Électrification des usages dans le contexte de crise internationale : Conclusion du débat
debate, 26/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : En conclusion du débat, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviendrai pas sur l’importance stratégique que représente l’électrification des usages pour notre économie comme pour notre souveraineté ; nous en avons amplement parlé aujourd’hui. Dans le contexte actuel de guerre au Proche-Orient et au Moyen-Orient, ce débat prend évidemment une résonance toute particulière.
Vous le savez mieux que quiconque, notre dépendance aux importations d’énergie fossile représente chaque année plus de 60 milliards d’euros. Et lorsque les crises surviennent, ce chiffre augmente et les conséquences se répercutent immédiatement sur les Français.
Là encore, soyons clairs : nous traversons une crise, nous en avons traversé par le passé, et nous en traverserons d’autres. Les crises énergétiques ponctuent désormais le quotidien de nos concitoyens, et personne, malheureusement, n’est épargné, qu’il s’agisse du pouvoir d’achat des ménages, de la compétitivité de nos entreprises et de nos industriels ou de l’activité de nos artisans. C’est pour eux qu’il faut opérer le plus rapidement possible la transition énergétique.
C’est pourquoi – vous le savez également – le Premier ministre a fait le choix de présenter le plan d’électrification rapidement au mois d’avril dernier, afin d’engager au plus vite la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles. Cela fait suite à tout ce qui a été entrepris au cours de ces dernières années. Bien entendu, cela n’exclut pas les réponses de court terme de soutien au pouvoir d’achat, car nombreux sont les Français qui « trinquent » chaque jour en allant faire leur plein à la station-service. Mais cette réponse de long terme est absolument nécessaire.
Pour faire le pari de l’électrification, encore faut-il disposer d’une électricité décarbonée, abondante et compétitive. Nous en avons aujourd’hui les moyens. La production nucléaire a retrouvé un niveau élevé, et les énergies renouvelables ont connu un développement important ces dernières années. C’est en partie ce qui protège aujourd’hui le pouvoir d’achat des Français, s’agissant en particulier des factures d’électricité.
La troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, qui a été publiée au mois de février dernier, vise à prolonger cette dynamique. Elle traduit une volonté de relancer le nucléaire, dans la continuité – vous le savez – du discours de Belfort, avec le développement des EPR2, du nouveau nucléaire, avec le projet Grand Carénage, qui continue évidemment. Et elle confirme le rôle essentiel des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.
Sur l’éolien en mer, nous avons lancé le dixième appel d’offres pour déployer 10 gigawatts sur l’ensemble des façades maritimes françaises. Cette décision et ce lancement étaient très attendus par la filière.
Pour l’éolien terrestre, un nouvel appel d’offres ouvrira avant l’été. Il sera accompagné d’une priorité accordée au renouvellement des parcs existants, à la demande du Premier ministre.
Enfin, pour le solaire, le cahier des charges publié récemment permet de soutenir les acteurs qui s’engagent pour le développement de projets industriels sur notre territoire.
Nous nous sommes donc fixé un cap ambitieux pour réussir cette transition. Nous savons aussi qu’elle ne pourra pas aboutir pleinement sans une évolution de nos usages. C’est tout l’objet du plan d’électrification. Par manque de temps, je ne le détaillerai pas, mais je vous indique d’ores et déjà qu’il se base sur un constat : les Français sont prêts à opérer cette transition. À nous de les aider !
À l’heure actuelle, le coût de l’investissement de départ est encore trop important. Dès lors, qu’il s’agisse des transports ou du chauffage, le plan d’électrification, qui s’appuie massivement sur les C2E, à hauteur de 8 milliards d’euros, doit permettre un déclic, afin d’accélérer le processus.
Je salue l’engagement du secteur privé, dont il a été question aujourd’hui. À côté du rôle de l’État et de celui des collectivités territoriales, qu’elles jouent d’ailleurs admirablement bien, les acteurs privés ont aussi le leur.
Nous avons entendu ce matin de grands énergéticiens et de grands industriels s’engager à investir, à développer le leasing social, à déployer des bornes électriques. De même, EDF s’engage à proposer des offres encore plus compétitives pour nos concitoyens. C’est essentiel, et c’est de cette manière que nous devons travailler.
Enfin, il faut que nous parvenions à mettre le sujet du raccordement au cœur du débat public. Nous serons extrêmement vigilants pour que les travaux menés par RTE puissent aboutir dans les mois à venir. C’est une condition, peut-être pas suffisante, mais à tout le moins absolument nécessaire ; nous en avons déjà discuté au Sénat.
Nous continuerons d’avancer avec vous et avec RTE. Le passage du principe « premier arrivé, premier servi » au principe « premier prêt, premier servi » doit permettre d’accélérer les durées de raccordement dans les mois à venir. Nous ferons en sorte que ce soit le cas pour les industriels en difficulté ; je sais que vous en rencontrez toutes et tous dans vos territoires.
J’espère que nous aurons l’occasion d’échanger encore sur ces questions dans les semaines et les mois à venir.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Patrick Chaize : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes bien entendu tous attachés à l’électrification des usages, afin de sortir progressivement de la dépendance aux énergies fossiles. Mais encore faut-il que celle-ci s’inscrive dans le cadre d’une approche territorialisée et multi-énergies.
Comme le Président de la République l’a lui-même rappelé, tous les usages ne pourront pas être électrifiés rapidement, sans accompagnement et sans qu’il soit tenu compte des réalités locales. À cet égard, la décarbonation ne doit pas aboutir à mettre tous nos œufs dans le même panier.
Le biogaz, la chaleur renouvelable, l’hydrogène renouvelable, mais aussi les dynamiques locales liées à la valorisation énergétique contribuent au renforcement de notre souveraineté énergétique et au développement économique des territoires.
Les installations de production de biométhane soutenues par les collectivités et le monde agricole illustrent cette dynamique.
De même, le développement du bioGNV pour la mobilité lourde et les initiatives locales en matière de chaleur renouvelable démontrent la capacité des territoires à diversifier leurs ressources et à créer de la valeur. Il est donc essentiel que le plan d’électrification s’inscrive dans une vision assez large, en veillant à ne pas opposer les énergies renouvelables entre elles, mais au contraire à les intégrer dans un mix équilibré et adapté à la réalité des territoires.
Je ne veux pas passer non plus sous silence la question de la maîtrise des risques de développement des énergies renouvelables non permanentes sur l’équilibre de nos réseaux. Le blackout ibérique de 2025 doit nous alerter et peut-être même nous faire changer de cap, afin que l’intermittence soit intégrée et maîtrisée.
Je veux aussi dire haut et fort l’importance, dans un secteur où les investissements se définissent sur un temps long, d’inscrire les choix stratégiques dans le cadre d’une vision à long terme. Il est en effet très préjudiciable pour les filières, comme pour les investissements, de ne pas bénéficier de stabilité.
Positivons un instant sur le choix exprimé par la France de renforcer sa capacité de production en s’appuyant sur la filière nucléaire. Cela offre à notre pays une forme d’attractivité et de compétitivité qu’il faut renforcer.
L’accélération de l’électrification des usages va inévitablement entraîner aussi, comme l’a rappelé Fabien Genet, une augmentation très importante des besoins d’investissement sur les réseaux publics de distribution d’électricité, notamment dans les zones rurales. Or force est de constater – et nous ne pouvons que le regretter – que cette problématique n’est pas placée d’emblée au cœur du plan du Gouvernement. Le risque est que nous nous retrouvions ensuite confrontés à des difficultés du même ordre que celles liées au développement des énergies renouvelables, comme la saturation des capacités d’accueil sur les réseaux d’électricité, laquelle est à l’origine d’un allongement des délais de raccordement des installations de production et des files d’attente.
Interrogée récemment sur ce point par notre collègue Jean-Jacques Michau, vous avez reconnu l’importance de cette question en ajoutant que le Gouvernement allait y travailler au cours des prochains mois. Nous sommes impatients, madame la ministre !
Puisque l’électrification des usages ne s’adresse pas uniquement aux territoires urbains, il est indispensable d’augmenter les crédits du CAS Facé dans le budget pour 2027, afin de donner aux syndicats d’énergie, chargés de la maîtrise d’ouvrage des travaux à effectuer sur le territoire de leurs communes rurales, les moyens d’adapter leur réseau, et de soutenir l’augmentation de la consommation d’électricité.
Malgré les contraintes budgétaires, et dans un souci de cohérence, le Gouvernement doit ainsi s’engager à ne pas diminuer une nouvelle fois les crédits du CAS Facé, comme il l’a fait cette année en baissant l’enveloppe de 7 millions d’euros, en dépit d’une augmentation des recettes. Je rappelle l’engagement que le Gouvernement avait pris lors de précédents débats budgétaires : il avait promis une indexation de cette recette en échange d’un changement de méthode.
Il me semble également important que le Gouvernement renonce à supprimer les conférences départementales de programmation des investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et de gaz, comme le prévoit l’article 5 de son projet de loi visant à renforcer l’État local.
Comme le Conseil d’État l’a expliqué dans son avis, ces dispositions n’ont aucune portée normative, en dehors de celles qui visent à supprimer les conférences précitées. Or une telle évolution serait totalement incompréhensible et contre-productive dans le contexte du plan d’électrification des usages. En outre, ces conférences se réunissent déjà sous l’égide du préfet, si bien qu’il n’y a pas d’intérêt à les remplacer par une conférence départementale multi-réseaux.
En conclusion, madame la ministre, l’objectif peut, bien entendu, être partagé, mais il reste à nous assurer que les moyens et la méthode puissent faire l’objet d’un véritable consensus avec le Parlement et avec nos collectivités. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « L’électrification des usages dans le contexte de crise internationale ».