Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 1er
debate, 16/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après le mot :
kilowatts
insérer les mots :
, ainsi que les contrats de concession portant, à titre principal, sur des réservoirs hydrauliques destinés à améliorer le régime d’un cours d’eau pour contribuer à la production d’énergie hydraulique par des installations de puissance maximale brute supérieure à 4 500 kilowatts
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Il s’agit d’un simple amendement de coordination. Comme je le disais tout à l’heure, six installations, appelées « barrages-réservoirs », sont elles aussi exploitées sous le régime de la concession sans être, à ce stade, intégrées à la présente proposition de loi. Autrement dit, il convient d’assurer la cohérence légistique du texte, afin de garantir sa bonne mise en œuvre.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Chauvet : Il s’agit simplement de corriger un oubli : avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Voilà plus de quinze ans que mon collègue Jean-Claude Anglars et moi-même nous battons sur ce sujet, et nous sommes très heureux d’avoir pu aider le Gouvernement : ce contentieux avec la Commission européenne est réglé !
Après avoir reçu la copie de l’Assemblée nationale, le Sénat a heureusement fait son office, notamment à l’article 8. Je dois en remercier notre collègue Daniel Gremillet, mais aussi Jean-François Husson et tous les membres de la commission des affaires économiques et de la commission des finances qui ont contribué à ce que nous rectifiions le tir.
En effet, il était initialement prévu que les redevances liées aux délais glissants, qui étaient jusqu’alors versées aux collectivités locales, tombent désormais dans l’escarcelle de l’État. Nous avons fait en sorte – grâce à vos efforts également, madame la ministre – que les collectivités continuent de les percevoir, et ce pendant quelques années.
Pourquoi ? Il n’y a rien de plus redistributif que les conseils départementaux, qui financent les dépenses sociales et les infrastructures, et versent aussi des aides aux communes. Nous sommes donc évidemment très satisfaits que ce mode de fonctionnement continue de s’appliquer pour quelques années.
En tout état de cause, je tiens à saluer le travail qui a été accompli grâce au Sénat ; mon collègue Jean-Claude Anglars et moi-même nous sommes vus ici même à trois reprises pendant la suspension liée aux élections municipales. Nous avons très bien travaillé tous ensemble et nous pouvons nous en féliciter. (MM. Daniel Chasseing et Jean-Claude Anglars applaudissent.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Le vote sur l’article 1er, modifié, est réservé.