaux scientifiques que la pénibilité du travail présente au moins quatre facettes. La première est la pénibilité objectivable, dont la réforme des retraites de 2010 a conduit à formuler une définition toujours en vigueur : l’exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels découlant de contraintes physiques marquées, d’un environnement physique agressif, ou encore de rythmes de travail susceptibles de laisser sur la santé des traces durables, identifiables et irréversibles. Cette conception, énoncée au sein de l’article D. 4161-1 du code du travail, a donné lieu à une liste de dix facteurs de pénibilité, elle-même à l’origine du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), puis réduite en 2017 aux six facteurs de l’actuel compte professionnel de prévention (C2P). La deuxième facette réside dans un ensemble de conditions de travail notoirement délétères, comme les contraintes psycho-sociales ou les contraintes organisationnelles liées à une pression temporelle, pour 1800citer des exemples qui viennent d’être évoqués : elles constituent aujourd’hui, en France, une source importante de troubles infrapathologiques. Les troisième et quatrième facettes concernent les pénibilités vécues, résultant d’une fragilisation de la santé dont la probabilité augmente à mesure que le travailleur avance en âge, ou encore de conditions d’exercice et d’organisation conduisant certains à former le souhait de quitter leur travail – ce qui peut expliquer les difficultés de recrutement que connaissent certains secteurs.
Or, je le répète, seule la pénibilité objectivable est prise en compte par les dispositions réglementaires, ce qui suscite quatre remarques que j’évoquerai rapidement – nous pourrons y revenir si vous le souhaitez. Premièrement, les critères de pénibilité, dont les seuils sont fort élevés, ne concernent – heureusement d’ailleurs – qu’une population restreinte, très particulière, soumise à des sollicitations extrêmes pendant de longues durées ; selon les derniers chiffres de l’assurance maladie, un peu moins de 650 000 salariés se trouvaient dans ce cas en 2021, les trois quarts étant des hommes et 45 % employés dans le secteur de l’industrie manufacturière.
Deuxièmement, il est prévu, dans le cadre de la future réforme des retraites, d’abaisser les seuils d’exposition dont le dépassement permet de faire jouer ces critères et de supprimer la limitation du nombre de points cumulables au cours d’une carrière. Comme le signale fort justement ma collègue Annie Jolivet, économiste au centre d’études de l’emploi et du travail du Cnam, cette dernière mesure se révèle à double tranchant, car elle peut envoyer le message qu’une exposition prolongée ne serait pas grave, aussi longtemps qu’elle permet de gagner des points – alors que ceux-ci visent en réalité à compenser les conséquences sur la santé.
Troisièmement, le projet de réforme comprend également un renforcement du suivi médical portant sur un certain nombre de « risques ergonomiques ». Passons sur l’oxymore que constitue cette expression à mes yeux d’ergonome ; reste que l’instauration d’une nouvelle visite obligatoire de fin de carrière en vue de repérer les personnes âgées de 61 ans qui ne sont plus en mesure de continuer à travailler, et de leur permettre de prendre leur retraite à 62 ans, s’éloigne de la définition de la pénibilité, laquelle repose sur la notion de risques professionnels et non sur celle d’incapacité avérée. Quatrièmement, enfin, il est peu question du développement des compétences, alors que celui-ci joue un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de sortir des conditions de travail délétères que j’ai évoquées. D’enquête en enquête, ce sont toujours les mêmes résultats : l’accès à la formation s’opère au détriment des plus âgés, mais aussi des ouvriers et des employés, c’est-à-dire des catégories socio-professionnelles les plus exposées aux facteurs de pénibilité, et qui se retrouvent coincées dans ces conditions difficiles. Pour finir,…
Mme la présidente : Il serait en effet grand temps de conclure, madame Delgoulet.
Mme Catherine Delgoulet : …plutôt que de considérer le travail comme inévitablement pénible et de déterminer les critères de cette pénibilité, pourquoi ne pas aborder la question sous l’angle de la soutenabilité, en faisant de celle-ci un principe fondateur du travail d’aujourd’hui et de demain ?
