Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 5 (suite)

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 5 (suite)

debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 6, 268, 420 et 524, visant à supprimer l’article 5.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce que prévoit cet article est très grave et devrait nous préoccuper. Nous avons un combat à mener, que vous y adhériez ou non. Nous croyons aux alertes des scientifiques sur le climat et sur l’extinction de la biodiversité. Cette dernière, bien que moins médiatisée et moins visible, est aussi importante pour le vivant et la planète.
Or l’article 5 constitue une attaque en règle à la loi « littoral » : il prévoit une dérogation générale à l’application de cette loi et ouvre toutes les vannes en faveur du nucléaire. Ce faisant, il permet de s’asseoir sur le droit existant. Cette disposition est radicale, inédite et totalement inopportune. Contrairement à ce qui a été prévu dans la loi d’accélération des énergies renouvelables, le projet de loi ne propose pas une dérogation ponctuelle assortie de conditions très strictes d’application mais il prévoit que toutes les installations nucléaires échappent, purement et simplement, à la loi « littoral ».
Il s’agit d’une atteinte disproportionnée à l’article bk1erek de la Charte de l’environnement : non seulement vous bafouez le droit en vigueur mais en plus vous niez – vous l’avez fait à plusieurs reprises, madame la ministre – les effets du réchauffement climatique. Pensez-vous que le littoral ne sera pas atteint par l’érosion ? Ne croyez-vous pas les scientifiques quand ils expliquent que le glacier de l’apocalypse est déjà en train de fondre et que le niveau de la mer augmentera mécaniquement ?
Pourtant, les nouveaux réacteurs que vous prévoyez d’exempter de toute application de la loi « littoral » se trouveraient dans des zones à risques de submersion marine. À l’unanimité, le Sénat a adopté des amendements tendant à supprimer les dérogations à cette loi. Vous les avez supprimés. C’est totalement irresponsable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir l’amendement bknoek 268.

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à supprimer l’article 5 qui pose une dérogation générale à l’application de la loi sur le littoral pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Dans la loi d’accélération des énergies renouvelables, le Gouvernement proposait des dérogations très encadrées à la loi « littoral » alors que, pour le nucléaire, il faudrait y déroger sans réserve ! Ces zones, peut-être parmi les plus riches en matière d’espèces, constituent un enjeu très fort pour la préservation de la biodiversité et elles sont déjà sous pression.
Par ailleurs, elles sont fortement touchées par le changement climatique. Vous avez mentionné que RTE aurait étudié plusieurs scénarios en la matière. Je suis désolé de vous le rappeler, mais RTE réalise de la prospective énergétique et non de la modélisation climatique. Or, comme l’a rappelé récemment Christophe Béchu, il faut se préparer à un monde dans lequel les températures accuseront une hausse de 4 degrés. Aucun scénario, aucun de nos modèles n’a imaginé une France avec + 4 degrés. Quatre degrés, cela représente une terra incognita, un monde totalement imprévisible dans lequel ne résiste aucun des modèles actuels.
Compte tenu de ce risque, imaginer que l’on puisse déroger à la loi « littoral » est tout simplement irresponsable. Au-delà de nos divergences quant à l’opportunité d’une relance du nucléaire, la dérogation introduite par l’article 5 semble, comme l’a rappelé ma collègue Laernoes, trop radicale. La préservation de la biodiversité et la sécurité des installations nucléaires doivent être notre priorité et nous 2612avons l’impression que vous n’en tenez pas compte du tout. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je vous informe que sur les amendements identiques bknosek 6, 268, 420 et 524, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 420 de M. Charles Fournier est défendu.
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement bknoek 524.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Objectif : première pierre en 2027. Dans votre accélération, nous ne comptons plus les dérogations envisagées, afin de faciliter le déploiement de l’atome, mais force est de constater qu’elles sont toutes aussi absurdes les unes que les autres et en totale contradiction avec l’impératif de protection de l’environnement.
Alors que la loi « littoral » qui vise à protéger nos côtes de la pression urbaine est plus que jamais nécessaire, compte tenu de la multiplication des phénomènes d’érosion et de submersion marine subis par ces territoires, vous vous apprêtez, dans cet article 5, à exonérer de ses dispositions les plus protectrices les constructions, les aménagements, les équipements, les installations et les travaux liés à la création ou à l’exploitation d’un réacteur électronucléaire, ainsi que leurs ouvrages de raccordement.
Avec ce projet de loi, vous voulez faciliter la construction de nouveaux réacteurs sur le littoral, à proximité immédiate des réacteurs électronucléaires déjà existants. Pour vous, la préservation de l’environnement prônée par la Charte de l’environnement n’est-elle qu’un vague principe, dépourvu de toute signification ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression de l’article ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Défavorable. L’article bk1erek et l’article 6 de la Charte de l’environnement sont précisément respectés – le Conseil d’État le confirme d’ailleurs. D’un côté, vous refusez que des centrales soient implantées près des fleuves, de peur qu’il n’y ait plus assez d’eau…

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas que nous avons peur, c’est qu’il y a des vrais risques !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Nous proposons donc de les installer en bord de mer, afin qu’elles fonctionnent en circuit ouvert, mais vous n’êtes pas non plus d’accord.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Le dérèglement climatique, cela vous dit quelque chose ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Cela étant, je ne m’attendais pas à vous convaincre.
Nous avons impérativement besoin de cette disposition, notamment pour deux centrales, celle de Penly et celle de Gravelines – le nombre de sites concernés est donc limité.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes de mauvaise foi !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Cela n’empêche pas de mener des études relatives notamment à la biodiversité. Il reste que si nous voulons conduire ces projets, nous devons prévoir une dérogation, qui, je le répète, n’aura pas de conséquence sur la sûreté.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je profiterai de cette intervention pour répondre à plusieurs questions. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur Fournier, vous estimez que la loi « énergies renouvelables » procède à une déconstruction du code de l’environnement. Pourtant la décision du Conseil constitutionnel est sans appel : cette loi respecte strictement la Charte de l’environnement – je vous renvoie au texte précis de cette décision. Ce à quoi nous procédons ici est du même ordre, mais sur un champ beaucoup plus restreint – contrairement à ce que vous laissez entendre. La dérogation à la loi « littoral » est nettement plus mordante : elle couvre un plus grand nombre d’installations, sur des terrains qui ne sont pas déjà artificialisés, alors que le présent projet de loi concerne des installations en continuité d’équipements déjà construits.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans un rayon de 20 kilomètres !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Les postes sources existent déjà pour le nucléaire, alors qu’ils n’existent pas en ce qui concerne les énergies renouvelables. Une fois de plus, vous proférez des contrevérités et vous n’éclairez pas la réflexion du Parlement.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En matière de contrevérités, vous avez la palme !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Reprenez l’avis du Conseil d’État : il est plus clément à l’égard de la dérogation prévue dans le projet de loi « nucléaire » que vis-à-vis de celle que vous avez votée dans la loi « énergies renouvelables »…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous ne l’avons pas votée !

Mme Agnès Pannier-Runacher : La dérogation que l’Assemblée a votée dans la loi « énergies renouvelables » : vous avez raison de rappeler que vous n’avez pas soutenu cette loi ambitieuse.

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ambitieuse !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Dans ses scénarios, RTE fait de la prospective énergétique sur la base des scénarios du Giec. Les experts de RTE apprécieront votre mépris, monsieur Thierry, à l’égard du rapport de quarante pages qu’ils ont produit – dont je rappelle qu’il repose sur une simulation à trente ans, heure par heure, et sur 200 scénarios météorologiques issus du Giec.

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas vrai, il n’y a pas de modélisation avec 4 degrés de réchauffement climatique !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous n’avez manifestement pas lu le rapport. N’hésitez pas à auditionner des experts de RTE : ils seront ravis de vous expliquer comment ils ont procédé. Ils ont produit une des études les plus approfondies qui aient été menées à l’échelle internationale sur l’évolution d’un système électrique dans un contexte de réchauffement climatique. Je vous invite à respecter le travail des experts de RTE.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Vous êtes plusieurs à demander la parole, mais vous êtes aussi plusieurs à me demander de terminer l’examen du texte ce soir : il faut choisir.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Exactement !

