Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 7 ter
debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 92 portant article additionnel après l’article 7 ter.
Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Le choix de la localisation d’une centrale nucléaire répond à plusieurs contraintes techniques et économiques. Les besoins en refroidissement des réacteurs nécessitent un accès sécurisé à une source d’eau au débit suffisant et constant. En outre, l’emprise spatiale des centrales requiert de grands terrains, entre 150 et 200 hectares pour quatre réacteurs, disposant de sols suffisamment stables pour résister au poids des installations.
Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement établisse une cartographie des sites potentiels d’installation de nouvelles centrales nucléaires et présente un bilan des avantages et des inconvénients de chacun des sites. Cela permettra d’éclairer la décision pour l’implantation de nouveaux réacteurs, au-delà des six déjà annoncés.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Mes chers collègues, je vous informe que, sur l’amendement bknoek 195, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 195.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : La relance du nucléaire nécessite de la transparence, comme cela a été dit. Si nous partageons l’objectif d’accélération des procédures favorisant le recours à cette énergie, nous demandons de la clarté, aussi bien en matière de choix technologiques que d’implantations potentielles.
C’est pourquoi nous proposons que soit établie une cartographie des sites susceptibles notamment d’accueillir des petits réacteurs modulaires – PMR ou SMR en anglais. Cette mesure avait d’ailleurs été introduite par le Sénat puis retirée. Nous devons faire preuve, sur ces questions, d’efficacité et de pragmatisme pour être opérationnels très rapidement. Tel est le sens de cet amendement.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Excellent !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : La commission avait donné un avis défavorable sur cet amendement. Mais après l’avoir, depuis, examiné de plus près et après avoir écouté à l’instant votre excellente argumentation, je suis convaincue, tout comme M. le président Kasbarian. Avis favorable.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Est-ce que ce sera suffisant ? (Sourires.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Cet amendement est différent du précédent – je vois bien que Mme Bassire se demande pourquoi. Ayant été présente en commission, il est facile pour moi de savoir ce qu’il recouvre exactement. La question qu’il pose porte sur les sites où seront implantés les six plus huit réacteurs EPR 2 ayant vocation à succéder aux réacteurs existants.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Soyez sympas avec les Républicains !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous souhaitez savoir si, à l’avenir, la possibilité d’installer des SMR doit être étendue aux sites qui ne sont pas des INB, des installations nucléaires de base.
Votre amendement n’est pas une demande de rapport mais nous n’en sommes pas loin puisque, si je traduis bien votre intention, vous demandez d’établir une cartographie s’agissant de l’implantation des SMR et de déterminer les avantages et les inconvénients des sites concernés, dans une perspective de décarbonation de l’industrie.
Nous donnons un avis favorable à cet amendement qui vise à donner au Parlement des informations sur une question émergente.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 195.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :