Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Motion de rejet préalable

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Motion de rejet préalable

debate, 13/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : J’ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Enfin !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Mitterrand revient !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Jamais, depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979, les enjeux énergétiques n’auront pris une place si importante dans le débat public et le quotidien de nos concitoyens : des enjeux de sobriété et de décarbonation pour faire face aux défis de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique ; un enjeu de diversification pour gagner en résilience et retrouver une souveraineté, alors que la guerre en Ukraine a cruellement mis en lumière nos dépendances ; un enjeu de régulation, enfin, afin de relever tous ces défis en protégeant nos biens communs que sont la ressource en eau, les sols et notre biodiversité et en préservant le pouvoir d’achat des Françaises et des Français, la compétitivité de nos entreprises et les moyens de nos collectivités territoriales.
Depuis 2019, il est prévu qu’une vision holistique de ces défis et des solutions permettant de les relever soit définie dans un outil législatif, la loi de programmation sur l’énergie et le climat, que le Gouvernement doit déposer devant le Parlement au plus tard le bk1erek juillet 2023. Or le Gouvernement a choisi d’inverser l’ordre d’examen de ces questions et de les traiter en silo : nous avons ainsi débattu d’un plan de sobriété énergétique, puis d’un projet de loi sur les énergies renouvelables, avant d’en arriver à ce texte sur le nucléaire, qui sera suivi d’une loi de programmation.
Alors que l’électrification des usages fera augmenter la consommation électrique durant les vingt prochaines années, la sobriété constitue le premier pilier d’une stratégie énergétique cohérente. Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le groupe Socialistes et apparentés, comme les autres groupes de gauche, a proposé des investissements majeurs, à la hauteur des enjeux, pour la rénovation énergétique des bâtiments et le développement du réseau ferroviaire, qui auraient été financés par la taxation des superprofits et l’abandon de certains cadeaux fiscaux. Le Gouvernement les a rejetés et il a fallu compter sur le sens des responsabilités des Français pour constater, au moins cet hiver, une moindre consommation énergétique.
Le second pilier est celui de la diversification. Vous avez présenté à l’automne un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Lors des débats sur ce texte, qui fut promulgué vendredi dernier, nous avions déjà formulé notre insatisfaction concernant cet ordonnancement législatif. Cependant, il est vrai que la France est déjà très en retard sur ses objectifs et engagements internationaux en la matière. C’est d’ailleurs le seul pays de l’Union européenne dans cette situation. De plus, quel que soit le scénario de mix énergétique retenu parmi ceux proposés par RTE dans le rapport Futurs énergétiques 2050, la production d’énergie solaire doit être multipliée au moins par sept et celle d’énergie éolienne terrestre au moins par deux et demi pour faire face à 2383des besoins d’environ 750 térawattheures par an. Notre groupe a donc pris toute sa part dans le renforcement de ce texte, que nous avons voté.
Il en va cependant très différemment concernant la production électronucléaire. Sur les six scenarios de RTE, trois permettent d’atteindre la neutralité carbone en 2050, sans nouvelle installation nucléaire. Les trois autres envisagent, outre la prolongation du parc historique prévue dans cinq des six scenarios, un mix comptant entre 26 % de nucléaire, avec huit nouveaux réacteurs, et 50 % de nucléaire, avec quatorze nouveaux réacteurs et quelques SMR – petits réacteurs modulaires.
On comprend mieux ainsi nos débats en commission et le texte qui en résulte. Celui-ci conserve une partie des dispositions de programmation introduites par les sénateurs du groupe Les Républicains, parmi lesquelles la suppression de l’objectif de plafonner la part du nucléaire à 50 % de notre mix énergétique et l’évaluation des conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires, prévue à l’article bk1erek D.
En décembre, le Gouvernement, comme les rapporteurs du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, avaient rejeté l’inclusion de dispositions de programmation dans ce dernier texte, afin de ne pas préempter le débat sur le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat prévu pour l’été. Nous avions donc retiré nos amendements.
Or vous avez adopté la position inverse lors de l’examen du présent texte en commission, en assumant la fixation d’un nouveau programme électronucléaire dans celui-ci. Pourquoi le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables n’a-t-il donc pas pu refléter notre vision, potentiellement différente de la vôtre ?
Pour nous, il faut viser un mix énergétique diversifié et composé à 100 % d’énergies renouvelables dès que possible, en adoptant une approche pragmatique, scientifiquement éclairée et en restant conscient des contraintes industrielles et humaines. À cet égard, au vu des retards pris dans le développement des énergies renouvelables et dans l’effort de sobriété, le scénario dans lequel nous aurions besoin de l’énergie nucléaire de transition fournie par la prolongation du parc existant pendant cinquante, voire soixante ans et par la construction d’un nombre à définir de nouveaux réacteurs électronucléaires devient de plus en plus certain. Toutefois, bien entendu, les décisions qu’il implique ne peuvent être prises qu’à partir d’une vision globale, en tenant compte de l’ensemble des énergies et dans le cadre de la loi de programmation.
Elles ne peuvent être prises qu’en tenant compte des interrogations légitimes que nous avons exprimées en commission sur notre capacité – ou plus précisément sur celle d’EDF – à mener à bien et de manière concomitante la conception et la construction de nouveaux réacteurs, le grand carénage pour prolonger le parc existant et une campagne de réparations de défauts majeurs de corrosion sous contrainte et de fatigue thermique dont les ramifications semblent s’étendre chaque semaine.
Au-delà des contraintes industrielles, disposerons-nous des moyens humains suffisants, en particulier pour les ouvriers spécialisés ? Bien peu a été fait pour satisfaire les besoins d’enseignement et de formation, y compris ceux liés au parc actuel. Quelle est votre stratégie pour gérer le combustible et les déchets de l’amont à l’aval, sans dépendre d’États comme la Russie ? Conservons-nous l’objectif d’enfouissement définitif en couche géologique profonde des déchets ultimes ? Vous défendez un nouveau programme électronucléaire avant que le Parlement n’ait pu débattre de toutes ces questions.
Nous avons déposé des amendements pour instaurer une réelle programmation stratégique sur le combustible et les déchets mais aussi pour développer les moyens humains, pas seulement dans le secteur nucléaire mais aussi pour l’ensemble de notre stratégie en matière d’énergie et de climat.
Vous avez préféré des amendements déposés par les membres du groupe Les Républicains et ceux de votre majorité qui ne considèrent le problème qu’en silo, sous le seul prisme nucléaire, car vous oubliez qu’entre votre future loi sur l’industrie verte, celle relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et le présent texte sur les besoins du secteur nucléaire, les tensions sur les métiers, les compétences et les matières premières seront énormes et les ambitions en concurrence.
Votre revirement en matière de planification nous interroge sur le sort même de la loi de programmation sur l’énergie et le climat. Selon des bruits de plus en plus insistants, son examen serait reporté sine die, les modifications apportées au présent texte en commission vous permettent de mener à bien votre projet pour l’énergie nucléaire en vous passant de celle-ci. J’espère que ce ne sont que des bruits.
Sans que vous l’admettiez, le présent projet de loi est calibré sur le scénario N03 de RTE prévoyant un mix composé de 50 % d’énergie nucléaire, grâce à quatorze nouveaux EPR et des SMR, et de 50 % d’énergies renouvelables.
Madame la ministre, prenez-vous l’engagement, au nom du Gouvernement et devant la représentation nationale, que le projet de loi de programmation sera bien déposé avant le bk1erek juillet 2023 et examiné avant la fin de cette année ? La confiance n’excluant pas le contrôle, nous défendrons un amendement visant à subordonner l’entrée en vigueur du présent texte à la promulgation de la LPEC.
Plusieurs dispositions de ce texte nous semblent poser des difficultés majeures d’un autre ordre. Vous avez réécrit l’article 5 afin de dispenser totalement les installations nucléaires de l’application de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, sans prévoir aucun objectif de limitation de l’artificialisation des sols, de préservation des écosystèmes et de compensation, contrairement à nos propositions.
Alors que le rapporteur des parties du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables concernant l’énergie solaire, M. Bothorel, nous avait permis de prendre le temps nécessaire pour trouver un équilibre entre préservation des terres agricoles et production d’énergies renouvelables, vous préférez, pour le nucléaire, la stratégie du bulldozer et nous le regrettons.
Je pourrai développer d’autres exemples, comme l’article 13, mais je souhaite m’arrêter sur des dispositions qui ne figuraient pas dans le texte initial, ni d’ailleurs dans celui examiné en séance publique par le Sénat. Il s’agit bien évidemment de la décision présidentielle de refonder l’organisation de la sûreté nucléaire dans notre pays, avec la fusion-absorption de l’IRSN par l’ASN.
Disons-le d’emblée, quoi qu’on puisse penser du projet sur le fond, annoncer en comité secret une réorganisation de la sûreté nucléaire au moment où l’opérateur doit faire valider la prolongation de l’exploitation du parc existant et potentiellement un nouveau programme n’est pas de nature à donner 2384confiance aux Français dans la qualité et l’indépendance de ce contrôle. Le faire sans concertation, par amendement en cours de navette, sans étude d’impact et sans avis du Conseil d’État est par ailleurs, à l’égard du Parlement, un affront qui a été dénoncé même au sein de votre majorité ; il ne s’agit pas d’un amendement sur un taux de TVA réduit pour les courses hippiques, mais bien d’un sujet sensible aux conséquences majeures en cas de défaillance.
Sur le fond, nous ne prétendons pas qu’aucune amélioration de l’organisation de la sûreté nucléaire n’est possible – cela mérite bien sûr un débat. Toutefois, nous sommes dubitatifs, car vous justifiez cette réforme par un constat opposé à celui dressé par la Cour des comptes dans son référé de 2021 sur l’IRSN.