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Retirez le texte inscrit à 15 heures, cela ira plus vite ! (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Dragon.

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Précisons les choses. Comme l’indique son titre, le projet de loi traite de l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Ces installations ne seront pas construites sur des terrains vierges, mais à côté d’équipements nucléaires existants, sur des terrains prévus à cet effet, qui ont été achetés et où tout a déjà été pensé. Elles ne verront pas le jour n’importe où.
Par ailleurs, il y a une certaine différence entre l’installation de centaines de milliers d’éoliennes à laquelle nous avons assisté ces dernières années, et une centrale nucléaire qui occupe environ 1 kilomètre carré. L’emprise au sol des machines que certains veulent installer un peu partout, et qui ne fonctionnent que quand il y a du vent, est bien plus importante.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Ne comparez pas l’éolien et le nucléaire !

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : De plus, une centrale nucléaire fonctionne par tous les temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Avec quoi la refroidissez-vous ?

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Soyons cohérents. Vous ne voulez pas d’une centrale nucléaire près d’un fleuve, parce qu’elle risque de l’assécher ; vous n’en voulez pas non plus près de la mer, parce qu’elle risque d’être submergée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui peut imaginer que le Rhône se retrouve à sec ? (« Ouvrez les yeux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Les scientifiques !

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Depuis le début de l’examen du texte, vous ne cessez d’asséner des contrevérités. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ça suffit, les dragonnades !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Seul M. Dragon a la parole.

Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Il raconte n’importe quoi !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Vous lui répondrez si vous le souhaitez. Un peu de calme, s’il vous plaît, chers collègues.

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Faites preuve d’un minimum de cohérence : vous ne pouvez pas dire tout et n’importe quoi – c’est pourtant ce que nous entendons depuis le début de l’examen du texte. Manifestement, vous n’avez pas lu la nouvelle version de l’article 5 tel qu’il a été réécrit en commission : il ne porte plus seulement sur la loi « littoral » mais introduit une dérogation aux principes généraux du code de l’urbanisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : M. Dragon vient de le rappeler : les centrales nucléaires prévues par le projet de loi auront une emprise au sol d’environ 2 kilomètres de long sur 1 kilomètre de profondeur. Quel député peut imaginer affecter une telle superficie côtière – qu’elle soit sur l’Atlantique, sur la Méditerranée, sur la Manche ou en mer du Nord – à un tel dispositif ? Vous faites preuve de mauvaise foi en comparant ces installations avec les équipements de production d’énergies renouvelables, hydroliennes ou éoliennes en mer : autant que je sache, jamais une centrale nucléaire hors de fonction n’a été démantelée en France ! Personne ne veut se charger de cette sale besogne. Le territoire est ponctué des verrues que sont ces centrales nucléaires gigantesques, occupant une vaste emprise, qui ne seront jamais démantelées.
Votre projet est de léguer aux générations futures des verrues infiniment persistantes le long de nos côtes, ce véritable trésor du patrimoine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Nous voulons leur léguer de l’énergie !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous n’aimez pas le patrimoine !

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Vous, vous le déboulonnez, le patrimoine !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je m’interroge sur la compatibilité entre l’article 5 et le Comité national du trait de côte (CNTC), lancé mardi dernier par Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie : il s’agit d’une instance de dialogue et de concertation entre les parties prenantes sur tous les sujets relatifs à la gestion intégrée du trait de côte.
Le 22 février, un important éboulement de falaise a emporté un front de 40 mètres de largeur sur 15 mètres de profondeur à Fécamp. C’est peut-être à cause des écologistes, mais cela me semble plutôt lié au réchauffement climatique, comme l’ont indiqué les collectivités territoriales sur place. (M. Jean-François Coulomme applaudit.)
Le réchauffement climatique fera monter le niveau des mers et des océans : 20 % de nos littoraux sont concernés. En cas de réchauffement des températures supérieur à 2 degrés, l’eau pourrait monter jusqu’à 1 mètre d’ici à 2100. Je tire mes sources de la réponse même que Mme Couillard a faite cette semaine à Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée du groupe Horizons et apparentés, lors des questions au Gouvernement. D’après une étude du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), jusqu’à 50 000 habitations pourraient être touchées à l’horizon 2100. Les éboulements de cette nature, qui étaient autrefois exceptionnels, deviennent récurrents dans le pays des Hautes Falaises en Seine-Maritime, comme ailleurs. Partout, le constat est le même : il est urgent d’anticiper.
Lors des questions au Gouvernement, Marie-Agnès Poussier-Winsback a insisté : dès lors que nos territoires sont sujets à l’érosion et aux submersions marines, nous devons adopter une approche très différente de celle qui guide depuis toujours les politiques d’aménagement.
Je vous pose donc une question, madame la ministre : dans le projet de loi, avez-vous pris en compte les préconisations de votre propre collègue, exprimées sur vos propres bancs ? Manifestement, non.
Enfin, nous nous interrogeons sur l’opportunité de construire des centrales dans un contexte de réchauffement climatique. Si l’électrification se poursuit, nous aurons besoin de cette énergie pour la mobilité, mais aussi pour la climatisation l’été, de façon accrue. Le fait que des centrales s’arrêtent l’été posera un vrai problème en période de canicule – d’autant qu’il n’existe toujours pas de plan canicule.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Vous ne nous ferez pas l’offense d’affirmer que les députés du groupe Socialistes et apparentés n’ont pas voté le projet de loi « énergies renouvelables », madame la ministre. Malgré ses insuffisances et son manque d’ambition, nous l’avons soutenu. Néanmoins, nous voterons ces amendements de suppression de l’article 5, car nous ne saurions accepter une dérogation aussi générale au code de l’urbanisme et à la loi « littoral ». Nous avons été plusieurs à le dire, et à nous alarmer de l’éboulement de falaise qui s’est récemment produit à Fécamp : il faut prendre en considération les spécificités du littoral, et anticiper leur évolution à long terme. Nous vous recommandons donc de voter ces amendements, pour continuer à respecter la loi « littoral » dans son ensemble, et pour refuser les dérogations déraisonnables que vous voulez lui apporter. (M. Jean-François Coulomme applaudit.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Éric Bothorel.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Merci des efforts que vous déployez, madame la présidente, pour que l’ambiance ne devienne pas atomique dans l’hémicycle ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ça, c’est à 15 heures !

