Questions d’actualité au Gouvernement : Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
debate, 04/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste et Indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI.)
Mme Amel Gacquerre : Madame la ministre déléguée chargée de l’énergie, le Gouvernement ne compte pas renouveler, d’ici à la fin de cette année, plusieurs programmes d’accompagnement de la rénovation énergétique. Prendront donc fin des programmes tels qu’Actee (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique), Slime (service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie), TZEE (territoires zéro exclusion énergétique), Toits d’abord et Tims (Territoires inclusion mobilité sobriété) – autant d’appellations certes techniques, mais qui parlent aux élus et à nos concitoyens.
Vous justifiez la non-reconduction de ces programmes par votre volonté de réorienter les financements vers l’électrification. Cela me laisse perplexe. Comment expliquez-vous cette décision, au moment où des millions de Français peinent à payer leurs factures d’énergie ? Je déplore profondément qu’elle ait été prise, car elle va à contresens des besoins de notre pays.
Ces programmes fonctionnent. Ils viennent en aide aux ménages très modestes et à nos collectivités locales. En outre, ils font travailler nos artisans et entreprises du bâtiment.
Je comprends le souhait du Gouvernement de maîtriser la dépense publique, mais ce choix lourd de conséquences soulève au moins trois difficultés.
Pour nos collectivités, d’abord : on leur demande d’accélérer la transition énergétique de leur patrimoine alors que leurs marges financières sont déjà fortement contraintes et voici que, dans le même temps, on retire l’ingénierie qui leur permet de passer du diagnostic aux travaux.
Pour les ménages modestes, ensuite : sans accompagnement, ils ne peuvent avoir accès aux aides existantes, alors que ce sont eux qui supportent le plus lourdement le poids des factures d’énergie.
Pour nos artisans et nos entreprises du bâtiment, enfin : leur secteur est au bout du bout ; ils ont donc plus que jamais besoin de visibilité et de stabilité. Chaque programme arrêté, c’est un volume de chantiers en moins sur nos territoires et une fraction de croissance nationale amputée.
Dès lors, madame la ministre, comment le Gouvernement justifie-t-il de retirer aux collectivités les moyens de conduire la transition qu’il leur demande d’accélérer ? Quels financements pérennes leur garantissez-vous pour soutenir la dynamique de rénovation énergétique, en particulier auprès des ménages précaires ? Enfin, êtes-vous prête à réexaminer ces arbitrages ? (Applaudissements sur des travées des groupes UCI, INDEP et GEST.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, chargée de l’énergie.
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Madame la sénatrice, je vous remercie d’avoir bien voulu rappeler dans votre question, en creux, l’importance des certificats d’économies d’énergie (C2E), qui financent des opérations de rénovation thermique et de transition énergétique pour les collectivités et les entreprises comme pour les particuliers, à commencer par les ménages les plus modestes, qui en ont particulièrement besoin en ce moment.
Le Premier ministre m’a confié une mission simple, il y a déjà quelques mois : réorienter vers l’électrification les financements et les aides issus des C2E. C’est pleinement justifié parce que, tant pour les collectivités que pour les particuliers, la vraie lutte pour la transition énergétique comme pour le pouvoir d’achat, le seul moyen d’alléger les factures de nos concitoyens, ce n’est pas de consommer un peu moins de gaz, c’est de sortir du gaz et du pétrole pour aller vers une électricité française, à bas coût, décarbonée et abondante. C’est bien ce à quoi nous procédons au travers de cette réorientation.
Vous avez évoqué le programme Actee, qui devait arriver à échéance à la fin de cette année. Nous avons décidé de le reconduire en 2027 afin de pouvoir mettre en œuvre le plan de rénovation énergétique des écoles. Pour autant, les programmes adossés aux C2E n’ont pas vocation à financer indéfiniment telle ou telle filière. Ils ont plutôt vocation à amorcer la pompe, pour permettre à une dynamique de s’enclencher, puis à accompagner les filières de manière à ce qu’elles atteignent un équilibre financier et économique qui ne s’appuie pas uniquement sur les subventions de l’État. Au terme de cinq ans de programme, il est donc normal que nous réorientions certains financements.