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : En tout état de cause, il est impératif de maintenir une organisation assurant la séparation des missions d’expertise et de décision, indispensable à l’indépendance de la première. Seule la science doit fonder l’expertise. Il appartient ensuite au régulateur d’équilibrer ces prescriptions avec les contraintes économiques, industrielles et budgétaires lorsqu’il rend ses décisions. L’organisation duale de l’ASN et de l’IRSN apporte cette assurance, comme c’est le cas dans le domaine de la santé avec l’Anses – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – et l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, qui ont signé le 3 mars une nouvelle convention quinquennale de collaboration. Cela prouve que les synergies que vous souhaitez entre l’ASN et l’IRSN sont possibles sans fusion.
Il est également essentiel pour la bonne information du public que les avis de l’expertise restent publiés indépendamment de ceux relatifs à la décision, afin que tous les éléments des arbitrages soient connus. Si vous avez heureusement abandonné le projet de transférer la recherche au CEA – le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives –, ce qui aurait lourdement affaibli l’expertise à terme, celle-ci demeurera la variable d’ajustement budgétaire d’une entité dont le volume des missions de contrôle va exploser. Enfin, vous n’avez apporté aucune information quant au devenir des activités économiques de l’IRSN, par exemple dans le domaine de la dosimétrie. Supprimons donc les articles 11 bis et 11 ter, ayons un débat public et une concertation véritable sur ce sujet majeur et proposez un nouveau dispositif dans le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat.
Madame la ministre, vous l’avez vous-même indiqué en commission : ce projet de rapprochement ne sera appliqué qu’après quinze à dix-huit mois de concertation. Pourquoi donc agir aujourd’hui, dans la précipitation ? En outre, en ne permettant pas de débat serein et sérieux sur celui-ci, vous renforcez l’idée selon laquelle le projet de loi de programmation ne verra jamais le jour.
Ainsi, le présent projet de loi, tel qu’adopté en commission, préempte le débat sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat et entérine un scénario de relance du nucléaire pour que cette énergie représente 50 % du mix énergétique futur, sans débat d’ensemble. Il remet en cause, sans fondement apparent, l’organisation de la sûreté nucléaire en contournant les obligations constitutionnelles qui auraient permis d’éclairer le Parlement sur les conséquences de cette réforme. Enfin, il n’assure pas la proportionnalité entre les enjeux énergétiques et ceux de préservation de l’environnement à valeur constitutionnelle, au vu des atteintes à la loi « littoral » et de l’insuffisante prise en compte du changement climatique, notamment de la disponibilité de la ressource en eau.
Il y a donc lieu, dans l’attente de la présentation du projet de LPEC et puisque nous ne pouvons plus déposer de motion de renvoi en commission, d’opposer une motion de rejet préalable au présent texte de programmation de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires et de réorganisation de la sûreté nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : J’ai été fort surprise du dépôt d’une motion de rejet préalable par les membres du groupe Socialistes et apparentés sur un texte concernant le nucléaire, d’autant que je connais leur opinion positive de notre mix énergétique décarboné et du bras armé de notre politique énergétique, EDF.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Même si EDF, ce n’est plus ce que c’était !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Madame la députée, vous vous interrogez sur le périmètre de ce texte, et demandez qu’il soit examiné pour ce qu’il est – un texte d’accélération des procédures administratives d’installation nucléaire. Je suis entièrement d’accord avec vous. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.)
Le Gouvernement, la rapporteure et la majorité sont sur la même ligne que vous. Je n’ai cessé de le répéter au Sénat, où je rappelle que des objectifs programmatiques ont été introduits en commission, alors que le Gouvernement n’était pas représenté.
Ce texte n’est pas un texte de programmation énergétique, ce n’est pas la LPEC avant l’heure. J’ai défendu cette position au Sénat, comme en commission à l’Assemblée, pas plus tard que la semaine dernière. Je continuerai de la défendre dans cet hémicycle.
En commission, c’est d’ailleurs cette position qui a conduit le Gouvernement, Mme la rapporteure, la majorité et plusieurs groupes de l’opposition à soutenir des amendements de suppression des éléments programmatiques, en bénéficiant d’un consensus fort. Le symbole en est sans doute l’article bk1erek B, qui introduisait un plancher de 50 % de nucléaire dans le mix électrique : nous avons pris nos responsabilités en demandant sa suppression.
Vous évoquez la réintroduction du plafond de 50 %, supprimé par le Sénat. Mais cela revient précisément à réinscrire un objectif programmatique et à préempter les débats sur le futur projet de loi de programmation énergétique !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Bien vu !

