Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Rappels au règlement
debate, 15/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il se fonde sur l’article 100. Nous n’avons pas la victoire humiliante ; ce n’est pas notre style.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah bon ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Les amendements de suppression de l’article 11 bis ont reçu autant de votes favorables que de votes défavorables ; d’après notre règlement, ils sont néanmoins considérés comme rejetés. Le Parlement, en toute souveraineté, a ensuite rendu caduc le projet de réforme trop rapide et sans concertation, à la hussarde, que vous envisagiez.
S’agissant des amendements de suppression de l’article 11 ter, aucun parlementaire responsable et cohérent ne peut éviter de tirer les conséquences du vote précédent. On ne peut songer à appliquer une réforme rejetée dix minutes plus tôt !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous envisagez une seconde lecture au Sénat, si celui-ci est d’accord. Attendons de voir s’il en décide ainsi !
Un député du groupe RE : Oui, attendons !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pour le moment, nous sommes à l’Assemblée nationale et l’article 11 ter est désormais caduc. Il est inopérant, puisqu’il visait à transcrire dans la loi des dispositions prévues à l’article 11 bis, qui n’existe plus. On ne peut pas faire voter des parlementaires sur quelque chose qui n’existe pas : ce serait se moquer d’eux !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Or je ne souhaite pas me moquer des parlementaires, quel que soit leur banc. Tous ces arguments légitiment un vote tranquille et serein en faveur des amendements de suppression, ce qui vous permettra de gagner du temps, par exemple pour discuter à nouveau avec les organisations syndicales, qui considèrent ne pas avoir été assez consultées. Il nous faut faire preuve de cohérence et adopter les amendements de suppression de l’article 11 ter.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je souhaite simplement avoir une confirmation. J’entends vos propos, madame la ministre, et il me semblerait logique qu’il n’y ait pas de seconde délibération. Toutefois, je voudrais en être certaine. Une majorité de députés considèrent que cette méthode ne convient pas : l’article 11 bis nous a été soumis sans avis du Conseil d’État, sans étude d’impact,…
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : On l’a déjà dit !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …après la première lecture du Sénat et sans concertation réelle des salariés, ni même de la direction, des entités concernées.
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Ça n’a rien à voir !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il serait raisonnable de convenir, ensemble, que nous ne voterons pas aujourd’hui la fusion de l’IRSN et de l’ASN. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)