Rappel au règlement : Discussion générale
debate, 02/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Agnès Carel.
Mme Agnès Carel (Député, 16ᵉ législature) : Lorsqu’un parent ou un proche offre un smartphone à un enfant, le plus souvent de moins de 10 ans, il ne mesure guère les dangers auxquels il l’expose. Je pense en particulier aux dangers des réseaux sociaux : la Cnil constate que la première inscription à ces plateformes intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et que plus de la moitié des 10-14 ans y sont déjà inscrits. Ces canaux, dits de divertissement et de création de liens, ne sont pas inoffensifs : ils sont responsables de nombreux troubles, dont les conséquences peuvent être dramatiques.
L’addiction constitue l’un des principaux dangers qui guettent les enfants en cas de surexposition – ce qui survient rapidement. En découvrant les réseaux sociaux, l’enfant risque d’accéder à des contenus inappropriés pour son âge, mais aussi mensongers, trompeurs voire complotistes. Seul devant son écran, il visionne des images possiblement violentes ou pornographiques, faisant la promotion de drogues ou exposant d’autres dérives de notre société. Malgré la prétendue politique des réseaux sociaux visant à protéger la sensibilité de leurs utilisateurs, l’exposition des enfants à des contenus parfaitement inadaptés à leur âge est réelle et permanente. L’algorithme de recommandation peut les entraîner d’un match de football à un match de boxe, puis à un match de rue, à des bagarres, à des accidents de rue et à des violences urbaines, voire à des meurtres.
Sur les réseaux sociaux, les enfants peuvent également entrer en contact avec des individus malveillants, véritables prédateurs qui recourent à des stratégies variées, dont l’usurpation d’identité, pour rester dans l’anonymat et solliciter des mineurs. Les conséquences de ces rencontres peuvent virer au cauchemar.
Les réseaux sociaux sont aussi, hélas, une porte d’entrée pour le cyberharcèlement, qui prend la forme de moqueries, d’insultes ou de menaces. Une chanson de Calogero l’illustre parfaitement : « La rumeur est lâchée, prête à lyncher ; / Et plus certains démentent, et plus ça l’alimente ; / La rumeur est lâchée, ton nom taché. / Elle balance et elle crache, ce sont des vies qu’elle gâche. » Il en résulte des blessures indélébiles qui mènent parfois à des drames.
Les jeunes manquent souvent de connaissances sur les arborescences des réseaux, et en ont une compréhension insuffisante. Ils ne mesurent pas l’aspect intemporel de leurs publications, qui reviendront tôt ou tard les hanter comme des boomerangs. La notion de temporalité dans leur vie amicale et affective leur échappe : ils pensent communiquer en vase clos avec leurs amis, mais nous, adultes, savons que les amis d’aujourd’hui peuvent devenir les ennemis de demain.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous parlez des relations au sein de la majorité ?
Mme Agnès Carel (Député, 16ᵉ législature) : Les photos partagées, les nudes par exemple, ces clichés dénudés, iront bien au-delà de leurs intentions, et bien au-delà de nos frontières. Les pièges se referment sur les jeunes et les entraînent dans la spirale infernale du manque de confiance en soi et d’atteinte à l’estime de soi. À un âge où la notion de vie privée et d’intimité reste floue, la diffusion de ces publications a des conséquences incalculables.
L’addiction aux réseaux sociaux met également en péril la santé physique des jeunes : ils font moins de sport, en partie en raison du temps qu’ils passent sur les écrans. Elle met aussi en danger leur santé mentale : certains voient leurs résultats scolaires se dégrader ; ils peuvent s’isoler et vivre dans un monde virtuel qui détériore leur état psychique et leur rapport aux autres. Il en résulte des risques accrus de développer des troubles psycho-sociaux, notamment des troubles de l’humeur et de l’anxiété, ou d’entrer dans de véritables spirales dépressives.
Enfin, les jeunes adeptes des réseaux sociaux sont influencés dans leur mode de vie : le recours grandissant des adolescents à la chirurgie esthétique en est le parfait exemple – et encore, nous n’en sommes qu’au début et n’en mesurons pas toutes les conséquences. Ce phénomène s’amplifie à grande vitesse. En effet, comment atteindre les standards de beauté dictés par les réseaux sans recourir de 2069plus en plus tôt à la chirurgie esthétique – ces atteintes à des jeunes corps ou à des visages étant parfois le fait de non-professionnels ?
Les parents méconnaissent l’étendue des méfaits des réseaux sociaux. Eux-mêmes publient trop souvent des photos et des vidéos de leurs propres enfants, prenant le risque que ces images soient récupérées par des individus malveillants – quand ils n’agissent pas dans un but lucratif en tant qu’influenceurs. Le contrôle parental est la pierre angulaire, mais les parents ne sont pas toujours conscients des dangers. L’enfant, quant à lui, n’a pas la maturité et le discernement nécessaires. C’est souvent en grandissant que l’adolescent se sent en insécurité et demande de l’aide. Ses parents se trouvent alors démunis face à des usages numériques qui ont évolué trop rapidement pour qu’ils s’y soient adaptés ou pour qu’ils en comprennent les enjeux et les conséquences.
Il est donc urgent de revoir l’âge d’accès aux réseaux sociaux. En France, la majorité numérique à l’égard de ces réseaux est de 13 ans. C’est également l’âge fixé en théorie par des plateformes comme TikTok et Snapchat pour s’inscrire. Or cette règle n’est que symbolique, puisqu’en 2022, 62 % des moins de 13 ans possédaient un compte sur au moins un de ces réseaux. La loi « informatique et libertés » a déjà rehaussé la majorité numérique à 15 ans. La proposition de loi que défend le groupe Horizons et apparentés prévoit d’étendre cette mesure aux réseaux sociaux, afin de limiter leur utilisation aux plus de 15 ans, âge d’une forme de puberté numérique et, surtout, d’une plus grande maturité.
Le législateur doit désormais intervenir pour prévenir les risques primaires liés à l’utilisation de réseaux sociaux conçus pour retenir l’attention, mais aussi pour prévenir les risques secondaires, induits par des interactions avec d’autres utilisateurs : citons le cyberharcèlement, mais aussi le revenge porn, ou pornodivulgation, qui a pour seul but de partager publiquement, sans consentement, un contenu sexuellement explicite afin de se venger.
La proposition de loi va plus loin, et s’inscrit dans une dynamique de responsabilisation des plateformes. Elle renvoie la mise en œuvre du seuil d’âge et ses modalités d’application à un décret en Conseil d’État. Un amendement voté en commission confie à l’Arcom le soin de certifier les solutions techniques de vérification de l’âge et du consentement des titulaires de l’autorité parentale appliquées par les réseaux sociaux – étant entendu que ces derniers seront tenus d’utiliser lesdites solutions. De plus, la proposition de loi prévoit des obligations et des sanctions fortes à l’encontre des fournisseurs de réseaux sociaux en cas de manquement aux vérifications d’âge, ce à quoi s’ajoute l’instauration d’un délai de réponse aux réquisitions judiciaires. Les opérateurs de plateformes en ligne seront ainsi tenus de répondre aux réquisitions judiciaires, dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une enquête de flagrance, dans un délai de quarante-huit heures. En l’absence de réponse, ils s’exposent à une amende ne pouvant excéder 1 % de leur chiffre d’affaires. La commission a amendé le texte en instaurant la possibilité, pour les parents, de demander la suppression du compte de leur enfant jusqu’à sa majorité civile.
Enfin, la proposition de loi est l’occasion de demander au Gouvernement un rapport présentant les conséquences des réseaux sociaux sur le bien-être et la santé mentale des jeunes, car les données restent encore très insuffisantes en la matière. La commission a également voté un amendement visant à solliciter auprès du Gouvernement la remise d’un rapport, dans un délai de six mois, concernant l’opportunité de fusionner les numéros nationaux 3020 et 3018, respectivement consacrés au harcèlement scolaire et au harcèlement en ligne, afin de gagner en visibilité – cela reste à étudier.
Pour le groupe Horizons et apparentés, l’enfant doit être au centre de ce combat, et doit être la seule boussole. C’est un enjeu primordial pour l’avenir de la jeunesse. Notre proposition de loi s’inscrit pleinement dans une politique de protection de l’enfance ambitieuse, indispensable pour que les jeunes grandissent dans de bonnes conditions. Il est donc urgent de s’emparer de ce problème à bras-le-corps. Je remercie donc le président Laurent Marcangeli d’avoir rédigé cette proposition de loi, que l’ensemble des députés du groupe Horizons et apparentés soutiennent, et qui a été votée à l’unanimité en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Excellent !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Francesca Pasquini.
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Des jeunes enfants sont laissés seuls face aux risques du numérique – je parle même ici de très jeunes enfants, puisque la première inscription sur un réseau social intervient en moyenne à 8 ans et demi. Des élèves qui sont encore à l’école élémentaire peuvent donc être confrontés au quotidien à des contenus choquants, violents ou à caractère sexuel. Peut-être nous est-il difficile d’appréhender cette réalité, sachant que nombre d’entre nous n’ont jamais été exposés, dans leur jeunesse, aux dangers qui guettent les enfants d’aujourd’hui. Il est certain qu’avec une moyenne d’âge de 48 ans, nombre de députés sont nés avant l’ère des réseaux sociaux et d’internet ! La jeunesse s’expose sans cesse sur internet, tandis que le droit à l’oubli numérique, bien que précieux, reste méconnu. Pire, il est presque impossible de le faire appliquer lorsqu’on a semé des informations personnelles aux quatre coins de la toile.
Quel est le juste niveau de protection des mineurs face aux réseaux sociaux ? Comment l’État doit-il agir pour réguler les plateformes et faire respecter le droit ? À ces questions essentielles, la proposition de loi apporte une réponse satisfaisante, mais incomplète, du point de vue des députés du groupe Écologiste-NUPES. Il paraît effectivement indispensable de vérifier que les parents ont autorisé leur enfant à s’inscrire sur les réseaux sociaux. En légiférant dans le sens d’une meilleure protection des enfants de moins de 15 ans, nous réaffirmons positivement dans notre droit la notion de majorité numérique, et emboîtons le pas à l’Union européenne, qui a elle aussi prévu un meilleur encadrement des réseaux sociaux. Le rôle de l’Arcom sera crucial dans l’application de la loi. Néanmoins, en ce qui concerne les solutions de vérification de l’âge et du consentement parental, il nous semble préférable que l’Arcom n’agisse pas en qualité d’organisme certificateur, mais plutôt en éditant des lignes directrices.
Les réseaux sociaux sont la propriété d’entreprises dont les chiffres d’affaires atteignent des montants faramineux. Si nous voulons nous assurer qu’elles respectent la loi, nous devons prévoir des sanctions en adéquation avec leur taille. C’est pourquoi nous proposons de rehausser les sanctions en cas de manquement.
Si nous partageons la volonté de protéger les enfants, il nous semble peu pertinent d’en rester à la seule coercition envers les plateformes. Notre priorité doit aussi être d’éduquer les plus jeunes à utiliser convenablement les réseaux, à connaître leurs droits, les limites à ne pas 2070enfreindre et les dangers auxquels ils sont exposés. L’école doit s’adapter aux évolutions numériques, mais doit surtout adapter la prévention qu’elle développe en la matière. Les politiques éducatives sont encore bien trop peu ambitieuses à ce sujet. Même s’il existe des dispositifs tels que le permis internet et le passeport numérique, ils ne suffisent pas à aborder en profondeur les nouveaux usages.
La mesure de contrôle relative aux moins de 15 ans est légitime, mais elle ne suffira pas à faire acquérir aux élèves les bons usages d’internet. Il est donc indispensable d’élaborer des mesures visant à renforcer l’apprentissage des bonnes pratiques numériques dès le plus jeune âge.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Elle a raison !
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : S’il nous semble essentiel que l’école s’investisse dans ce sujet, nous n’oublions pas qu’elle ne peut, à elle seule, résoudre tous les maux de la société. Les enseignements scolaires doivent intégrer la prévention aux dangers des réseaux sociaux, mais l’État doit avant tout garantir une cohérence entre tous ces apprentissages.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Absolument !
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Une telle mesure est nécessaire, mais elle ne doit pas constituer une charge supplémentaire pour les enseignants ; elle doit être appliquée de manière uniforme sur tout le territoire, sans disparité.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Bravo, madame Pasquini !
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : En définitive, nous soutiendrons cette proposition de loi. Comme vous, nous souhaitons progresser vers une meilleure protection des mineurs sur internet. Toutefois, restons lucides, chers collègues : cela ne peut qu’aller de pair avec un renforcement des apprentissages sur ces questions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : En inscrivant cette proposition de loi dans sa niche parlementaire, le groupe Horizons et apparentés pointe un sujet majeur, sur lequel il est temps d’avancer : l’usage par les mineurs d’internet et des réseaux sociaux. Nous sommes tous et toutes conscients des conséquences sur les enfants et de la nécessité de mieux encadrer les plateformes, d’accompagner les parents et de lutter contre le fléau du cyberharcèlement.
