Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Discussion générale
debate, 13/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anna Pic.
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : En décembre, nous examinions le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Quelques semaines plus tard, nous débutons l’examen du présent projet de loi, qui vise à relancer la filière nucléaire. Qu’ont en commun ces deux textes ?
D’une part, ils prévoient un allégement parfois hasardeux des procédures administratives en vigueur, pour faciliter les installations d’énergies renouvelables et nucléaires. D’autre part, ils ont une fâcheuse tendance à préempter le débat relatif aux grandes orientations énergétiques du pays, alors que le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat doit être examiné dans quelques mois. Curieuse façon de concevoir la fabrique de la loi que de vous assurer que rien ne viendra perturber votre dessein, avant même que la stratégie générale de politique énergétique soit établie. Nous ne partageons pas cette conception de l’élaboration de la loi, mais elle est sans doute fidèle à la volonté du Président de la République. N’a-t-il pas décidé seul, il y a à peine plus d’un an, de relancer l’industrie nucléaire ?
Venons-en au projet de loi qui nous intéresse aujourd’hui. Les besoins mondiaux en électricité vont croissant, or nous disposons dorénavant de moins de trente ans pour atteindre l’objectif de neutralité carbone que nous nous sommes fixé. Dans ce contexte, le groupe Socialistes et apparentés n’est pas antinucléaire par principe. Nous assumons même de considérer qu’il est nécessaire de faire de cette énergie décarbonée et pilotable une énergie de transition, afin d’éviter que le dérèglement climatique ne soit irréversible. Pour autant, nous ne pouvons pas raisonnablement approuver la relance que vous proposez, pour plusieurs raisons.
Premièrement, votre projet se heurtera irrémédiablement à la complexité du réel. La France n’a pas mené de programme de construction quasi simultanée de plusieurs réacteurs depuis plus de vingt ans. Ce constat est d’abord synonyme d’un véritable manque de compétences industrielles, dont Flamanville 3 est certainement le meilleur exemple. Ensuite, l’outil de production est notablement dégradé. Enfin, nous payons collectivement le prix du délitement du tissu de sous-traitance.
Tout cela, l’Autorité de sûreté nucléaire en a parfaitement conscience, raison pour laquelle elle appelle à un plan Marshall qui pourrait se révéler une chimère. L’exploitant EDF ne dit pas autre chose. La pyramide des âges entraînera le départ à la retraite de 70 000 des 220 000 travailleurs de la filière dans les années à venir. Dans le même temps, il faudra quelque 300 000 personnes pour réaliser la relance souhaitée. Il faudra donc trouver et former 150 000 ingénieurs, techniciens et ouvriers au cours des dix prochaines années, dans des secteurs parfois en très forte tension.
Deuxièmement, la relance que vous appelez de vos vœux ne tient absolument pas compte du cycle de vie du combustible, qui constitue pourtant d’ores et déjà un enjeu majeur. Au cours de l’examen du texte, nous proposerons l’élaboration d’une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée à cet aspect, ainsi que la remise d’un rapport qui détermine les moyens nécessaires pour garantir la réussite de chaque étape, de l’extraction au stockage définitif, en passant par le recyclage et le retraitement.
Enfin, votre volonté de fusion-absorption de l’IRSN par l’ASN est à la fois grave et préoccupante. Sur la forme, on ne peut prévoir une réorganisation de cette ampleur par voie d’amendement, sans aucune étude d’impact et à rebours des conclusions de la Cour des comptes. Sur le fond, ce que vous considérez comme une fluidification est incompatible avec la possibilité de maintenir une indépendance entre la fonction de régulateur, qui est celle de l’ASN, et la mission d’expertise de l’IRSN, ce qui fait pourtant la force de notre modèle de sûreté.
En tout état de cause, il serait aventureux d’envoyer un tel signal à l’orée d’une prolongation du parc existant et d’une éventuelle relance. En matière de sûreté nucléaire, la France est considérée, à juste titre, comme une référence à travers le monde : notre organisation y participe grandement. Nous veillerons fermement à ce qu’il en aille toujours ainsi car nous ne voulons pas d’un nucléaire low cost. La relance souhaitée par le Président de la République, aussi discutable soit-elle – et nous en discuterons lors de la loi de programmation –, ne doit en aucun cas servir de prétexte au nivellement par le bas de nos normes de sécurité.
Ce projet de loi, comme la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, pose la question bien plus vaste des orientations énergétiques que la représentation nationale souhaite donner à la France pour les prochaines années. En outre, à l’heure où les factures énergétiques des Français s’envolent, nous veillerons légitimement, tout au long de l’examen du texte, à préserver leurs intérêts. Dès lors, notre position dépendra de l’évolution des débats et du sort qui sera réservé à nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Xavier Albertini.
M. Xavier Albertini (Député, 16ᵉ législature) : Le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes constitue l’un des principaux piliers de l’évolution de la stratégie énergétique française. En effet, notre pays veut devenir la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Sa stratégie repose d’abord sur un important effort de sobriété énergétique.
Le plan conduit depuis cet automne, visant à réduire de 10 % notre consommation énergétique en deux ans et de 40 % d’ici à 2050, en est la preuve. Au-delà de cet effort de sobriété, il nous faut surtout remplacer dès à présent les énergies fossiles, qui constituent les deux tiers de l’énergie consommée, par des énergies bas-carbone. Le nucléaire est de nature à relever ce défi et à garantir notre souveraineté.
Le présent projet de loi s’inscrit dans cette démarche. Il prévoit des mesures indispensables pour réunir les conditions juridiques, financières et organisationnelles nécessaires à la relance d’une politique ambitieuse de nucléaire civil. Il 2390programme six nouveaux EPR 2, ainsi que l’étude de la construction de huit EPR 2 additionnels. Au terme de son examen en commission, ce projet de loi a été enrichi par l’adoption de 172 amendements, dont les douze du groupe Horizons et apparentés. En outre, je me réjouis, madame la ministre et mesdames les rapporteures, de la fluidité de nos échanges.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ça change de la réforme des retraites !
M. Xavier Albertini (Député, 16ᵉ législature) : Mais revenons au texte qui, pour l’essentiel, vise à simplifier les démarches administratives des projets nucléaires construits à proximité immédiate des centrales existantes ou les concernant directement. Certains travaux annexes, qui ne concernent jamais directement l’îlot nucléaire – le défrichement, le terrassement, l’installation de stations de pompage et de bâtiments de traitement des effluents –, pourront débuter en amont, permettant ainsi de gagner jusqu’à deux ans dans la construction d’un nouveau réacteur.
Grâce à des superpositions, ces démarches de simplification et d’accélération des procédures sont permises sans jamais renier le très haut niveau d’exigence que nous appliquons à la sûreté et à la sécurité de la filière nucléaire. À ce titre, la fusion annoncée de l’ASN et de l’IRSN suscite des inquiétudes compréhensibles. Le dispositif français de réglementation, de contrôle, d’expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est structuré autour de ces deux entités : l’IRSN, un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) placé sous la tutelle de cinq ministères ; l’ASN, une autorité administrative indépendante du gouvernement, ce qui lui garantit un plus grand niveau d’indépendance. Ce statut exclut en effet toute interrogation sur l’interaction entre les préoccupations de sûreté nucléaire et de radioprotection et d’autres tâches que le Gouvernement doit aussi assumer, comme l’approvisionnement énergétique ou son rôle d’actionnaire principal des grands opérateurs du secteur nucléaire.
Cette indépendance a été démontrée ces dernières années, avec notamment les récentes mises à l’arrêt des réacteurs nucléaires, par précaution, dans un contexte de grave crise énergétique et de tensions inédites dans l’approvisionnement en électricité.
Les amendements que nous avons soutenus et adoptés en commission visent à renforcer les moyens de l’ASN et à intégrer en son sein les compétences techniques de l’IRSN. Ce n’est pas une simple absorption de la dernière par la première, mais une opération de fusion que je qualifierais presque de création. Ce rapprochement permettra de fluidifier le processus de décision et d’améliorer la coordination. Les expertises techniques pourront être présentées directement au collège de l’ASN, permettant ainsi des décisions scientifiquement éclairées plus rapides qu’aujourd’hui, en réduisant le temps d’appropriation par l’ASN des avis de l’IRSN.
Bien plus, le rapprochement de ces deux entités se fera dans le respect des statuts de leurs salariés, de sorte que les conditions de travail comme le niveau de rémunération soient préservés. Dans un contexte de forte tension sur les compétences dans la filière, l’attractivité des différents métiers sera renforcée à court terme, compte tenu de la nécessaire montée en puissance des effectifs de contrôle de la sûreté et de la sécurité nucléaire. Cette logique de renforcement du dispositif de sûreté nucléaire et de radioprotection permettra tout à la fois une simplification et une meilleure efficacité opérationnelle de l’ASN. Ce faisant, nous ne retirons aucune des prérogatives des instances de contrôle et nous prenons toutes les précautions pour que les strates de décision et d’expertise soient séparées, afin de garantir le plus haut niveau d’indépendance à chaque étape.
Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer l’équilibre de ce texte présenté par le Gouvernement, ainsi que les objectifs et les avancées qu’il comporte, auxquels notre groupe a pris toute sa part. En complément de la loi sur les énergies renouvelables adoptée il y a quelques semaines, ce texte nous permettra de mobiliser l’ensemble des différentes sources d’énergie bas-carbone, afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone que nous nous sommes collectivement fixé et d’assurer la souveraineté énergétique de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, sur quelques bancs du groupe RE, et sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis une femme, je ne suis pas ingénieure nucléaire, mais je suis une citoyenne qui s’interroge légitimement sur un sujet sciemment confisqué par des experts, avec des mots toujours rassurants : « Ne vous inquiétez pas : vous ne connaissez pas le sujet, mais tout est sous contrôle ». Vraiment ? Le nuage de Tchernobyl s’est arrêté à nos frontières ; vraiment ? Si la centrale de Flamanville est un fiasco industriel et financier, c’est la faute des antinucléaires ; vraiment ? Si la moitié des réacteurs étaient à l’arrêt cet été et qu’on a dû recourir au charbon, c’est là encore la faute des antiprogressistes ? L’accumulation des déchets radioactifs, extrêmement dangereux pendant des milliers d’années, ne pose pas de problème ? Le nucléaire, c’est l’indépendance énergétique de la France ; vraiment ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Eh oui !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ne sommes-nous pas pieds et poings liés à la Russie de Poutine ?
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si !
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle a raison !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les débâcles du nucléaire sont uniquement la faute des écologistes ; vraiment ? Ce sont les mêmes mots depuis des décennies, minimisant les risques et brimant celles et ceux qui posent des questions légitimes. Dans le pays le plus nucléarisé au monde, nous sommes pourtant en droit de nous interroger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En plus de cinquante ans, l’industrie nucléaire n’a résolu aucun des problèmes qu’elle était censée résoudre. Dans ce contexte, est-il raisonnable de décaler l’âge de départ à la retraite de nos vieux réacteurs, alors qu’ils souffrent déjà de leur vieillissement ? (Mêmes mouvements.)
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : La retraite à 40 ans ! (Sourires.)
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’en veux pour preuve la découverte de nouvelles fissures d’une ampleur inégalée sur les sites de Penly et Cattenom. Les défaillances graves s’enchaînent ; qui aurait pu les prédire ? Marcel Boiteux, PDG d’EDF jusqu’en 1979. Il expliquait que la longévité des réacteurs a été calculée pour 12 000 cycles thermiques, soit un peu plus de trente ans. La corrosion sous contrainte n’est donc pas le résultat d’un mauvais sort, mais la suite logique du vieillissement des centrales. (M. Jordan Guitton s’exclame.)
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et nous voudrions parier sur leur prolongation, sans attendre la validation de l’ASN ? Nous ne sommes plus en 1979, mais en 2023. Est-il vraiment responsable de proposer une relance du nucléaire sans 2391prendre en considération la réalité du changement climatique ? Quand on prévoit de construire de nouveaux réacteurs, n’est-il pas de notre devoir d’étudier le contexte dans lequel ils devront évoluer ? S’ils arrivent à voir le jour, ce ne sera pas avant quinze ou vingt ans. Pourtant le climat s’emballe déjà, avec de plus en plus de sécheresses ! Comment continuer à prélever plus de 26 milliards de mètres cubes d’eau par an sans affecter ni l’agriculture ni notre consommation d’eau potable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le « glacier de l’apocalypse » fond et fait monter le niveau des mers. Ce n’est pas de la science-fiction ; c’est la réalité ! (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Quid des centrales prévues en zones submersibles ? En commission, vous avez balayé tous nos amendements à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un acte grave et irresponsable ! Il est d’autant plus grave que vous le justifiez en invoquant l’urgence climatique. Non, le nucléaire ne sauvera pas le climat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Tous les scientifiques le martèlent : nous avons sept ans pour agir, alors que les éventuels nouveaux réacteurs ne verront pas le jour avant 2037, au plus tôt. Vous masquez votre inaction climatique derrière une solution prétendument magique, qui n’est qu’un mirage ! On ne sait même pas comment la financer : par des hausses d’impôt, des hausses des tarifs, en piochant dans l’épargne des Français ?
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Scandaleux !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aucune banque ne veut nous prêter de l’argent pour une technologie aussi hasardeuse !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Tant mieux !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je rappelle tout cela, car le texte dont nous allons débattre a profondément changé de nature et aura de graves répercussions. Dans ce texte, selon ce que vous disiez, madame la ministre, il n’était pas question de la place d’un nouveau programme nucléaire. C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit ! Vous choisissez de saboter l’objectif de réduction du nucléaire pour mieux relancer ce dernier (M. Jean-Luc Fugit s’exclame), et ce, sans attendre les conclusions des concertations ni apporter au Parlement des éléments sur la future loi de programmation sur l’énergie et le climat, qui doit être publiée d’ici à juillet 2023. Comme si ce mépris pour le processus démocratique ne vous suffisait pas, vous comptez maintenant mettre à terre notre modèle de sûreté, pour que rien n’entrave votre mégalomanie atomique.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Si seulement !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Que l’on soit pour ou contre l’énergie nucléaire, notre intérêt est le même : nous devons nous préserver le plus possible d’un accident. Pourtant, en deux amendements, vous actez à la hussarde le démantèlement de l’IRSN. Ce choix de ruiner dans la précipitation un système dual robuste, construit pendant des décennies, est particulièrement irresponsable et dangereux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous sommes inquiets de la nouvelle teneur de ce texte et atterrés par votre volonté de passer en force et d’imposer le fait accompli. Les décisions relatives à l’avenir du nucléaire seront lourdes de conséquences et engagent les générations futures : elles doivent donc être arbitrées de manière démocratique et ne peuvent plus être concentrées entre les mains de quelques personnes ! Qu’ils soient des hommes ou des femmes, ingénieurs nucléaires ou non, laissez les citoyens conscients, informés et éclairés, décider de leur avenir ! Saisissez-vous de notre proposition de résolution et organisez une convention citoyenne sur la relance du nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Bravo !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : L’énergie est un bien commun de première nécessité. Nous en avons besoin pour vivre, pour nous déplacer, pour faire fonctionner le pays. Par conséquent, les questions liées à l’approvisionnement et au coût pour les usagers – dont 8 millions de précaires énergétiques – et pour l’économie réelle sont primordiales et essentielles, ce sont même des questions de souveraineté.
