Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 1er E
debate, 14/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Louise Morel.
Mme Louise Morel : En commission, nous avons adopté cet article consistant en une demande de rapport relatif aux besoins en formation créés par la relance du nucléaire. La formation est une condition sine qua non pour réussir le chantier de ce siècle, aussi le groupe Démocrate est-il favorable à cette demande de rapport. Madame la ministre, pourriez-vous nous en dire plus long sur la stratégie que vous entendez mettre en œuvre en la matière, afin d’éclairer notre assemblée sur les pistes actuellement étudiées ?
D’autre part, nous savons que les parcours de formation doivent être davantage adaptés ; qu’en est-il de votre position sur un éventuel retour au modèle des écoles de métiers, telles qu’il en existait dans les années 1980 et 1990 ? Il me semble en effet que ce modèle est pertinent lorsqu’il s’agit des corps de métier de la filière nucléaire.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : J’ai fait adopter cet article en commission, fort de l’expérience que m’a donnée la préparation de la construction des deux EPR de Penly. Nous le savons, il est nécessaire de renouveler les savoir-faire, car la filière nucléaire a été siphonnée, voire abandonnée, entraînant la déperdition de compétences. La perspective de la relance nucléaire implique donc non seulement qu’on mobilise la formation professionnelle, mais aussi qu’on permette à l’éducation nationale d’anticiper les besoins en matière de formation initiale, du collège à l’université.
Outre les besoins liés à la relance de la filière, j’ai également insisté en commission sur la nécessité d’identifier les besoins en matière de préservation des savoir-faire industriels dans les bassins de vie concernés. À défaut, la filière nucléaire risque de siphonner les entreprises limitrophes des chantiers. Dans ma circonscription, le pôle verrier – la « Glass vallée » –, qui représente 7 000 emplois et 70 entreprises, ou encore le pôle automobile, seront concurrencés, si l’on n’y prend garde, par les salaires proposés ou par la nature même des emplois créés dans la filière nucléaire.
Il est donc urgent que les services de l’éducation nationale – le ministère et le rectorat – s’emparent de cette question. Pour l’instant, même si des initiatives voient le jour, comme la création récente d’une école de robinetterie et d’une école de soudure, l’éducation nationale est à la remorque. Il faut une impulsion de l’État. C’est pourquoi je sollicite l’implication du Gouvernement en la matière.
Mme la présidente : Sur l’article bk1erek E, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je voudrais apporter des précisions quant au travail entamé par le Gouvernement sur cette question dont Mme Morel et M. Jumel ont souligné le caractère essentiel. Nous avons annoncé le lancement d’un « plan Marshall des compétences », engagé dès 2019 en ce qui concerne la filière nucléaire, à l’occasion de la signature du contrat stratégique de filière. La filière nucléaire nous présentera le 15 avril un état des lieux des besoins, compétence par compétence, et en mai sa feuille de route en matière de formation.
Je rappelle que nous avons engagé la même démarche pour la filière des énergies renouvelables, en parallèle de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que nous aurions souhaité voir voter par certains qui, ouvertement opposés au nucléaire, ne proposent pourtant pas d’autre solution et ne votent pas les lois qui leur en offrent. (Protestations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Sabrina Sebaihi : Essayez d’élever un peu le débat !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Dans le cadre de la réindustrialisation du pays, l’enjeu consiste donc à nous doter d’un outil de formation destiné à présenter aux jeunes tout au long du parcours de formation, du baccalauréat professionnel au diplôme d’ingénieur ou au postdoctorat, ces métiers et les possibilités qu’ils offrent. Nous envisageons la création de plus de 100 000 emplois pour la seule filière nucléaire : il faudra donc consentir un énorme effort en matière de formation initiale des jeunes et d’accompagnement à la reconversion.
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 175.
Mme Lisa Belluco : Je sais que Mme la rapporteure n’apprécie pas les amendements aux articles portant sur une demande de rapport, mais en l’occurrence, leur nombre est limité ; je tenterai donc ma chance.
L’amendement vise simplement à étendre un peu le champ du rapport. Comme l’a indiqué le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son rapport du 13 janvier 2022, les métiers des énergies renouvelables, notamment leur branche industrielle – je ne m’écarte pas de l’industrie – demeurent en tension. Ces filières pourtant pourvoyeuses d’emplois rencontrent de réelles difficultés pour trouver des candidats. Vos orientations très favorables à la relance du nucléaire pourraient conduire à l’asséchement du marché de l’emploi des énergies renouvelables, mettant ainsi en difficulté leur déploiement, faute de main-d’œuvre et de carrières stables, dans lesquelles on puisse se projeter. Or la planification écologique sérieuse passe aussi par le bon dimensionnement de la politique de formation et par la préservation des filières des énergies renouvelables. Le groupe écologiste appelle donc à soutenir l’emploi qualifié et bien rémunéré, qui peut encore largement progresser dans le secteur du renouvelable.
