Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 6
debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 254 portant article additionnel après l’article 6.
Mme Julie Laernoes : Alors que les conséquences du réchauffement climatique, l’érosion côtière et les submersions marines ne sont pas prises en compte, nous espérons que les zones sismiques le seront, en particulier après ce qui s’est passé en Turquie. Peut-être ce sujet vous intéressera-t-il davantage ! Je vais vous expliquer le rapport avec ce dont nous parlons : si vous avez lu l’amendement, vous verrez que c’est très clair. En effet, il vise à ajouter après l’article 6 que « le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées faible, modérée moyenne et forte selon le zonage sismique défini [dans le] code de l’environnement. »
Pourquoi une telle proposition ? Je vais, là encore, citer des faits. Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4. Bien qu’aucun dégât n’ait été constaté sur les bâtiments, les réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse ont été mis à l’arrêt afin de procéder à un examen, les alarmes des cinq réacteurs s’étant déclenchées après qu’un dépassement du seuil sismique vibratoire a été détecté.
L’IRSN et l’ASN prennent très au sérieux ce risque sismique en appliquant une réglementation stricte. Pourtant, le séisme enregistré à Cruas-Meysse dépassait les scénarios les plus pessimistes en matière de risque sismique, et ce malgré la prise en compte d’un coefficient de sécurité qui plaçait la référence de sécurité, pour ce site, à une magnitude maximale de 5,2.
Le risque de tremblement de terre important est loin d’être nul en France. C’est pour cette raison que nous vous demandons d’exclure les zones classées comme sismiques des dérogations qui ont été introduites et votées par vos soins à l’article 6.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Avis défavorable, car le risque sismique est pris en compte dans l’exploitation des installations, et ce depuis le départ.
Mme Sandra Marsaud : Mais bien sûr !
Mme Maud Bregeon : Est d’abord pris en compte ce que l’on appelle le séisme maximum historiquement vraisemblable (SMVH), qui intègre une période de retour de mille ans. À partir de cette base, on calcule l’ampleur du séisme majoré de sécurité (SMS), et on le fait pour l’ensemble des installations. Ce seuil de risque est réévalué tous les dix ans, et il l’a notamment été après ce qui s’est passé à Fukushima : après cet événement, on a créé un nouveau référentiel, le « séisme noyau dur » (SND), qui correspond au séisme majoré de sécurité réévalué de 50 %.
L’ensemble des systèmes de secours qui ont été mis en place suite à Fukushima – par exemple les DUS, que j’évoquais tout à l’heure – sont résistants à ces niveaux de séisme. Leur robustesse est donc vraiment avérée ; elle n’a d’ailleurs fait que croître depuis vingt ans. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : En fait, comme l’a bien expliqué M. le député Cazenave, ces amendements visent à se substituer au travail de l’Autorité de sûreté nucléaire en préemptant des décisions qu’elle est amenée à instruire et à prendre. Dans le travail que nous menons sur la prolongation des centrales – je crois l’avoir exprimé publiquement –, l’événement sismique que vous mentionnez est spécifiquement pris en compte afin de déterminer où se situent les zones de risque.
Ce sera à l’ASN de nous dire, notamment dans la perspective de notre programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), s’il faut effectivement anticiper les conséquences de ce que nous apprend cet événement sismique sur le fonctionnement de la centrale concernée, et s’il est possible de prolonger son existence au-delà de cinquante ans. C’est un travail continu. Encore une fois, le domaine nucléaire est l’un des rares secteurs d’activité dans lesquels la sûreté est continûment remise à niveau, sur la base d’événements intervenant non seulement en France mais aussi dans l’ensemble du monde. Des retours d’expérience sont réalisés en permanence et donnent obligatoirement lieu à des remises à niveau régulières. Avis défavorable, à nouveau.
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : Tout cela m’effraie et m’ébahit. Interdire la construction de nouveaux réacteurs sur des zones sismiques paraît relever du bon sens, et il nous semblerait pertinent d’intégrer cette disposition dans la loi. Votre refus d’agir en ce sens signifie que, selon vous, nous pouvons être plus forts que la nature : la technologie va triompher et il est donc possible de construire une centrale nucléaire sur une zone sismique.
Mme Maud Bregeon : Mais pas du tout !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Mais non !
Mme Julie Laernoes : S’agissant de l’événement sismique que j’ai évoqué tout à l’heure avec précision, l’ASN comme l’IRSN s’accordent pour dire que les mesures de sûreté avaient fonctionné à cette occasion, certes, mais qu’ils n’avaient pas prévu une telle ampleur, malgré la marge d’erreur qu’ils intègrent toujours dans le calcul des risques. Et c’est la même chose, en réalité, quand on vous dit qu’il ne faut pas construire des réacteurs en zone inondable : au vu du réchauffement climatique, le faire serait tout à fait insensé !
Ce sont ces amendements de bon sens que vous refusez d’adopter, madame la ministre. Non, on ne peut pas prévoir tous les risques, mais il y en a certains qui sont tout de même assez prévisibles et que l’on doit essayer d’éviter, afin de protéger les Françaises et les Français. Nous devons le faire non seulement en préservant notre système dual de sûreté nucléaire, qui est reconnu internationalement pour sa robustesse, mais également en faisant en sorte d’éviter la construction de centrales qui vont se retrouver sous l’eau, inondées, ou sur des zones sismiques. C’est du bon sens, tout simplement, et il me semble ahurissant que vous refusiez successivement ces mesures. (Mmes Sandra Regol et Sabrina Sebaihi applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon : Le simple fait d’avoir les pieds sur terre serait donc dangereux !
Mme Sabrina Sebaihi : Mais vous êtes ridicule !
M. Nicolas Dragon : Plus sérieusement, il faut quand même rappeler que l’ensemble des équipements nucléaires qui se trouvent sur le territoire national sont vérifiés constamment par les autorités concernées : elles réalisent des milliers de contrôles par an.
Sur la question sismique, les réacteurs nucléaires possèdent des systèmes d’arrêt automatique immédiat si une secousse d’une magnitude supérieure à ce qui est prévu par les règles de sécurité est enregistrée. C’est d’ailleurs bien ce qui s’est passé à Fukushima – Mme la rapporteure en a parlé : la centrale nucléaire de Fukushima a subi une secousse de magnitude 9 sur l’échelle de Richter ! Et elle ne s’est pas effondrée. Sa structure même n’a pas été menacée et les systèmes d’arrêt automatique ont parfaitement fonctionné. Ce qui a posé problème, c’est un raz-de-marée de 15 mètres de hauteur…
Mme Sabrina Sebaihi : Eh oui ! Ce n’était pas prévisible non plus !
M. Charles Fournier : Ça peut arriver !
M. Nicolas Dragon : …qui a submergé la digue ; l’eau est entrée à l’intérieur de la centrale, mettant hors service des équipements de secours servant à l’alimentation électrique. Sur le territoire national français, toutes les considérations de l’ASN sont prises en compte et réajustées régulièrement en fonction des risques. Vous ne pouvez pas continuer d’attiser les peurs ! Vous invoquez tantôt un problème de sécheresse, tantôt le gel qui serait dangereux pour la centrale, et maintenant un risque de séisme ! Ce n’est pas possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sabrina Sebaihi : Si, c’est possible !