Rappel au règlement : Article 1er
debate, 02/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement bknoek 34.
M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : On a coutume de dire que le diable se cache dans les détails. Les technologies dites de voix sur IP, qui foisonnent sur de nombreuses plateformes, permettent d’y diffuser des messages extrêmement haineux. Nous ne voudrions pas que ceux-ci échappent au contrôle que nous souhaitons instaurer, et proposons donc par cet amendement de préciser que les messages vocaux sont concernés par les dispositions du texte.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous soulignez à juste titre la diversité des réseaux sociaux, qui n’ont pas tous le même objet, la même finalité, le même degré de publicité, et ainsi de suite ; d’où l’opportunité de retenir dans cette proposition de loi une définition large, empruntée au DMA. Cette définition me satisfaisant, j’ai décidé de la transcrire telle quelle : il ne serait pas judicieux de la modifier. Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Noël Barrot : Nous comprenons bien votre intention, monsieur le député, mais j’abonderai néanmoins dans le sens du rapporteur. D’une part, étant donné le cadre de nos discussions, chacun doit garder à l’esprit le DMA et le DSA. Tous deux adoptés durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne, ils visent à introduire dans le droit des États membres, sans exception, des règles qui s’imposeront aux géants du numérique et, s’agissant du DSA, aux réseaux sociaux. Par conséquent, nous devons veiller à ne pas adopter de dispositions susceptibles de créer des incohérences, d’autant que le DSA est d’application directe, c’est-à-dire ne nécessite pas de transposition au sein du droit national. Il nous faut également nous caler sur les grands principes que la France a fait admettre de haute lutte lors de l’examen de ces deux règlements. C’est pourquoi, lors de la rédaction de son texte, le rapporteur a reproduit mot pour mot, à l’article bk1erek, la définition des réseaux sociaux sur laquelle se sont accordés les membres de l’Union européenne – et qui tient compte du problème que vous évoquez, puisqu’elle mentionne les « conversations en ligne ». Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Compte tenu de ces explications, je retire l’amendement.