L’amendement tend à évaluer les moyens qu’il faudra mobiliser pour répondre aux besoins de formation dans les filières énergétiques, qu’il s’agisse de la filière nucléaire ou des filières des énergies renouvelables. Vous affirmez souvent que la politique énergétique de la France doit avancer sur ces deux jambes ; par cet amendement, nous tâchons d’éviter qu’une des deux jambes ne fasse un croche-pied à l’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable, car cet amendement est hors sujet. De la même manière, j’ai rendu un avis défavorable aux amendements qui traitaient de l’hydrogène, ce qui ne signifie pas que nous sommes contre la recherche sur l’hydrogène, mais qu’il faut rester dans le champ du texte, qui concerne le nucléaire.
Quant à l’idée que les métiers des énergies renouvelables risquent de souffrir de la concurrence avec les métiers du nucléaire, je ne la trouve pas convaincante. Les compétences, les qualifications et les sites géographiques concernés sont en effet très différents. Le risque n’est pas nul, mais il me paraît bien plus faible que le risque évoqué par M. Jumel, qui soulignait l’attractivité qu’un chantier nucléaire peut représenter, par exemple, pour des soudeurs travaillant à proximité, dans le même bassin d’emploi.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : J’ai indiqué dans mon propos introductif – mais peut-être n’étiez-vous pas pleinement attentifs – que le travail que vous demandez, relatif à l’évaluation des besoins de formation pour le secteur des énergies renouvelables, est en cours. Il prendra plus longtemps que le plan analogue concernant le nucléaire, qui, lancé en 2019, aboutira en avril 2023. En effet, les métiers des énergies renouvelables représentent dix filières distinctes – éolien marin, éolien flottant, photovoltaïque, etc. –, et l’évaluation des besoins démarre à peine. Il n’est donc pas cohérent de fixer à ce travail un délai de six mois, comme vous le proposez.
Je tiens néanmoins à vous rassurer : votre amendement est satisfait, car le processus que vous demandez est déjà engagé. Il fait partie des sujets abordés lors des réunions mensuelles avec les acteurs des énergies renouvelables, qui permettent également d’évoquer leur capacité industrielle à répondre aux objectifs de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dont nous regrettons profondément que vous ne l’ayez pas votée.
Mme Sabrina Sebaihi : C’est bon, on a compris !
Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic.
Mme Anna Pic : Je soutiens cette demande d’élargissement, car l’ouverture du rapport à l’ensemble du secteur de l’énergie ne changerait pas grand-chose à son objectif. Mon territoire, la Manche, exploite les énergies renouvelables, notamment les énergies marines, ce qui n’empêche pas que l’industrie nucléaire y soit fortement implantée. Je me réjouis d’entendre que vous menez un travail d’évaluation des besoins de formation, mais force est de constater que nous sommes très en retard. La relance du nucléaire est envisagée de longue date, et notre travail relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) nous a permis de fixer des orientations claires en matière d’énergies renouvelables : nous aurions dû traiter bien plus tôt la question de la formation !
Il est temps d’avancer en coordonnant les différentes filières de l’énergie : dans mon territoire, ces filières coexistent, et les industriels se sont organisés pour offrir la formation que l’éducation nationale n’a pas su proposer à ceux qui souhaitaient travailler dans ces métiers. Il s’agit non d’attiser la concurrence entre les énergies renouvelables et le nucléaire, mais de permettre, au contraire, le passage d’un secteur à l’autre. C’est d’autant plus important que la fin d’un projet est souvent l’occasion d’un changement de filière.
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : J’ai relevé plusieurs inexactitudes dans les propos de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. Lors de l’examen de la loi sur les énergies renouvelables, nous avions proposé plusieurs amendements tendant à retirer la mention de l’hydrogène bas-carbone, qui introduisait le nucléaire et le soutien à cette filière dans une loi sur les énergies renouvelables où il n’avait pas à figurer. Vous avez introduit le nucléaire dans la loi sur les énergies renouvelables, mais vous refusez de mentionner les énergies renouvelables dans le projet de loi en examen, quand nous abordons la question de la formation.
Il faut accroître les compétences en matière d’énergie. Madame la rapporteure, dois-je vous apprendre que les énergies renouvelables sont décentralisées ? Mais peut-être ai-je employé un gros mot, car vous considérez qu’il faut tout centraliser. Par essence, elles sont décentralisées et elles concernent les bassins d’emploi de tous nos territoires.
Quoi qu’il en soit, pour fabriquer une turbine, qu’elle serve dans le nucléaire ou dans les énergies renouvelables, on a besoin de compétences. C’est pourquoi l’amendement bknoek 175 présenté par Mme Belluco est un amendement de bon sens. Vous soutenez que vous ne mettez pas en concurrence le nucléaire et les énergies renouvelables, mais on a l’impression que vous favorisez uniquement le premier et jamais les secondes.
Enfin, vous pouvez rappeler – et cela montre la vacuité de vos arguments – que les écologistes se sont abstenus sur la loi sur les énergies renouvelables. Nous l’avons fait pour une bonne raison : vous avez refusé tous les amendements qui pouvaient améliorer ce texte loi et vous avez ajouté de nombreuses contraintes à la définition des énergies renouvelables.
Il faudra mesurer les effets de cette loi, mais nous craignons qu’elle ne serve absolument pas à accélérer l’émergence de la filière des énergies renouvelables dans nos territoires. Dans ce domaine, l’État français accuse plus de retard que tous les autres pays européens. Peut-être le tout-nucléaire y est-il pour quelque chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Marie Pochon : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Maud Bregeon : Le mix électrique de la France est l’un des plus décarbonés d’Europe. Pour le climat, c’est tout ce qui compte. (« Eh non ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Marie-Charlotte Garin : Quelle méconnaissance de la réalité !
Mme la présidente : La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement bknoek 590.
Mme Yaël Menache : Madame la ministre, vous nous avez dit que faire l’inventaire des compétences liées au nucléaire ne servait à rien. Je pense au contraire qu’il faut créer un environnement favorable en prenant en considération toutes les dimensions pour relancer le nucléaire.
J’ai interrogé à nouveau les spécialistes de la filière soudure dont j’ai parlé hier soir et sur laquelle je reviens avec l’amendement bknoek 590. Vous avez soutenu qu’un plan de relance était prévu pour ces formations, mais ce ne sont que des promesses.
Je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez à mépriser et à rejeter les amendements de bon sens. Cela trahit simplement une incompétence érigée en méthode.
M. Pierre Cazeneuve : Oh !
Mme Yaël Menache : Veuillez prendre conscience de l’importance des formations telles que la soudure et les réintégrer au compte personnel de formation (CPF). (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : La rédaction proposée mentionne les « besoins de formation et de compétences » de manière générale. Oui, on a besoin de soudeurs, mais on a aussi besoin de mécaniciens, de robinetiers, de chimistes, de personnes pouvant assurer la protection des sites. Les compétences d’un centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) vont bien au-delà de la seule question des soudures et des chaudronniers, même si l’on en parle beaucoup. La rédaction actuelle est beaucoup plus adéquate aux besoins réels que celle que vous proposez.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Madame Menache, vous ne m’avez sans doute pas écoutée.
Mme Yaël Menache : Ah si !
Mme Agnès Pannier-Runacher : J’ai précisément dit, en répondant à Mme Morel, que nous travaillions sur un plan Marshall des compétences, que la filière nous remettrait un rapport le 15 avril prochain et que nous présenterons un plan d’action en mai. Ce plan concerne les bac pro, les bac + 2, les techniciens, les ingénieurs et les post-doc. Comme vous pouvez l’imaginer, parmi les bac pro il y a notamment les soudeurs. Je suis un peu surprise que vous suiviez si peu les débats que vous me prêtiez des mots exactement contraires à ceux que j’ai prononcés à l’instant.
L’avis du Gouvernement est donc évidemment défavorable. La première forme de mépris consiste à ne pas écouter ce que les autres disent dans cet hémicycle. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement bknoek 415.
M. Sylvain Carrière : Nous voulons par cet amendement compléter la proposition de nos camarades communistes. Vous le savez, nous ne voulons pas du nucléaire en France pour bien des raisons : l’accès à l’eau rendu incertain, la cible que les réacteurs constituent en cas d’attaque et le mirage d’une énergie illimitée et propre que véhicule le nucléaire.
Cependant, la formation est nécessaire et l’ensemble des professionnels du nucléaire nous a fait part d’un véritable problème de compétences au sein de la filière. Les annonces contradictoires des pouvoirs publics n’y sont pas pour rien.
Les députés du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ont à cœur que les ingénieurs et techniciens énergéticiens de demain n’aient pas une unique compétence basée sur le nucléaire mais qu’ils puissent s’adapter à tous les choix politiques qui pourraient être pris dans les années à venir. Ils doivent être compétents pour les opérations de démantèlement qui se produiront nécessairement au cours de leur carrière mais aussi développer une connaissance des énergies renouvelables qui sont les plus sûres et dont notre objectif est qu’elles constituent la majeure partie du mix électrique à l’horizon de 2050. Dès lors, nous voulons compléter les dispositions du rapport prévu à l’article bk1erek E en y intégrant la dimension de conversion professionnelle dans l’objectif d’une sortie du nucléaire.
Il y va de la santé de nos populations, de la sécurité professionnelle de nos ingénieurs et techniciens mais aussi des capacités d’adaptation de notre pays en cette heure d’instabilité énergétique et de défi écologique sans précédent. Nous voterons donc l’article bk1erek E si l’amendement est adopté. Dans le cas contraire, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Avis défavorable. Je ne vous étonnerai pas en déclarant que nous ne projetons pas une sortie du nucléaire. L’objectif est précisément que les femmes et les hommes qui travaillent dans cette filière continuent d’y travailler dans dix, vingt ou trente ans.
En outre, c’est ce qu’ils souhaitent eux-mêmes. En effet, les salariés du nucléaire sont très fiers de leur filière…
M. Éric Bothorel : Elle a raison !
M. Matthias Tavel : Et de leur régime de retraite aussi !
Mme Maud Bregeon : …et de leur outil de travail. Ils sont fiers de se lever tous les matins pour travailler au service public de l’électricité, pour faire tourner une machine qui nous permet à tous de nous alimenter chaque jour en électricité. Ils travaillent dur.
