Rappel au règlement : Explications de vote
debate, 02/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR) (Horizons) : Nous avions renoncé aux explications de vote, mais il semblerait que la gauche en ait demandé : je dirai simplement deux mots. Nous nous réjouissons, l’ensemble des députés du groupe Horizons et moi-même, que la protection de l’enfance nous réunisse de manière unanime, sur tous les bancs. Je veux remercier le rapporteur de la proposition de loi et saluer son travail, non pas parce qu’il est le président de notre groupe – même si cela ne gâche rien –, mais parce que la politique s’honore lorsqu’elle répond de manière concrète aux préoccupations des Français et à des situations qui les laissent désemparés, et parfois désespérés.
Le présent texte, même s’il n’est qu’une première étape, illustre le pouvoir de notre assemblée et ce que nous devons faire en tant que parlementaires : apporter des réponses fortes aux mutations rapides et aux vertiges de la société. Grâce à lui, nous agissons et nous réaffirmons avec force que la protection de nos enfants est la boussole de notre engagement. Pour toutes ces raisons, c’est avec fierté que les députés du groupe Horizons et apparentés voteront cette proposition de loi du président Marcangeli qui, comme celle de notre collègue Naïma Moutchou, assume de regarder avec lucidité 2099l’état de notre société et d’affronter les vertiges de notre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Frantz Gumbs applaudit également.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Béatrice Piron.
Mme Béatrice Piron (RE) (Renaissance) : Je crois que nous avons voté tous les articles de cette proposition de loi à l’unanimité. Comme je le disais lors de la discussion générale, nous remercions Laurent Marcangeli, son rapporteur, pour ce texte, qui sera évidemment voté par le groupe Renaissance. (M. Emmanuel Pellerin applaudit.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Julien Odoul.
M. Julien Odoul (RN) (Rassemblement national) : Ça fait du bien d’avoir ce genre de débats ! On avait oublié qu’il était possible d’avoir des discussions apaisées dans l’hémicycle,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous n’étiez pas là ce matin !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …sur un sujet rassembleur et stimulant. Nous l’avons dit et nous en avions parlé en commission avec le rapporteur : ce texte, ce n’est pas la panacée ; il ne va pas tout régler. Il constitue cependant une avancée significative, qui doit aussi aider ceux qui se trouvent en première ligne, à savoir les parents, à se responsabiliser et à responsabiliser leurs enfants, à les éduquer aux nouveaux usages du numérique, à les surveiller pour éviter le pire, sur ces réseaux qui peuvent en effet produire le meilleur comme le pire. Quoi qu’il en soit, nous sommes fiers de participer à cette avancée, aussi modeste soit-elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Dem) (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je voulais d’abord remercier le président Marcangeli et le groupe Horizons et apparentés pour avoir mis en avant ce sujet : plus on le fera, plus on améliorera la protection de nos enfants. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera évidemment pour le texte, mais j’ai un petit regret : j’aurais aimé que l’amendement de Mme Piron soit adopté, afin que le titre évolue. En effet, il ne faut pas laisser croire à nos enfants qu’il y a une majorité numérique : cela n’existe pas. C’est peut-être le vice-président de la commission des lois qui parle (« Oh là là ! sur les bancs des groupes RN et LR), mais il n’y a qu’une majorité…
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Bravo !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ça enfle !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça va aller, ne vous inquiétez pas. Il n’y a qu’une majorité, donc, dans notre pays, elle est à 18 ans et il ne faudrait pas laisser croire à nos enfants que toutes les possibilités leur sont ouvertes. Les dispositions que nous prenons doivent les protéger tout en recherchant un équilibre qui garantisse leur droit à l’intimité. Pour ce faire, il faut leur donner à la fois la liberté et les codes qui vont avec. Je pense donc qu’il reste un travail immense à accomplir pour que les parents sachent donner ces outils à leurs enfants, afin que ces derniers puissent évoluer dans cet espace qui peut être particulièrement cruel, mais qui peut aussi être un espace d’apprentissage, de découverte et de sociabilisation. Continuons le travail : il est loin d’être achevé, mais je remercie le président Marcangeli pour ce texte.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (SOC) (Député, 16ᵉ législature) : J’exprimerai le soutien du groupe Socialistes et apparentés à cette proposition de loi qui permettra de renforcer la protection des mineurs : merci au groupe Horizons et apparentés de l’avoir inscrite à l’ordre du jour de sa niche. Je voudrais souligner en particulier une avancée, essentielle, qui a élargi la protection aux situations de harcèlement moral en permettant d’engager des actions pour faire retirer certains contenus.
Il reste beaucoup à faire, en particulier pour sensibiliser les parents. Je m’intéresse à la question des influenceurs et le député normand que je suis peut citer le cas de Poupette Kenza, à Rouen, qui s’est fait connaître en mettant sa vie en scène, y compris en filmant ses enfants en bas âge.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Mais quelle horreur !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Nous devons aussi nous intéresser à l’exposition que subissent les enfants sur les réseaux sociaux car elle ne manquera pas de leur laisser des traces. Il serait bon que nous nous saisissions de cet enjeu dans les années à venir. Il y va de la formation des futurs citoyens et de leurs parents. Je vous remercie pour cette proposition de loi. Poursuivons le travail.