Dans le même temps, personne ne peut ignorer l’urgence climatique qui bouscule non seulement les équilibres vitaux de la planète, mais aussi nos modes de vie. La lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des gaz à effet de serre, l’électrification des usages pour sortir des énergies fossiles, sont d’une urgence telle qu’elles impliquent d’établir enfin une véritable stratégie nationale de l’énergie.
Du point de vue du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES – notamment de sa composante communiste qui, avec le ministre Marcel Paul, a bâti le fleuron industriel EDG-GDF dans le sang, les larmes et l’espérance de la Libération –, cela implique de sortir l’énergie de la logique de marché, du dogme de la libéralisation construit à l’échelle européenne par des renoncements successifs à la souveraineté industrielle.
Je l’ai dit en commission : aucun des gouvernements qui se sont succédé ne peut s’exonérer de sa responsabilité en ce domaine. Nicolas Sarkozy a privatisé EDF et siphonné son modèle de financement avec la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite Nome. Le gouvernement Jospin n’est pas pour rien dans les règles que ce texte applique et transpose. L’Arenh – l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique – issu de la loi Nome favorise d’une manière éhontée des concurrents prédateurs. François Hollande, enfermé dans un troc politicien intenable, a été incapable de construire un mix énergétique équilibré. Emmanuel Macron a fermé la centrale de Fessenheim avant de consacrer l’abandon d’Astrid, le réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle, au point d’être contraint de rouvrir les centrales thermiques qu’il avait lui-même fermées. Aucun n’est susceptible de donner la moindre leçon.
L’absence d’un État stratège et planificateur pèse lourd dans la situation actuelle, qui est préoccupante. Les énergies renouvelables se sont développées d’une manière anarchique, au gré du marché, sans structuration de filières industrielles françaises, au détriment des territoires – s’agissant de l’éolien terrestre – et des pêcheurs – s’agissant de l’éolien en mer. La politique de stop and go a affaibli nos savoir-faire : le fiasco de Flamanville et les difficultés à faire face efficacement aux corrosions sous contrainte en sont les plus récentes illustrations.
La crise énergétique et l’explosion des prix, qui fragilisent les artisans, comme nos boulangers, mais aussi les petites et moyennes entreprises et industries, auraient dû vous conduire à remettre les choses à l’endroit, après le virage à 180 degrés 2392opéré à Belfort : rompre l’allégeance à Bruxelles et la soumission à l’Allemagne, afin de déconnecter le prix du gaz de la construction du prix de l’énergie ; réaffirmer la force de la puissance publique par une vraie nationalisation des outils de production, en même temps que le rétablissement dans l’urgence d’un véritable bouclier tarifaire avec des tarifs réglementés ; organiser un véritable débat démocratique autour d’un mix énergétique décarboné, équilibré, consenti parce qu’intelligent, comme les communistes l’ont défendu lors des dernières campagnes électorales – de Fabien Roussel à Fabien Gay en passant par moi-même ; se doter des outils pour atteindre ces objectifs en réalisant un plan de rénovation thermique, en développant les énergies renouvelables dans le respect des territoires et en relançant une filière nucléaire avec un haut niveau de recherche et de sûreté.
En inversant le calendrier, vous enfoncez un coin dans cette logique. En entachant votre politique énergétique d’une malformation congénitale, le projet de loi relatif aux énergies renouvelables a laissé la part belle au marché. Deux points nous semblent problématiques : ce texte est débattu alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie n’est pas réexaminée ; vous remettez en cause l’originalité du modèle français en matière de sûreté et de sécurité, avec la fusion brutale de l’IRSN et de l’ASN.
Le député de Penly vous le dit : notre rapport de confiance avec le nucléaire n’est pas béat ou naïf. Il est exigeant, porteur d’un haut niveau de revendications sociales et environnementales, celles-là mêmes qui sont remises en cause par votre projet de fusion.
Le député de Penly vous le dit : notre rapport de confiance avec EDF justifie notre attachement au statut des électriciens-gaziers, en première ligne contre la réforme des retraites, afin de renforcer l’attractivité des métiers de l’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Notre rapport de confiance impose de mieux encadrer la sous-traitance, de mieux anticiper les problèmes posés par un chantier EPR en matière de formation, de santé, d’aménagement du territoire – je pense aux problèmes de foncier propres aux projets d’intérêt national.
Notre rapport de confiance conduit à la nécessaire réaffirmation du rôle d’un État stratège, planificateur, garant d’une énergie sûre, décarbonée, à bas coût, sous maîtrise publique – nos amendements visent cet objectif. Voilà l’état d’esprit qui animera le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES durant les débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : En toile de fond, la question qui n’est pas posée, mais à laquelle il faut répondre pour les semaines, mois et années qui viennent, est : quelle est la politique énergétique espérée, souhaitée, préparée par la France ?
Comme nous l’avons fait lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous examinons ce texte sans avoir fixé de cadre. À ce titre, la motion de rejet préalable, défendue par Mme Battistel, a au moins le mérite de souligner à quel point nous sommes en désaccord avec la méthode que vous avez choisie, laquelle nous interroge. Finalement, l’objectif que fixe le Gouvernement se résume à ces mots : « faire […] de la France, le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles ». Il faut donc chercher à atteindre cet objectif, en espérant que chacun trouve sa place.
Nous sommes aujourd’hui amenés à parler du nucléaire et de l’accélération des procédures, après que nous avons eu à examiner et à traiter la question des énergies renouvelables. Certains auront le loisir de répéter que nous avons mis la charrue avant les bœufs : nous n’avons toujours pas compris pourquoi vous avez choisi ce calendrier, à moins que vous ne craigniez de ne pas disposer de voix suffisantes pour voter ce texte. Nous tenons ardemment à la loi de programmation sur l’énergie et le climat et nous serons attentifs au respect scrupuleux du calendrier que vous avez annoncé à plusieurs reprises, madame la ministre, en commission et dans l’hémicycle.
Nous avons pris acte du changement de pied du Président de la République, illustré par son discours prononcé à Belfort. Nous n’entrerons pas dans des débats stériles pour savoir si ce revirement est utile – ceux qui critiquent les changements de pied ont parfois tendance à oublier qu’il y a quelque temps, ils ou elles ont également changé d’avis.
En fait, notre position sur la question complexe de l’énergie nucléaire a fluctué presque en même temps et dans le même sens que celle de l’opinion publique. Lorsque nous sommes confrontés à des accidents nucléaires, la question de la sécurité devient évidemment prioritaire et l’opinion publique se demande si nous sommes capables de freiner la production de cette dangereuse énergie. En revanche, lorsque les choses vont bien et que l’énergie nucléaire peut répondre à certains de nos besoins, l’opinion publique y est très favorable.