M. Matthias Tavel : Alors, vous pourriez les remercier au lieu de les faire travailler davantage !
Mme Maud Bregeon : J’ai déjà eu l’occasion de le dire : ce sont des générations d’ouvriers, de techniciens et d’ingénieurs qui font la fierté du service de l’électricité à la française. C’est ce qu’il faut valoriser au lieu de préparer leur sortie.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney : Quand on respecte les salariés d’EDF, on ne les force pas à travailler deux ans de plus en détruisant leur statut. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Danielle Simonnet : Bravo !
M. Maxime Laisney : Je rappelle qu’un certain nombre d’entre eux sont en grève et ont la main sur les gigawattheures produits dans le pays – c’est de votre faute et non de la nôtre.
Par ailleurs, ce n’est pas nous qui avons inventé l’Arenh qui explique une bonne partie de la dette d’EDF. C’est vous qui avez décidé de le prolonger et de le graver dans le marbre à l’occasion de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Enfin, pour revenir à l’amendement bknoek 415, vous voulez construire de nouvelles centrales – on l’a compris – et prolonger les centrales existantes et vieillissantes de dix, vingt, ou trente ans, je ne sais pas, pour éviter l’effet falaise. Toutefois, ces centrales finiront bien par fermer. Il faudra donc former aussi des gens pour les démanteler, car pour l’instant on ne sait pas comment faire. Or il faudra le 2510faire sérieusement et non dans l’improvisation. Cela doit faire partie de la formation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Tout en préservant la fraternité dans les combats communs à mener (Sourires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), je ne voterai pas cet amendement, car je pense que l’objectif qui nous est assigné est bien de construire un mix énergétique équilibré et intelligent dans lequel la relance de la filière nucléaire doit prendre place.
Je saisis l’occasion d’interpeller la rapporteure et la ministre sur un sujet qui nous est cher. Nous pensons que l’un des enjeux d’attractivité des métiers réside dans la préservation du statut des électriciens gaziers que vous avez décidé de défoncer dans votre projet de mauvaise réforme des retraites.
Nous pensons non seulement qu’il faut le préserver car c’est un élément d’attractivité mais même qu’il faut l’élargir aux métiers des sous-traitants ( M. Matthias Tavel applaudit) qui doivent être protégés à la faveur de la restructuration d’une filière que nous voulons réactiver et développer.
Je m’en serais voulu de ne pas vous dire à cette occasion l’attachement que nous avons au statut des électriciens gaziers. Je tiens à réaffirmer le rôle essentiel de ce statut, lequel est non un privilège mais la condition sine qua non du maintien d’un haut niveau de qualification et d’expertise de ceux qui, en faisant tourner les machines, rendent accessible au quotidien ce bien commun de première nécessité qu’est l’énergie.
M. André Chassaigne : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Maud Bregeon : Je vais prendre le temps de vous répondre.
Monsieur Jumel, je ne vais pas rouvrir la question du statut des industries électriques et gazières (IEG).
M. Sébastien Jumel : Dommage !
Mme Maud Bregeon : Nous avons eu de longues soirées pour en débattre. J’entends votre point de vue.
M. André Chassaigne : Ah bon ?
Mme Maud Bregeon : Je ne veux pas recommencer le débat, mais simplement vous faire part d’une expérience personnelle. Je suis entrée dans les IEG en 2014, à 23 ans. C’était pendant le quinquennat de François Hollande et l’on envisageait une sortie du nucléaire. Quand j’ai décidé d’entrer chez EDF, personne ne m’a dit : « Super, tu vas travailler dans le nucléaire. » À l’époque, les gens me disaient : « Comment feras-tu quand on aura fermé toutes les centrales ? » Voilà quel message on transmettait à la jeune génération. Je ne prétends pas que ce sera le seul déterminant de l’attractivité, mais nous sommes nombreux à vouloir envoyer un autre message aux jeunes générations par ce projet de loi et par nos prises de position : « Le nucléaire c’est l’avenir. Ces métiers sont des métiers d’avenir, donc allez-y. » Ce message me paraît au moins aussi important que la question du statut.
Monsieur Laisney, franchement, je m’étonne de vous entendre défendre les salariés d’EDF alors que ça fait vingt ans que matin, midi et soir, vous demandez la fermeture de leurs usines, la fin de leur emploi et celle de leur outil de production ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN et Dem.) Ce sont des gens qui sont enracinés dans les territoires ; ils ont souvent commencé très tôt dans ces usines ; ils témoignent d’un attachement à leur outil de travail que l’on voit dans peu d’industries. Vous devriez avoir honte de faire mine de les défendre comme vous le faites aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Arrêtez plutôt de demander la fermeture de leurs centrales ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Marie-Charlotte Garin : Rouvrez les mines à charbon tant que vous y êtes !
Mme la présidente : Sur les amendements bknoeks 407 et 125, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 156.
Mme Emmanuelle Ménard : L’amendement vise à réaffirmer au sein de l’article bk1erek E la souveraineté énergétique de la France. Cet article prévoit que le Gouvernement remette un rapport concernant les moyens mobilisés pour que le système éducatif et la formation professionnelle répondent aux besoins de formation et de compétence de la filière industrielle nucléaire dans les trente prochaines années. Il me semble important de réaffirmer en cet endroit qu’il s’agit aussi en répondant à ces besoins « d’assurer la souveraineté énergétique de la France ».
