Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans : Discussion d’une proposition de loi
debate, 06/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Caroline Janvier et plusieurs de ses collègues relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans bk(nosek 757, 909).
La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Trois heures et onze minutes : voilà le temps passé, en moyenne, par les enfants de moins de 2 ans devant les écrans en 2022 – nous parlons bien ici d’une moyenne, qui ne fait que s’accroître avec l’âge. Ce chiffre édifiant représente entre un tiers et un quart du temps normal de veille d’un enfant. Selon le chercheur en neurosciences cognitives Michel Desmurget, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet, c’est l’équivalent de « 460 jours de vie éveillée » entre les âges de 2 et 8 ans, soit « l’exacte quotité du temps de travail personnel requis pour devenir un solide violoniste ».
Tous les enfants ne sont pas égaux concernant le temps passé devant les écrans. Le milieu socio-économique dans lequel ils évoluent, le niveau d’études de leurs parents ou encore la composition familiale de leur foyer sont des facteurs déterminants en la matière. Les enfants des familles monoparentales sont également plus sujets à une surexposition aux écrans. Il ne s’agit évidemment pas de jeter l’opprobre sur leurs parents, qui n’ont parfois pas d’autre solution pour les occuper et qui pensent d’ailleurs souvent bien faire. Il ne s’agit pas davantage de nier en bloc les apports de certains usages des écrans, lorsqu’ils permettent par exemple de rester en contact avec des grands-parents ou des cousins éloignés.
Cette proposition de loi a pour ambition de donner à toutes les familles les mêmes clés de compréhension des risques d’une surexposition aux écrans. Nous parlons bien ici d’une « surexposition » ou d’« exposition excessive », des termes que toutes les personnes auditionnées, notamment les représentants de l’Inserm – l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – ont jugés adéquats en ce qu’ils insistent sur la dimension quantitative du temps passé devant les écrans, indépendamment du contenu diffusé.
Les familles se trouvent submergées par une offre pléthorique de contenus diversifiés, que l’enfant peut malheureusement choisir de consommer frénétiquement jusqu’à adopter une conduite parfois addictive, les modèles étant conçus pour solliciter le circuit de la récompense – nous manquons d’ailleurs de données et d’informations sur le sujet, car les acteurs, les plateformes notamment, refusent de nous les donner. L’irruption soudaine et massive de ces nouveaux appareils numériques a bouleversé le quotidien des familles qui doivent faire face à un phénomène de technoférence. Nous savons à quel point le regard du parent est fondamental pour la construction et le développement de l’enfant. Or le regard est moins présent lorsque l’adulte utilise un écran. Ce trouble des interactions entre parents et enfants a des effets délétères sur le développement cognitif et social des plus petits et il nous faudra continuer à travailler sur ce sujet.
Les risques d’une exposition excessive des tout-petits sont multiples et désormais bien identifiés par la littérature scientifique. J’en préciserai au moins quatre. Les écrans nuisent tout d’abord à la qualité et à la quantité de sommeil, chez l’adulte comme chez l’enfant, car ils exposent à une lumière bleue. Pour les enfants de 6 à 36 mois, chaque heure quotidienne devant un smartphone ou une tablette réduit ainsi le temps de sommeil nocturne de presque trente minutes. L’exposition précoce aux écrans crée en outre des troubles d’apprentissage du langage, tant oral qu’écrit. Une étude de cas témoins menée en Ille-et-Vilaine a ainsi conclu que les enfants exposés aux écrans le matin, avant l’école, voyaient le risque de développement des troubles primaires du langage multiplié par six. Par ailleurs, une exposition excessive aux écrans favorise l’apparition de troubles de la vision et de symptômes oculaires comme une sécheresse ou une fatigue aggravée de l’œil. Selon certaines études scientifiques, une utilisation prolongée favoriserait même les risques de myopie. Enfin, surexposition aux écrans et risque de surpoids voire d’obésité sont intimement corrélés. Selon le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), il existe une relation linéaire croissante entre les deux : chaque heure quotidienne supplémentaire de télévision augmente de 13 % le risque d’obésité. Il est intéressant de noter que les enfants sont les premiers conscients des effets nocifs des écrans sur leur santé. Dans une étude récente menée sur des enfants de 7 à 17 ans, 43 % d’entre eux faisaient état de maux de tête et 42 % de difficultés d’endormissement.