Les uns et les autres, vous avez choisi de citer le chiffre selon lequel 75 % des Français sont favorables à la production d’énergie nucléaire en France. Très bien. J’espère que le Gouvernement fera toujours preuve de cohérence en prenant en considération l’opinion publique avant de faire des choix et de prendre des mesures stratégiques. En effet, vous oubliez généralement de citer le chiffre qui atteste de l’opposition nette de l’opinion publique à la réforme des retraites.
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Excellent !
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Revenons donc à ce texte qui passe par le petit chas de l’aiguille. En effet, il ne nous amène pas à nous interroger sur la politique énergétique, mais vise uniquement à traiter la question initiale de l’accélération des procédures. Du reste, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a suivi attentivement le parcours du texte initial déposé par le Gouvernement, qu’il a accompagné. Mais – car il y a un mais – le travail réalisé par le Sénat, qui a insidieusement introduit des mesures programmatiques, nous conduit à nous interroger. En effet, étant donné qu’une loi de programmation sur l’énergie et le climat devrait être prochainement déposée, de telles dispositions n’ont pas leur place dans ce texte. (Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit.) Or vous avez choisi de faire votre marché et de conserver les mesures qui vous intéressaient, en l’occurrence, la doctrine, rappelée tout à l’heure par Mme la ministre : « ni plancher, ni plafond ». Nous ne comprenons pas pourquoi nous n’attendons pas quelques mois afin d’examiner à nouveau, dans le cadre de l’examen de la loi de programmation, les objectifs fixés lors des précédents quinquennats.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est vrai !
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Enfin, je veux revenir sur les questions de sûreté. Je le dis d’autant plus tranquillement que je fais partie des élus considérés comme pronucléaires : ceux qui veulent accélérer les procédures doivent savoir à quel point cette accélération peut susciter une crainte s’agissant de la sûreté. En effet, la fusion de l’IRSN et de l’ASN envoie un contre-message à celles et ceux qui soutiennent la filière nucléaire. ( M. Hubert Wulfranc applaudit.) Comme d’autres députés, nous soutiendrons des amendements de suppression de cette mesure. Par ailleurs, nous défendrons le principe de non-régression en matière de sûreté nucléaire. En effet, nous voulons accélérer les procédures en faisant preuve de cohérence, sans envoyer de contre-message à celles et à ceux qui, légitimement, s’inquiètent de savoir si cette accélération ne se ferait pas au détriment de notre santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Stéphane Travert.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Cela fait des années que la filière nucléaire est en proie au doute et attend des pouvoirs publics qu’ils construisent un chemin nouveau pour développer et restaurer la confiance de toute une filière composée d’hommes et de femmes, techniciens et ingénieurs, à qui je veux témoigner de notre soutien et de notre confiance.
Nous sommes ici pour examiner un texte important qui permettra d’accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles centrales. La filière nucléaire est une filière d’excellence qui, depuis de nombreuses années, a connu la défiance politique, a été déconsidérée, provoquant ainsi un déficit d’image, de recrutements, de montée en compétence et de transmission des savoirs. Ces atermoiements nous coûteront cher car, depuis la fin des années 1990 et jusqu’en 2007, aucune centrale n’a été construite. Départs à la retraite ou vers d’autres filières : le savoir-faire se perd.
Alors que la filière est affaiblie débute la construction de Flamanville 3, tête de série qui, à force de retards, ne sera achevé définitivement qu’au début de l’année 2024.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous vous avancez beaucoup !
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Nous devons donc y remédier.
Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé l’ambition de « faire […] de la France, le premier grand pays à sortir des énergies fossiles », grâce à la construction de six nouveaux réacteurs. Le nucléaire, énergie décarbonée, est un atout pour la France. Nous avons été nombreux à saluer l’engagement politique très fort d’Emmanuel Macron en faveur d’une filière modernisée, qui contribue à l’émergence et à l’image des savoir-faire français.
Le nucléaire est la première source de production et de consommation d’électricité. Le parc français est le plus puissant au monde. Après celui des États-Unis, il est aussi un modèle reconnu en matière de sûreté et de sécurité. Alors que la guerre en Ukraine a provoqué la flambée des prix du mégawattheure et mis l’Europe sous tension, EDF n’a jamais aussi peu produit qu’en 2022, du fait des arrêts pour maintenance et, plus récemment, de problèmes de corrosion sous contrainte. Près de la moitié des cinquante-six réacteurs ont été immobilisés au moment où nous avions tant besoin de produire de l’électricité. Rappelons que, grâce à l’énergie nucléaire, la France a longtemps disposé d’une électricité dont le prix était l’un des moins élevés et, qui plus est, décarbonée.
La relance de notre filière nucléaire est indispensable pour garantir notre souveraineté énergétique. C’est pourquoi nous devons d’abord moderniser le parc français, afin de permettre l’électrification des usages et décarboner notre mix énergétique. La construction d’une centrale est soumise à de nombreuses formalités. Nous devons accélérer la construction de nouvelles centrales en simplifiant certaines procédures tout en garantissant la sûreté et la sécurité des installations et en ne modifiant pas les procédures relatives à la délivrance des autorisations nécessaires.
Il s’agit d’anticiper le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible ; de créer des procédures spécifiques permettant, par décret, de qualifier d’intérêt général les projets de construction de réacteurs nucléaires ; de mettre en compatibilité les documents d’urbanisme avec le projet ; de dispenser des projets de construction de permis de construire ; de sécuriser juridiquement le développement de réacteurs en bord de mer, en inscrivant dans le droit une dérogation à la loi « littoral » pour les installations nucléaires de base ; enfin, de supprimer les dispositions du code de l’environnement qui prévoient qu’un réacteur est réputé fermé dès lors qu’il a cessé de fonctionner pendant plus de deux ans.
Après le travail des sénateurs en première lecture, des modifications ont été apportées en commission des affaires économiques, notamment celles qui visent, à la demande du Gouvernement, à introduire des dispositions législatives tendant à fusionner l’ASN et l’IRSN. La commission a également supprimé la disposition qui prévoit que les collectivités font parvenir au préfet leurs observations sur la mise en compatibilité.
Ce texte doit nous permettre de ne plus faire fi des enjeux climatiques ni de ceux relatifs à l’indépendance énergétique ou de la nécessité de reconstruire notre souveraineté. Je sais les désaccords qui peuvent nous opposer, je les respecte. Néanmoins, ce débat mérite que nous discutions du fond, en faisant preuve d’exigence, et il ne saurait faire l’objet d’approximations. Il convient de ne pas convoquer les peurs comme cela a pu être parfois le cas en commission.
Le Président de la République a indiqué que, dans le cadre du plan France 2030, 1 milliard d’euros sera alloué à la filière pour construire des mini-réacteurs. Madame la ministre, je salue votre écoute et votre engagement, afin de trouver les voies qui permettront d’écrire la nouvelle page de la filière, faite de confiance et qui satisfera, dans nos territoires, l’exigence de sécurité, de sûreté et de transparence des installations que nous devons à l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Le groupe Rassemblement national ne cachera pas sa satisfaction de constater sa totale victoire idéologique s’agissant de la relance de la filière nucléaire. (Murmures sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pendant des années, cette assemblée, à l’exception notable des communistes et des Républicains, a été soumise au pire obscurantisme possible, préférant, de son propre aveu, la sorcellerie à l’ingénierie nucléaire.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Rien que ça !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Les sorciers, c’est vous ! Vous êtes des apprentis sorciers !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Enfin, une majorité de forces politiques reviennent dans le camp de la raison. Bienvenue à vous !
Je ne reviendrai pas sur l’état déplorable de notre filière nucléaire, résultat de trente ans de dérives et d’erreurs de gouvernements successifs, en particulier depuis qu’Emmanuel Macron est entré en politique. Les Français ont tout vu, ils en tireront les conséquences lors de leurs futurs choix électoraux. Nous choisissons d’aller de l’avant et de soutenir toutes les mesures qui évitent le pire, animés, comme toujours, par le seul intérêt national.
Néanmoins je ne bouderai pas mon plaisir d’entendre Mme la rapporteure Maud Bregeon, dont je salue la qualité du travail réalisé avec le président Kasbarian, affirmer que la relance du nucléaire, que nous devons réaliser pour réindustrialiser la France, améliorer le niveau de vie des Français et réussir la transition énergétique, doit s’apparenter à un nouveau plan Messmer.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Tremble, Macron ! Ça c’est une critique !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Pendant la campagne présidentielle, la Macronie n’avait pas de mots assez durs quand nous annoncions un vrai plan Messmer 2, que nous avions dénommé Marie Curie,…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Laissez-la tranquille ! Elle n’a rien à voir avec vous !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …en hommage à la plus grande scientifique que notre pays a eu l’honneur de compter. Car en renouant avec la filière nucléaire, la France renoue avec son destin de puissance scientifique, humaniste et prométhéenne. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous avouez ne plus vouloir persévérer dans l’erreur. Reste à savoir s’il ne s’agit pas encore de belles paroles car, pour le moment, vos actes restent bien faibles et, parfois, contradictoires. La fin du mensonge d’État relatif aux 50 % de production nucléaire dans notre mix électrique est un premier pas. Néanmoins, le choix de ne lancer que six, puis huit réacteurs d’ici à 2050, ne permet ni de produire assez d’électricité ni de rebâtir une filière industrielle forte et durable. Une fois encore, ce gouvernement fait malheureusement les choses à l’envers.
Dans un véritable plan de filière, le droit, les moyens techniques, les ressources humaines doivent tous être mis au service d’objectifs industriels précis et définis en amont. Or nous discutons de nouveau d’un texte dont les objectifs n’ont pas été fixés car nous subissons les contraintes et la tutelle d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, qui prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs nucléaires.
Vos perspectives de consommation pour 2050 sont irréalistes, avec des ambitions de sobriété irrationnelles qui ne se traduiront qu’en pénuries pour les Français. Vous n’ambitionnez pas d’augmenter la part de l’industrie dans le PIB pour 2050 de plus d’un à deux points. Or les importations industrielles représentent 50 % de l’empreinte carbone de la France. Sans relocalisation, la France ne sera pas prospère et ne respectera pas les engagements de l’accord de Paris auquel vous tenez tant. Seul le Rassemblement national prend et propose des mesures pour relocaliser au moins dix points d’industrie dans notre PIB.
En fait, vous restez prisonniers des dogmes qui nous ont conduits à la catastrophe.
Ainsi, vous continuez à faire du rapport de RTE votre bible alors que la Première ministre a reconnu sous serment que les auteurs de ces rapports s’étaient trompés sur toute la ligne pendant vingt ans.
Vous continuez de croire qu’il ne faut pas opposer nucléaire et renouvelable alors que la complémentarité entre le nucléaire, l’hydraulique, les Step et l’hydrogène est évidente – c’est même le pilier de notre plan Marie Curie.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Arrêtez avec Marie Curie ! Votre plan, elle n’en veut pas !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : En revanche, nous contestons le développement massif des énergies intermittentes ; elles sont tellement contraires au bon fonctionnement du couple nucléaire-hydraulique que vous devez changer la priorité d’accès au réseau et moduler nos réacteurs, de sorte que vous vous retrouvez sans autre ressource que le charbon et le gaz quand il n’y a ni vent ni soleil. J’attends toujours de savoir quelle solution technique vous proposez pour atteindre la neutralité carbone dans une telle situation…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et quand il n’y a pas d’eau dans les fleuves, comment faites-vous ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je vous demande donc de prendre enfin nos propositions en considération.
S’il faut lancer le programme EPR 2, il ne faut aucun creux nucléaire. Nous maintenons qu’il faut lancer dès maintenant des EPR en se fondant sur les retours d’expérience acquis sur les chantiers britanniques actuels. Il faut relancer immédiatement le programme Astrid et ses projets satellites pour rendre opérationnel un réacteur commercial de génération 4 en 2040.
Vous devez accepter de rouvrir le dossier de Fessenheim. Abandonnez cette fierté mal placée ! Nous savons que vous avez commis une erreur. La France ne peut se permettre de sacrifier cet outil industriel qui peut être relancé pour soixante à quatre-vingts ans et démontrer la faisabilité pour l’ensemble de notre parc.
Acceptez notre proposition de lancer massivement la cogénération nucléaire, une solution qui permettra de réindustrialiser la France avec une chaleur urbaine peu chère. Il est ahurissant que nos amendements sur ce sujet aient été rejetés. Enfin, il faut relancer en urgence les Step et l’optimisation de nos barrages.
Cette majorité est celle qui a mis notre filière nucléaire dans la pire impasse possible. L’occasion historique d’en sortir vous est offerte. La France ne peut se permettre de la gâcher. S’il vous plaît, ne la gâchez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : De Gaulle est mort ; c’était au bkXXeek siècle et, comme pour le nucléaire, je doute qu’il puisse incarner notre avenir. C’est pourtant ainsi que se rêve le président Macron, prêt à tous les passages en force pour assouvir ses caprices, comme l’atteste ce nouveau projet de loi.
Un passage en force qui s’inscrit dans un calendrier abscons. Qu’on en juge. En janvier, le Parlement adoptait une loi sur les énergies renouvelables, qui les freine plus qu’elle ne les encourage. Quant au projet de loi que nous examinons, il prévoit la construction de quatorze réacteurs, mais cette relance du nucléaire passerait par le développement de technologies telles que l’EPR 2, dont l’ingénierie n’est toujours pas aboutie, ou le SMR, qui est encore à l’état de prototype, et s’accompagnerait de la prolongation de la durée de vie des centrales existantes pour dix, vingt ou trente ans.
En même temps s’est tenu un débat public sur la construction de nouveaux réacteurs à Penly, débat qu’il est impossible d’achever sereinement puisqu’entretemps, le monarque a acté la relance de l’atome lors d’un conseil de politique nucléaire à sa main pendant que le Sénat détricotait l’actuelle PPE en préemptant les débats à venir sur la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat, mais après une concertation confidentielle sur le mix énergétique, un alibi dont les conclusions ont été rendues… la semaine dernière !
Ce texte impose d’abord un coup de force réglementaire, avec un seul objectif : permettre au Président de couper le ruban du chantier d’une centrale avant la fin de son mandat. Recentralisation des procédures d’urbanisme, contournement des procédures environnementales et de participation du public : autant de mesures dérogatoires dont on attend un gain de temps que le Conseil d’État estime impossible à évaluer avec certitude.
Pire, le texte impose un passage en force sur la sûreté nucléaire au détour d’un amendement gouvernemental qui contient un projet de démantèlement de l’IRSN, amendement qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Il est pourtant essentiel de maintenir notre système dual, qui sépare recherche et expertise, d’une part, contrôle et décision, d’autre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes particulièrement inquiets d’un potentiel changement de doctrine dans l’appréciation du risque.
Il faut rappeler que le nucléaire repose sur un certain nombre de mythes, et son éventuelle relance sur des paris risqués.
Il y a d’abord le mythe de la souveraineté. De fait, l’uranium ne pousse pas dans nos jardins : il nous vient de pays comme le Niger, le Kazakhstan ou la Russie.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Passons à la quatrième génération, et le problème ne se posera plus !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Il y a ensuite le mythe d’une énergie peu chère. Flamanville 3, qui n’est toujours pas en service, est un véritable gouffre financier : son budget a déjà été multiplié par six ! Le coût des mesures contenues dans le projet de loi est, quant à lui, estimé à 250 milliards d’euros, mais qui peut dire quel sera le montant de cette facture au bout du compte, et qui la paiera ?
Selon un autre mythe, la technologie nucléaire serait parfaitement maîtrisée. Personne n’a pourtant vu venir les problèmes de corrosion sous contrainte, si bien que vingt-six réacteurs ont dû être arrêtés cet hiver, nous exposant à un risque de blackout. Pire, les fissures profondes découvertes à Penly et ailleurs ces derniers jours conduisent EDF à vérifier en urgence plus de 200 soudures. Qui peut affirmer que les nouveaux réacteurs ne connaîtront pas les mêmes problèmes ?
Que dire par ailleurs du mythe d’une énergie propre ? Les centrales déversent quotidiennement des éléments radioactifs dans nos cours d’eau (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et les tâches de maintenance exposent nécessairement les agents aux rayonnements. Comment expliquer, d’ailleurs, que les sous-traitants reçoivent 80 % des doses annuelles radioactives ?
L’adjectif « propre » ne sied pas davantage à une industrie qui produit chaque année des milliers de tonnes de déchets radioactifs, pour le traitement desquels il n’existe toujours aucune solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors que nos capacités d’entreposage sont déjà arrivées à leur limite, que ferons-nous de milliers de tonnes de déchets supplémentaires ?
Enfin, il y a toujours le risque d’accident, que nous devrions tous avoir à l’esprit au moment où nous commémorons la catastrophe de Fukushima. Combien de pilules d’iode devrons-nous encore distribuer dans le périmètre des centrales ? Le risque d’accident nucléaire est évidemment décuplé dans un monde en guerre, comme nous le rappelle en ce moment même la situation de la centrale de Zaporijjia en Ukraine, située non loin de celle de Tchernobyl, dont le cœur brûle depuis trente-sept ans !
Qu’on entende ou non ces arguments, il faut admettre que la relance de l’industrie nucléaire ne résoudra ni le problème de nos besoins énergétiques à moyen terme ni celui de l’indispensable lutte contre le réchauffement climatique. Alors que le Giec nous donne trois ans pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, il faudra attendre quinze années, au bas mot, avant que le premier nouveau réacteur produise son premier kilowattheure.
Par ailleurs, le pompage par les centrales nucléaires représente déjà le deuxième poste de consommation en eau de notre pays. Qu’en sera-t-il dans le cas d’une augmentation des températures de 4 degrés ?
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : C’est de la folie !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : On le voit, la relance de l’atome est clairement climato-schizophrène ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dans son sixième rapport, le Giec insiste sur la nécessité de disposer d’options financièrement accessibles et rapides à déployer, ce dont le nucléaire est incapable. Un scénario « 100 % renouvelables » n’est pas une utopie : c’est une nécessité, à condition d’avoir le courage d’organiser un grand débat sur la sobriété.
Nous refusons de donner un blanc-seing au délire jupitérien, approuvé dans une grande communion par la minorité présidentielle, la droite et le Rassemblement national. Nous affirmons au contraire qu’il est urgent de planifier démocratiquement une sortie raisonnée et maîtrisée du nucléaire, pensée avec les salariés.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Voilà les « nucléolâtres » !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Enfin, l’Assemblée nationale va se prononcer sur un texte visant à relancer le nucléaire ! Enfin, la France va reprendre le fil de l’histoire écrite par le général de Gaulle qui, dès la Libération, a voulu doter le pays des moyens de son indépendance énergétique.
Longtemps, le nucléaire a fait, dans notre pays, l’objet d’un consensus national, grâce au général de Gaulle…
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Vous croyez aux contes de fées !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …mais aussi à Frédéric Joliot, prix Nobel de chimie, premier haut-commissaire à l’énergie atomique – et prix Lénine, aurais-je pu ajouter. La France avait raté les deux premières révolutions industrielles faute d’énergies fossiles – charbon ou gaz – en quantité suffisante ; le nucléaire nous a offert une énergie abondante, propre et bon marché. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Mais arrêtez avec ça ! On ira mettre les déchets dans votre jardin !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Puis intervient la rupture avec cette ambition nucléaire. En 2012, le président François Hollande a sacrifié ce consensus…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …en décidant d’abaisser à 50 % la part du nucléaire dans notre production d’électricité. Pourquoi 50 % ? Il ne s’agit sans doute pas d’autre chose que d’une poire électorale coupée en deux sur un coin de table avec les Verts.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Comme vous avec Macron sur les retraites !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais c’est bien sous la présidence d’Emmanuel Macron que les décisions les plus fatales à la filière nucléaire ont été prises : la décision de fermer quatorze réacteurs est prise en novembre 2018, alors que Jean-Martin Folz avait remis, trois mois plus tôt, à Nicolas Hulot et à Bruno Le Maire ? un rapport invitant le Gouvernement à décider urgemment la construction de six nouveaux EPR ; le projet Astrid, le réacteur de quatrième génération, est abandonné ; la branche énergie d’Alstom est vendue à l’américain General Electric, et la centrale de Fessenheim est définitivement fermée en juin 2020.
Quelle étrange défaite : nous renonçons au nucléaire et nous démobilisons toute la filière.
Et puis, un beau jour de février 2022, à deux mois de l’élection présidentielle, le président Macron réalise un des plus spectaculaires tête-à-queue de notre histoire politique : il n’est plus question de fermer quatorze réacteurs mais d’en construire quatorze ! Quel cirque ! Si le groupe Les Républicains est évidemment favorable à ce revirement de l’histoire, au nom de la souveraineté énergétique de la France, de la compétitivité de notre économie et au nom du climat, vous comprendrez, madame la ministre, que nous sommes peu enclins à faire une confiance aveugle à ceux qui se sont le plus trompés.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je citerai cinq principaux points de vigilance.
Premièrement, votre méthode relève, comme toujours, d’une politique de gribouille. Vous nous proposez un texte qui traite d’urbanisme, des permis de construire, sans rien nous dire des besoins de production nécessaires à notre pays dans les trente à quarante prochaines années. Pourtant, on a tellement tordu le bras à RTE dans le passé pour lui faire dire ce que l’on avait envie d’entendre qu’on aurait dû commencer par une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie.
Deuxièmement, nous devons y voir clair sur les choix technologiques. L’EPR de Flamanville, dont, à droite, nous assumons et revendiquons fièrement la paternité, est un prototype. Force est de constater qu’il ne fonctionne pas encore. On évoque un EPR 2, inspiré du modèle de Taishan, mais on nous dit qu’il faudra sans doute attendre un EPR 3 pour disposer d’une version industrielle. Quelles solutions allez-vous retenir ?
