Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 1er C

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 1er C

debate, 13/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article bk1erek C.
Sur l’amendement bknoek 611, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anna Pic, pour le soutenir.

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Il vise à compléter l’article du code de l’énergie relatif aux lois de programmation sur l’énergie et le climat, afin qu’elles précisent « les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de recherche et en particulier dans la filière nucléaire ». Plutôt que d’établir un rapport unique, il s’agit de proposer que chaque loi de programmation comporte une analyse qui évalue les besoins en fonction des dispositions programmatiques et des objectifs inscrits dans ces textes et régulièrement actualisés. Le dispositif concernerait également la structuration des filières d’enseignement et de formation.
En élargissant cette dimension de programmation au nucléaire ainsi qu’aux autres énergies qui feront partie du mix de demain, nous nous assurons de disposer d’une image globale des contraintes que la transition énergétique fera peser sur les métiers, compétences et parcours de formation. En effet, restreindre le texte à la seule énergie nucléaire risque de ne pas permettre d’identifier les concurrences que des besoins comparables pourraient susciter.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 611.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement bknoek 512.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Je persiste et signe. En effet, nonobstant vos autosatisfecit, votre politique a conduit notre pays à un déficit commercial record de 170 milliards d’euros.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Quelle honte !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Ce record catastrophique ne semble pas vous inquiéter. Pire, madame la ministre, vous le relativisez. Même sans tenir compte des énergies fossiles, on frôle les 100 milliards d’euros de déficit commercial. Il n’y a pas de quoi être fiers : c’est une perte de richesses, ainsi qu’une perte d’emplois sur notre sol.
La relance de la filière nucléaire doit constituer une chance pour le commerce extérieur. Nous devons la développer à l’export, afin de rééquilibrer la balance commerciale, ce qui est vital ; d’affirmer notre modèle nucléaire dans le monde ; de contribuer au financement de la construction et de la maintenance des réacteurs français. En effet, on ne parle pas assez du financement des 50 milliards d’euros qu’il est prévu d’affecter au programme de relance nucléaire.
Le présent amendement vise donc à développer une véritable diplomatie économique du nucléaire. Nous en avons discuté lors de l’examen en commission, mais vous avez refusé cette mesure. Il faut associer à l’État tous les acteurs du secteur, au sein du comité stratégique de la filière nucléaire, rattaché au Conseil national de l’industrie (CNI). Ce comité devra s’appuyer sur l’important réseau diplomatique et exportateur français, afin de permettre, faciliter et encourager l’exportation de la filière nucléaire française. Surtout, il devra rendre compte de son action devant le Parlement, afin de nous assurer qu’il existe une véritable stratégie à l’export de la filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable. (Murmures sur les bancs du groupe Rassemblement national.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Encore une fois, mais nous n’en sommes pas surpris, le groupe Rassemblement national montre son incompréhension du système. Certains sujets font consensus, y compris au sein de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. C’est le cas de la dilapidation de la rente du nucléaire. Elle est liée notamment à la stratégie d’exportation de cette filière d’excellence, assez incompréhensible. Citez-moi un exemple de sa réussite dans les années passées ! Ce ne sera pas Hinkley Point, qui a connu des problèmes différents, mais qui a aussi peiné à démarrer et a dû être arrêté. Le combat féroce qu’Areva et EDF se sont livré sur le plan international a encore fragilisé l’image d’excellence de la filière. Avant de vouloir l’exporter, mieux vaut la promouvoir grâce à des exemples flatteurs sur notre territoire. Pour l’instant, nous donnons l’exemple de Flamanville, qui n’est pas probant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Je sais bien, chère madame, que vous avez honte de la marque française. (Murmures sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Pour notre part, nous en sommes amoureux ; nous défendons le patriotisme économique ; nous voulons exporter, parce que cela amène de la richesse et des emplois. L’EPR – réacteur pressurisé européen – en Finlande fonctionne très bien. Par ailleurs, les échecs ne sont pas surprenants : EDF n’avait plus aucun débouché sur le sol français parce que les gouvernements de vos alliés socialistes, écolos et compagnie, ont torpillé la filière nucléaire française,…

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Allez !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle s’est torpillée toute seule !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : …qu’ils ont démantelé et saccagé les compétences du groupe EDF, lequel était un champion, une entreprise d’excellence. Vous ne devriez donc pas dénoncer des échecs liés à votre mauvaise politique – celle de la gauche, poursuivie par les macronistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)