Depuis 1997 et l’abandon du projet Superphénix, les décisions politiques ont été frappées par une irrationnelle défiance vis-à-vis du nucléaire au point que, sous le mandat d’Emmanuel Macron, la centrale nucléaire de Fessenheim a été fermée alors qu’elle aurait parfaitement pu continuer de fonctionner en bénéficiant de travaux d’entretien complémentaires pour poursuivre son activité. Pourquoi cette fermeture ? Pourquoi cette irrationnelle défiance ? Pour une question de symbole, spectre d’un pacte politique avec les écologistes, pacte dont nous payons malheureusement le prix car, après avoir perdu des années sans consolider notre parc nucléaire, nous discutons d’un projet de loi censé nous faire rattraper notre retard. Il est essentiel d’y mentionner l’absolue nécessité, pour le Gouvernement, de reconquérir notre souveraineté énergétique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable. Cette précision est déjà apportée ailleurs dans le texte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : L’exposé des motifs de l’amendement de Mme Ménard illustre bien la croyance, l’idéologie absolue dans laquelle une grande partie de l’hémicycle est malheureusement enfermée, à l’instar de nombreuses Françaises et de nombreux Français qui ont été biberonnés aux vertus du nucléaire. Vous dites que notre défiance vis-à-vis du nucléaire est irrationnelle, mais si vous demandez à un enfant ce que 2511lui évoque le nucléaire, il vous répondra que c’est dangereux : il a appris, dans les livres d’histoire, que les conséquences de la bombe nucléaire ont été dramatiques. (« Quel est le rapport ? » sur les bancs du groupe RN.)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Le nucléaire vous permet de recharger votre iPhone !
Mme Julie Laernoes : Ramenons un peu de rationalité dans le débat : le nucléaire, ce n’est pas du chocolat ! C’est une énergie qui comporte des risques.
Madame Ménard, vous avez déploré des lâchetés et un gâchis politique : vous accordez bien trop de poids aux écologistes. C’est l’accident nucléaire de Fukushima, en 2011, qui a alerté les Français sur les risques inhérents à l’utilisation de l’énergie nucléaire. Leur réaction est donc tout à fait rationnelle.
Mme la rapporteure vient de nous faire une confidence, en nous avouant qu’à travers ce projet de loi, elle est en train de prendre une revanche personnelle.
Mme Maud Bregeon : Ce n’est pas fair !
M. Guillaume Kasbarian : C’est une remarque indigne.
Mme Julie Laernoes : Mais aujourd’hui, on peut produire une électricité bas-carbone autrement qu’avec le nucléaire, grâce aux énergies renouvelables, qui sont sans risque pour la population – même si, sur ce sujet, vous avez tendance à avoir des œillères. (Mme Lisa Belluco applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé : Puisqu’il est question de souveraineté énergétique, je rappelle que la totalité de l’uranium que nous utilisons est importée de pays comme le Kazakhstan. L’important, aujourd’hui, est de réduire notre vulnérabilité face à l’approvisionnement énergétique, et cela implique de ne pas mettre tous nos œufs dans le même panier, si vous me permettez l’expression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Perrine Goulet s’exclame.) Or, notre électricité est actuellement produite à 70 % grâce à l’énergie nucléaire. Le mot d’ordre doit donc être de diversifier nos sources d’énergie et d’augmenter massivement la part des énergies renouvelables dans le mix électrique – tout le contraire de ce que vous avez fait avec le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et des mesures défendues dans ce texte.
Ensuite, vous entendre dire que vous êtes aux côtés des salariés d’EDF, alors même qu’ils sont pleinement et massivement mobilisés contre la réforme des retraites (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui vise notamment à supprimer le régime spécial dont ils bénéficient, me semble un peu fort de café. Je tiens à leur rendre solennellement hommage, car si les mobilisations contre la réforme des retraites se poursuivent, c’est aussi grâce à eux. (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je me permets de reprendre la parole car, si depuis le début de la discussion on entend beaucoup parler des risques du nucléaire et des décès qui y sont liés, je vous trouve très peu disserte sur les dizaines de milliers de décès précoces liés à l’exploitation des centrales à charbon. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Eh oui, voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Sabrina Sebaihi : C’est vous qui en avez rouvert !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous menons une politique de décarbonation l’électricité qui, au-delà de la France, servira l’Europe tout entière, puisque le renforcement du développement du nucléaire permettra de fermer des centrales à charbon. Vous qui aimez les études, je vous en signale une tout à fait intéressante, qui évalue à 23 000 rien que pour 2013 le nombre de décès précoces liés à l’exploitation des centrales à charbon. Vous devriez faire preuve d’un petit peu de cohérence.
Mme Julie Laernoes : Mais nous sommes cohérents ! Ce n’est pas nous qui avons rouvert des centrales à cause de la défaillance du parc nucléaire français !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pour notre part, nous sommes cohérents et responsables, et c’est pourquoi nous avons choisi d’accélérer la production d’énergies renouvelables. Vous pouvez bien vous parer de toutes les vertus sur ce sujet : quand il a fallu adopter le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, vous n’avez pas été au rendez-vous de l’histoire. Vous avez adopté une position contraire à celle de vos représentants au Sénat, ce qui est stupéfiant…
M. Mathieu Lefèvre : Elle a raison !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …et, sur les mêmes mesures, vous avez voté le contraire de vos représentants au Parlement européen : de la posture à l’imposture, il n’y a qu’un pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Maxime Laisney : L’histoire vous jugera !
