Étendre le champ d’application de la peine d’inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées : Suspension et reprise de la séance
debate, 07/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La séance est reprise.
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti : Personne ne peut dire ici que, depuis plus de deux ans et demi que je suis ministre, je n’ai pas été respectueux du Parlement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR. – Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Si, nous pouvons le dire !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas brillant !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il faut présenter des excuses, c’est tout !
M. Éric Dupond-Moretti : Je ne suis pas au-dessus des lois ; je ne suis pas en dessous des lois non plus.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour ce qui est de la modestie, vous êtes le meilleur !
M. Éric Dupond-Moretti : En tant que citoyen,…
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes là comme ministre !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous ne sommes pas au tribunal !
M. Éric Dupond-Moretti : …j’ai le droit de faire valoir la présomption d’innocence attachée à la mise en examen dont je fais l’objet. J’ai entendu les propos de M. le président Marleix sur ma mise en examen…
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Et alors ?
M. Éric Dupond-Moretti : Je rappelle que non seulement je suis présumé innocent – c’est constitutionnel –,…
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Il n’a pas dit le contraire !
M. Éric Dupond-Moretti : …mais je suis innocent ; je le dirai le moment venu.
Il est vrai, madame la présidente, que j’ai réagi avec beaucoup de vivacité.
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Grossièrement !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Vulgairement !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Avec des méthodes de racaille !
M. Éric Dupond-Moretti : Je tiens à dire que les gestes qui me sont reprochés étaient assortis de paroles qui ne visaient pas le président Marleix, mais le mépris qu’il manifestait pour le respect de ma présomption d’innocence – c’est ainsi que je l’ai conçu. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Mais qu’est-ce que c’est que ça ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Incroyable !
M. Éric Dupond-Moretti : Ceux qui m’entourent pourraient en témoigner : vous avez eu l’image, mais vous n’avez pas eu le son.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce devait être joli ! Quel exemple !
M. Éric Dupond-Moretti : Je concède, madame la présidente, que ce geste n’était pas adéquat.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Il était intolérable !
Plusieurs députés du groupe RN : Inadmissible !
M. Éric Dupond-Moretti : Mais je répète que l’intention qui était la mienne est celle que je viens d’expliquer. (Les protestations se poursuivent.)
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : C’est une blague ?
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Présentez des excuses !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est la responsabilité du Gouvernement qui est en jeu !
M. Éric Dupond-Moretti : On aura beau protester, c’est exactement l’intention qui était la mienne. (« Excusez-vous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les hurlements et les vociférations n’y changeront strictement rien. Voilà ce que j’entends dire à la représentation nationale. (Vives exclamations sur divers bancs. – Un député du groupe RN siffle.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce ne sont pas des excuses !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas possible !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur l’article 70 de notre règlement, qui concerne les comportements inacceptables en séance. Nous venons de vous entendre, monsieur le garde des sceaux. En bon avocat, vous vous êtes justifié, mais vous avez omis un point essentiel : vous n’avez pas présenté vos excuses au président Marleix. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LR et RN. – Quelques députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ni à la représentation nationale !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait pourtant le minimum.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est la moindre des choses !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais insister sur le fait que nous sommes ici à l’Assemblée nationale. Monsieur le garde des sceaux, le comportement auquel vous vous êtes livré est indigne de manière générale, et particulièrement inapproprié de la part d’une personne censée garantir le respect de la loi. Au nom de notre groupe parlementaire et par respect envers son président, je réitère ma demande : il serait souhaitable que vous présentiez des excuses. À défaut, nous demanderons la convocation de la conférence des présidents. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LR et du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Monsieur Hetzel, comme vous le savez, l’article 70 de notre règlement est uniquement applicable aux membres de l’Assemblée nationale. Je tiens à souligner que la présidente de séance n’a pas le pouvoir de prononcer une peine disciplinaire à l’encontre d’une personne extérieure à l’Assemblée.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est dommage !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ce n’est pas ce que nous demandons ! Nous lui demandons des excuses !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à l’organisation des débats. Monsieur le garde des sceaux, avant de quitter l’hémicycle pour rejoindre un de vos collègues du Gouvernement dans le cadre d’une réunion de travail, je parlais, je crois, de l’exemplarité dont les responsables politiques doivent pouvoir justifier auprès des Français. Je ne sais pas si vous essayiez par là de donner l’exemple, mais adresser à un membre de la représentation nationale un bras d’honneur,…
Plusieurs députés du groupe RN : Deux !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …pardon, deux – de votre propre aveu –, me paraît très peu exemplaire pour un membre du Gouvernement.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est un acte d’une grande violence ! C’est lamentable.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai conscience que votre carrière professionnelle vous a amené à fréquenter de nombreux voyous (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN), ce qui a pu déteindre sur votre comportement. Il reste néanmoins plus qu’inapproprié et nécessite des excuses, non envers ma personne, mais envers la représentation nationale. Je vous demande une réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le garde des sceaux. J’ai pris acte d’autres demandes de rappels au règlement, mais peut-être ne seront-elles pas nécessaires ; cela dépend des propos de M. le ministre.
M. Éric Dupond-Moretti : Monsieur le président Marleix, il est un grand principe de droit auquel nous sommes tous sensibles : la mauvaise foi ne se présume pas. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Je vous le dis en face, mon bras d’honneur n’était pas adressé au député Marleix.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : À qui, alors ?
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Nous l’avons tous vu !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes un mauvais avocat !
M. Éric Dupond-Moretti : Écoutez-moi une seconde.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À l’école, que diront les professeurs à leurs élèves qui font de tels gestes ?
M. Éric Dupond-Moretti : Lorsque j’ai fait ce geste, ce double geste – vous m’en avez reproché un, j’ai répondu « deux », car telle est la réalité –, j’ai dit : « C’est un bras d’honneur à la présomption d’innocence. »
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je l’ai entendu !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Quelle explication foireuse ! Vous êtes complètement à côté de la plaque !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quelle sera la prochaine étape ?
M. Éric Dupond-Moretti : Ceux qui m’entouraient pourront vous confirmer que j’ai tenu ces propos.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : En toute objectivité, bien sûr !
M. Éric Dupond-Moretti : En ce qui me concerne, je suis particulièrement respectueux de la présomption d’innocence. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et SOC.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Là, vous avez été pris en flagrant délit !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Vous êtes hors sujet !
M. Éric Dupond-Moretti : Certains d’entre vous le savent. Monsieur Marleix, pouvez-vous entendre que, présumé innocent – et innocent, je l’affirme –, je puisse être blessé (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) par le fait qu’on évoque une mise en examen comme s’il s’agissait d’une condamnation ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous enfoncez ! Vos excuses sont piteuses.
M. Éric Dupond-Moretti : Je le répète, ce geste…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Un peu moins d’orgueil, ce serait bien !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On ne peut pas le garder, ce n’est pas possible !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Laurent Jacobelli a raison !
M. Éric Dupond-Moretti : Il y a plusieurs témoins, si ma parole ne vous suffit pas. Je le répète, ce geste n’est pas injurieux à votre égard. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC et Écolo-NUPES. – Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Que racontez-vous ?
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Dans toute autre démocratie, vous auriez déjà démissionné !
M. Éric Dupond-Moretti : C’est le geste de quelqu’un qui réagit – et qui a peut-être eu tort de réagir ainsi – à une accusation qu’il n’estime pas fondée, et ce depuis deux ans et demi. (Protestations redoublées.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, pourrions-nous retrouver un peu de calme ?
Plusieurs députés du groupe RN : Qu’il s’excuse !
Un député du groupe RN : Vous n’êtes pas un gamin de 15 ans, vous êtes ministre !
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Vous seriez-vous permis ce geste dans un tribunal ?
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Où est le ministre chargé des relations avec le Parlement ?
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Qui se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne organisation des débats. Pour reprendre à mon compte la formule de M. le garde des sceaux, je ne suis pas l’arbitre des élégances, mais je considère que cette affaire serait vite finie s’il présentait ses excuses à M. Marleix en particulier et à la représentation nationale en général.