Par la présente proposition de loi, il s’agit donc de réagir face à un véritable problème de santé publique. Je me suis engagée dans la construction de ce texte depuis maintenant trois ans : il est le fruit d’un long travail de concertation puisque, grâce à la plateforme purpoz.com, près de 2 000 contributions de citoyens et 450 propositions d’ajout ou de suppression ont permis de l’enrichir. Il était pour moi primordial d’associer étroitement les citoyens, tous concernés de près ou de loin par ce nouveau problème de santé publique.
La proposition de loi repose sur deux piliers : mieux sensibiliser aux risques les parents, en particulier les moins bien informés d’entre eux, tout en formant mieux les professionnels de santé et de la petite enfance, dans le cadre d’une politique publique de prévention ambitieuse. Nous savons que lorsque les parents sont informés des influences funestes des écrans et qu’ils se voient proposer l’instauration de règles restrictives précises, le niveau de consommation des écrans chute substantiellement, en moyenne de moitié. Il est donc primordial que tous les parents soient sensibilisés au temps volé par les écrans et soient soutenus pour bien accompagner leurs enfants.
Aussi l’article bk1erek, qui introduira un nouveau titre au sein du code de la santé publique dédié à la prévention des risques, prévoit-il plusieurs leviers d’action. D’abord, il énonce qu’il est du ressort de l’État de déployer une politique de prévention des risques liés à une exposition excessive aux écrans. Concrètement, cette politique se traduira par le développement d’outils de mesure des risques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en particulier les écoles maternelles. L’article bk1erek donnera également une assise à la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr créée il y a deux ans à l’initiative des secrétaires d’État chargés de la transition numérique et de l’enfance. L’article bk1erek renforcera en outre la formation initiale et continue de tous les professionnels au contact des enfants de moins de 6 ans, en prévoyant une formation spécifique sur les risques associés aux différents degrés d’exposition aux écrans. Cet article s’adresse par ailleurs aux parents en tant que consommateurs, à travers une double obligation d’affichage, sur le modèle de celles en vigueur pour le tabac ou certains produits alimentaires : il faudra, d’une part, inscrire des messages de prévention sur les emballages des produits concernés et, d’autre part, assortir les messages publicitaires promouvant ces produits de mentions préventives, à l’instar du désormais célèbre « manger, bouger » pour les produits gras et sucrés. Enfin, l’article bk1erek prévoit que les règlements intérieurs des établissements accueillant des jeunes enfants devront réguler l’utilisation des écrans et prévoir une politique de prévention des risques.
L’article 2 vise à renforcer les recommandations présentes dans le carnet de grossesse – l’un des premiers vecteurs d’information à destination des futurs parents. Il s’agira d’insister sur la nécessité d’un temps d’interaction entre les parents et les enfants non parasité par la présence des écrans. L’article 2 bis, introduit en commission, fait de la visite scolaire obligatoire des enfants âgés de 3 à 4 ans un temps privilégié de sensibilisation aux risques d’une surexposition. Quant à l’article 3, il vise à intégrer la politique de prévention des risques liés aux écrans dans les missions dévolues au président du conseil départemental, déjà chargé de la protection maternelle et infantile (PMI). En complément, l’article 4 associera les comités départementaux des services aux familles dans la sensibilisation des professionnels de la petite enfance et des parents aux risques liés à la surexposition aux écrans. Enfin, l’article 5 fait du projet éducatif territorial un vecteur de l’information et de la prévention des risques liés à l’exposition excessive. Les temps périscolaires sont en effet encore trop souvent l’occasion pour les enfants de rester devant la télévision. Par manque d’informations ou de moyens, les personnels encadrants ont tendance à considérer la télévision comme une pratique culturelle acceptable, au détriment des activités sportives en extérieur dont les effets bénéfiques sur le bien-être des enfants ne sont pourtant plus à démontrer.
En conclusion, mes chers collègues, cette proposition de loi d’utilité publique permettra d’agir face à un enjeu nouveau, lié à la réalité numérique que nous connaissons désormais tous. Ce texte permettra de mieux protéger les enfants en réduisant les inégalités sociales entre les parents les mieux informés, à l’image des cadres de la Silicon valley et ceux qui, de bonne foi, sont induits en erreur quant aux bienfaits des écrans.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Mme Charlotte Caubel : Nous achevons un cycle de deux semaines au cours desquelles votre assemblée a examiné trois textes visant à mieux protéger nos enfants des risques de l’ère numérique. Vous avez voté les deux premiers textes, défendus par MM. Marcangeli et Studer, que je remercie pour leur contribution essentielle et innovante à la protection de nos enfants. Jamais deux sans trois : je le dis d’office, au nom du Gouvernement, je forme le vœu que vous adoptiez également le texte défendu par Mme Caroline Janvier, dont je tiens à saluer le travail et la force de conviction.
