Questions d’actualité au Gouvernement : Coupes budgétaires sur les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique

Questions d’actualité au Gouvernement : Coupes budgétaires sur les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique

debate, 04/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Marion Canalès, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Marion Canalès : Madame la ministre, ce jeudi 5 novembre, il n’aura échappé à personne qu’une mobilisation a lieu contre l’envolée des factures et de la précarité énergétique, contre l’effondrement du pouvoir d’achat, mais aussi pour la défense des services publics.
Nous sortons d’un été marqué par des canicules à répétition pendant lesquelles les maires ont dû fermer des bâtiments publics, quand d’autres ont aménagé les horaires des écoles, par exemple.
Pourtant, le fonds vert est rabougri, le fonds chaleur a hier été ratatiné, rayé de la carte ! C’est le moment que vous choisissez pour supprimer l’Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique, le programme Actee, un outil de service public crucial qui accompagne la transition écologique des collectivités locales et souvent des communes rurales – vingt et une dans le Puy-de-Dôme.
L’État ne peut pas fixer des objectifs, imposer des contraintes, faire des promesses et, dans le même temps, retirer aux collectivités les moyens de les atteindre et les laisser seules face à la facture.
La suppression de ce programme est un véritable cataclysme, un renoncement. Ce faisant, le Gouvernement contraint un peu plus les finances des collectivités. Cela signifie qu’il n’accompagnera pas la baisse de leur facture énergétique, qu’il ne les aidera pas à lutter contre le réchauffement climatique. Autrement dit, madame la ministre, vous dites aux maires, notamment aux maires ruraux : comme pour tout le reste, débrouillez-vous !
J’ai, comme beaucoup ici, participé à l’assemblée générale des maires ruraux de mon département. Je peux vous assurer que nos maires sont combatifs, mais ils sont fatigués de devoir faire plus avec moins – moins de financements, moins d’ingénierie.
Madame la ministre, allez-vous revenir sur cette décision et garantir la reconduction d’Actee, doté des 315 millions d’euros initialement annoncés ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Madame la sénatrice, je vous remercie d’abord de souligner en creux, dans votre question, l’importance des certificats d’économies d’énergie, qui ont été beaucoup critiqués dans le débat public.

M. Rachid Temal : Pas par nous !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Je peux tout de même vous remercier.
Ce sont ces certificats qui financent le dispositif que vous avez cité, madame la sénatrice, et nous en avons besoin parce que ce sont de véritables leviers pour lutter contre la précarité énergétique et pour la transition énergétique.
Le programme Actee n’a pas été supprimé. Il est arrivé à échéance en décembre dernier et nous avons décidé précisément de le reconduire en 2027 afin, notamment, de permettre la mise en œuvre du plan Écoles. Il permettra de réaliser 2 500 diagnostics et donc d’effectuer des travaux avant l’été 2027.

M. Rachid Temal : Il a été supprimé, dites-le !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Excusez-moi, cela vous ennuierait-il de ne pas me crier dessus lorsque je réponds à votre collègue ? Je vous remercie.

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Vous ne répondez pas !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Vous avez donc raison, madame la sénatrice, ce programme est important. C’est pourquoi nous avons décidé de le prolonger.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Changez de métier si vous n’aimez pas que l’on vous crie dessus !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Pardon ? Vous me dites de changer de métier si je n’aime pas que l’on me crie dessus, madame la sénatrice ? Franchement, c’est d’une inélégance !

M. le président : Veuillez poursuivre, madame la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Ensuite, il existe une approche politique des certificats d’économies d’énergie. Le Premier ministre et moi, dans le cadre de mon portefeuille ministériel, avons estimé qu’il était pertinent de réorienter les fiches et les programmes liés aux certificats d’économies d’énergie vers l’électrification. Au fond, nous considérons que le mieux est d’aider les Français à sortir du gaz, du fioul et du pétrole, et non de leur permettre d’en consommer uniquement un peu moins.
La véritable transition énergétique, au fond, c’est le changement de vecteur, et non pas uniquement, je le redis, une baisse de la consommation en tant que telle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président : La parole est à Mme Marion Canalès, pour la réplique.

Mme Marion Canalès : Merci, madame la ministre, mais je ne suis pas sûre que l’électrification de bâtiments qui ne seront pas rénovés produise l’effet de levier recherché. En tout cas, ce n’est pas ce que les maires attendent d’Actee.
Ne pas reconduire ce dispositif ne supprimera pas les besoins des communes : il est juste un outil précieux pour les élus.
Tout à l’heure, Mme Gatel a évoqué le bouclier énergétique. Or plus le temps passe, plus ce bouclier ressemble à une ombrelle ! C’est en tout cas ce que ressentent les élus locaux et ce qu’ils constatent dans les budgets lorsqu’ils sollicitent le fonds vert ou demandent de l’ingénierie.
Aujourd’hui, les maires ruraux ne râlent pas pour le plaisir : ils le font parce qu’ils n’ont plus les moyens de relever le défi de la transition écologique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

M. le président : Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Les prochaines questions d’actualité auront lieu le mercredi 18 novembre à quinze heures.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures quarante.)

M. le président : La séance est reprise.