Mme Agnès Pannier-Runacher : La position du Gouvernement est claire : ni plancher, ni plafond. Il faut envoyer un signal à notre filière qui a longtemps souffert d’injonctions contradictoires. D’ailleurs, les travaux de la commission d’enquête présidée par Raphaël Schellenberger et dont Antoine Armand est le rapporteur…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’attendez même pas ses conclusions pour faire passer votre projet de loi !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …nous rappellent combien certaines décisions passées ont pu s’apparenter à des coups d’arrêt.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le coup d’arrêt, c’est Fukushima ! C’est 2011 !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Ne reproduisons pas les erreurs du passé, reconnues par tous, sur tous les bancs.
S’agissant de la fusion entre l’IRSN et l’ASN, je le répète, il s’agit, ni plus ni moins, de regrouper deux entités publiques qui interviennent sur la même mission de service public sous la même bannière publique, qui se trouve être la plus protectrice en termes d’indépendance vis-à-vis du Gouvernement.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne pouvez pas mentir de cette façon ! Vous déshonorez votre fonction !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Qu’aurait-on entendu si nous avions apporté l’ASN à l’IRSN ? Qu’aurait-on entendu si nous avions demandé à l’ASN de ne plus être une autorité administrative indépendante ?

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est grave ! Vous faites le jeu de l’extrême droite !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Contrairement à ce que vous insinuez, ce texte ne modifie pas une seule virgule de nos procédures de sûreté nucléaire.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est grave ! Arrêtez de mentir !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il faut dire la vérité aux Français : nous ne modifions pas une seule virgule de nos procédures de sûreté nucléaire, procédures et autorité reconnues internationalement et qui sont au travail…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne connaissez pas le système si vous répondez cela !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eh oh !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Madame la députée, si vous aviez l’amabilité de me laisser parler, vous constateriez que j’essaie de vous écouter et que je réponds à vos questions.
Je le répète une nouvelle fois, il s’agit de défendre l’excellence de notre sûreté nucléaire. C’est d’ailleurs ce qui amène l’ASN à formuler des demandes extrêmement fermes auprès d’EDF.
Quant à vos insinuations sur les fissures…

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce ne sont pas des insinuations !

M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont des inquiétudes !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …il est aussi banal de découvrir des fissures de fatigue thermique sur une tuyauterie que de se rendre compte que des équipements vieillissent ! En outre, les pièces sont remplacées. Il faut faire attention à ne pas jeter le discrédit sur une filière d’excellence et sur 220 000 collaborateurs qui travaillent jour et nuit pour assurer notre résilience énergétique.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Une filière d’excellence ? Elle est par terre !

Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est inconvenant et inapproprié après l’hiver que nous avons passé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, seule la ministre a la parole.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Contrairement à ce que vous indiquez, le projet de loi seul ne contribuera pas à enrichir les missions de l’ASN ou à sécuriser le statut des agents de l’IRSN…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Mais ils sont en grève !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Monsieur Tavel, madame Laernoes, s’il vous plaît.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Demain, nous allons réfléchir à la nouvelle organisation, issue de la réforme, afin de trouver les meilleurs voies et moyens pour répondre à nos objectifs de sûreté et d’indépendance nucléaires. (Mme Christine Arrighi s’exclame.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Madame Arrighi, s’il vous plaît.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Enfin, s’agissant des procédures, vous vous étonnez de l’absence de parallélisme avec les procédures prévues par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Mais il y a une bonne raison à cela : les raccordements existent pour les installations nucléaires et ce que nous faisons a donc beaucoup moins d’impact. À l’inverse – c’est la loi du genre –, les installations d’énergies renouvelables sont atomisées sur le territoire et toutes ne sont pas encore raccordées.
Cependant, notre objectif reste le même : accélérer le déploiement des énergies renouvelables et relancer le nucléaire au service de nos objectifs climatiques. Je pense donc être du côté de la cohérence politique en matière de lutte contre le changement climatique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’invite les députés à voter contre votre motion de censure, pardon, de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Toujours en avance sur son temps, cette ministre !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Nous en arrivons aux explications de vote. (Brouhaha.)
La parole est à M. Gérard Leseul. (M. Leseul fait signe qu’il n’a pas entendu.)
Vous avez raison, monsieur Leseul, on ne s’entend pas… Chers collègues, seul M. Leseul a la parole.

M. Gérard Leseul (SOC) (Parti socialiste) : Madame la ministre, l’accélération que vous proposez ne doit pas conduire à la précipitation. Votre projet de loi se focalise sur la construction des EPR, sans poser la question plus large de la filière nucléaire, qui va de l’approvisionnement – avec l’uranium – à la production d’énergie et à la gestion des risques qui l’entoure, jusqu’à celle des déchets, dont les plus dangereux sont radioactifs pour des millions d’années.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : On ne peut restreindre le sujet du nucléaire à l’accélération des procédures de construction des EPR. En outre, cela laisserait penser que le débat est 2386clos, et que la question du mix énergétique français est déjà tranchée avant l’examen de la loi de programmation sur l’énergie et le climat.
Par la voie précipitée d’amendements adoptés en commission, le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN est venu polluer le débat et nos sereines réflexions. C’est donc sans insinuation que nous dénonçons l’absence d’étude d’impact sur cette fusion, sans doute envisagée dans les bureaux de l’Élysée, l’absence d’avis du Conseil d’État, l’absence de présentation argumentée – que nous vous avions demandée – sur les avantages et les inconvénients d’une telle fusion, l’absence de prise en compte de l’avis des organisations syndicales et des travailleurs du nucléaire – que nous saluons pour leur sérieux (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) –, l’absence d’avis des entités concernées.
C’est également pourquoi nous vous appelons, chers collègues, à voter pour cette motion de rejet de projet de loi non d’accélération, mais de précipitation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous contestons fortement l’opportunité de ce projet de loi car il va bien au-delà de son objet initial. En maintenant la suppression de nos objectifs de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, et en y inscrivant votre volonté de construire quatorze EPR, vous foulez du pied vos engagements de respecter le débat sur la programmation énergétique à venir.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous devriez parler plus fort, on ne vous entend pas…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De surcroît, vous piétinez les conclusions des débats publics qui viennent de s’achever. C’est profondément antidémocratique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Vous nous mettez, comme nos concitoyens, devant le fait accompli. C’est inacceptable ! Vous nous demandez de débattre d’un texte actant, de force, une relance du nucléaire, alors que la filière va extrêmement mal : les piscines de déchets débordent, les opérateurs du nucléaire sont fragilisés par des déboires industriels en cascade, en France comme à l’étranger, et nos centrales vieillissent mal. (Mme Perrine Goulet s’exclame.)
Pour preuve, la moitié du parc était à l’arrêt cet été…

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Ah non ! Il était à l’arrêt pour contrôle préventif !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et de nouvelles fissures, d’une ampleur inédite, ont été retrouvées sur d’autres réacteurs.
Vous misez tout sur la même case. C’est un pari technologique plus que risqué, que l’on ne sait même pas comment financer, puisque l’entreprise EDF est endettée à hauteur de 65 milliards d’euros, plus que France Télécom avant que celle-ci ne sabre dans deux tiers de ses effectifs. Et que dire de la robustesse des centrales face au changement climatique ? Vous vous accrochez à ce mantra quoi qu’il en coûte ; c’est totalement irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Autre illustration de votre volonté de passage en force : vous profitez de cette loi pour démanteler de force l’IRSN avec l’aide de l’extrême droite…