Récemment, un représentant des géants numériques, dits Gafam, m’a rendu visite. Il arborait sur sa cravate un personnage d’irréductible Gaulois qui résiste encore et toujours à l’envahisseur.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça, c’est nous !
Mme Charlotte Caubel : Nous avons apprécié le clin d’œil, cher monsieur : effectivement, nous sommes d’irréductibles Gaulois.
Les géants du numérique le savent bien, les Gaulois sont capables de tout : la loi « informatique et libertés » date de 1978 ; la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, de 2020 ; la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui renforce le contrôle effectif de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques, de 2020 également ; la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, de 2022. Oui, les Gaulois font peur aux grands du numérique. Ils leur font peur parce que, face à l’Empire, ils ne se résignent pas ; parce qu’à des opérateurs surpuissants, ils opposent leur arme favorite : le droit ; parce qu’à la foi béate dans les vertus du numérique – qui n’est souvent que le paravent d’un appétit commercial sans limites –, les lois votées opposent des obligations qui représentent un coût important pour les multinationales – nous le savons, et nous l’assumons. Surtout, nous leur faisons peur parce que, souvent mis au pilori à cause de notre isolement et de notre passéisme, nous finissons pourtant toujours par nouer des alliances et montrer la voie. Je l’ai dit à mon hôte amateur de Gaulois : la loi « informatique et libertés » de 1978 est devenue le règlement général sur la protection des données (RGPD) de 2016, qui irrigue maintenant les législations bien au-delà de l’Union européenne.
Tous les opérateurs le savent : nous ferons valoir partout notre volonté de réguler le numérique et de protéger nos enfants, en Europe évidemment, et au-delà s’il le faut. Nous le ferons d’autant plus facilement que nos alliés sont désormais au cœur de l’empire, aux États-Unis, et même dans le saint des saints des nouvelles technologies, la Californie. Dans son discours sur l’État de l’Union de 2023, le président des États-Unis a appelé à renforcer la législation relative à la protection de l’enfance en ligne, en demandant aux plateformes de « rendre des comptes sur les expériences qu’ils mènent sur les enfants à des fins lucratives », ajoutant qu’il était temps « d’adopter une législation […] tendant à empêcher la Big Tech de collecter les données 2157personnelles des enfants et des adolescents en ligne, à interdire la publicité ciblant les enfants ». Dans la loi de finances pour 2023, le Congrès des États-Unis a adopté le Children and Media Research Advancement Act qui instaure un programme de recherche sur les effets de la technologie et des médias sur les nourrissons, les enfants et les adolescents, dans le domaine du développement cognitif, physique et socio-émotionnel en particulier. Plus révélateur encore, la Californie a adopté en 2022 le California Age-Appropriate Design Code, qui prévoit pour les opérateurs de nombreuses obligations, dont une étude d’impact approfondie concernant les effets potentiels sur les mineurs.
Un enfant a besoin de sécurité, de stabilité et de sérénité. Il a besoin de communiquer, de jouer, de toucher, d’observer, de sentir et, comme je l’ai déjà dit, de s’ennuyer. Surtout, un enfant a besoin d’être protégé. J’espère vous avoir convaincus qu’il s’agit là d’une vérité universelle. Le Président de la République en a fait une priorité. C’est pourquoi, depuis leur prise de fonction, tous les membres du Gouvernement concernés – Jean-Noël Barrot, Pap Ndiaye, Jean-Christophe Combe, Gérald Darmanin, François Braun, Éric Dupond-Moretti et moi-même – sommes à l’œuvre pour restreindre au maximum les risques que représentent les écrans et internet pour nos enfants, avec l’ensemble des parlementaires, notamment la délégation aux droits de l’enfant – que je salue –, les acteurs du numérique et les associations.
Par la présente proposition de loi, madame la rapporteure, vous souhaitez nous donner des outils nouveaux pour agir, avec un fil rouge : former et informer les professionnels, les parents et tous les adultes qui entourent les enfants. Votre objectif est de créer une politique publique de prévention des risques liés aux écrans numériques, en particulier pour les enfants de moins de 6 ans. Bien des parents, si ce n’est tous, sont inquiets, sans trop savoir de quoi. L’inquiétude est diffuse, mais elle n’est pas encore assez objective. Les messages sont souvent contradictoires, parce que le sujet peut être compliqué, parce que beaucoup d’acteurs ont intérêt à nuancer, voire à falsifier, les informations, parce que la révolution numérique est récente et encore en marche, parce que le recul peut manquer pour évaluer certaines de ses conséquences.
