Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Suspension et reprise de la séance

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Suspension et reprise de la séance

debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 662.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il vise à organiser la participation du public dans le cadre des procédures de réexamen décennal des installations nucléaires de base. Dans un souci de transparence et de pratiques démocratiques, nous proposons que la participation du public s’étende au-delà des projets de construction de réacteurs. Il s’agit bien sûr de renforcer le droit à l’information de tout citoyen – droit qui est inscrit dans la Charte de l’environnement intégrée au bloc de constitutionnalité. Je profite de la présentation de cet amendement pour vous interroger, madame la ministre : envisagez-vous une seconde délibération ? Il est important, pour notre bonne information, que nous le sachions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Il est défavorable, pour une raison simple : au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement d’un réacteur, une enquête publique est déjà prévue à l’occasion des réexamens. Votre demande de prise en compte du public est donc déjà satisfaite.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 679 de M. Maxime Laisney est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement bknoek 356.

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Il vise à obliger l’exploitant d’une centrale à avertir les communes proches en cas d’opération organisée dans le cadre du grand carénage. Ces chantiers industriels de grande ampleur mobilisent un grand nombre de personnes. À titre d’exemple, pour la visite décennale de son réacteur 2, la centrale de Dampierre-en-Burly fait intervenir plus de 3 000 personnes. Si ces chantiers sont une chance pour les collectivités environnantes, qui bénéficient ainsi d’un dynamisme démographique et économique, il convient toutefois de leur permettre de s’organiser pour accueillir le mieux possible les arrivants. Le rayon que nous proposons, de 20 kilomètres autour de la centrale nucléaire, correspond à celui actuellement retenu pour le plan particulier d’intervention.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Il est défavorable, car la participation du public est d’ores et déjà prévue.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je confirme : cette participation se fait dans le cadre des commissions locales d’information. Avis défavorable.