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon : Chers collègues écologistes, vous parlez de la catastrophe de 2011 et de l’accord de 2012, mais curieusement, depuis le début de nos débats sur ce texte, il est une date que vous n’évoquez jamais : le 8 octobre 2018, les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec)…
Mme Julie Laernoes : Vous avez lu un rapport scientifique, bravo !
M. Nicolas Dragon : …ont recommandé d’amplifier de 100 % à 500 % l’usage de l’électricité d’origine nucléaire au niveau mondial d’ici à 2050 pour limiter le réchauffement climatique de la planète sous le seuil de bk1,5oek C.
Mme Sabrina Sebaihi : Vous n’avez pas arrêté de dire que le changement climatique n’existait pas !
M. Nicolas Dragon : C’est indiqué en toutes lettres dans leur rapport, on ne peut pas dire autre chose (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) : nous ne parviendrons pas à atteindre nos objectifs sans inclure le nucléaire dans notre production électrique nationale et mondiale, d’autant que nous avons de plus en plus d’objets connectés et de voitures électriques – je l’ai déjà dit hier. Ce n’est pas le vent qui poussera vos trottinettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 468, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 75.
M. Guy Bricout : Créées en 1941, les écoles de métiers d’EDF et GDF, centres de formation et d’apprentissage ayant vocation à former en interne les futurs agents de ces entreprises, dispensaient une formation complète et spécialisée dans les métiers de l’électricité.
À l’heure de la relance du nucléaire, disposer d’une main-d’œuvre formée pour bâtir les futurs réacteurs est essentiel. Le rétablissement des écoles de métiers est une piste intéressante pour répondre à cet enjeu, et nous proposons qu’elle soit étudiée dans le cadre du rapport qui sera remis au Parlement par le Gouvernement sur les besoins de formation et de compétences de la filière industrielle nucléaire pour les trente prochaines années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable : les besoins de formation seront bien étudiés dans le cadre du rapport, nous en avons déjà largement discuté. Mais personnellement, je suis partante pour rouvrir une école de métiers interne à EDF ! (Sourires.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Les besoins de formation et les mesures à prendre pour y répondre seront effectivement étudiés dans le cadre du rapport prévu à l’article bk1erek E. L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 75.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement bknoek 407.
M. Christophe Bentz : Après des années d’un lobbying antinucléaire mené notamment par des mouvements de gauche prétendument écologistes, il est urgent de rétablir la vérité sur le nucléaire, seule énergie décarbonée capable de rendre à la France sa souveraineté énergétique…
M. Matthias Tavel : C’est faux !
M. Christophe Bentz : …et d’offrir aux Français une électricité à bas coût…
M. Matthias Tavel : C’est faux !
M. Christophe Bentz : …– si, toutefois, les prix de l’énergie n’étaient pas indexés sur la production gazière, comme nous l’impose le marché européen de l’énergie. À ce sujet, nous attendons d’ailleurs toujours avec impatience qu’Emmanuel Macron ait le courage de le quitter, comme l’ont déjà fait l’Espagne et le Portugal.
Mme Natalia Pouzyreff : C’est ça ! Et à la fin du mois, nous n’aurons plus d’électricité !
M. Christophe Bentz : L’amendement tend à demander au Gouvernement de réfléchir à des mesures permettant de sensibiliser les élèves des établissements primaires, secondaires et supérieurs aux vertus réelles de l’énergie nucléaire. Cela permettra notamment de renforcer l’attractivité des emplois de l’industrie nucléaire, aujourd’hui délaissés par les jeunes actifs en raison de trop nombreuses années de désinformation idéologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bex.
M. Christophe Bex : J’invite le collègue qui vient de s’exprimer et l’ensemble de son groupe à venir dans la petite ville de Bure : la visite de son laboratoire par les classes de primaire et de collège depuis des années tend justement à sensibiliser les jeunes générations au nucléaire.
Chers collègues, à votre avis, pourquoi EDF fait-il de la publicité ? Une publicité pour le chocolat, par exemple, nous donne envie d’en consommer chez nous. Mais une publicité d’EDF ne nous donne pas envie d’allumer la lumière dans toutes les pièces pour consommer de l’électricité : si EDF paie des encarts de publicité, c’est uniquement pour sensibiliser l’opinion publique à travers les médias. Un journal en a d’ailleurs fait les frais : en décidant de publier un article qui questionnait l’opportunité du nucléaire, il a perdu le soutien financier d’EDF et, du même coup, a dû renoncer à sa version papier. Désormais, il n’existe plus qu’en ligne.
Alors ne vous inquiétez pas : l’idéologie nucléaire, elle est ancrée dans toutes les têtes depuis plus de cinquante ans et le passage de Messmer à la tête du Gouvernement – voire avant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Olivier Marleix : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : Cet amendement complète notre vision de ce que serait la politique énergétique du Rassemblement national. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny : On aurait de l’électricité pas chère !
Mme Julie Laernoes : Alors que la propagande est déjà massive autour des sites nucléaires – mon collègue Bex a parfaitement décrit la situation actuelle –, l’amendement propose rien de moins que d’inscrire dans la loi le biberonnage des petites Françaises et des petits Français au nucléaire dès qu’ils sont en âge d’aller à l’école.
Je rappelle que si la France, soutenue par l’industrie nucléaire, a choisi d’intégrer le marché européen de l’électricité et accepté l’indexation des prix de l’électricité sur ceux du gaz, c’est parce que cela nous arrangeait bien de pouvoir vendre cher à nos voisins européens l’excédent d’électricité que nous produisions.
Un député du groupe RN : Et donc ?
Mme Julie Laernoes : Imputer la situation actuelle au marché européen, à l’indexation sur les prix du gaz et à l’Allemagne est donc, factuellement, une erreur : le nucléaire a bel et bien bénéficié du marché européen de l’électricité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Perrine Goulet s’exclame.)
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas : C’est incroyable : si, depuis que nous nous sommes pris le mur de la crise énergétique, il y a quelques mois, certains ont évolué, revenant sur leur volonté de fermer quatorze réacteurs, et proposant même un projet de loi pour accélérer la production d’énergie nucléaire, d’autres ne changent jamais d’avis…
Mme Sabrina Sebaihi : Cela s’appelle la constance politique !
M. Grégoire de Fournas : …et continuent à vouloir nous envoyer dans le mur – je pense à la gauche. Madame Laernoes, si les enfants font un rapprochement entre l’énergie nucléaire et la bombe nucléaire, c’est parce que vous leur avez mis dans la tête que le nucléaire était forcément dangereux et qu’il servait des desseins belliqueux, puisqu’il permettait de faire des bombes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
De toute façon, en matière d’éducation des jeunes, la gauche a toujours été la championne du bourrage de crâne dans les écoles, que ce soit au sujet du wokisme – exemple dont on parle beaucoup en ce moment – ou du nucléaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il faut au contraire expliquer aux jeunes que le nucléaire est une énergie décarbonée – ne vous en déplaise –, pilotable, contrairement à l’énergie éolienne, et peu chère. C’est d’ailleurs parce qu’elle nous envie notre énergie nucléaire que l’Allemagne, en prônant l’Arenh, a cherché à détruire EDF. Nous voulons ramener dans les écoles le bon sens et la science, plutôt que les fantasmes et l’idéologie de gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 407.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement bknoek 503.
M. Luc Lamirault : Cet amendement dont Jérémie Patrier-Leitus est le premier signataire vise à nous assurer que le rapport propose une stratégie de répartition territoriale des formations professionnelles en rapport avec le nucléaire, associant leur implantation géographique à celle des réacteurs, de manière à participer à l’aménagement du territoire.
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement bknoek 468, lequel fait l’objet d’un sous-amendement, bknoek 705.
M. Alexandre Portier : L’article bk1erek E prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens à mobiliser afin que le système éducatif et de formation professionnelle réponde aux besoins de formation et de compétences de la filière industrielle nucléaire dans les trente prochaines années ». Cet amendement vise à le compléter : il serait en effet utile que le Gouvernement apporte des précisions sur une éventuelle évolution du budget alloué, d’une part, par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en faveur des écoles d’ingénieurs et, d’autre part, par le ministère chargé de l’enseignement et de la formation professionnelle en faveur des formations de soudeurs et de tuyauteurs nécessaires à la relance industrielle. J’ajouterai à ces formations celle des chaudronniers en vertu du sous-amendement déposé par Mme Danielle Brulebois, du groupe Renaissance, ce qui prouve que nous sommes nombreux à juger essentiel l’ajout de ces dispositions.
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement bknoek 705.
Mme Danielle Brulebois : Je souhaite insister sur un point important : si nous voulons développer une filière nucléaire d’excellence, qui constituerait également un secteur industriel majeur, il nous faut créer un choc d’attractivité concernant ses métiers de base, ceux de la métallurgie.
La France a trop longtemps méprisé son industrie : cette dernière n’attire plus les jeunes. L’emploi industriel, pourtant générateur de valeur ajoutée, ne fait plus rêver. Il nous faudra certes des chercheurs, des ingénieurs, des techniciens supérieurs, des informaticiens, mais les compétences de base nous font défaut, et de là proviennent tous nos ennuis : notre parc nucléaire souffre de problèmes techniques, de retards de mise en service, d’arrêts pour maintenance, il a besoin de réparations ou de remises à niveau. Nous l’avons encore constaté cet été sur le chantier de l’EPR de Flamanville : il a fallu faire venir 500 soudeurs des États-Unis et du Canada !