Plusieurs députés du groupe RN : Ouh !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Quand ils votent avec vous, ça ne vous dérange pas !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est ce même Rassemblement national qui propose de démanteler les éoliennes et de construire plus de vingt nouveaux réacteurs dans notre pays en treize ans alors qu’absolument tout le monde – industriels, scientifiques – estime que c’est impossible.
En outre, vous ne réfléchissez pas aux conséquences d’une telle fragilisation de notre modèle robuste de sûreté. C’est une fuite en avant extrêmement grave, irresponsable et dangereuse. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste-NUPES votera avec force la motion de rejet préalable et invite tous les députés, qu’ils soient pour ou contre le nucléaire, à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Certains des propos de notre collègue socialiste Battistel sont justes et légitimes et nous partageons certaines de ses analyses. C’est vrai, le Gouvernement s’y prend à l’envers. Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises : nous aurions souhaité un débat démocratique sur l’épaisseur du mix énergétique, sur son étendue, sur les enjeux stratégiques de politique énergétique, intégrant sobriété, économies d’énergie et structuration des filières.
Et le débat démocratique aurait dû précéder l’examen de ces projets de loi techniques, qui visent à atteindre ces objectifs.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Techniques ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est notre sentiment, celui des élus sur les bancs de gauche. D’ailleurs, cela aurait dû conduire nos collègues socialistes à ne pas voter la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables puisqu’elle précédait le débat démocratique sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Ce qui fait la richesse de la gauche, je le dis tranquillement, c’est sa diversité sur ce sujet – cette diversité va s’exprimer au cours de nos débats –, mais ce qui fait la cohérence de la gauche, c’est qu’elle réaffirme constamment son attachement à plusieurs principes.
Le premier, c’est que l’énergie doit échapper à la logique de marché. Or de nombreux gouvernements ont abîmé la maîtrise publique de l’énergie, et je leur en veux.
Le second, c’est qu’il faut veiller à ce que le niveau de sûreté et de sécurité nucléaires ne fasse pas débat. Or la fusion de l’IRSN avec l’ASN, qui tombe comme un cheveu sur la soupe, nous préoccupe et rouvre d’ailleurs la boîte de Pandore contenant les arguments de ceux qui s’opposent à la filière nucléaire. (M. Julien Bayou applaudit.)
Nous souhaitons donc que le débat apporte des éclaircissements. C’est la raison pour laquelle, dans sa majorité, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES s’abstiendra sur cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau et Mme Marie Pochon applaudissent également.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) (Parti socialiste) : Comme M. Jumel, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage une partie du constat de Mme Battistel, et s’interroge sur le calendrier du Gouvernement, sur sa méthode et sur ses choix parfois surprenants, pour ne pas dire hasardeux. Nous aurons l’occasion d’en débattre et, peut-être sereinement, de 2387lutter pied à pied contre les dispositions ajoutées par voie d’amendements, notamment sur la fusion de l’IRSN avec l’ASN. Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à nos questions sur le sujet : pourquoi maintenant ? Pourquoi comme cela ? Quelles difficultés vous ont conduit à prendre cette décision ?
Néanmoins, notre groupe considère que le texte initial visant à l’accélération des procédures relatives aux installations nucléaires comporte des éléments intéressants, que nous souhaitons examiner.
C’est pourquoi nous plaidons pour que la discussion ait lieu, dans la diversité, mais aussi dans la construction d’un objectif partagé, sans revenir sur l’absence de loi de programmation, puisque nous aurons sans doute l’occasion de le faire à l’occasion de la discussion générale et des débats. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet, même si nous partageons certains des objectifs évoqués par notre collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Antoine Armand.

M. Antoine Armand (RE) (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues socialistes, devant votre volonté de rejeter en bloc, sans débat, ce projet de loi au motif que le Sénat aurait supprimé l’objectif de réduction à 50 % du nucléaire dans le mix électrique, on peut s’interroger. Éprouvez-vous la nostalgie du quinquennat de François Hollande en matière d’énergie nucléaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Mais rassurez-vous, chers collègues, même vos anciens camarades sont prêts à tourner la page.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous n’avez pas compris nos arguments !