M. le garde des sceaux n’a pas fait un bras d’honneur, mais deux, ce qui, du strict point de vue du droit, s’appelle une récidive. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES, LFI-NUPES, GDR-NUPES, RN et LR.) Cela est d’autant plus condamnable. Ayant le privilège de n’être pas député, il ne sera pas convoqué par le bureau de l’Assemblée nationale pour se voir infliger une sanction. Dans notre grande indulgence et avec le souci de poursuivre un débat parlementaire apaisé, nous souhaitons qu’il présente, en toute simplicité, des excuses, que le président Marleix accepterait sans doute. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES, RN et LR.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je me permets de rappeler les mots qu’a prononcés M. le garde des sceaux, car je les ai notés : il a dit que son geste n’était « pas adéquat », qu’il le « regrettait » et qu’il « a eu tort de réagir ainsi ». (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) C’est ce qu’il a dit : je l’ai noté. Vous pouvez me faire confiance pour prendre des notes exactes ! Du reste, cela sera inscrit au compte rendu.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous venez de recevoir un texto de son collaborateur, je l’ai vu ! C’est honteux !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il faut défendre notre institution, madame la présidente ! C’est du jamais vu !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif au bon déroulement de nos débats, ainsi que sur l’article 26 de la Constitution.
Monsieur le garde des sceaux, adresser deux bras d’honneur au président d’un groupe parlementaire est indigne de votre fonction. Je dois dire que je trouve particulièrement savoureux de voir que vous refusez de faire le minimum, c’est-à-dire de présenter vos excuses à M. Marleix et à la représentation nationale. C’est la preuve que ceux qui nous donnent constamment des leçons de maintien, qui nous expliquent sans cesse qu’ils sont les arbitres des élégances, sont eux-mêmes incapables de s’excuser lorsqu’ils font de tels gestes ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Monsieur le garde des sceaux, dans n’importe quelle autre démocratie, vous auriez dû démissionner. Pourtant, vous vous maintenez dans votre poste par le fait du Président, qui s’apparente au fait du prince, car nous sommes sous la bkVeek République. Votre geste est d’autant plus grave que M. Marleix soulignait un fait qui doit tous nous interpeller : la mise en examen d’un ministre de la justice. Je vois que vous êtes très occupé à discuter avec vos voisins,…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il n’écoute pas, il ne respecte aucun groupe parlementaire !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …mais si vous ne présentez pas vos excuses, nous serons incapables de poursuivre les débats dans la sérénité nécessaire à notre travail et dans le respect dû à la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Quelques députés du groupe RN applaudissent également.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’interviens au titre de l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Nous parlions d’un sujet important : « exemplarité » aurait été le premier mot de mon intervention dans le cadre de la discussion générale, si nous avions pu tenir les débats prévus au sujet de la violence des hommes en politique. Malheureusement, ils sont empêchés par un trouble à l’ordre de la séance.
Nous souhaitons poursuivre l’examen du texte. Il nous reste donc deux possibilités, puisque je suppose qu’il est impossible de modifier l’agenda d’un ministre : compter sur votre faculté à vous excuser – s’excuser lorsqu’on a fait une erreur, c’est un acte fort, c’est se montrer capable de reconnaître, droit dans ses bottes, que chacun est faillible –, ou, si les excuses représentent pour vous un obstacle insurmontable, reporter le texte. En effet, nous ne saurions poursuivre cette discussion cruciale dans de telles conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce n’est pas faux !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Qui se fonde sur l’article 58, relatif aux faits personnels. Monsieur le garde des sceaux, en vous écoutant, je pense aux milliers d’enseignants confrontés à des élèves difficiles qui, dans leur dos, font des gestes susceptibles de troubler la classe. Je m’interroge : quel modèle, quel exemple, est en train de donner ce membre du gouvernement de la République française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Quelle image donne-t-il à ces élèves ? Votre argumentation pitoyable, selon laquelle votre geste ne s’adressait pas à ma personne, mais à mon propos, n’enlève rien à sa gravité.
Je n’ai porté aucune accusation. Je me suis borné à rappeler de simples faits : votre mise en examen et votre renvoi devant une cour correctionnelle, en l’espèce, la Cour de justice de la République. Je suis désolé que vous soyez renvoyé devant cette cour, mais je n’y suis pour rien. Cela crée un précédent : vous êtes le premier garde des sceaux dans ce cas, que cela vous plaise ou non ! (Mêmes mouvements.) La dignité aurait pu vous amener à démissionner de votre fonction, mais au lieu de cela, vous ajoutez à ce précédent la grossièreté du bras d’honneur.
Un député du groupe LR : La vulgarité du bras d’honneur !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La violence !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les excuses que je demande ne sont évidemment pas pour moi – ma personne n’a aucune importance –, mais pour notre institution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
Je sollicite une suspension de séance.