Pourtant, les choses sont assez simples. Le numérique offre à nos enfants des potentialités magnifiques, si et seulement si nous, adultes, prenons la mesure des excès possibles et des risques afférents, et que nous accompagnons son utilisation. En dehors de cet hémicycle, certains disent que rien ne prouve l’incidence funeste d’une exposition excessive aux écrans. C’est faux, vous l’avez souligné. Des scientifiques à l’étranger et de nombreux pédiatres en France nous mettent en garde : les risques sont réels et des parents toujours plus nombreux demandent de l’aide.
Évidemment, comme je vous le disais déjà jeudi dernier, l’essentiel aujourd’hui, dans votre assemblée, n’est pas de savoir s’il faut retirer un écran à son enfant au bout de dix-sept ou de cinquante-trois minutes. L’ampleur des risques peut se discuter, mais leur réalité est connue. On en dénombre cinq, qui sont au cœur de ma feuille de route pour la protection de l’enfance en ligne.
Le premier concerne l’utilisation excessive des écrans, dès le plus jeune âge. J’insiste sur le terme « excessive » car je sais qu’il fait débat au sein de votre assemblée :…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout à fait !
Mme Charlotte Caubel : …nous y reviendrons. Une telle utilisation provoque des comportements addictifs pour tous, des difficultés d’acquisition du langage chez les plus jeunes, des troubles du sommeil ou des troubles de la vision chez certains. Le deuxième risque concerne l’accès à des contenus légaux mais inadaptés à l’âge, parce que perturbants ou violents : ils portent atteinte à l’équilibre affectif, au développement ou à la santé physique et mentale des enfants.
Le troisième risque est lié à délinquance dont les mineurs sont souvent victimes par l’intermédiaire du numérique : cyberharcèlement, revenge porn ou pornodivulgation, grooming ou pédopiégeage, discrimination notamment. La pédocriminalité en ligne constitue un problème particulier. Le quatrième risque est relatif au détournement de l’image des enfants et plus largement de leurs données : 50 % des images retrouvées lors d’enquêtes pénales en matière de pédocriminalité sont des images détournées. Le cinquième risque est plus large : le quotidien des enfants et des jeunes est perturbé par le numérique, dans les familles et dans le cadre des relations sociales et affectives.
Dans la révolution que provoquent les usages numériques et les réseaux sociaux, il faut accompagner les parents et les réinvestir de leur responsabilité, en créant des outils pratiques pour les soutenir au quotidien. C’est le rôle des pouvoirs publics, du Gouvernement en particulier. Si la présente proposition de loi est adoptée, ce rôle de prévention sera déployé dans tous les aspects nécessaires, bien au-delà de la politique en vigueur, qui est bonne mais insuffisante et constituée de mesures trop éparpillées.
Tout d’abord, une politique de prévention doit être adossée à des savoirs précis et continûment mis à jour. Je l’ai souligné, seuls des esprits mal informés, ou de mauvaise foi, prétendent encore que nous ne savons rien des risques du numérique pour nos enfants. Mais, par essence, le savoir doit toujours évoluer, d’autant que la révolution numérique est récente et n’a pas encore donné ses pleins effets. En ce sens, madame la rapporteure, votre proposition de confier à l’État le soin de veiller au développement d’outils de mesure dans les lieux d’accueil des jeunes enfants est tout à fait intéressante. De plus, l’amendement déposé par M. Cyrille Isaac-Sibille et adopté en commission, qui vise à prévoir que l’Agence nationale de santé publique (ANSP) apportera son soutien, donnera à cette évolution sa pleine ampleur et toute sa légitimité.
Ensuite, une politique de prévention doit être facilement accessible. Seuls 12 % des parents se déclarent sereins quant à la consommation d’écran de leurs enfants, et plus de la moitié ignorent complètement leur vie en ligne. Aussi avons-nous lancé, en février, une campagne nationale de sensibilisation à la parentalité numérique, afin de redonner confiance aux parents pour remplir leur rôle et de rappeler cette règle simple : vous apprenez à vos enfants à nager, apprenez à vos enfants à surfer sur le net. Cette campagne renvoie vers le site jeprotegemonenfant.gouv.fr, que le Gouvernement a créé il y a deux ans, avec l’aide de nombreux partenaires. Votre proposition de créer une plateforme numérique permettra de consolider et de pérenniser cette initiative.
