Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 1er A (suite)
debate, 13/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 325.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose l’instauration d’un moratoire d’un an sur toute nouvelle construction de réacteurs. Un tel délai devrait nous permettre d’attendre l’adoption de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui découlera de la future loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC).
Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli par rapport à un autre, plus intéressant et cosigné par tous les groupes membres de la NUPES, portant article additionnel après l’article 13 et que je défendrai donc à la fin de l’examen du texte.
Sur cette même question, je précise que nous nous sommes abstenus, cet après-midi, sur l’amendement bknoek 69 de Benjamin Saint-Huile qui visait à ce que l’article bk1erek A ne s’applique qu’à compter du bk1erek juillet 2023, notre collègue espérant que la LPEC soit présentée avant cette date. Pourriez-vous donc, madame la ministre, nous indiquer si nous examinerons bien ce texte avant le bk1erek juillet, afin que la représentation nationale s’organise en conséquence ?
Dans l’attente de pouvoir discuter de l’opportunité de relancer le nucléaire et de définir sa part dans le mix énergétique français, je le répète, nous estimons nécessaire d’établir un moratoire sur la construction de nouveaux réacteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Nous en revenons à notre désaccord de fond sur la nécessité de produire de l’énergie nucléaire. Pour ce qui me concerne, je retiens que le dernier rapport du Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – mentionne bien que nous n’avons pas le luxe de nous passer d’une seule énergie décarbonée. Je pense que nous en avons tous conscience, la marche pour se passer des énergies fossiles est si haute et doit être franchie dans un laps de temps si court que l’ensemble des énergies n’émettant pas de CO2 sont nécessaires, tout comme leur développement.
Par ailleurs, pourquoi établir un moratoire, si ce n’est pour décaler l’application de ce texte ? En l’occurrence, de nombreuses études ont été conduites sur le sujet, à l’instar du rapport publié par RTE – Réseau de transport d’électricité –, dont nous avons beaucoup parlé. De plus, des propositions argumentées ont été présentées par les candidats à l’élection présidentielle : elles sont toutes légitimes et le peuple français s’est exprimé. Il l’a également fait lors des élections législatives, tandis que le Sénat s’est prononcé sur le projet de loi. J’estime donc que notre assemblée est pleinement légitime pour se prononcer à son tour sur la nécessité – ou non – d’accélérer le développement du nucléaire. On peut être pour ou contre – cela relève de nos sensibilités personnelles –, mais notre légitimité à débattre et à décider me semble indéniable – ou alors on instaure des moratoires sur tout !
À cet égard, je pense que vous auriez été tout à fait défavorables – et vous auriez eu raison – à l’instauration d’un moratoire sur les énergies renouvelables. Les députés siégeant à droite de cet hémicycle le souhaitaient et l’ont d’ailleurs proposé lors des dernières élections. Pour les raisons que je viens d’évoquer, j’y étais pour ma part parfaitement défavorable. Nous avons besoin d’avancer, car comme l’a justement expliqué notre collègue Laernoes, nous n’avons que quelques années pour faire bouger les 2420lignes. Nous avons besoin et des énergies renouvelables et du nucléaire. Par conséquent, avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est également défavorable. Outre les arguments énoncés par Mme la rapporteure, je précise que cet amendement aurait pour effet d’empêcher la connexion au réseau de la centrale de Flamanville, ce que personne ne souhaite à ma connaissance.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : J’attendais aussi une réponse sur la loi de programmation !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Madame la rapporteure, il semble que vous méconnaissiez, tout comme l’ensemble des tenants de cette nucléolâtrie généralisée, tous les dangers que représente le nucléaire. C’est tout de même assez extraordinaire !
Vous affirmez qu’il nous faut sortir des énergies carbonées. Il y a encore quelques mois pesait pourtant sur l’industrie hydroélectrique une menace de privatisation généralisée, au prétexte qu’il fallait répondre aux injonctions de l’Union européenne – injonctions qui nous auraient fait perdre la maîtrise d’un élément qui est aussi absolument indispensable au bon fonctionnement des énergies nucléaires elles-mêmes. Tout le monde ne le sait peut-être pas, mais une perte de puissance ou l’arrêt d’une centrale oblige à relancer son activité par d’autres modes de production d’électricité : la thermoélectricité ou l’hydroélectricité. En effet, une centrale hydroélectrique comme celle de La Bâthie, en Savoie, produit 600 mégawatts, soit environ la moitié de la moyenne de production des centrales nucléaires.
Ainsi, je ne vois pas de volonté réelle et sincère de la part du Gouvernement et de la majorité de développer la moindre énergie alternative,…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous avez voté contre le développement des énergies renouvelables !
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : …sachant, je le répète, que vous étiez prêts, il y a à peine quelques mois, à abandonner l’hydroélectricité à des intérêts privés. De la même manière, vous n’avez pas voté l’amendement bknoek 343 de M. Jumel qui visait à réserver à EDF la construction et l’exploitation des futurs réacteurs. Vous jouez vraiment avec le feu – avec le feu nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur les amendements identiques bknosek 165 et 185, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Dire que nous n’avons pas eu la volonté politique de développer les énergies alternatives, alors que nous avons débattu il y a peu, deux pleines semaines durant, de l’accélération de la production d’énergies renouvelables, c’est quand même pousser la plaisanterie un peu loin (Applaudissements sur les bancs du groupe RE),…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais oui !
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Il a raison !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …d’autant plus que dans l’immense cohérence qui caractérise le groupe LFI-NUPES, vous avez voté contre ce texte. Il est vraiment lunaire, pour reprendre une expression à la mode, et parfaitement incohérent d’entendre de telles choses. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Incohérence absolue !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Par ailleurs, je reprendrai à mon compte l’excellente argumentation de Mme la rapporteure. On peut défendre corps et âme les énergies renouvelables et soutenir l’énergie nucléaire et son développement en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En même temps ! Formidable !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Oui, en même temps. C’est formidable le « en même temps » !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et les budgets, ils sont doublés en même temps ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : En effet, quel est le problème ? Nous l’avons bien vu, la question n’est pas tant de décider de l’énergie à utiliser que d’avoir de l’énergie tout court. Il faut absolument que nous développions nos propres moyens de production et que nous nous saisissions de toutes les occasions qui nous sont offertes pour produire massivement de l’énergie décarbonée dans notre pays.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quoi qu’il en coûte !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Voilà le défi qui se présente à nous. Nous avons fait un premier pas avec la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous vous en proposons un autre avec le présent texte sur l’énergie nucléaire. Au nom de la cohérence, il faut évidemment rejeter cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)