Comme l’ont souligné M. le rapporteur et plusieurs groupes en commission, la nécessité de légiférer en la matière se heurte à plusieurs limites ; toutefois, cela ne doit pas servir de prétexte à l’inaction et à la procrastination. Qui ne veut rien faire trouve des excuses, qui veut faire trouve des moyens : c’est dans cet état d’esprit que le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES aborde la proposition de loi.
La situation de ces milliers d’enfants à travers la France hexagonale et les outre-mer nous oblige : cela commence par un message, puis se transforme progressivement en un mouvement de masse, jusqu’à ce que l’enfant, ne sachant vers qui se tourner, craque définitivement. « N’ayez plus peur de parler ! » : tel est le message de la maman de Lucas, qui, à seulement 13 ans, a décidé de mettre fin à ses jours. Nous avons ici une pensée émue pour toutes celles et tous ceux qui n’ont pu surmonter cette horde de messages haineux et insultants, pour toutes ces vies confisquées, ces enfances et ces adolescences brisées.
S’agissant du respect des obligations réglementaires de ces plateformes, les chiffres illustrent l’ampleur du décalage entre la théorie et la pratique. Malgré l’existence d’un âge minimum requis pour s’y inscrire, 60 % des enfants de moins de 13 ans possèdent un compte sur un réseau social. La prématurité croissante de l’accès aux smartphones expose de plus en plus tôt les enfants aux dérives de l’utilisation constante des nouvelles technologies.
Il n’est pas question de blâmer une quelconque méthode d’éducation ou d’interférer dans l’intimité des foyers. Nous devons au contraire continuer d’accompagner autant que possible les familles dans leur mission. C’est pourquoi les outils de prévention à destination des parents et des tuteurs doivent constituer une priorité de notre action politique. En effet, les parents ignorent souvent le contenu de la vie numérique de leurs enfants et supervisent rarement leur activité. Ainsi, à peine plus de 50 % d’entre eux décident du moment et de la durée de connexion de leurs enfants, et 80 % déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font sur internet ou sur les réseaux sociaux. Si ce manque de visibilité par les parents peut faciliter l’apprentissage de l’autonomie, il peut aussi, malheureusement, favoriser certains phénomènes qui font souvent l’objet d’une triste actualité, comme le cyberharcèlement ou l’exposition à des images inappropriées. S’y ajoutent les nombreuses autres conséquences qu’entraîne pour un jeune public la fréquentation des réseaux sociaux – les premières études des spécialistes laissent présager de leur ampleur.
Que se passe-t-il dans la tête des plus jeunes lorsqu’ils « scrollent » ? Lorsque les réseaux sociaux sont utilisés à bon escient, ils permettent indéniablement d’acquérir des connaissances. Mais ces plateformes, qui devraient pourtant constituer un outil d’affirmation et d’acceptation de soi, mènent au contraire à l’intériorisation des stéréotypes. C’est ainsi qu’on y voit défiler des femmes et des hommes au physique parfait, à qui il faut ressembler, ce qui discrédite automatiquement le naturel des corps adolescents. Convenons-en, l’adolescence est une période difficile pendant laquelle les psychés sont fragiles. Certains adolescents déclarent d’ailleurs ne supporter de se voir en photo qu’avec les filtres que permettent d’appliquer les réseaux sociaux. Les visages naturels apparaissent alors à ces jeunes comme enlaidis, pleins de défauts insupportables.
L’instauration d’une majorité numérique, objet de cette proposition de loi, s’inscrit dans la lignée de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés. Nous sommes favorables au choix de l’âge de 15 ans, conforme à la législation européenne et aux préconisations de la Cnil. L’obligation faite aux plateformes de contrôler de manière effective l’âge des utilisateurs est également bienvenue, même si elle se heurte une nouvelle fois à l’écueil technologique de la protection des données. Ce texte prévoit également que les entreprises de réseaux sociaux fournissent sur réquisition judiciaire, dans un délai de dix jours, réduit à huit heures dans les cas les plus urgents, toute information jugée utile dans le cadre d’une enquête. Nous considérons cette disposition comme une avancée, même si nous aurions préféré un délai de quarante-huit heures, étant donné les graves conséquences que peut engendrer la lenteur des procédures. Enfin, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES souscrit aux deux demandes de rapport, en particulier à celle prévue à l’article 4, qui permettra de parfaire nos connaissances quant aux conséquences de l’utilisation des plateformes et des réseaux sociaux chez les jeunes.
Nous voterons donc pour ce texte, première pierre d’un édifice plus large qu’il nous revient de construire ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : L’utilisation des réseaux sociaux est très répandue et comporte de multiples dangers, comme cela a été rappelé. Ce texte du groupe Horizons a l’avantage d’aborder ce domaine, qui, en raison de sa complexité technique et de sa dimension sociale, est imparfaitement encadré par la loi.
Je salue le travail accompli par la commission des affaires culturelles. Il a permis des avancées : ainsi, nous avons perfectionné la rédaction du texte en y inscrivant des sanctions financières et avons su trouver des compromis relatifs à l’âge de la majorité ou encore au montant de l’amende encourue. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite poursuivre ce travail en proposant des amendements de précision, concernant notamment les deux premiers articles.
J’aimerais néanmoins profiter de cette intervention pour poursuivre le débat amorcé en commission ; comme l’a dit M. le rapporteur Marcangeli, le texte constitue la première pierre d’un édifice plus ambitieux, et il convient de prévoir les prochaines étapes.
La première d’entre elles consiste à faire comprendre au plus grand nombre que les dangers des plateformes ne sont pas circonscrits à Facebook ou à TikTok ; ces dernières sont certes les plus fréquentées, mais le champ de la proposition de loi inclut également d’autres plateformes tout aussi dangereuses pour un jeune public, quoique moins connues. Ainsi, les forums de discussion contiennent un nombre inimaginable de messages haineux et diffamatoires, que les modérateurs peinent à encadrer. De même, les plateformes de communication comme Discord, privilégiées par les amateurs de jeux vidéo, ont permis la création de véritables communautés qui, sans être cachées, ne sont pas forcément accessibles au grand public. Enfin, les plateformes de streaming, comme Twitch, contiennent des contenus sensibles pour les mineurs, notamment lors des transmissions en direct. Chers collègues, cette énumération n’a pas vocation à nous préparer à une chasse aux sorcières, mais à nous rappeler qu’il existe une vaste galaxie d’acteurs peu sûrs, méconnus de nous, mais présents auprès des jeunes.