Le même souci d’accessibilité me conduit à approuver le projet d’introduire des messages de prévention dans le carnet de grossesse, selon une logique cohérente avec la politique des 1 000 premiers jours, déployée lors du dernier quinquennat.
Par ailleurs, une politique de prévention doit pouvoir s’appuyer sur des relais fiables et reconnus. Le savoir est toujours mieux acquis lorsqu’il est transmis, directement et personnellement, en étant adapté à son destinataire. Une plateforme numérique est précieuse : elle offre des détails à ceux qui veulent aller plus loin. Cependant, elle n’est pas accessible et compréhensible par tous. Et jamais, jamais, elle ne remplacera le conseil de l’infirmière de PMI ou du professeur des écoles, à la fin d’un rendez-vous ou pendant une sortie scolaire. C’est tout l’intérêt de votre proposition de former tous les professionnels – de la santé, du médico-social, de l’éducation nationale et de la petite enfance – aux risques que l’exposition aux écrans peut faire courir aux enfants de moins de 6 ans.
Une politique de prévention doit aussi responsabiliser les acteurs du numérique. Encadrement du travail des enfants influenceurs ; contrôle parental par défaut ; lancement du Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne par le Président de la République : sous l’impulsion de ce dernier et avec les solides contributions de votre assemblée, la France est devenue pionnière en matière de protection de l’enfance en ligne, en restant fidèle à ses valeurs, donc en conjuguant les vertus de la régulation et celles de la liberté d’entreprendre. Nous en sommes convaincus, les acteurs du numérique ont un rôle primordial à jouer dans cette entreprise, que ce soit pour contrôler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et à certains sites, pour réguler les contenus ou pour définir certains algorithmes.
Grâce à votre proposition d’inscrire des messages d’information sur les emballages ou dans les publicités, vous suivez également cette voie. Nous y reviendrons durant la discussion des articles : les échanges ont permis d’atteindre un point d’équilibre. L’essentiel est que les parties prenantes soient associées. Les pouvoirs publics doivent assumer leurs responsabilités. Toutefois, dans ces domaines qui sont au cœur de la vie quotidienne des Français et de l’activité économique, nous savons tous qu’avancer sans les experts, les associations ou les entreprises pourrait conduire à l’échec. Une politique de prévention doit pouvoir être déclinée dans tous les lieux qui accueillent des enfants. Le Gouvernement mène déjà une politique active dans les collèges et les lycées. En novembre, lors du premier comité interministériel à l’enfance, nous avons annoncé la généralisation de l’évaluation et de la certification Pix des compétences numériques et du passeport internet. C’est bien, mais insuffisant, j’en ai conscience, au regard de la précocité des risques pour nos enfants. Beaucoup, nous le savons, se joue dès la toute petite enfance.
Madame la rapporteure, votre texte vise à sensibiliser davantage, et plus tôt, enfants et parents : dans les services de protection maternelle et infantile, dans les établissements scolaires – primaires et écoles maternelles –, ainsi que dans les centres aérés et pendant les activités périscolaires. C’est une excellente solution, et vous pourrez compter sur ma détermination pour suivre l’application de ces nouvelles dispositions.
Avec votre proposition de loi relative à la prévention des risques liés aux écrans, nous achevons les discussions sur la protection des enfants en ligne. Elle vient compléter les deux autres textes, respectivement présentés par M. Laurent Marcangeli et Bruno Studer, que vos collègues députés ont choisi d’adopter. L’ensemble constitue un arsenal juridique qui complétera les dispositifs de protection de l’enfance en ligne. Ce texte est essentiel pour mobiliser la société et la sensibiliser aux dangers que les écrans représentent pour nos enfants, dans le cas d’un usage excessif et déraisonné. Il s’agit d’une étape importante et nous devons nous engager à la franchir. Mais nous ne bornerons pas là nos ambitions en faveur de la protection des enfants : le travail doit continuer, à tous les niveaux, en faisant participer tous les acteurs, en commençant par les familles elles-mêmes, premières concernées et responsables.
Je l’ai dit et je le répète, les écrans peuvent devenir la chance, mais aussi le mal du siècle. Il est nécessaire que les députés s’emparent de ce sujet pour appuyer l’action du Gouvernement. Pour l’intérêt supérieur de nos enfants, je vous en remercie. (Mme Anne Bergantz applaudit.)