Sur cette question, nous demandons un rapport au Gouvernement pour éclairer la représentation nationale. Je crois, en outre, que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques devrait être régulièrement associé aux choix qui seront faits.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Troisièmement, il en va de même pour les SMR. Oui, la France possède ce savoir-faire, que nous exploitons pour notre porte-avions et nos sous-marins. Oui, il y a une compétition mondiale pour développer ces technologies. Mais quels sont précisément vos objectifs en la matière ? L’exportation ? L’alimentation électrique de sites industriels spécifiques ? La production d’hydrogène ? Nous n’en savons rien.
Quatrièmement, se pose la question essentielle de la quatrième génération, celle des réacteurs à neutrons rapides, qui ont le tort de priver les antinucléaires de leur principal argument puisqu’ils utilisent les déchets nucléaires comme combustibles.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils ont surtout le tort de ne pas exister !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’arrêt de Superphénix a été la première trahison ; celui d’Astrid, la seconde. Résoudre à la fois la question du combustible et des déchets est un enjeu formidable. La quatrième génération est celle du nucléaire durable.
Enfin, il y a la question du financement du futur nucléaire. Il y va de l’avenir d’EDF, du tarif de l’Arenh et du dispositif qui lui succédera. Il faut avoir, à l’égard du Gouvernement, la docilité du président de la commission des affaires économiques pour considérer que des amendements sur l’Arenh sont hors sujet.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous me taquinez, monsieur le président. Je vous répondrai tout à l’heure !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y va également de la taxonomie : l’exclusion du nucléaire de la liste des énergies utiles à la décarbonation de l’industrie européenne est inacceptable pour la France et doit être refusée par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Encore faudrait-il, madame la ministre, que vous en soyez vous-mêmes convaincue, ce qui ne semble pas être le cas puisque le ministère de l’écologie a créé un label public, Greenfin, qui est délivré aux fonds qui investissent dans toutes les activités, sauf le nucléaire.
Nous nous méfions des nouveaux convertis. Le chemin est encore long, de l’exercice de communication au recouvrement de notre souveraineté énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Louise Morel.
Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Eu égard aux événements qui se déroulent depuis un an – je pense à la guerre en Ukraine et à ses conséquences sur l’ordre mondial et la vie quotidienne des Français –, notre responsabilité la plus urgente est de reprendre en main notre souveraineté, notamment notre souveraineté énergétique, garante de nos libertés, que nous devons assurer à long terme.
Lors de l’accord de Paris, l’engagement a été pris de limiter l’augmentation de la température moyenne de la planète à moins de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels. Tel est l’objectif qui doit nous réunir, quel que soit notre bord politique. Concrètement, cet engagement se traduit par une maîtrise de notre empreinte carbone à environ 2 tonnes de CO2 par an et par Français d’ici à 2050. Nous en sommes encore loin : notre empreinte carbone est actuellement de 8,9 tonnes par an.
Pour atteindre cet objectif, des efforts importants doivent être consentis. La politique des petits gestes n’est pas suffisante ; nous avons besoin d’une politique volontariste.
Le groupe Démocrate souscrit à la double exigence de sobriété et de décarbonation de nos modes de vie. La sobriété est la mère des priorités. Mais elle ne peut être acquise sans technologie et sans innovation, et elle ne saurait menacer nos libertés individuelles. Du reste, une part incompressible de nos activités nécessite une consommation d’énergie.
Notre deuxième priorité est donc de décarboner notre économie. Pour ce faire, la fin de notre dépendance aux énergies fossiles et l’électrification de nos usages sont indispensables. Il y va également de notre souveraineté économique.
Face à cette double exigence de sobriété et de décarbonation, nous devons collectivement nous donner les moyens d’atteindre nos objectifs climatiques. Or les solutions ne se comptent pas par milliers. C’est dans ce cadre que le groupe Démocrate accueille favorablement le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. Ce texte s’inscrit dans la continuité de l’action engagée depuis 2017 par le Gouvernement et ceux qui l’ont précédé afin de se doter de tous les outils pour remplir nos ambitions climatiques.
Je souhaite ici rappeler la ligne politique du groupe Démocrate sur le nucléaire. Nous sommes pro-climat ; nous ne sommes pas dogmatiques et nous avons bien conscience des difficultés et interrogations légitimes que soulève le nucléaire. Cependant nous sommes pragmatiques. Sur les différents scénarios proposés par RTE, ceux qui sont exclusivement composés d’énergies renouvelables présentent bien trop d’incertitudes quant à leur réel achèvement. Il est donc nécessaire d’avoir une part de nucléaire dans notre mix énergétique.
En ce qui concerne les dispositions prévues par ce projet de loi, nous nous accordons sur le fait que l’extension des sites nucléaires existants doit être facilitée au maximum : le temps industriel étant long, les délais de construction ne doivent pas être rallongés en raison de difficultés administratives. Les mesures proposées dans ce projet de loi auront des effets sur les délais de mise en service et, en conséquence, sur le coût des futurs réacteurs. Pour résumer, notre ligne directrice sur ce texte demeure l’accélération des procédures partout où cela est possible, sans jamais rogner sur nos exigences en termes de concertation et surtout de sûreté.
Sur ce dernier sujet, nous devons souligner un point essentiel. L’examen en commission du projet de loi a été marqué par l’adoption d’un amendement réunissant les compétences de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire. Notre groupe n’a pas apporté son soutien à cette mesure lors de l’examen en commission, car nous regrettions le manque de temps et de concertation et nous nous interrogions sur la pertinence de réunir les missions d’expertise et de recherche avec celles de décision au sein d’une même structure. La capacité d’écoute de Mme la ministre face à notre appel à la vigilance a permis un débat apaisé et rationnel. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Christine Arrighi et Mme Sandrine Rousseau : C’est beau !
Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Dans le cadre de l’examen du projet de loi dans notre hémicycle, le groupe Démocrate propose par voie d’amendement la création d’un comité de suivi de cette réforme, composé de parlementaires, afin de veiller au respect de certains principes, parmi lesquels le maintien des compétences, la séparation des expertises et la garantie d’un dialogue et d’une bonne information de la population.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Vous y croyez ?
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous trouvez ça convaincant ?
Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Pour conclure, ce projet de loi ne sera pas l’unique occasion de parler du développement du nucléaire en France cette année, notamment parce que la programmation pluriannuelle de l’énergie sera débattue cet été. Il n’en demeure pas moins que ce projet de loi est un signal fort envoyé à la filière du nucléaire en France. Il témoigne en effet de notre volonté de retrouver l’outil et la culture industrielle nécessaires à la réussite de grands projets nucléaires. Afin de lancer le chantier industriel de ce siècle, il est nécessaire d’avoir un cap, une vision et une détermination clairs. Le groupe Démocrate y est engagé et notre main ne tremblera pas en votant en faveur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Excellent !
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Vous verrez si elle ne tremblera pas quand elle sera irradiée !
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Quoi ?
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Oui, c’est de mauvais goût, mais je l’assume !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Évoquer la question du nucléaire français, c’est parler d’une vision mais aussi d’un fiasco. En cela, vous avez raison, madame la rapporteure, quand vous soutenez en commission que « ce n’est pas en se refilant la patate chaude concernant l’état de la filière qu’on fera avancer le débat ». Cependant, la commission d’enquête en cours sur la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France montre d’ores et déjà combien les politiques publiques ont manqué, en la matière, de clairvoyance, d’ambition et de courage. Personne n’a rien vu, personne ne se souvient de rien, mais tout le monde savait. Dommage pour les Français qui payent chaque jour au prix fort une errance faite d’idéologie, de pusillanimité, d’atermoiements, de compromissions et, j’ose le dire, de veulerie. Et cela dure depuis trente ans.
Faut-il égrener ici la litanie des décisions désastreuses qui ont conduit la France à la situation dans laquelle elle se trouve ? Il y a encore vingt ans, grâce au plan Messmer, EDF était le champion mondial du nucléaire, la France bénéficiait d’une électricité parmi les moins chères au monde, et, de plus, d’une énergie décarbonée. Alors que nous aurions dû actuellement engranger des superprofits, il ne nous reste que des pertes records, qui se sont élevées à 19,7 milliards d’euros en 2022.
L’arrêt en 1997 de Superphénix, sans concertation et pour des motifs plus ou moins valables, fut le premier coup porté à notre souveraineté énergétique. Non seulement l’arrêt de ce programme a coûté une fortune, mais il a mis un terme à des années de recherche et de savoir-faire dans le retraitement et l’utilisation des déchets. Il était l’avenir du nucléaire et nous l’avons bradé.
Ensuite, ce fut au tour de Nicolas Sarkozy et de Jean-Louis Borloo d’expliquer que la France n’avait pas besoin de nouvel EPR. Vinrent ensuite François Hollande et son mix énergétique, puis Nicolas Hulot pour lequel le nucléaire était « une folie » – sans parler de la fermeture de Fessenheim décidée par François Hollande et réalisée par Emmanuel Macron, ni de la mise à mort programmée du projet Astrid qui est de toute évidence un immense gâchis.
En février 2022, le Président de la République a annoncé, à grand renfort de communication, un vaste plan de relance qui implique la construction de six voire de quatorze réacteurs de dernière génération d’ici à 2050. Cette bonne nouvelle ne peut rester à l’état d’annonce. Il est urgent d’agir et, en cela, le projet de loi que nous examinons va dans le bon sens, parce qu’il témoigne de cette volonté de faciliter le développement du nucléaire.
Toutefois, je ne peux que m’interroger sur la méthode : pourquoi dissocier énergies renouvelables, nucléaire et programmation pluriannuelle de l’énergie ? Pourquoi ce saucissonnage qui nous empêche d’avoir une vision d’ensemble indispensable pour assurer notre souveraineté énergétique ? Supprimer les articles programmatiques introduits par les sénateurs n’a pas de quoi nous rassurer. De même, nous devons évidemment conserver l’objectif « zéro artificialisation des sols » tout en protégeant non seulement le développement de notre énergie nucléaire, mais aussi, plus généralement, le déploiement de gigafactories d’envergure nationale capables de développer de l’hydrogène bas-carbone, par exemple.
Par ailleurs, votre projet de loi reste muet sur l’impact des décisions européennes sur la dépendance énergétique de la France. Entre le marché européen de l’énergie et le mécanisme absurde de l’Arenh, nous sommes devenus les idiots utiles de l’énergie européenne. Il est urgent d’en sortir : la compétitivité de la France est en jeu. En témoignent les récents blocages de l’Union européenne, en particulier avec l’Allemagne et l’Espagne, sur l’hydrogène bas-carbone produit à partir du nucléaire qui, pour l’instant, n’est pas inclus dans la directive européenne révisée sur les énergies renouvelables.
Nous avons les capacités de nous relancer dans la course au nucléaire. Neutrons rapides, sels fondus, fusion nucléaire : ces solutons existent pour rendre l’énergie atomique encore plus sûre. Et que dire de quelques fleurons français de pointe comme Jimmy Energy, Naarea, Transmutex, Renaissance Fusion ou Genvia à Béziers dans le domaine de l’hydrogène décarboné justement ?
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Merci pour la pub !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce projet de loi peut être une seconde chance pour notre nucléaire. Jean-Bernard Lévy, aux commandes d’EDF de 2014 à 2022, déplorait : « Nous, avec la filière, nous n’avons pas embauché de gens pour construire douze centrales, nous avons embauché pour en fermer douze. » Il est plus que temps d’inverser la vapeur, si j’ose dire, en espérant naturellement qu’il ne soit pas trop tard. (M. Olivier Marleix applaudit.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je souhaite d’abord répondre à M. le président du groupe Les Républicains Olivier Marleix, qui a évoqué ma prétendue « docilité » sur la question de la recevabilité des amendements.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mais oui ! Il a raison !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous avez souhaité, monsieur Marleix, refaire le débat sur l’Arenh à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Lors de nos débats en commission des affaires économiques, j’ai considéré qu’il n’y avait pas de lien direct ou indirect entre le texte et les amendements que vous défendiez.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le financement du nucléaire, ce n’est pas le sujet ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes très sérieux sur ce sujet.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Que vous contestiez ma décision relative à la recevabilité de ces amendements en commission, à la limite, cela fait partie du jeu : chaque groupe agit ainsi régulièrement. Mais il se trouve que vous avez déposé les mêmes amendements pour l’examen du texte en séance publique, et que la séance, exactement comme moi, les a considérés comme des cavaliers législatifs.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Avec des arguments différents !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Son analyse est exactement la même que la mienne. J’ajoute que le groupe Les Républicains défendait un amendement de M. Julien Dive sur la suppression de la CNDP, que, à titre personnel, j’avais déclaré recevable en commission, car j’estimais qu’il y avait un lien indirect avec le projet de loi. Vous avez déposé de nouveau cet amendement en vue de l’examen en séance publique, mais la séance l’a jugé irrecevable. Vous voyez, au lieu de mettre en cause mon impartialité sur la recevabilité, vous auriez pu me remercier de la mansuétude dont j’ai fait preuve en commission à l’égard des amendements du groupe Les Républicains. J’ai toujours agi avec honnêteté et indépendance sur le sujet, et je trouve un peu cavalier de votre part de remettre en cause cette dernière.
Je veux également répondre à notre collègue écologiste, Mme Laernoes, sur la question de la légitimité démocratique de ce texte. Vous avez contesté le fait que nous passions par un projet de loi pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un projet de loi technique et procédural.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Selon vous, il aurait été préférable d’organiser un référendum.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je n’ai pas dit ça ! Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je crois que, pour débattre de cette question, nous avons tous une part de légitimité populaire : nous avons tous abordé lors des élections législatives la question du nucléaire.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Consultez le peuple !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Nous avons tous exprimé des positions assez claires, certains se déclarant hostiles au nucléaire, d’autres favorables à la construction de nouvelles centrales. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je trouve curieux que des parlementaires remettent en cause l’indépendance, le pouvoir du Parlement et sa 2399légitimité démocratique en considérant que seul un référendum permettrait de valider des choix démocratiques. Ce n’est pas le cas.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je n’ai pas dit ça !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Les Français ont été consultés quatre fois en 2022. Le sujet du nucléaire a été largement débattu. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : C’est totalement faux ! Personne n’en a parlé !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Nous avons tous ici une légitimité pour aborder ce sujet, pour défendre une position politique, l’assumer et la revendiquer, y compris sur la question du nucléaire. (Mme la rapporteure applaudit.)