Il conviendrait donc de mesurer l’importance, pour la filière nucléaire, des métiers de la métallurgie. Nous aurons besoin de 7 000 soudeurs. Les industriels, qui ont créé leur propre école, comptent ainsi en recruter 200 chaque année : nous sommes loin du compte. Encore une fois, les pouvoirs publics doivent prendre la mesure du soutien à fournir et revaloriser l’image de ces métiers. Nous disposons d’excellents centres de formation d’apprentis (CFA) ; nous avons dans le Jura un lycée des métiers des arts du métal qui peine à recruter dans ces sections. Disons aux jeunes que la chaudronnerie ne consiste plus à fabriquer des chaudrons, qu’elle offre des métiers recherchés, des métiers d’avenir, où l’on peut réussir et faire une belle carrière ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Mme Maud Bregeon : Je demande leur retrait, chers collègues ; à défaut, avis défavorable. Je crois que nous avons déjà intégré dans le texte des précisions ayant trait aux formations et aux besoins en la matière. En outre, cela fait quatre heures vingt que nous débattons de rapports : j’espère vraiment que chacun d’entre nous les lira ! (Sourires sur plusieurs bancs.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis. J’insiste encore une fois sur l’intérêt et la nécessité de former davantage de chaudronniers, de soudeurs, d’électrotechniciens et autres métiers que la relance du nucléaire va soumettre à des tensions. C’est une bonne maladie que d’avoir besoin de compétences : ces professions ont un avenir, et ceux qui les exercent ont des conditions de travail plutôt favorables, ainsi que qu’une rémunération supérieure à la moyenne. Il n’en reste pas moins que la rédaction de l’article permet de couvrir tous les métiers que vous souhaitez au contraire égrener. Tous ont leur valeur propre, tous sont indispensables, et vous connaissez mon engagement en la matière : le 3 mars, j’étais au Creusot, à la forge de Framatome, afin d’y saluer les apprentis bénéficiant de bourses d’études pour le nucléaire, dispositif que nous avons instauré en 2019. La semaine dernière a également eu lieu la semaine des métiers du nucléaire. Tout cela est en marche pour le bien du pays.
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Roussel.
M. Fabien Roussel : Nous soutenons l’amendement et le sous-amendement, qui vont dans le sens de la reconstruction d’une véritable politique en faveur de l’industrie française. La reconquête par le pays de son tissu industriel commencera par une restauration de la filière nucléaire, laquelle permettra l’alimentation de ce dernier en énergie décarbonée, répondant ainsi aux impératifs climatiques. Nous aurons donc besoin de dizaines de milliers de soudeurs, de chaudronniers, qui construiront et entretiendront les futurs réacteurs.
Malheureusement, ces dernières années, dans l’éducation nationale, dans nos lycées professionnels, les formations à ces métiers ont souvent été supprimées : on ne croyait plus au nucléaire ni à l’industrie. Il faut donc demander à l’éducation nationale de recréer une filière du nucléaire et qu’elle forme à ses métiers, y compris ceux de la métallurgie. C’est pourquoi, je le répète, nous soutiendrons les dispositions soumises à notre examen ; nous sommes de fervents défenseurs de l’industrie nucléaire dans le cadre d’un mix composé des énergies nucléaire et renouvelables. Les deux ne s’opposent pas mais, en tout cas, le nucléaire est indispensable à l’avenir industriel de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. André Chassaigne : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix : Une fois n’est pas coutume, je souscris totalement aux propos de Fabien Roussel et je salue Sébastien Jumel qui a touché juste : son amendement adopté par la commission a permis d’introduire l’article bk1erek E dans le projet de loi. La reconstruction de notre outil nucléaire constitue un défi immense, et les besoins sous-jacents en matière de formation sont considérables, d’autant plus qu’il suffit de se rendre dans n’importe quelle PME française pour mesurer à quel point, par exemple, le manque de soudeurs se fait déjà cruellement sentir. C’est tout aussi vrai des ingénieurs, également mentionnés par Alexandre Portier : depuis la réforme du baccalauréat, les directeurs des écoles d’ingénieurs sont extrêmement inquiets des difficultés qu’ils rencontrent en matière de recrutement, du fait que les jeunes sont moins nombreux à s’orienter vers ces filières. Il y a là un réel problème, si bien que nous gagnerions à préciser encore la rédaction de l’article en y intégrant les dispositions proposées : elles permettraient d’évaluer, métier par métier, le nombre de postes d’enseignants à créer, condition indispensable à la réussite de la relance du nucléaire. Nous soutiendrons donc l’amendement d’Alexandre Portier, ainsi que le sous-amendement.
Mme Justine Gruet : Il a raison !
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Maud Bregeon : Après avoir entendu les arguments de M. Roussel et du président Marleix, je suis prête à revenir sur ma décision et à émettre un avis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 468, tel qu’il a été sous-amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l’amendement bknoek 125.
M. Thibaut François : Il a été récemment rapporté que des soudeurs américains et canadiens avaient été appelés en renfort afin de réparer six réacteurs nucléaires français. La situation requiert une planification visant à assurer l’adéquation du système d’éducation et de formation professionnelle aux besoins de l’industrie : cette nécessité, comme l’existence d’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, est largement admise par de nombreux analystes. Néanmoins, au-delà de cette planification, il convient de ne pas oublier celle relative à la détermination des orientations stratégiques en matière de recherche nucléaire – académique ou appliquée – qui relève également du Gouvernement, lequel veillera ainsi à l’excellence de la filière, à l’innovation et au progrès technologique. Tel est le sens de cet amendement, qui prévoit que le rapport « fait également état des grandes orientations stratégiques du Gouvernement en matière de recherche nucléaire et des moyens devant être mis en œuvre pour les poursuivre efficacement ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’amendement est satisfait. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek E, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :