Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 1er D
debate, 14/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements bknosek 421 et 422, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est primordial de respecter les deniers publics. L’amendement vise donc à ce que la Cour des comptes évalue chaque année les coûts de fonctionnement et d’investissement, les moyens humains et les modalités de financement de la production d’énergie nucléaire issue de la construction des EPR. En cas de dépassement égal ou supérieur à 10 % des coûts prévus – ce qui semble se produire assez souvent –, la Cour des comptes publiera également une déclaration explicite en ce sens.
Pour illustrer ce risque de dépassement des coûts, je pourrais citer de nombreux EPR. Celui d’Olkiluoto, en Finlande, construit par Areva, constitue un exemple criant de manque de rentabilité. La construction des deux EPR de Taishan a démarré avec cinq ans de retard et leur rentabilité n’est toujours pas démontrée. Le coût du projet d’Hinkley Point, initialement estimé à 18 milliards de livres sterling, vient d’être réévalué à 32 milliards de livres – l’homothétie entre Hinkley Point et Flamanville n’a rien de fortuit. Oui, jamais aucun projet industriel n’a connu de telles dérives financières.
Respecter les deniers publics, c’est important, particulièrement dans un contexte de crise économique, quand de telles gabegies portent directement atteinte au budget des Français. En effet, c’est peut-être l’épargne des Français qui sera bientôt investie dans le gouffre financier qu’est le projet nucléaire. Le respect que nous devons à nos concitoyens exige au moins que la Cour des comptes contrôle le coût de ce programme et les informe des dérives des coûts de construction. Cela relève du simple pragmatisme.
L’amendement de repli bknoek 422 vise à produire la même obligation déclarative à partir non plus de 10 % mais de 20 % de surcoût. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Défavorable aux deux amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable, car ils sont satisfaits : nous suivons les coûts des projets de construction.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Je salue ces amendements qui permettent de poser à nouveau la question des coûts de cette relance à marche forcée du nucléaire. Combien coûteront les quatorze EPR 2 ? Je rappelle que le budget de 3,3 milliards d’euros initialement promis pour le projet de Flamanville a finalement atteint près de 20 milliards. Nous sommes en droit de nous interroger. Combien coûteront ces constructions ? Combien coûtera le grand carénage, c’est-à-dire la prolongation de la durée de vie des centrales au-delà de quarante ans ? La Cour des comptes a évoqué un budget de 100 milliards d’euros à l’horizon de 2030, mais la récente épidémie de fissures dues à la corrosion sous contrainte change la donne – combien cela va-t-il coûter ?
Puisque vous vous engagez dans cette relance sans aucun débat public, la moindre des choses serait de fournir à la représentation nationale les éléments nécessaires pour l’étudier. Combien coûtera-t-elle ? Qui la paiera ? On parle de prélèvements sur le livret A, qui, pour l’instant sert principalement à financer le logement social ; les factures des familles, des entreprises ou des collectivités exploseront-elles ? Qui paiera et combien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)