Mme la présidente : Merci, madame Delgoulet, ainsi qu’à Mme Lauseig et à M. Bouchut : il n’est jamais simple de condenser son propos en cinq minutes, mais peut-être les questions vous fourniront-elles l’occasion d’y revenir. J’invite tous ceux qui souhaitent intervenir à s’inscrire auprès de la direction de la séance ; chaque question sera immédiatement suivie de sa réponse, afin que le débat soit le plus fluide possible.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES) : Merci infiniment aux trois intervenants pour nous avoir fait part de leurs expériences : lorsque nous échangeons au sujet de la pénibilité – ou des pénibilités –, nous manquons bien souvent de témoignages qui nous donnent à voir la réalité vécue, notamment la diversité des pratiques et des situations susceptibles d’être pénibles, ce qui les rend difficiles à évaluer, à comptabiliser. On ne peut tout objectiver : c’est là l’un des problèmes que pose le C2P, que le C3P posait déjà. Comment faire pour que toutes les pénibilités soient prises en compte ? C’est pourquoi, madame Delgoulet, je souhaiterais vous permettre de développer le sujet de la soutenabilité du travail. Comment faire en sorte d’envisager celui-ci de manière plus soutenable ? De quelle manière étoffer la prévention ? Cette question s’adresse également aux deux autres intervenants : dans vos métiers respectifs, que conviendrait-il de faire, en quelque sorte à la base, pour que la pénibilité soit évitée dans la mesure du possible ? Lorsqu’elle n’est pas évitable, comment obtenir que travailler moins longtemps devienne une sorte d’acquis commun ? Certains métiers, même valorisants, même extraordinairement importants pour le lien social, sont pénibles par définition, et si les exosquelettes et autres inventions formidables arrivent jamais dans toutes les entreprises françaises, ce sera bien après notre mort ! Nous aurions pu inviter, par exemple, des représentants des égoutiers : exercer ce métier durant toute sa vie active est impossible, on le paie de son corps. Peut-être un départ précoce à la retraite serait-il alors la meilleure solution.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Delgoulet.
Mme Catherine Delgoulet : Vous voudrez bien m’excuser : quelqu’un me parlait au début de votre question, que je n’ai donc pas entendue dans son intégralité… Concernant la soutenabilité, j’ai évoqué le fait que les enjeux liés à la pénibilité sont actuellement abordés en considérant les situations extrêmes, certes importantes à prendre en compte, mais marginales ; cela laisse de côté un certain nombre de métiers – notamment tous ceux de la deuxième ligne, dont il a tant été question durant la pandémie – et de conditions d’emploi – comme le travail à temps partiel ou le travail précaire – où les seuils de pénibilité ne sont pas atteints. L’approche de la pénibilité repose également sur la substitution – par exemple, on remplace les plus âgés par les plus jeunes, au risque d’user prématurément ces derniers et d’entraîner leur exclusion du monde du travail – et la compensation – par l’accumulation de points, la capitalisation, au risque d’instrumentaliser la santé.
Enfin, on promeut la médicalisation, la prévention, la réparation, grâce à des dispositifs d’invalidité ou de retraite anticipée pour incapacité : j’ai ainsi mentionné la prochaine réforme. Or, au lieu de nous contenter d’améliorer de manière substantielle ces dispositifs visant à reconnaître la pénibilité, nous pourrions nous intéresser à la soutenabilité du travail, c’est-à-dire à l’élaboration de systèmes susceptibles de reproduire et développer toutes les ressources et les composantes qu’ils utilisent. Il ne s’agit donc plus seulement de substituer, compenser, réparer, mais de prendre soin, dans la durée, des choses et des personnes ; de concevoir des parcours, de se pencher sur la question de la transmission, d’organiser les successions.
Mme la présidente : La parole est à M. André Bouchut.
M. André Bouchut : Il conviendrait tout d’abord de mettre un terme à la fuite en avant, au « toujours plus » – de volumes, d’investissements – dont j’ai déjà parlé. Je vois là le député de ma circonscription, qui connaît fort bien l’élevage allaitant : il y a une quarantaine d’années, lorsque je suis entré dans la carrière, il fallait, pour en vivre, posséder quarante ou quarante-cinq vaches allaitantes, contre quatre-vingts ou quatre-vingt-dix aujourd’hui – autant de vêlages, donc de travail de nuit supplémentaire. On nous conseille d’acheter des machines plus imposantes, un ordinateur qui surveillera les vaches : cela ne diminuera pas la pression, les choses ne sont pas si simples !
Ensuite, il faudrait également que l’État cesse de se désengager pour financer autre chose. Là encore, je citerai un exemple : au lieu que chacun édite lui-même ses feuilles de paie, le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) a entraîné l’intervention du comptable. Tout est dématérialisé ; demain, toutes les factures devront être établies par informatique. Or personne n’est compétent dans tous les domaines : au milieu de cette complexification générale, un paysan ne se retrouve pas forcément !
Enfin, nous sommes continuellement exposés à tous les vents du marché, de la concurrence internationale. On nous répond de nous débrouiller pour être aussi compétitifs que, par exemple, les Espagnols, dont le salaire minimum s’élève à la moitié du Smic ! La règle du jeu n’est la même dans aucun pays ; ne sachant pas comment faire face, les paysans arrêtent leur activité, que personne ne veut relancer. Mon fils a repris une ferme à fruits : il constate qu’il n’y a plus de jeunes qui souhaitent s’installer. La France ne produit plus que le tiers des fruits qu’elle consomme. Posons-nous donc des questions !
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Lauseig.
Mme Anne Lauseig : La pénibilité peut être réduite en recourant à la prévention : des formations adaptées aux pathologies, des sas de décompression – à l’hôpital, lorsque l’on est confronté à la fin de vie ou à l’agressivité d’un patient, une cellule d’aide psychologique est présente, mais nous, qui exerçons à domicile, ne bénéficions pas de telles ressources. Il faudrait en outre éviter que nos emplois du temps soient modifiés tous les matins ou alourdis en cours de journée.
Il faudrait également prendre en compte les compétences de chacun en évitant de nous confier le soin de personnes souffrant de pathologies avec lesquelles nous n’avons pas d’affinité professionnelle, si je puis dire. Personnellement, je préfère par exemple que l’on reconnaisse mes compétences dans le domaine du handicap mental, dans lequel je me sens à l’aise, plutôt que l’on me mette en difficulté en me confiant des patients atteints de la maladie de Charcot, que j’ai plus de mal à appréhender. Dans ce cas, je me sens moins professionnelle et mes gestes sont moins assurés, ce qui peut entraîner des comportements violents de la part de la personne aidée. Il importe donc de reconnaître les compétences des professionnels et de tenir compte de leur avis.
Il conviendrait par ailleurs d’accorder davantage d’autonomie aux professionnels dans la gestion de leurs emplois du temps et de respecter leur vie privée : nous ne devons pas être dévoués corps et âme à l’employeur. C’est d’autant plus important que notre profession est très féminisée, à hauteur de 95 %, et que la plupart d’entre nous sont en situation de famille monoparentale. Il est très difficile, dans ces conditions, de concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle, d’où le recours important au temps partiel choisi : nous ne pouvons pas faire autrement pour élever nos enfants. Cette situation contribue également à accroître la pénibilité, car elle nous conduit à nous sentir coupables tout en nous empêchant de progresser sur le plan professionnel. Cet aspect de la question devrait également être pris en compte.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) : Je vous remercie, mesdames et monsieur, de vos interventions sur ce sujet extrêmement important à nos yeux. Je voudrais d’abord vous poser une question simple et directe concernant le recours au dispositif d’invalidité dans vos secteurs respectifs. Comment appréhendez-vous ce dispositif, son usage et ses conséquences, au vu des expériences que vous avez connues ou observées autour de vous ?
Ma deuxième question, plus vaste, concerne l’équilibre entre prévention, réparation et compensation. Il est évident que d’importants efforts doivent être réalisés pour traiter le mal à source et s’attaquer aux maladies que l’on peut éliminer ; la prévention en la matière est décisive. Je partage les propos tenus il y a quelques instants : au-delà de la nécessité de changer de système, il y a sans doute beaucoup de choses à faire évoluer dans le ou les systèmes existants. Il faut mieux respecter le travail, mettre fin à la course à la rentabilité et à la concurrence permanente de tous contre tous, et abandonner l’idée d’une intervention bénéfique du marché dans ce domaine. Il faut aussi, comme cela vient d’être dit, mieux respecter les différents métiers. Ne faut-il pas imaginer, dans certains endroits, de donner davantage de pouvoir aux travailleurs pour agir sur leurs gestes, sur leur travail et sur l’organisation de celui-ci ?
Je crois aussi que la compensation est nécessaire et qu’il faut se garder de ne parler que de prévention dans le but d’éviter ce sujet. Cela me conduit à ma question suivante : dans une perspective de compensation, comment croyez-vous que l’on puisse objectiver les situations, afin d’établir des droits collectifs ? Je crains en effet que, sans ces derniers, il n’y ait pas de droits individuels.
Mme la présidente : La parole est à M. André Bouchut.
M. André Bouchut : Aujourd’hui, dans le secteur agricole, la reconnaissance de l’invalidité est très compliquée ; c’est un véritable parcours du combattant. Les médecins généralistes acceptent très difficilement de s’engager dans ce type de démarche, tout comme les médecins de la MSA qui sont censés nous suivre. D’abord, il existe dans nos métiers une sorte d’omerta : il est difficile de reconnaître que l’on souffre d’une maladie, que l’on ne va pas bien, que l’on rencontre des difficultés ou que l’on a une charge de travail trop lourde. Lorsqu’un agriculteur, incité ou aidé par d’autres, accepte finalement d’entrer dans la démarche, il se heurte souvent à un certain manque d’intérêt de la part du médecin ou de l’assurance maladie. Il me semble que l’Assemblée nationale doit se saisir de cette question : comment faire pour que la médecine regarde les choses en face lorsqu’un paysan ou une paysanne déclare qu’il ou elle ne va pas bien ? N’étant pas député, je ne sais pas comment vous pouvez appréhender le sujet, mais il conviendrait que vous vous en saisissiez.
S’agissant de l’amélioration des gestes, il est vrai que nous courons sans cesse et ne prenons sans doute pas assez le temps de nous former. Sans doute faudrait-il s’interroger sur la façon de corréler les différentes aides de la politique agricole commune (PAC) à une obligation de formation, d’anticipation et d’amélioration des métiers. Nous sommes souvent dans la fuite en avant, reproduisant la façon de travailler de la génération précédente. Je n’ai pas de réponse totalement aboutie à ce sujet, mais sans doute y a-t-il là aussi un travail à réaliser.
S’agissant des droits collectifs, enfin, il convient d’aborder la question par type de métier, en se fondant sur les grandes catégories définies par les Otex. Sans doute faut-il réunir autour d’une table les représentants des métiers – l’élevage laitier, l’élevage bovin allaitant, le maraîchage par exemple –, dans la mesure où une part importante des risques et des maladies professionnels est liée au type de métier exercé. On pourrait imaginer, par exemple, qu’un agriculteur ayant été maraîcher pendant trente ans puisse bénéficier d’une retraite anticipée de six mois, un an, voire deux ans. C’est dans cette direction qu’il faut travailler car, en se basant sur des comptes pénibilité, on risque d’aboutir à des comptes d’apothicaire ingérables. Le secteur agricole est capable de travailler en ce sens, grâce aux Otex.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Lauseig.
Mme Anne Lauseig : Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce qu’a dit M. Bouchut. Le constat est identique dans le secteur de l’aide à domicile. L’amélioration des gestes professionnels devrait être obligatoire dans notre métier. En effet, on a vite fait de se blesser et de réaliser certains gestes en prenant de mauvaises habitudes, qu’il est ensuite difficile de perdre. Au-delà d’être obligatoires, les formations devraient être continues.
S’agissant des droits collectifs, il serait souhaitable que notre métier, couvert par plusieurs conventions collectives, soit rassemblé sous une convention unique reconnaissant la pénibilité dont souffrent toutes les auxiliaires de vie, quel que soit leur statut juridique.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Delgoulet.
Mme Catherine Delgoulet : On constate dans de nombreux métiers, notamment pénibles, que la question des gestes professionnels est souvent déconsidérée : on estime qu’un savoir-faire, qu’il s’agisse de tenir une pelle ou de réaliser un soin, est un attribut personnel, une qualité individuelle. De ce fait, on ne forme pas – ou peu, ou mal. La question de la formation, ainsi que celle de la construction du geste professionnel et de son évolution au fur et à mesure que l’on progresse en âge et en expérience, me semblent fondamentales. Elles posent la question de la transmission et du temps dont on dispose pour l’assurer. Aujourd’hui, dans de nombreuses situations, ce temps n’existe pas ; celles et ceux qui acceptent d’endosser le statut de tuteur et d’accompagnant des novices, qu’ils soient jeunes ou plus âgés, le font en empiétant sur le temps de travail, au détriment d’autres tâches. Or ces temps sont précieux. Ils permettent de construire l’avenir des savoir-faire professionnels et d’aboutir au geste efficient : celui grâce auquel on peut atteindre les objectifs de performance, mais aussi préserver sa santé et la construire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE) : Merci, monsieur et mesdames, pour vos interventions. On a l’impression, en vous écoutant, que le concept de pénibilité a d’abord été pensé pour le monde industriel et qu’il appréhende très mal les nouveaux secteurs de l’économie liés aux services – je pense en particulier aux services à la personne et à votre témoignage, madame Lauseig. Il y a effectivement des pénibilités objectivables, mais aussi des pénibilités qui se révèlent au jour le jour, liées à l’expérience et au vécu, que vous avez très justement décrites. À côté de la soutenabilité évoquée par Mme Delgoulet, comment penser aujourd’hui un compte pénibilité qui prenne aussi en compte le monde des services dans lequel les salariés sont par ailleurs moins bien représentés, les secteurs étant plus morcelés ?
Le sujet des gestes professionnels est également essentiel. En discutant avec des responsables de ressources humaines dont l’entreprise exerce les mêmes activités en France et dans d’autres pays européens, on constate que, dans des métiers identiques, le taux d’accidents du travail est supérieur dans notre pays à ce qu’il est ailleurs. Cela témoigne sans doute d’une culture du geste professionnel, de la prévention et de la sécurité au travail moins développée en France.
J’en viens enfin au concept très intéressant de soutenabilité que vous avez évoqué, madame Delgoulet. Certains pays européens ont-ils avancé sur cette question, dans leur législation ou au travers de bonnes pratiques ? Existe-t-il des exemples de reconversions professionnelles à mettre en avant, permettant de penser l’évolution professionnelle à l’échelle de toute une vie ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Delgoulet.
Mme Catherine Delgoulet : Il est clair que les critères du C2P actuel correspondent plus particulièrement au monde industriel. Comment considérer et prendre en compte d’autres types de pénibilité ? Ce qui me semble important, comme le démontrent un certain nombre de travaux, c’est le dialogue social. Il faut donner la possibilité aux personnes qui travaillent et à leurs représentants de parler des facteurs de pénibilité et d’en rendre compte. Ils pourront ainsi construire ensemble des repères pour le secteur des services, qui permettront d’objectiver davantage la pénibilité qu’on ne le fait aujourd’hui. Le soutien à la démocratie sociale en entreprise me semble une voie intéressante pour définir des critères de pénibilité qui ne soient pas exclusivement physiques. Des éléments très intéressants ont déjà été évoqués au cours des deux témoignages que nous avons entendus. Ils méritent d’être travaillés, mais donnent déjà matière à réfléchir.
S’agissant, enfin, de la façon dont la soutenabilité est appréhendée dans d’autres pays européens, je sais – sans être une spécialiste de la question – que dès le milieu des années 1990, un groupe piloté par des collègues suédois a travaillé pendant une dizaine d’années à une approche disciplinaire du sujet, en se basant notamment sur des travaux sur le développement durable qui avaient été proposés aux Nations unies. Ce travail a conduit certains pays, notamment d’Europe du Nord, à donner la possibilité aux travailleurs de prendre des temps de respiration dans leur parcours professionnel. Cela me semble une façon de penser ces parcours autrement, sans être soumis à la pression évoquée précédemment.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Lauseig.
Mme Anne Lauseig : Les aides à domicile n’ont pas de compte pénibilité, alors qu’elles rencontrent une pénibilité aussi bien physique qu’émotionnelle très importante. La création d’un compte pénibilité spécifique aux auxiliaires nécessiterait que les médecins, les organismes sociaux, les dirigeants de structures et les auxiliaires elles-mêmes se mettent autour d’une table.
Les auxiliaires de vie ne cochent pas les cases des facteurs de risques professionnels. Le port de charges lourdes n’est pas pris en compte, alors qu’un corps humain, qu’il pèse 40 ou 80 kg, est comme un poids mort. Elles sont concernées par le travail de nuit – car le maintien à domicile, c’est sept jours sur 1803sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre –, mais celui-ci ne fait pas toujours l’objet d’une déclaration, c’est au bon vouloir de l’employeur.
Par ailleurs, l’aspect formation du compte pénibilité n’est pas très adapté, car toutes les auxiliaires ne bénéficient pas de la formation aux premiers secours et de la formation aux gestes et postures.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : N’est-elle pas obligatoire ?
Mme Anne Lauseig : Elle l’est plus ou moins. Les employeurs doivent respecter le cahier des charges, mais ils ne sont pas tenus de former la personne à plusieurs reprises, alors que nous, nous réclamons que les auxiliaires suivent une formation tous les deux ans, pour qu’elles puissent réapprendre les gestes.
Nous demandons aussi que les auxiliaires puissent être vues régulièrement par les médecins du travail. Mais, comme pour les agriculteurs, nous nous heurtons à une médecine du travail qui ne reconnaît pas forcément les maladies professionnelles. Il faut rappeler, aussi, que certaines aides à domicile ont tendance à taire leur souffrance, de peur de perdre leur travail.
Mme la présidente : La parole est à M. André Bouchut.
M. André Bouchut : Alors que, dans nos métiers, on ne fait que subir, la question est toujours de savoir comment on anticipe. Sur les 9 milliards de la PAC, une somme énorme – ce qui ne veut pas dire que les revenus des agriculteurs soient élevés, loin de là – très peu d’argent va à l’anticipation, qu’il s’agisse des problèmes environnementaux causés par le réchauffement climatique ou des problèmes de santé. Il faudrait que les aides soient conditionnelles, selon que les agriculteurs font ou pas ce travail de prévention et de formation.
Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau.
M. Roger Chudeau (RN) : Votre témoignage, madame Lauseig, rejoint celui dont m’ont fait part quatre syndicalistes de l’ADMR – aide à domicile en milieu rural – du Loir-et-Cher. Vous êtes les oubliées du Ségur, comme le montrent la faiblesse de vos rémunérations et votre précarité statutaire, mais vous n’êtes pas oubliées par le projet de loi de réforme des retraites, qui prévoit de vous faire travailler jusqu’à 64 ans… J’ai acquis, lors de cet entretien avec vos collègues, la conviction que vous êtes, par le lien social et l’humanité que vous apportez à nos anciens et aux invalides, le visage de l’humanité et de la fraternité.
Ma question s’adresse plutôt au Gouvernement, mais il n’est pas représenté ici. Ne serait-il pas temps que le ministère de la santé organise une table ronde sur le statut des aides à domicile, pour les reconnaître à leur juste valeur ? Selon vous, quel est l’âge acceptable de départ à la retraite pour les auxiliaires ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Lauseig.
Mme Anne Lauseig : Nous ne dépendons pas du ministère de la santé, mais du ministère des solidarités. Nous sommes le « prendre soin » de la santé, nous faisons de la prévention quand nous alertons l’infirmier ou le médecin, quand nous promenons la dame pendant trente minutes, ce qui lui évitera une prise de médicament ou une visite chez le médecin.
C’est vrai, ces deux ministères devraient se réunir – avec le ministère du travail – pour parler de nos conditions de travail, de la pénibilité et du statut de notre métier.
Il est difficile de définir un âge de départ à la retraite. Pour moi, ce serait 60 ans – et encore, puisque dans nos métiers, à cet âge on est déjà fatigué. Ce que nous aimerions, c’est une retraite progressive, afin que nous puissions partir plus tôt sans être pénalisées au niveau de la pension.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES) : Merci à tous les trois pour vos interventions. Madame Lauseig, dans vos réponses, j’entends le besoin de formation, le besoin d’accompagnement, notamment psychologique. J’entends aussi la nécessité de créer un statut, de prendre en compte l’amplitude horaire, qui est une forme de pénibilité sur le temps long. J’entends aussi que la question de la revalorisation salariale est un angle mort pour les métiers du soin.
J’aimerais que vous détailliez les spécificités de la pénibilité, qu’elle soit physique ou psychologique, de votre métier. Quand on demande aux gens de travailler plus longtemps, il faut qu’on soit conscient de ce que cela implique pour le corps et l’esprit de ces travailleurs sous-estimés et sous-valorisés, et pourtant piliers de notre société.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Lauseig.
Mme Anne Lauseig : La pénibilité physique s’exerce sur le dos, les épaules, les genoux et les chevilles. Si on exécute mal un transfert, si on bascule mal le corps de la personne, c’est l’épaule qui prend. Et il faut parfois beaucoup de temps pour récupérer. Ma blessure au dos, due à un accident du travail, a duré dix-huit mois.
La pénibilité psychologique découle des violences dont les auxiliaires de vie sont victimes. On peut se prendre des coups, finir à l’hôpital avec des doigts cassés. On peut subir des agressions physiques, ou sexuelles – peu en parlent. Il est difficile aussi de se trouver aux côtés d’une personne en fin de vie.
Tout cela peut arriver dans une même journée, puisqu’on voit sept personnes à la suite – quinze le week-end – de huit heures à vingt et une heures, l’amplitude horaire pouvant atteindre treize heures.
C’est durant le covid que nous avons rencontré les plus grandes difficultés. Pendant le confinement, on a supprimé les prises en charge à domicile – kinés, psychologues, orthophonistes – sans l’expliquer aux personnes, qui se sont retrouvées avec leur auxiliaire pour seul lien. Nous, nous sommes allées au front – sans masque, car nous n’étions pas prioritaires. En plus de notre propre angoisse, nous avons dû absorber toute l’anxiété de ceux dont nous prenions soin. Nous n’avions pas de sas de décompression ; quelques entreprises ont installé un numéro vert, mais c’est d’une présence que nous avions besoin.
Pour moi, le mois de mars a été très compliqué à vivre. Beaucoup de mes collègues, qui élèvent seules leurs enfants, ont dû s’arrêter. Du coup, j’ai travaillé sans relâche, sans un seul jour de repos. C’est la raison pour laquelle j’ai créé le collectif. Je suis devenue le réceptacle de toutes les angoisses – il fallait bien que les personnes les évacuent. Il était difficile de les entendre répétées, jour après jour, sans avoir personne à qui en parler.
Car nous sommes isolées, ce qui constitue une autre forme de pénibilité. Autrefois, on pouvait parler au responsable de secteur, aujourd’hui, c’est un logiciel qui nous envoie des SMS pour nous informer des modifications d’emploi du temps.
Nous souffrons aussi du stress lié au manque de temps. Le téléphone portable est devenu notre pointeuse. On n’a que trente minutes pour lever une dame, lui faire prendre son petit-déjeuner et préparer son déjeuner. Or, lorsqu’elle est à peine réveillée, qu’elle s’est levée du pied gauche, qu’elle est fatiguée et qu’elle a des problèmes de déglutition, on n’a pas terminé lorsque la sonnerie de fin se déclenche. Alors on pointe, mais comme on ne va pas l’abandonner en plein repas, on continue à la nourrir, avec le stress du tic-tac qui n’arrête pas… Il faut ensuite se dépêcher pour rejoindre le domicile d’après, en risquant un accident de voiture. Et ainsi de suite, toute la journée.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Cabrolier.
M. Frédéric Cabrolier (RN) : Je suis heureux qu’on puisse parler de pénibilité, puisque nous n’avons pas pu examiner l’article 9 du projet de loi sur les retraites. Le C2P est un peu une usine à gaz : en effet, il s’agit d’un système de points et de seuils, mais plafonné. Le cumul des points permet, entre autres possibilités, de partir à la retraite avant 62 ans – 64 ans demain. Il existe une injustice, qui concerne tous les salariés – donc les auxiliaires de vie, qui sont souvent salariées, puisqu’elles travaillent dans le réseau de l’ADMR ou se font payer en chèques emploi service – : quand on part à la retraite à 62 ans, l’Agirc-Arrco applique un malus de 10 % sur la retraite complémentaire pendant trois ans.
En 2017, quatre facteurs de pénibilité ont été supprimés par le Gouvernement. Ne serait-il pas indispensable de réintégrer les trois facteurs dits ergonomiques ? Je pense en particulier au port de charges lourdes et aux postures pénibles, qui concernent vos métiers. Les risques ergonomiques, à l’origine des TMS, représentent 90 % des maladies professionnelles reconnues – c’est un fait que même l’étude d’impact du projet de loi de réforme des retraites prend en compte.
Par ailleurs, n’importerait-il pas de déplafonner le C2P ?
Des entretiens que j’ai eus avec des représentants de la MSA, il ressort qu’un problème se pose avec la médecine du travail. Le nombre de visites médicales se réduirait à deux : une première à 45 ans, une deuxième à 61 ans. Me confirmez-vous, monsieur Bouchut, qu’elles sont aussi espacées ?
Enfin, ne faudrait-il pas tenir compte des indemnités journalières pour maladie ou accident dans le calcul de la retraite des exploitants et des personnes exerçant des métiers de la santé ?
Mme la présidente : La parole est à M. André Bouchut.
M. André Bouchut : C’est simple, les exploitants, contrairement aux salariés agricoles, n’ont pas de compte pénibilité. C’est pour cela qu’il est important de travailler à des solutions nous permettant de partir plus tôt à la retraite. Avec quarante-trois annuités, j’ai pris ma retraite à 60 ans et c’était bien : même si, physiquement, j’aurais pu continuer, la pression était très lourde.