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : J’échange depuis quelques jours avec nos collègues du groupe Écologiste. S’ils n’ont pas voté la loi « énergies renouvelables », expliquent-ils, c’est parce qu’elle était insuffisamment protectrice pour l’environnement. Pourtant, dans l’exposé sommaire de son amendement bknoek 420, M. Fournier évoque les « dérogations très encadrées actées dans le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables ». Ce faisant, il reconnaît que dans la loi « énergies renouvelables », nous avons pris des dispositions de nature tout à la fois à accélérer la production de ces énergies et à protéger l’environnement. Je suis fier que nous ayons œuvré ensemble à la protection des sols agricoles et de la forêt, et que nous ayons pris des mesures de compensation des impacts environnementaux de l’hydroélectricité. C’est donc par de fausses raisons que vous justifiez votre position à l’égard d’une loi qui, je le répète, conciliait de façon équilibrée l’accélération le développement des énergies renouvelables et la préservation de l’environnement.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Excellent, monsieur Bothorel !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 6, 268, 420 et 524.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 318.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à rétablir les dispositions votées par le Sénat concernant les ouvrages de raccordement qui bénéficient de dérogations. Je suis consternée par la légèreté avec laquelle vous agissez en matière d’installations nucléaires, en contradiction avec la réalité des faits.
Madame la ministre de la transition énergétique, j’ai déjà cité plusieurs contradictions évidentes entre vos propos et ceux de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a également indiqué que la France devrait se préparer à une hausse de 4 degrés de la température moyenne. Vous n’avez pas étudié ce scénario pour prévoir votre politique nucléaire et notre droit ne le prend pas en considération. Nous nous référons à la sagesse des sénateurs, qui avaient amélioré le texte en plusieurs points pour tenir compte de la réalité du réchauffement climatique. Vous avez supprimé toutes ces mesures, niant en quelque sorte l’existence structurelle du réchauffement climatique et ses conséquences sur le bon fonctionnement des centrales nucléaires, dont je rappelle qu’elles ne verront le jour que dans quinze à vingt ans.
Vous annoncez que le mix énergétique français intégrera davantage d’électricité pour sortir des énergies fossiles. De fait, l’évolution des usages et des véhicules électriques permet de prévoir une hausse de la consommation électrique, y compris l’été, ce qui la rendra probablement moins thermosensible. En outre, je rappelle que les canicules de l’été 2022 ont causé environ 11 000 morts. L’intensification des phénomènes qui traduisent le réchauffement climatique conduit à la généralisation des installations de climatisation, qui, jusqu’alors circonscrites au sud du pays, s’étendent aux autres régions. Les Français consomment déjà de l’électricité pour se chauffer l’hiver ; désormais, ils en consommeront également l’été pour se rafraîchir et survivre au réchauffement climatique. Pour ces raisons, les sécheresses de l’été entraînant l’indisponibilité de l’électricité nucléaire – et je ne parle pas des pannes – posent un réel problème pour la sécurité de notre approvisionnement électrique.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Chère collègue, nous pouvons être en désaccord au sujet du nucléaire, mais il n’est pas acceptable de nous reprocher de nier les effets du réchauffement climatique, nous accusant implicitement d’une forme de climatoscepticisme. Les mots sont trop graves. (Murmures sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Accepteriez-vous que je vous traite de climatosceptique parce que vous refusez le développement d’une énergie décarbonée ?

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un peu ce que vous avez dit…

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Je pense que vous ne l’êtes pas et que l’écrasante majorité des députés ne le sont pas. Les enjeux du débat étant majeurs, nous nous devons de prêter attention aux mots que nous employons.
Sur le fond, vous proposez par cet amendement de revenir à la version de l’article adoptée par le Sénat. Cela ne nous convient pas, pour deux raisons.
Premièrement, cette version exclut les ouvrages de raccordement du régime dérogatoire.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Or nous n’avons pas seulement besoin de construire les centrales, mais également de les raccorder au réseau. Ces ouvrages de raccordement doivent pouvoir être travaillés en amont.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est déjà fait !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Nous estimons qu’aucun argument présenté n’est suffisamment robuste pour justifier l’exclusion de ces ouvrages du régime dérogatoire.
Deuxièmement, la version du Sénat requiert l’enfouissement des lignes à haute tension – mais enterrer une ligne à 400 000 volts est une tâche d’une complexité technique inouïe, dont nous ne saurions garantir qu’elle sera réalisable sur chacun des sites. Une telle disposition conduirait donc à retarder, voire à annuler certains projets.
Avis défavorable. (Mme Anne Le Hénanff applaudit.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable. Je tiens d’abord à rappeler que la planification écologique est supervisée par la Première ministre,…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ah bon ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : …qui s’assure en permanence que les actions des différents ministères – la politique de biodiversité de Bérengère Couillard, la politique d’adaptation au changement climatique de Christophe Béchu et ma politique d’accélération de la transition énergétique – sont parfaitement cohérentes entre elles.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Cela nous avait échappé !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Les scénarios que vous évoquez sont évidemment partagés ; je vous renvoie d’ailleurs une nouvelle fois aux scénarios de RTE qui, contrairement à ce que vous sous-entendez, sont élaborés à partir de différents scénarios du Giec. De plus, chaque ouvrage fera l’objet d’une analyse d’impact environnemental prenant en considération les conséquences du réchauffement climatique. Il est donc inutile de répéter des affirmations fausses…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est pourtant bien ce que vous faites !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …et contraires à la réalité du droit existant, dont nous ne changeons pas une virgule.
Par ailleurs, je m’étonne de votre appel à recourir à la climatisation. Cela est inédit de la part du groupe écologiste. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je n’ai pas dit cela !

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas ce qu’elle a dit !

Mme Agnès Pannier-Runacher : La réalité de notre travail – je prends pour exemple le plan de sobriété énergétique, car je sais qu’il vous intéresse – consiste à trouver des solutions alternatives au recours trop systématique à la climatisation.

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous dites n’importe quoi !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Enfin, la rédaction du Sénat à laquelle vous vous référez n’avait rien à voir avec votre argumentaire : elle était motivée par d’autres objectifs.
Pour éclairer la représentation nationale, je précise que le régime dérogatoire dont il est ici question est plus restrictif que celui qu’elle a voté dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par exemple, dans le cas des énergies renouvelables, la dérogation doit durer quatre ans, car il s’agit d’accélérer des projets déjà existants ; dans le cas du nucléaire, le cadre temporel est nécessairement différent, puisqu’il s’agit de projets de long terme, dont la construction démarrera dans cinq ans et aboutira dans quinze ans. Vous avez suffisamment souligné que nous n’étions pas sur du court terme.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous m’accusez de dire n’importe quoi ; je vous retourne le compliment. (« Oh ! » et exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Un peu de respect !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Jamais les écologistes n’ont appelé à recourir à la climatisation. Pour autant, nous ne nions pas la réalité : si la température moyenne augmente de 4 degrés, les élus locaux auront beau essayer de refroidir leur ville en la végétalisant, en luttant contre l’artificialisation des sols et en protégeant la biodiversité, cela ne suffira pas. Il s’agit d’un simple constat : le recours à la climatisation s’accroît à mesure que les températures augmentent, ce qui est d’ailleurs logique, notamment pour les personnes vulnérables qui ne peuvent faire autrement.
Par ailleurs, madame la ministre, vous vous êtes contredite. Vous ne pouvez affirmer d’une part que la création de nouvelles installations nucléaires à proximité d’installations existantes permettra de limiter la nécessité de réaliser des raccordements électriques et d’autre part qu’il est nécessaire d’inclure ces ouvrages dans le régime dérogatoire. Il serait temps que vous vous mettiez d’accord avec Mme la rapporteure.
Une partie des raccordements électriques nécessaires existent déjà, puisqu’ils servent à d’anciennes centrales. Je ne comprends donc pas votre argument, à moins que vous prévoyiez de ne jamais envoyer à la retraite les centrales existantes et de les faire tourner ad vitam aeternam, en dépit de toutes les alertes relatives aux problèmes de sûreté que poserait leur prolongation jusqu’aux années 2050 – voire jusqu’aux années 2100, si les amendements du groupe Rassemblement national sont adoptés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le groupe Les Républicains ne votera évidemment pas cet amendement. Mme Laernoes se réfère aux sénateurs, mais il s’agit là d’une ruse grossière : en réalité, son amendement vise à alourdir les contraintes administratives et les procédures. Cela n’était pas du tout l’intention du Sénat, qui se préoccupait plutôt de la conservation des paysages. (Mme Sophie Taillé-Polian s’exclame.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous êtes président d’un groupe de députés ou de sénateurs ?

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’observe au passage que votre propre souci de protéger les paysages est à géométrie variable. Lorsqu’il s’agit d’étendre le réseau électrique, cela vous dérange, mais lorsqu’il s’agit d’étaler des centaines d’éoliennes en bordure des côtes, vous trouvez cela formidable et voulez déroger à toutes les mesures de protection. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : L’éolien, cela se démonte facilement !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela dit, madame la ministre, je tiens à insister sur la préoccupation du Sénat, qui est légitime. J’ai conscience qu’il serait techniquement difficile d’enfouir les lignes à haute tension, mais il me semble important d’exiger des études d’impact et de continuer à rechercher des solutions techniques permettant de préserver au mieux les paysages, notamment dans les zones littorales.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Je demande une suspension de séance.