Par ailleurs, il est insuffisant de contrôler l’inscription sur les réseaux sociaux : il faut également contrôler leur utilisation. Les contenus inadaptés aux mineurs doivent être bannis ou faire l’objet d’une restriction d’accès. D’ailleurs, certains acteurs du secteur ont entamé des démarches en ce sens.
De même, s’il est souhaitable d’établir une majorité numérique à 15 ans, cela n’est pas suffisant. Il paraît en effet nécessaire de bloquer purement et simplement l’accès des mineurs de moins de 13 ans aux réseaux sociaux, pour deux raisons. D’une part, c’est la seule manière d’empêcher la collecte de données personnelles qui ne soit pas conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). D’autre part, cela permettrait d’inscrire dans la loi une règle que les réseaux se prévalent de respecter mais sans avoir encore aucune incitation à le faire.
La deuxième étape consiste à faire évoluer la législation européenne. La proposition de loi que nous examinons permettra des avancées, mais ne commettons pas l’erreur de croire qu’elle réglera les comportements problématiques : pour se soustraire à la législation française, il suffit aux jeunes, dont la plupart maîtrisent bien mieux que nous ces outils, de se connecter à l’aide d’une adresse IP étrangère. Ce constat doit nous faire prendre conscience qu’à terme, l’échelon européen est le plus approprié pour encadrer les réseaux sociaux et harmoniser les règles visant à protéger les mineurs.
Enfin, la troisième étape concerne la lutte contre le harcèlement. Les dispositifs existants se bornent le plus souvent à supprimer les contenus et à fournir un soutien psychologique aux victimes ; le harcèlement, omniprésent sur internet, reste très peu sanctionné. Pour changer l’état d’esprit qui règne sur internet, il faudra dédier davantage de moyens à l’éducation électronique des jeunes et des parents. L’État, l’école et les associations ont tous un rôle à jouer. Il conviendra également de renforcer les sanctions pénales à l’encontre des personnes qui se rendent coupables de harcèlement.
Voilà quelques chantiers qu’il nous reste à entreprendre. En attendant, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera la proposition de loi et se mobilisera pour défendre les différentes mesures que je viens d’aborder, car on ne saurait sous-estimer les dangers que présente internet pour les jeunes. En cela, la demande de rapport que contient l’article 4 est positive et constructive ; j’en remercie M. le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et des commissions.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Béatrice Piron.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Les Yvelines sont présentes en force !
Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Je tiens à remercier Laurent Marcangeli, rapporteur du texte, de s’être emparé de la question de la protection des jeunes sur les réseaux sociaux. En effet, le constat est sans appel : 82 % des enfants de 10 à 14 ans vont régulièrement sur internet sans leurs parents et 63 % des moins de 13 ans possèdent au moins un compte sur un réseau social – cela est interdit, mais les enfants trichent sur leur âge. Ils sont donc exposés de plus en plus précocement aux écrans et par conséquent à des contenus parfois inappropriés.
Face aux dangers du numérique, la majorité a mis en place, depuis la précédente législature, plusieurs dispositifs de protection des jeunes. La loi du 3 août 2018, relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, en est un exemple. Plus récemment, nous avons voté la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, qui, pour faciliter et encourager l’accompagnement par les parents, dispose l’installation par défaut du contrôle parental sur tous les équipements connectés vendus. Nous avons également contribué à instaurer dans les écoles, les collèges et les lycées divers enseignements numériques visant à mieux éduquer et informer les jeunes, aboutissant à des certifications comme le permis internet ou encore l’outil PIX, destiné à l’évaluation en ligne des compétences numériques. Enfin, le Gouvernement propose un site internet, jeprotegemonenfant.gouv.fr, afin d’informer et d’accompagner les parents quant à l’usage que leurs enfants font d’internet.
Je souhaite également insister sur l’excellent travail réalisé par des associations telles que e-Enfance, l’Open, l’Unaf ou encore les associations de parents d’élèves présentes dans les écoles.
L’année dernière, Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, a lancé les campus de la parentalité numérique ; je l’en remercie. Nous ne saurions suffisamment insister sur le rôle crucial des parents dans l’accompagnement de leurs enfants sur internet. Cependant, selon l’étude publiée par e-Enfance en 2021, 83 % des parents ne savent pas vraiment ce que font leurs enfants sur internet, et 57 % d’entre eux déclarent ne pas recourir à un dispositif de contrôle parental.
Il nous semble important d’améliorer encore la protection des mineurs sur internet et surtout sur les réseaux sociaux, qui contribuent parfois à la circulation de fausses informations ou de contenus pornographiques et qui favorisent le cyberharcèlement. Aussi soutiendrons-nous ce texte proposé par notre collègue Laurent Marcangeli.
Certains réseaux sociaux font déjà l’effort d’exiger une autorisation parentale pour la création d’un compte par un jeune de moins de 15 ans, mais cela reste trop rare. Les réseaux sociaux qui ciblent les plus jeunes n’exercent aucun contrôle et se satisfont d’une simple déclaration de date de naissance, souvent fausse, car ils ne se sentent pas contraints par la loi. Bien qu’il n’existe pas encore d’outils technologiques unanimement reconnus pour contrôler l’âge des utilisateurs en préservant leur anonymat, des solutions s’appuyant sur l’intelligence artificielle et permettant d’estimer l’âge en fonction du visage semblent émerger ; elles seront certainement disponibles dans un avenir proche. D’autre part, M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications a annoncé dernièrement l’aboutissement de solutions tierces permettant une vérification efficace de la majorité pour l’accès aux sites pornographiques tout en garantissant le double anonymat.
Nous remercions M. le rapporteur pour les différentes auditions réalisées, qui nous ont permis d’améliorer la version initiale du texte. Grâce à l’article bk1eekr, la définition des réseaux sociaux sera inscrite dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce qui fera de l’Arcom l’autorité régulatrice compétente. La commission a complété ce premier article par un article bk1erek bis, qui étend le champ des contenus illicites en allongeant la liste des délits formalisés dans le code pénal dont les réseaux sociaux devront obligatoirement permettre le signalement.
L’article 2, réécrit par M. le rapporteur et adopté par la commission, permet de préciser les obligations de contrôle liées à l’âge d’accès aux réseaux sociaux ; nous reviendrons certainement sur cette question.
M. le rapporteur a également proposé une nouvelle rédaction de l’article 3, afin de le rendre plus réaliste et plus cohérent avec les projets de régulation européenne et de permettre le respect des délais en fonction des priorités. Il s’agit en effet d’instaurer un délai de réponse maximum aux réquisitions judiciaires, dont le non-respect entraînera de lourdes sanctions pour les opérateurs.
Enfin, les deux derniers articles adoptés par la commission consistent en deux demandes de rapports gouvernementaux. Le premier rapport évaluera l’impact des réseaux sociaux sur la santé des enfants ; le second évaluera l’opportunité d’une fusion des numéros nationaux 3020 et 3018, souvent évoquée lors des auditions.
En conclusion, la proposition de loi défendue par le groupe Horizons vise à réguler les réseaux sociaux afin de protéger le public fragile que constituent nos enfants. Le groupe Renaissance votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Julien Odoul.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Depuis une vingtaine d’années, les réseaux sociaux ont envahi nos vies et conquis notre quotidien, quelquefois pour le meilleur, il est vrai – l’accès illimité à l’information, la communication facile pour tous ou encore l’ouverture au monde –, et quelquefois pour le pire – la haine et la violence.
Cette haine et cette violence sont le quotidien de certains jeunes, parfois très jeunes, qui la subissent de plein fouet et y sont confrontés de plus en plus tôt. Il ne s’agit pas de donner des leçons de morale ni de vouloir un monde qui n’existe pas, mais plutôt de souligner un certain manque de discernement des parents qui n’évaluent pas à sa juste mesure, hélas, l’importance de l’éducation au numérique au regard des risques potentiels que représentent ces outils.
Il n’y a pas de liberté sans limites. Hier, les dirigeants de TikTok eux-mêmes ont annoncé vouloir limiter son utilisation pour les mineurs, sous la forme d’une alerte sur l’application au bout d’une heure d’utilisation. Les parents doivent impérativement éduquer, surveiller et informer leurs enfants sur les inconvénients et les dangers majeurs auxquels ils sont exposés : contenus pornographiques, défis stupides mais surtout dangereux comme l’automutilation, addiction. Le témoignage d’un lycéen de 14 ans, Eden, qui assure passer près de quatorze heures par jour sur TikTok, est alarmant.
Il faut en être bien conscients : le risque d’isolement et d’enfermement est réel. À travers l’utilisation addictive des réseaux sociaux, de nombreux adolescents s’enferment peu à peu dans une bulle virtuelle et nocive. Cet univers illusoire occulte d’innombrables externalités négatives qui bouleversent leur quotidien : dans certains cas, les jeunes voient leurs résultats scolaires chuter ; ils ne lisent plus, ne pratiquent plus de sport, ne voient plus leurs amis ni leur famille, développent des troubles psychologiques et des complexes physiques et vont jusqu’à se couper radicalement du monde.
Les réseaux ont une autre conséquence non négligeable sur la vie des jeunes. Vous le rappelez très justement, monsieur le rapporteur, dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi : près de 30 % des parents déclarent que leur enfant a déjà pensé au suicide ; la majorité de ces enfants sont victimes de cyberharcèlement et confrontés à la haine en ligne. Chaque seconde, des millions d’images et de vidéos publiées sur TikTok, Instagram ou Snapchat sont à la portée d’enfants et d’adolescents en pleine construction intellectuelle. Permettez-moi aujourd’hui d’avoir une pensée pour Lucas, 13 ans, qui s’est donné la mort au début de mois de janvier parce qu’il était harcelé par ses camarades, à l’école et en ligne.
Aucun enfant n’est préparé à subir la violence, surtout quand elle est gratuite et en ligne, facilitée par d’innombrables faux profils dont les utilisateurs tirent une satisfaction malsaine à harceler des jeunes en raison de leur physique, de leur handicap, de leur tenue vestimentaire ou de leur liberté d’expression. Nous avons tous en mémoire le calvaire qu’a subi la jeune Mila, qui avait 16 ans à l’époque, pour avoir critiqué l’islam sur son compte Instagram : elle s’est retrouvée dans une spirale infernale de menaces de mort, de viol, et d’insultes à l’encontre de son orientation sexuelle.
L’association e-Enfance, qui gère la ligne téléphonique 3018 pour les jeunes victimes de cyberharcèlement, alerte sur la hausse du nombre de victimes : de janvier à septembre 2022, ce sont près de 25 000 cas qui ont été traités, contre 19 000 dans l’ensemble de l’année 2021. Quatre appels sur 2073dix sont liés à la sexualité : du chantage à la webcam au revenge porn, les filles sont plus exposées au cyberharcèlement que les garçons. Je tiens à saluer le travail remarquable de cette association qui œuvre sans relâche pour accompagner les victimes et qui empêche parfois le pire.
Nous le savons tous, la route est encore longue pour protéger les jeunes des réseaux sociaux. Je tiens à saluer l’humilité dont a fait preuve le rapporteur lors de la présentation de son texte devant la commission. Le défi est en effet immense pour mettre fin à la haine en ligne. Néanmoins, cette proposition de loi constitue une avancée indéniable pour la protection des mineurs qui doit tous nous rassembler. C’est pourquoi les députés du Rassemblement national la voteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. M. Frantz Gumbs applaudit également.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Je fais partie de la dernière génération à avoir connu la vie sans internet. En une vingtaine d’années, cette connexion entre les gens a pris une place immense dans nos vies. Chaque jour voit naître son lot d’innovations et de nouveautés pour le meilleur et parfois pour le pire.
La vitesse à laquelle va et se développe la vie numérique est telle que nous sommes vite dépassés, en tant qu’individus, en tant que parents, mais aussi en tant que législateurs. Fini le temps où le carré blanc sur l’unique écran de la maison suffisait à signaler qu’il était temps pour les plus jeunes d’aller au lit. Actuellement, les supports se multiplient et 80 % des parents admettent ignorer ce que leurs enfants voient ou font sur internet.
Nous sommes donc probablement toutes et tous d’accord sur les constats établis dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi. Les grands groupes numériques ont créé des monstres qu’ils ne contrôlent plus : cyberharcèlement, racisme, haine en ligne, pédocriminalité, contenus ultraviolents, LGBTQIAphobies, sexisme, fake news, revenge porn, et certainement bien d’autres que j’ignore.
Mais si ces actes ont un impact d’une violence extrême sur les adultes, combien celui-ci doit-il être important sur les jeunes esprits de nos enfants et nos adolescents ? Ces actes posent effectivement un problème de santé publique et aboutissent parfois à l’irréparable.
Alors, comme nous l’avons fait il y a quelques jours pour protéger les enfants des violences intrafamiliales, nous devons légiférer : poser un véritable cadre opérationnel et contraindre ces entreprises à le respecter afin de protéger les mineurs dans les espaces numériques.
Nos enfants doivent être vus en tant que tels et non comme des consommateurs cibles à rendre accro. Je parle bien de contraindre ces entreprises car elles ne s’assurent pas du respect de leurs propres règles d’utilisation.
Par exemple, il est interdit de posséder un compte sur la plupart des réseaux sociaux avant l’âge de 13 ans, d’après leurs règles d’utilisation. Pourtant, selon une enquête de septembre 2022 menée par Born Social auprès de plus de 10 000 enfants, les 11-12 ans sont en moyenne 87 % à avoir déjà un compte.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement ! C’est grave.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Vous me direz que cela relève de la responsabilité des parents. En réalité, cette responsabilité est partagée : s’il faut tout un village pour élever un enfant, les plateformes qui accaparent volontairement son temps de cerveau disponible doivent aussi prendre leur part. Il n’est évidemment pas question d’interdire l’accès aux réseaux aux mineurs mais d’en faire une action volontaire, réfléchie et accompagnée. À cet égard, nous, élus de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, jugeons cette proposition de loi trop légère, car elle offre une vision trop étroite de la protection des mineurs face aux dangers d’internet.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : On croirait entendre la majorité !
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Nous devons aller plus loin en trouvant les systèmes qui respectent la vie privée des mineurs et qui empêchent la diffusion et la vente des données sensibles et personnelles qui les concernent.
Cette proposition de loi est sans véritable solution opérationnelle, car vous proposez de laisser les plateformes instaurer leurs propres solutions et expérimenter sous l’œil de l’Arcom en dépit de l’urgence que vous soulignez, alors même qu’elles ne respectent pas leurs propres règles.
Il est illusoire de croire que, sans réelle contrainte, c’est-à-dire sans des sanctions hautement persuasives et à la hauteur des moyens de ces géants numériques, ces derniers auront autant à cœur de protéger nos enfants.
Il l’est tout autant de penser que la technique ou l’interdiction peuvent remplacer une véritable éducation des enfants et des parents aux usages du numérique. Cette proposition de loi doit impérativement inclure un volet destiné à l’information des familles. Il est fort dommage d’avoir considéré qu’il s’agissait d’un cavalier.
Cela dit, je vous enjoins, chers collègues, à prendre en compte, quand vous prendrez part aux votes des différents amendements proposés, l’intérêt supérieur de nos enfants, avant les intérêts mercantiles des plateformes numériques et des réseaux sociaux.
Pour notre part, nous essaierons, avec vous, d’enrichir cette proposition de loi. Nous la voterons mais nous gardons à l’esprit qu’il ne peut s’agir que d’un début d’éducation aux contenus numériques et de protection contre leurs effets néfastes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : L’émergence des réseaux sociaux depuis plusieurs années a fortement transformé les relations humaines, notamment chez les adolescents. Nous ne pouvons freiner cette évolution numérique même si cette perte de contrôle inquiète nombre d’entre nous, à commencer par les parents.
La crise sanitaire et les nombreux confinements qui se sont succédé n’ont fait que renforcer le pouvoir des réseaux sociaux. C’est le cas plus particulièrement chez les jeunes, qui ont fait de leur besoin d’être vus et reconnus une obsession, au point malheureusement de modifier leur comportement et de subir les conséquences d’une société numérique basée principalement sur le paraître.
Il faut désormais se demander si cette omniprésence numérique dans la vie des adolescents est dangereuse et si ces habitudes sont la cause des problèmes qu’ils rencontrent. En réponse à cette interrogation, les constats sur lesquels repose cette proposition de loi sont formels : mauvaise santé mentale, manque de confiance en soi, troubles de la personnalité, dépression, les maux les plus présents au sein de notre société et notamment chez les adolescents n’ont fait que s’intensifier depuis l’apparition des réseaux sociaux.
Ce problème n’est pas nouveau ; de nombreuses voix s’en sont déjà fait l’écho. Pourtant, les responsables politiques ont longtemps fait la sourde oreille et nous sommes désormais confrontés à une situation que nous ne sommes que trop peu en mesure de contrôler.
Plusieurs spécialistes, dont le philosophe et essayiste français Gaspard Koenig, ont éclairé ce problème en comparant l’addiction aux réseaux sociaux à celle à l’alcool. En effet, explique-t-il, les adolescents se comportent sur les plateformes numériques comme des personnes en proie à l’ivresse alcoolique : désinhibition, agressivité gratuite, insultes, facilité à la déprime, sentiment de cohésion sociale ou, à l’inverse, d’isolement, d’euphorie, image dégradée ou surestimée de soi.
L’État doit jouer pleinement son rôle : il doit contribuer, avec les prérogatives qui sont les siennes, à l’épanouissement intellectuel et social des adolescents. Cela passe par l’imposition de règles et de contrôles, à commencer par l’instauration d’une majorité numérique pour accéder aux réseaux sociaux.
En commission des affaires culturelles et de l’éducation, chaque groupe politique a pris la mesure de cet enjeu de société et de l’urgence à agir. Nous avons soutenu à l’unanimité cette proposition de loi, preuve que, lorsqu’il s’agit de la sécurité et de la santé de nos enfants, nous pouvons travailler tous ensemble.
À ce titre, l’ajout, au sein de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la protection de la vie privée, de la sécurité des personnes et de la lutte contre toutes les formes de chantage et de harcèlement parmi les motifs obligeant les fournisseurs des réseaux sociaux à concourir à leur respect et à agir est une avancée importante.
Le groupe Les Républicains souhaitait étendre cette majorité numérique à 16 ans au lieu de 15 ans afin de s’aligner sur le niveau européen, mais nous sommes satisfaits des évolutions apportées en commission.
En effet, nous nous interrogions grandement sur la responsabilité des plateformes. La première rédaction de la proposition de loi ne mentionnait nullement les modalités de vérification de l’âge ni la nature des pénalités permettant de sanctionner le manque d’implication en la matière des fournisseurs. Nous le constatons : sur les sites existants accessibles uniquement aux personnes majeures, il est aisé, notamment pour une génération maîtrisant parfaitement l’outil numérique, de déjouer les règles. Il est donc primordial de responsabiliser les fournisseurs des réseaux sociaux et de leur imposer une autorégulation.
La rédaction actuelle du texte crée la possibilité de mettre en demeure ces fournisseurs dès lors qu’ils ne présentent pas une solution technique certifiée de vérification de l’âge. De même, il sera possible au président de l’Arcom de saisir le président du tribunal administratif. Enfin, des sanctions financières sont désormais prévues en cas de non-respect de ces obligations.
Toutes ces avancées représentent l’essence même de la responsabilité du législateur : être à la fois un lanceur d’alerte, un créateur de cadre juridique et un garde-fou de l’application de celui-ci.
Bien évidemment, nous avons conscience que cette proposition de loi à elle seule ne changera pas du jour au lendemain l’usage des réseaux sociaux par les adolescents. Elle ne réglera évidemment pas tous les problèmes d’un coup. Cependant, une avancée reste une avancée qui amènera l’État et l’Union européenne à intervenir.
C’est pourquoi le groupe Les Républicains salue non seulement la démarche mais aussi l’esprit de solidarité dont nous avons su faire preuve en commission pour porter collectivement ce sujet. Nous espérons que la représentation nationale en fera autant afin de concourir à la lutte contre la diffusion des infractions.
Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et HOR.)
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : Un mal mortifère frappe notre jeunesse : se faufilant sur les réseaux sociaux, il l’expose à un monde virtuel trafiqué et « photoshoppé », à un risque accru de harcèlement et à l’autodépréciation. Face à ce défi de santé publique, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui soumet à la représentation nationale un remède que le groupe Démocrate pense être le bon.
En évitant de faire des réseaux sociaux un mouton noir, vous démontrez, monsieur le rapporteur, tout l’équilibre de votre texte. En effet, les réseaux sociaux sont une source d’information, d’échanges et de découvertes, et l’occasion, pour des jeunes mal dans leur peau ou évoluant dans un climat familial difficile, de créer de nouveaux liens, de se rendre compte qu’ils ne sont pas seuls et que d’autres leur ressemblent. Mais Instagram, TikTok et Twitter présentent de grands risques pour une personne qui n’a pas encore atteint la maturité suffisante. Mon groupe se réjouit donc que vous nous proposiez des outils reposant sur des bases équilibrées, pour redonner aux parents une forme de contrôle sur les activités de leurs enfants, sans oublier qu’à partir de 15 ans, les adolescents deviennent plus autonomes.
Il s’en félicite d’autant plus que votre texte ne se résume pas à des promesses incantatoires, toujours si jolies sur le papier mais tellement inefficaces dans la réalité. En effet, le texte ne se contente pas de fixer l’obligation, pour les réseaux sociaux, de contrôler que les parents ont effectivement donné leur autorisation à l’inscription de leur enfant de moins de 15 ans : il propose également un dispositif concret pour y parvenir, grâce à une méthode certifiée par l’Arcom après concertation avec la Cnil. Ce faisant, vous vous assurez de la nécessaire conciliation entre la protection des données personnelles et l’effectivité du contrôle.
Les annonces du ministre délégué M. Jean-Noël Barrot et de la secrétaire d’État Mme Charlotte Caubel sont la preuve qu’il est possible de trouver rapidement des solutions. L’expérimentation prochaine de la nouvelle méthode de contrôle devrait ainsi permettre son déploiement à très court terme.
Nous souscrivons à l’article 3, qui anticipe la transposition d’un futur règlement européen en prévoyant que les plateformes doivent répondre sous dix jours aux demandes d’information, délai ramené à huit heures en cas de danger grave. Cette disposition répond à une attente forte de la justice française, fatiguée d’attendre des réponses – souvent aléatoires – à des questions généralement impératives et urgentes. Nous savons que les géants du numérique sont capables de répondre dans des délais très courts, nous devons donc les y contraindre.
Afin de parfaire ce texte, notamment son volet préventif, le groupe Démocrate défendra plusieurs amendements tendant à renforcer la lutte contre le harcèlement en ligne. En effet, si notre amendement prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une fusion des 2075différents numéros de lutte contre le harcèlement a été adopté en commission, nous souhaitons désormais aller plus loin.
Car la situation est grave : 20 % des jeunes ont déjà fait face au cyberharcèlement. Ce sont autant de vies fragilisées et de blessures à vie, qui minent réussite scolaire, confiance en soi et capacités de socialisation. Ce phénomène aboutit parfois à des destins brisés et, dans les pires cas, des vies écourtées. Il place les familles non pas devant un mur, mais devant plusieurs : celui de l’enfant qui, par honte, refuse de parler ; celui des plateformes, derrière lesquelles l’anonymité libère la cruauté ; celui d’un État qui court derrière de nouvelles pratiques toujours plus addictives.
Pour les jeunes, les réseaux sociaux ne représentent plus que la haine des autres et de soi alimentée par des personnes qui voient le cyberharcèlement comme un simple jeu, sans en saisir toutes les conséquences. C’est pourquoi nous proposerons de donner une meilleure visibilité aux plateformes d’accompagnement des victimes de harcèlement, en particulier lorsqu’elles effectuent un signalement sur un réseau social.
Personnellement, je suis très attaché à la lutte contre la haine en ligne, et je sais que nous pourrons travailler à nouveau sur ce sujet à l’occasion de la transposition des nouvelles règles européennes, qui fixent désormais un cadre juridique parmi les plus protecteurs au monde.
Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, nous serons à vos côtés pour continuer à renforcer ce cadre, dans la droite ligne de ce texte. Nous soutiendrons pleinement cette proposition de loi et espérons que nos débats permettront d’avancer plus loin encore dans la protection de nos enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Le CE2, c’est l’âge du plein développement cognitif et langagier. C’est l’âge auquel la lecture devient plus fluide. C’est l’âge, aussi, des premiers copains et des amitiés solides. Mais 8 ans et demi, c’est également, en France, l’âge moyen de la première inscription à un réseau social. Instagram, Facebook, Snapchat, TikTok : 63 % des moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social. Ce chiffre est encore plus inquiétant lorsque l’on connaît les conséquences de la présence démesurée d’un enfant devant un écran et sur les réseaux sociaux : fatigue excessive, rythmes désajustés, troubles et retraits relationnels. La santé – y compris mentale – et les relations sociales des jeunes étant durement affectées par le temps passé sur ces plateformes, il est important de fixer des règles, et nous saluons donc cette proposition de loi tendant à instaurer une majorité numérique.
En commission, mon collègue Inaki Echaniz avait souligné deux manques dans le texte initial : d’une part, l’absence de dispositif de vérification de l’âge de l’enfant et du consentement du parent, qui rendait votre texte peu opérationnel, d’autre part, l’absence de sanction, qui le rendait peu contraignant. Force est de constater que vous avez su faire évoluer votre texte, monsieur le rapporteur : il prévoit désormais que les fournisseurs de services de réseaux sociaux doivent déployer une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale. Cette méthode a été certifiée par l’Arcom après avis de la Cnil. En outre, le manquement à cette obligation est maintenant sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial. La majorité numérique devient ainsi opérationnelle.
Par ailleurs, la Cnil recommandait que les parents disposent d’une voie de recours pour demander la suppression du compte de leur enfant. Nous soutenons donc les avancées du texte en ce sens.
Toutefois, n’oublions pas que la Cnil recommande également des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant, ou encore le renforcement de l’information du mineur, selon des modalités claires et adaptées, sur les conditions d’utilisation de ses données, ainsi que sur ses droits informatiques et ses libertés, afin qu’il puisse comprendre le sens et la portée de son engagement. Des recommandations qui, pour l’instant, ne figurent pas dans le texte. Nous vous alertons donc sur le fait que l’instauration d’une majorité numérique ne saurait aller sans l’information des mineurs sur leurs droits, l’encadrement de leur pratique, l’assurance que les sites sont adaptés aux publics mineurs qu’ils accueillent, ou encore l’accompagnement des parents dans l’éducation au numérique.
Nous soutenons les articles tendant à faire contribuer les plateformes à la lutte contre les cyberdélits : l’article 3, qui les contraint à répondre aux réquisitions judiciaires dans le cadre de plaintes déposées, et le nouvel article bk1erek bis, qui définit de nouveaux contenus illicites pour lesquels les plateformes doivent instaurer un dispositif de signalement. Alors que le harcèlement sur les réseaux sociaux est de plus en plus présent et violent, notamment chez les jeunes publics, cette responsabilisation des plateformes dans la lutte contre la haine en ligne est la bienvenue.
Nous soutiendrons donc, monsieur le rapporteur, votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Le constat dressé par le rapporteur est accablant : en quelques années seulement, l’apparition des réseaux sociaux et la généralisation de leur usage ont profondément bouleversé nos vies et, plus singulièrement, celles de nos enfants et des jeunes générations.
Les chiffres sont sans appel : 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans que leurs parents n’en sachent rien, un chiffre qui atteint 95 % pour les jeunes de 15 à 17 ans. Ainsi, 70 % des enfants de tous âges regardent seuls des vidéos sur internet. En moyenne, les enfants entre 7 et 12 ans passent neuf heures par semaine sur le web, un chiffre qui grimpe à près de dix-huit heures pour les adolescents entre 13 et 19 ans. En outre, la Cnil constate que la première inscription sur les réseaux sociaux a lieu, en moyenne, à 8 ans et demi, et que plus de la moitié des enfants de 10 à 14 ans y sont présents. Enfin, doit-on encore rappeler que les enfants de 7 à 10 ans utilisent en moyenne deux réseaux sociaux, contre trois pour ceux de 11 à 14 ans.
S’il est évident que les réseaux sociaux peuvent constituer une porte ouverte sur le monde et être une source d’apprentissage quand ils sont utilisés avec modération, ils sont pourtant devenus pour beaucoup de jeunes un enfer, une véritable drogue entraînant isolement, troubles de la concentration, troubles du sommeil, surpoids, dépression, harcèlement, chute des résultats scolaires, conduites addictives, et même suicide. Les chiffres font frémir : l’association e-2076Enfance, qui gère la ligne téléphonique 3018 pour les jeunes victimes de cyberharcèlement, fait état d’un nombre très important et toujours croissant de victimes. De janvier à septembre 2022, environ 25 000 cas y ont été traités, soit 6 000 de plus que pour l’ensemble de l’année 2021. Un dernier chiffre : si plus de 82 % des mineurs ont déjà été exposés à du contenu pornographique, cela concernerait, selon le site gouvernemental jeprotegemonenfant.gouv.fr, près d’un enfant sur trois à l’âge de 12 ans.
Instaurer une majorité numérique va donc dans le bon sens, même s’il aurait été préférable de la fixer à 16 ans au lieu de 15, afin de s’aligner sur les règles européennes et de revenir à la position défendue par la France dans le cadre des échanges autour de la création du règlement général sur la protection des données.
Par ailleurs, il est plus que temps que l’interdiction de l’inscription sur les réseaux sociaux avant 13 ans ne soit plus symbolique, mais effective. À cette fin, il serait bon de nous interroger sur le rôle des plateformes dans la protection de leurs utilisateurs : en effet, c’est aussi à elles de définir une éthique en matière de protection et de développer les outils de sa concrétisation.
En outre, la définition des réseaux sociaux doit pouvoir être facilement modifiée, tant sont rapides les évolutions technologiques : à nous, législateurs, d’y veiller.
Mais au-delà de la majorité numérique, c’est le rôle des parents que nous devons interroger. Le contrôle parental est la pierre angulaire de la protection des enfants et des adolescents. Or, trop souvent, les parents ne sont pas conscients des dangers qui menacent leurs enfants, ou manquent d’outils pour les accompagner. Pas moins de 80 % d’entre eux affirment ne pas savoir ce que font leurs enfants sur internet : c’est énorme, et nous ne devons pas cesser de les sensibiliser, d’autant qu’au bout du compte, la décision de l’inscription de leur enfant sur les réseaux sociaux leur revient. Si l’État peut – et doit – avoir un rôle, les parents restent, et doivent rester, les premiers éducateurs de leurs enfants. C’est bien à eux qu’il revient en priorité de contrôler les contenus consultés et le temps passé sur les réseaux sociaux par ceux dont ils doivent assurer l’intégrité morale et physique. Comment les y aider ? C’est à cette question qu’il faudra répondre.
Vous l’aurez compris, je salue donc ce texte et les efforts du rapporteur. Je regrette néanmoins que la proposition de loi visant à garantir le respect du droit de l’image des enfants et la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, qui seront toutes deux discutées lundi prochain, ne soient pas examinées avec celle dont nous débattons aujourd’hui. Je regrette également que, malgré ses annonces, le Gouvernement tarde à trouver des solutions pour que les sites pornographiques soient enfin véritablement et réellement interdits aux mineurs : quand allons-nous développer des moyens techniques pour mettre fin à la violence morale et physique qu’ils font subir aux plus jeunes ? Là encore, nos débats auraient mérité d’être intégrés à une réflexion globale et transpartisane : ils n’en auraient été que plus cohérents et plus efficaces. La santé de nos enfants le vaut bien.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La discussion générale est close.