S’agissant des visites médicales, je peux vous dire que je n’ai eu qu’une vraie visite en trente et un ans de carrière. Avec ça, vous vous débrouillez comme vous pouvez ! Si, comme moi, vous avez la chance d’être dans une zone où il y a encore des médecins, vous allez voir votre généraliste, mais sinon, c’est très compliqué. Il faudrait rendre les visites obligatoires et anticiper. Le travail de fond sur ces questions-là n’a pas été fait. La réforme des retraites nous donne une occasion de les traiter enfin. Mettons-nous autour de la table.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Delgoulet.
Mme Catherine Delgoulet : Les quatre facteurs de pénibilité supprimés en 2017 ont été clairement identifiés depuis de nombreuses années et ce n’est pas pour rien. Il ne faut pas les minimiser. Cela dit, leur réintégration ne suffira pas à régler le problème de la pénibilité au travail, tant s’en faut.
Quant au déplafonnement des points du C2P, je doute de son intérêt. Cela revient en effet à minorer la gravité de la durée d’exposition à la pénibilité. Le gain de points se ferait au détriment de la santé des personnes, ne l’oublions pas. Que le compte de prévention conduise le salarié à arbitrer entre son départ anticipé et sa santé me paraît discutable. Il vaudrait mieux travailler à une véritable prévention des risques professionnels.
Enfin, je m’étonne, je le répète, que l’on puisse parler de « risques ergonomiques ». Accoler ces deux termes témoigne d’une méconnaissance de l’ergonomie, dont l’ambition est d’améliorer les conditions de travail et de concevoir des postes adaptables à la diversité des populations.
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (SOC) : Je vous remercie pour vos témoignages sur la pénibilité et pour vos appels à une nécessaire réintégration des facteurs de pénibilité supprimés, notamment dans le secteur du care et plus particulièrement pour les aides à domicile, dont les rémunérations sont beaucoup trop basses. Vous avez mille fois raison, madame Lauseig : avant de parler de retraite, il faut s’attaquer aux conditions de travail.
Vous avez insisté sur la mise en place d’une retraite progressive. Pourriez-vous nous en dire plus sur ce que vous attendriez d’une réforme intelligente des retraites ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Lauseig.
Mme Anne Lauseig : Si la médecine du travail dit qu’une auxiliaire de vie ne peut plus porter de charges, elle doit partir plus tôt même si elle n’a pas toutes ses annuités. Je ne suis pas spécialiste, mais il faudrait réfléchir au départ progressif quand il y a un avis médical.
Le maintien à domicile va au-delà de l’ADMR, monsieur Cabrolier, puisqu’il recouvre la fonction publique, les associations à but non lucratif, les entreprises privées et les particuliers employeurs. Le fait qu’il y ait plusieurs acteurs rend nécessaire une convention collective unique. Cela permettrait de réfléchir aux conditions de travail qui viennent avant la retraite.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Delgoulet.
Mme Catherine Delgoulet : La retraite progressive renvoie à la nécessité d’anticiper, sur laquelle nous avons insisté. Anticiper revient à saisir l’articulation entre vie au travail et vie hors travail, vie professionnelle et retraite. Il s’agit d’ouvrir des voies pour des personnes dont les métiers sont difficiles à exercer jusqu’à l’âge de la retraite, actuel ou à venir.
Cela implique de se donner les moyens d’anticiper. Il existe peu d’outils généralisés pour cela. Une piste consiste à s’intéresser aux troubles infrapathologiques. Comme leur nom l’indique, ils désignent non pas des pathologies, mais un ensemble de difficultés, de douleurs et de signaux qui, même déjà installés, n’empêchent pas la personne de travailler. S’attacher à les repérer, c’est établir un lien avec l’évolution des conditions de travail et du contenu du travail lui-même. Il importerait de mettre en place des observatoires 1805pour mieux anticiper les incidences de l’organisation du travail, de la pression temporelle, de l’intensification des tâches sur la santé des personnes. La prise en compte de ces troubles permettrait aussi de réfléchir à la retraite progressive pour ceux qui en souffrent.
Mme la présidente : Je remercie nos invités pour leur participation à nos travaux. Avant de passer à la seconde phase de notre débat, je vais suspendre brièvement la séance.