| Questions d’actualité au Gouvernement : Coupes budgétaires sur les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Hausse des prix de l’énergie |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Avenir de la filière automobile |
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| Questions orales : Soutenabilité financière de la ville d’orsay face à l’effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l’opération d’intérêt national paris-saclay |
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| Questions orales : Conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques |
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| Questions orales : Réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière |
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| Questions orales : Difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes |
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| Questions orales : Prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l’ocde dans les conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs transfrontaliers |
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| Questions orales : Hausse de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l’allocation compensatrice |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Libération des mineurs en détention provisoire |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Ligne aérienne à très haute tension et décarbonation |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 1er |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Orientation de la politique gouvernementale |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Déploiement de nouveaux projets de réacteurs dans le cadre du plan d’électrification |
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| Électrification des usages dans le contexte de crise internationale |
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| Électrification des usages dans le contexte de crise internationale : Conclusion du débat |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Situation de l’audiovisuel public |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Protection de l’audiovisuel public |
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| Clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire : Discussion générale |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Stratégie énergétique européenne |
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| Clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire : Article 2 |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse |
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| Clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire : Article 1er |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Disparition des superpétroliers français et souveraineté énergétique |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Prix des carburants |
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| Questions orales : Impact du versement nucléaire universel sur les budgets communaux |
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| Questions orales : Contournement des politiques publiques visant à favoriser la transition énergétique |
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| Questions orales : Conditions de raccordement au réseau électrique pour le projet lichen |
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| Questions orales : Pourquoi il faut interdire l’intelligence artificielle générative |
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| Questions orales : Distorsion de concurrence entre coopératives d’utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles |
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| Questions orales : Accise sur l’électricité dans le cadre des opérations d’autoconsommation collective |
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| Questions orales : Réseaux publics de fibre, un modèle économique fragilisé par des hypothèses obsolètes |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 16 |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Après l’article 16 bis |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 22 |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 13 |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 19 |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 9 |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 2 |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 4 |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 3 |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 11 |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 7 |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 6 |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 12 |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Discussion générale |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 8 |
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| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 5 |
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