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : Il se trouve qu’en tant que rapporteur de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, j’ai eu l’honneur d’interroger les anciens dirigeants socialistes sur la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance – vous savez, cette loi qui a consacré la réduction du nucléaire à 50 % du mix électrique. C’était un « accord de coin de table » qui allait affaiblir durablement la filière, selon Arnaud Montebourg, ancien ministre socialiste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Aucune étude d’impact ne le justifiait, selon l’ancien premier ministre socialiste, Manuel Valls. (Mêmes mouvements. – Mme Julie Laernoes et M. Matthias Tavel s’exclament.) « Il n’avait pas sa place dans la loi », selon l’ancienne ministre socialiste Ségolène Royal qui a présenté le projet de loi devant notre assemblée.
C’est sans doute la peur de froisser publiquement vos alliés Europe Écologie-Les Verts (EELV) et LFI qui l’explique… En commission des affaires économiques, ils se sont à nouveau illustrés par leur opposition systématique et aveugle à l’énergie nucléaire, au mépris de l’urgence climatique et énergétique. (M. Gilles Le Gendre applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quand la production d’électricité nucléaire émet soixante-dix fois moins de CO2 que le charbon,…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ni charbon, ni pétrole !

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : …quarante fois moins que le gaz, quatre fois moins que le solaire, deux fois moins que l’hydraulique et autant que l’éolien, il est difficile de suivre les méandres de la pensée socialiste, dont le groupe s’est abstenu en commission et vient de déposer une motion de rejet préalable.
Le groupe Renaissance la repoussera. Cette motion vous place une nouvelle fois – et je le regrette – dans le camp de l’obstruction et de l’irresponsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Dragon.

M. Nicolas Dragon (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Avec 220 000 emplois, la filière nucléaire constitue la troisième industrie française, derrière l’aviation et l’automobile. En matière énergétique, elle a contribué pendant des décennies à notre indépendance nationale. Nos compatriotes, nos entreprises et notre industrie ont profité de l’électricité la moins chère et la plus abondante d’Europe, si abondante que nous l’avons revendue à nos voisins, y compris à ceux d’outre-Rhin. Qu’il pleuve, qu’il neige, qu’il vente, l’approvisionnement en électricité était assuré. Les entreprises y gagnaient en compétitivité ; quant aux habitants, ils se souviennent avec regret du montant peu élevé de leurs factures.
Rappelons-nous les risques de coupures d’électricité que nous avons connus cet hiver : ils ont révélé le piteux état du secteur énergétique français. C’est le résultat de politiques ultralibérales et européennes, qui ont cassé le service public de l’énergie et déstabilisé les entreprises, notamment EDF. Ceux sur ces bancs qui ont gouverné et qui gouvernent encore portent une lourde responsabilité. Le présent projet de loi va dans le bon sens, mais nous ne pouvons que déplorer le temps perdu à cause de la majorité qui le défend : pendant la précédente législature, elle proposait de réduire la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique.
La situation déplorable que nous connaissons est aussi le triste bilan de ceux qui n’ont cessé de dénigrer le nucléaire, faisant preuve d’autant de constance que d’aveuglement. Chers collègues écologistes, en présentant cette motion de rejet préalable,…

Plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES : Ce n’est pas nous ! (Sourires.) C’est le groupe Socialistes !

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : …vous êtes cohérents avec la ligne que vous défendez depuis des décennies – toujours aussi bornés dans votre entêtement à combattre une énergie pourtant décarbonée, toujours aussi prompts à défendre vos saintes éoliennes, qui défigurent nos paysages et ne compensent aucunement la production d’énergie du parc nucléaire. (Mmes Ségolène Amiot et Sandra Regol s’exclament.)
Confronté à un tel sectarisme, le groupe Rassemblement national ne votera évidemment pas la motion de rejet. Bien au contraire, ses élus s’attacheront à défendre la relance de notre filière nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Christophe Bex.

M. Christophe Bex (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Le 6 mars 1974, trois semaines avant le décès du président Pompidou, Pierre Messmer, premier ministre, annonce, sans aucune discussion ni aucun débat, que le pays fait le choix de l’atome. En plein choc pétrolier, l’indépendance énergétique est un argument massue. Si l’on peut comprendre l’opinion pronucléaire d’alors, il est temps, cinquante ans après, d’en finir avec la magie de l’atome. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’agissant de sécurité, nous avons connu les catastrophes de 1979 aux États-Unis, de 1986 à Tchernobyl et de 2011 à Fukushima.
L’indépendance est de façade : dès 1975, avec la licence Westinghouse, le made in America fait la gloire du nucléaire français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour retraiter l’uranium, l’industrie française est prise au piège de sa dépendance à la Russie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : Encore n’importe quoi !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et le gaz, il vient d’où ?

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Quant à la ressource fossile, la dépendance est totale : l’uranium importé provient principalement du Niger et du Kazakhstan.
Le nucléaire n’est pas bon pour le climat : les milliards investis pour son développement le seront au détriment des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et le climat n’est pas bon pour le nucléaire : le manque d’eau remet en cause le fonctionnement des centrales ; la multiplication des événements extrêmes augmente le risque d’inondation des réacteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Thierry applaudit également.)
L’industrie atomique est un avion qui a certes des ailes, mais est dépourvu de train d’atterrissage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Bure ne doit pas devenir la déchetterie du nucléaire : je vous invite à imaginer un chantier de 2023 qui aurait commencé en 1871 !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : C’est irresponsable de dire ça !

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Ce n’est pas sérieux. Ni l’économie ni le climat ne justifient le lancement industriel d’une filière EPR en France.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : La production nucléaire ne fournit que 2,5 % de la demande finale mondiale d’énergie ; elle s’oppose à la volonté commune.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Cher collègue, votre temps de parole est écoulé.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Le présent, c’est le soleil, le vent, l’eau, l’océan. Le présent, c’est aussi le changement de nos modes de vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Il faut changer de mode de consommation… (La présidente coupe le micro de l’orateur. – Les membres du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent l’orateur. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (LR) (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Décidément, nos collègues du groupe Socialistes sont étonnants. Il y a quelques jours à peine, avec un relent de patriotisme économique qu’on ne leur avait pas connu depuis longtemps, ils défendaient un texte visant à nationaliser EDF,…

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Excellent texte !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …premier producteur d’électricité au monde et champion du nucléaire.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Marleix, ministre de l’énergie !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous avons pensé que c’était formidable, que les communistes, fidèles depuis toujours au consensus national en faveur du nucléaire, avaient dû les ramener sur le droit chemin. Mais patatras, vous voilà replongés dans le scepticisme – sans doute avez-vous, cette fois-ci, écouté davantage vos collègues du groupe Écologiste, qui vous ont applaudi avec frénésie.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’avez pas de leçons à donner !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Madame Chikirou, s’il vous plaît, seul M. Marleix a la parole.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : De votre côté, écoutez moins Macron : ça ira mieux !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous nous ressortez votre intention de plafonner la production d’énergie nucléaire à 50 %, comme si ce chiffre avait été gravé par Moïse sur les tables de la loi, alors que nous savons tous désormais qu’il a été griffonné sur un coin de table par François Hollande ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Tout cela est indigne de vous, chers collègues, surtout de vous, chère Marie-Noëlle Battistel, que nous savons si compétente dans le domaine de l’énergie. Vous avez mené un combat si intéressant en faveur de l’énergie hydroélectrique que nous nous en voudrions de ne pas pouvoir vous entendre dans le débat sur la relance du nucléaire.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste, il a raison !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Aussi, afin de vous laisser vous exprimer et prendre la place qui vous revient dans les discussions sur le texte, le groupe Les Républicains votera contre la présente motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Louise Morel.

Mme Louise Morel (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : Encore une fois déposée par nos collègues de la NUPES, cette motion de rejet ne nous surprend pas, quand bien même elle constitue un nouveau déni de réalité. Elle révèle une position dogmatique s’agissant du nucléaire, selon laquelle les préoccupations environnementales devraient conduire à s’y opposer, sans faire de hiérarchie dans les difficultés. Or être écologiste (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), c’est chercher toutes les solutions pour préserver la planète du changement climatique et de ses effets. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça suffit, cessez de nous expliquer comment il faut être écologiste !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Les écologistes n’aiment pas être recadrés, ils sont dans la pensée unique !

Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Si nous voulons agir de manière responsable, l’urgence de la situation nous empêche de nous passer de l’électricité nucléaire, décarbonée.
Ce déni de vérité n’est pas nouveau. Il y a un peu plus de vingt ans, Dominique Voynet chantait les louanges du gaz, et appelait à doubler la consommation mondiale de gaz naturel. Elle affirmait : « L’Europe a tout intérêt à diversifier son approvisionnement et à jouer un rôle actif dans la construction des grands gazoducs internationaux. » Elle faisait aussi l’éloge du charbon, expliquant que la menace de changement climatique ne devait pas le condamner. De tels propos sont en complet décalage avec la nécessité de trouver des solutions concrètes adaptées au changement climatique. Soyons à la hauteur.
Être démocrate, c’est laisser les parlementaires que nous sommes discuter de ce sujet. Ce débat est indispensable pour l’avenir énergétique du pays, et les Français l’attendent.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les Français adorent les débats sur le nucléaire !

Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Laissons l’examen du texte se dérouler, en rejetant massivement la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :