Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 9 A (suite)
debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 623.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Armand, pour soutenir l’amendement bknoek 472.
M. Antoine Armand : Il me semble que cet amendement est consensuel et nécessaire car après avoir beaucoup parlé des structures – c’était légitime –, nous discutons d’un rapport devant étudier les modalités d’une articulation entre l’IRSN et l’ASN – articulation sur laquelle les uns et les autres se sont exprimés très clairement. Or ce rapport gagnerait à aborder aussi la question des salariés de ces deux organismes.
Cet amendement vise ainsi à ce qu’il envisage très précisément la possibilité, pour les salariés de l’IRSN qui intégreraient l’ASN, de passer un concours spécifique, c’est-à-dire de bénéficier d’une voie réservée pour intégrer la fonction publique. En effet, si nous menons à bien cette nouvelle organisation que nous appelons de nos vœux, nous ferons face à des enjeux d’attractivité. Nous sommes tous conscients de ce problème : c’est pourquoi il importerait que le Gouvernement y travaille et tienne la représentation nationale informée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard : Bravo !
Mme Christine Arrighi : Vous rendez-vous compte de ce que nous sommes en train de faire ? C’est à la petite semaine, morceau par morceau !
M. Antoine Armand : Si on s’interpelle personnellement…
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul : Vous êtes favorables à un amendement de détail, alors que vous refusez depuis tout à l’heure d’étudier l’opportunité même de ce rapprochement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous vous entêtez !
Je suis d’accord avec vous, madame la ministre : avant de trouver les réponses, il faut poser les questions.
Mme Christine Arrighi : Ils prennent la décision et après on discute !
M. Gérard Leseul : Le problème, c’est que vous posez la question tout en nous forçant à donner la réponse que vous souhaitez entendre. Ce n’est ni responsable ni raisonnable : vous devez accepter de questionner l’opportunité de ce rapprochement et de donner du temps à la réflexion, de laquelle des arguments positifs ou négatifs pourront émerger.
Mme Christine Arrighi : Évidemment !
M. Gérard Leseul : Nous ne pouvons pas avaler l’ensemble de vos propositions de cette manière, sans rien dire !
C’est pourquoi je considère que vous êtes de mauvaise foi, tout comme le président Kasbarian à l’instant. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : En préambule, je tiens à dire que cette demande de rapport me semble intéressante, en ce qu’il contribuerait à éclairer une décision que nous aurons à prendre dans tous les cas s’agissant de l’évolution de notre système d’expertise publique en matière nucléaire. Car c’est bien de cela qu’il s’agit ici, et non de la question du contrôle. Les garanties relatives à l’indépendance du contrôle se trouvent dans l’existence d’une autorité administrative indépendante.
Cela étant, un rapprochement entre l’ASN et l’IRSN ne sera pas sans poser certaines difficultés techniques portant sur le fonctionnement quotidien des organismes, sujet sur lequel le temps qui nous est donné doit être employé. À cet égard, la proposition du député Armand est intéressante.
M. Antoine Armand : Merci.
M. Raphaël Schellenberger : Au sujet des mobilités de ces techniciens de haut niveau, je compléterai votre demande, monsieur le rapporteur, si je puis faire référence à la fonction que vous occupez dans la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, en évoquant les obligations de déontologie qui incombent aux agents d’une autorité indépendante de contrôle, qui dispose d’un vrai pouvoir autonome, et la nécessité d’assurer la mobilité des experts au sein d’une filière nucléaire complète et intégrée sur le territoire français. J’estime que ce sont des éléments importants et qu’ils peuvent s’adjoindre à la proposition du député Armand.
Mme Delphine Batho : Je souhaitais prendre la parole, madame la présidente !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 472.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :