Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Avant l’article 1er A

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Avant l’article 1er A

debate, 13/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 243 portant article additionnel avant l’article bk1erek A.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En préambule, je voudrais dire à M. le président de la commission des affaires économiques qu’il n’a manifestement pas écouté assez attentivement ce que j’ai dit, puisque je n’ai pas parlé de référendum mais d’une proposition de résolution que j’ai déposée pour solliciter l’organisation d’une convention citoyenne sur l’opportunité de relancer le nucléaire.
Il me semble que nous étions convenus que ce projet de loi était d’ordre procédural, or ce n’est pas le cas du texte que nous examinons.
L’amendement bknoek 243 prend acte du changement de nature du projet de loi. Il vise à modifier le titre de l’article bk1erek A, qui ne contient plus des mesures « liées à la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire » mais des « objectifs programmatiques pour la relance du nucléaire ». Ce dernier intitulé me semble en effet plus fidèle à ce que vous avez fait du texte, même si cette évolution ne correspond pas à notre volonté. Pour ne pas avoir le nucléaire honteux, monsieur le président de la commission des affaires économiques, il vaut mieux nommer un chat un chat.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Et un réacteur un réacteur !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Avis défavorable. On ne va pas débattre pendant des heures sur le titre de l’article bk1erek A. Je propose que nous discutions du fond de cet article en examinant les amendements suivants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable.
Je rappelle que la convention que vous appelez de vos vœux s’appelle le forum des jeunesses. Le débat s’est tenu du 19 au 22 janvier sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Vous y étiez invitée comme membre de la commission des affaires économiques, mais vous n’êtes pas venue. Le débat a donc eu lieu et la CNDP a rendu ses conclusions jeudi dernier. Elles sont très intéressantes. Je vous invite à lire le rapport.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je trouve réellement problématique que vous vous refusiez à nommer ce qui est réellement dans le texte. Vous avez d’abord invoqué un texte technique mais, en réalité, il s’agit d’un texte très politique qui acte une relance sans précédent du nucléaire alors que vous ne disposez pas réellement d’étude d’impact sur le sujet et que vous n’avez pas consulté la population.
Non, madame la ministre, ce n’est pas la même chose d’organiser un forum des jeunesses et d’organiser une convention citoyenne en bonne et due forme sur le nucléaire – un sujet dont on a du mal à débattre en France –, laquelle permettrait d’exposer des arguments étayés de part et d’autre. Il me semble que, pour obtenir une légitimité réelle pour un programme aussi ambitieux que celui-là, il faut commencer par déclarer ses objectifs. Je ne comprends pas votre mépris. J’ai l’impression que vous cachez le fait que ce projet de loi contient des objectifs programmatiques. Vous en auriez honte, en quelque sorte, et c’est pour cela que vous refusez de donner un titre adéquat au contenu de l’article bk1erek A que vous avez pourtant vous-mêmes élaboré par voie d’amendement.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur les amendements identiques bknoeks 2 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.