Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 1er B
debate, 13/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 165 et 185, visant à rétablir l’article bk1erek B, supprimé par la commission.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 165.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il relève de la même logique que l’amendement bknoek 164 que j’ai défendu cet après-midi, et vise en effet à rétablir l’article bk1erek B, qui avait été introduit par voie d’amendement en commission des affaires économiques au Sénat. Cet article inscrivait dans la loi la poursuite des efforts de recherche et d’innovation dans les secteurs du nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone, le maintien d’une part supérieure à 50 % pour la production d’électricité 2421d’origine nucléaire, ainsi que d’autres objectifs relatifs, notamment, à la décarbonation du mix électrique et à l’utilisation de matières radioactives recyclées.
Concrètement, il s’agit d’assurer la coordination entre la stratégie énergétique nationale relative à l’énergie nucléaire et à l’hydrogène et le présent projet de loi.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 185.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement de ma collègue Anne-Laure Blin présente un lien avec le projet de loi initial, puisqu’il concerne la construction de nouvelles installations, notamment les projets de réacteurs électronucléaires visés à l’article bk1erek. Il est conforme à l’intention exprimée par le Gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi, qui indique que « la production d’électricité nucléaire doit […] être sécurisée dans la durée et poursuivre son développement ».
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Je demande leur retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, car plusieurs dispositions inscrites dans cet article bk1erek B étaient soit irréalistes soit difficilement atteignables. Je prendrai quelques exemples.
« Décarboner le mix électrique, à hauteur de 100 %, […] à l’horizon 2030 », comme le prévoyait cet article, signifierait très concrètement renoncer à produire 12 gigawatts grâce à nos centrales à gaz en l’espace de sept ans. Vu les difficultés que nous avons rencontrées cet hiver, une telle orientation me semble complètement irréaliste, quand bien même nous développerions très rapidement les énergies renouvelables.
De même, nous ne pouvons en aucune manière affirmer que nous pourrions « recourir à une part de matières recyclées dans la production d’électricité d’origine nucléaire, à hauteur de 20 % à l’horizon 2030 ». Nous avons interrogé différents acteurs sur ce point lors des auditions, et aussi bien EDF qu’Orano et l’ASN – Autorité de sûreté nucléaire – se sont déclarés incapables de s’engager dans ce domaine.
Enfin, si j’adhère totalement à l’idée de produire « au moins 6,5 gigawatts d’hydrogène décarboné produit par électrolyse à l’horizon 2030 », pourquoi avoir choisi cet objectif plutôt que 6 ou 7 gigawatts ? Comme souvent, la mesure n’est pas très étayée et n’a pas de lien direct avec le projet de loi.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis que Mme la rapporteure.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En commission, le groupe Écologiste-NUPES avait proposé un amendement visant à supprimer l’article bk1erek B tant celui-ci reflétait l’utopie, la croyance absolue de ses initiateurs dans le nucléaire. Je crois en effet que cet article introduit par le Sénat était assez symptomatique du manque de bases scientifiques, technologiques et industrielles dans l’élaboration des objectifs visés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je n’évoquerai que l’une des dispositions, dont M. le président Marleix a parlé lors de la discussion générale : la recherche en vue de la fermeture du cycle du combustible et de la construction de réacteurs de quatrième génération, c’est-à-dire le projet Iter – réacteur thermonucléaire expérimental international –, qui relève de la nostalgie. En effet, on ne peut pas dire que nous avons désinvesti dans l’énergie nucléaire depuis cinquante ans, mais nous ne sommes pas parvenus à fermer le cycle. Cette idée relève donc bien de l’utopie et ne se concrétisera pas dans la réalité.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vous, les écologistes, qui avez fermé Superphénix !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Rassurez-vous, nous aussi préférerions qu’il n’y ait pas de déchets nucléaires, mais ce n’est pas possible.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous avez fait en sorte que ça ne le soit pas !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le répète, il demeure une croyance folle en l’énergie nucléaire, illustrée par les dispositions prévues à cet article. Qu’elles concernent les technologies ou la recherche et l’innovation – Mme la rapporteure en a évoqué certaines –, celles-ci sont tout à fait inatteignables dans les délais ici fixés. Il convient donc de maintenir la suppression de cet article en rejetant ces amendements qui visent à le rétablir.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je vous avoue être un peu stupéfaite des arguments invoqués pour retoquer ces amendements. Vous avez cité certains objectifs, madame la rapporteure, en les présentant comme irréalistes : j’ose espérer que ceux dont vous n’avez pas parlé vous semblent réalisables.
Je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte manque un peu d’ambition et, après trente ans d’abandon des investissements dans le nucléaire, il conviendrait justement de se fixer des objectifs qui soient un tant soit peu ambitieux. Ceux figurant dans cet article bk1erek B donneraient du panache au projet de loi.
Je suis un peu éberluée d’entendre des arguments consistant à dénoncer le caractère inatteignable de certains objectifs. N’étant pas scientifique, je ne peux préjuger du contraire, même si j’imagine que les sénateurs ont travaillé avant de proposer ces amendements. Mais quoi qu’il en soit, les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de déficit budgétaire, de baisse de l’inflation, de réduction du chômage ou de réforme des retraites semblent à un certain nombre de Français et à plusieurs parlementaires tout à fait inatteignables, ce qui ne vous empêche pas de les soumettre à notre vote et de les voter. Avoir de l’ambition, pourquoi pas, mais ayons-en dans tous les domaines – pas seulement dans le domaine économique, mais aussi dans celui du nucléaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 165 et 185.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :