Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 11
debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Antoine Villedieu.
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Madame le rapporteur, madame le ministre, vous nous proposez un article fourre-tout, dont la plupart des mesures n’ont, encore une fois, rien à voir avec l’accélération de la construction d’installations nucléaires. Ce n’est pas la première fois que nous vous le faisons remarquer à propos de ce projet de loi. Vous utilisez ce texte comme un moyen de rattraper des retards législatifs dont vous êtes vous-même à l’origine. L’ordonnance que vous nous demandez de ratifier à l’alinéa 1 date quand même de 2016 !
Le problème ne se pose pas que pour l’article 11. Votre tentative de fusionner l’ASN et l’IRSN, sans explications et alors que c’est sans rapport avec le projet de loi, démontre une impréparation déconcertante pour un texte de cette importance, contre-productive pour l’accélération de la construction d’installations nucléaires. C’est au mieux un manque de sérieux et au pire un véritable amateurisme.
Mais qu’attendre d’un gouvernement et d’une majorité qui se moquent de la représentation nationale, comme vous nous l’avez si bien rappelé cet après-midi avec l’utilisation du 49.3 pour vous soustraire à la volonté populaire ?
Nous voterons tout de même cet article. Bien qu’il ne soit pas à la hauteur de nos attentes, c’est toujours mieux que rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le député, surtout quand je suis au perchoir, je préfère que vous disiez « madame la présidente », « madame la rapporteure » et « madame la ministre », si vous en êtes tous d’accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Le principe d’égalité, ça vous échappe !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Nous n’avons pas de leçon à recevoir !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 179 et 628, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 179.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Une fois n’est pas coutume, je citerai un ancien président de la République, auditionné cet après-midi dans le cadre de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. On peut se dire que le nucléaire nous rend totalement indépendants, nous a-t-il dit, sauf que l’uranium ne vient pas de nulle part. Il a complété son propos en ajoutant reconnaître que l’approvisionnement de la France en uranium faisait que nous n’étions jamais complètement libres et souverains – ce sont les mots de M. François Hollande.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Jolie référence !
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Humour corrézien ! (Sourires)
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas de l’humour corrézien, monsieur Travert, c’est simplement la réalité. Aussi, pour rappeler que notre pays n’est ni libre, ni indépendant, ni souverain en matière de nucléaire, nous proposons de préciser dans le code de la défense que l’importation et l’exportation de matières nucléaires définies à l’article L. 1333-1 du même code sont interdites, afin d’interdire celles d’uranium.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 628.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Dans le même esprit, cet amendement vise à interdire l’importation et l’exportation de matières nucléaires en provenance ou à destination de la fédération de Russie. La France ne saurait conserver de dépendance économique et stratégique vis-à-vis de la Russie, en particulier sur le plan énergétique, alors que ce pays a envahi l’Ukraine et commis des crimes de guerre et de génocide aux portes de l’Europe, par le biais de son armée et du groupe Wagner.
En outre, une telle interdiction permettrait d’amener la France à prendre ses responsabilités en matière de stratégie de gestion de ses approvisionnements et de traitement et retraitement de combustible nucléaire, dans une logique de souveraineté.
L’amendement prévoit que les opérateurs français ont jusqu’au bk1erek janvier 2024 pour mettre fin à ces relations commerciales.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement bknoek 179 vise à interdire l’importation de matières nucléaires radioactives. Pour prendre un exemple, vous êtes donc contre l’importation de produits destinés à des traitements ou des bilans médicaux ? (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’article 11, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 178.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’ordonnance du 10 février 2016 autorise l’importation et l’exportation de combustibles usés et de déchets radioactifs. Le projet de loi prévoit donc que des combustibles usés produits en France peuvent être traités à l’étranger, avant que les déchets radioactifs ne soient renvoyés vers la France. De manière symétrique, des combustibles usés produits à l’étranger peuvent être traités en France, du moment que les déchets radioactifs sont renvoyés dans le pays d’utilisation du combustible.
Le transport de matériaux radioactifs représente un risque intolérable pour les populations. En outre, la France devrait être capable de traiter elle-même ses combustibles usés, sans faire appel à des puissances étrangères.
Même si j’ai interpellé la ministre à plusieurs reprises lors des questions au Gouvernement ou des réunions de commission, ce n’est pas grâce à elle que j’ai eu des réponses sur la teneur et le montant des contrats avec le mastodonte Rosatom, tenu par Vladimir Poutine. C’est plutôt grâce à l’excellent travail d’investigation de Greenpeace,…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Bah voyons !
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Ah !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : … qui travaille dans l’intérêt général et qui démontre notre perte de souveraineté. L’approvisionnement de nos centrales nucléaires pose la question de la sécurité de notre pays, puisque nous sommes pieds et poings liés à Vladimir Poutine. Où est la transparence si nous ne connaissons pas précisément la teneur des contrats, les modalités de transport, la liste des matières importées et reconditionnées ? Heureusement que des associations environnementales sont là pour faire le travail et révéler ce que le Gouvernement traite en toute opacité !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable. J’ai déjà longuement expliqué pourquoi.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Je lis votre exposé sommaire : « le transport de matériaux radioactifs représente un risque intolérable pour les populations. » Je répète donc ma question : si vous êtes contre le transport de matériaux radioactifs, plus de chimiothérapies, plus de scintigraphies, plus de radiographies ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel populisme !
M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : C’est pourtant le sens de l’amendement ! Si le transport de matériaux radioactifs représente un risque et devrait être interdit, vous supprimez les traitements médicaux de millions de Français qui souffrent de diverses pathologies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 177.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’article 11 concerne différents dispositifs relatifs aux déchets nucléaires, éléments radioactifs dont la dangerosité est plus ou moins forte et plus ou moins longue. Les déchets à vie longue – plus de trente et un ans – sont stockés dans la couche géologique profonde, qu’ils soient d’activité moyenne ou forte. Les produits de la fission nucléaire à vie longue restent actifs pendant des centaines, des milliers, voire des millions d’années pour un nombre non négligeable d’entre eux. Pendant toute cette période, ils produisent des rayonnements ionisants et sont hautement néfastes pour la vie humaine et animale et celle des plantes.
Il n’existe aucune garantie que les couches géologiques profondes où sont entreposés les déchets nucléaires restent stables pendant toute la durée de leur radioactivité. Cette technique fait donc peser un lourd risque de pollution environnementale sur les générations futures, qui devront sans doute faire face à des situations difficilement prévisibles. Comment, notamment, prédire les conséquences du changement climatique après 2100 ?
Le stockage des déchets nucléaires à longue vie pose la question du temps long, et même très long, et de la façon dont les générations futures lointaines seront capables de gérer le risque lié à la radioactivité. Il faut 2,3 millions d’années pour que la moitié des noyaux de césium 135 issus de la fission nucléaire se désintègrent naturellement. Mais il y a 2,3 millions d’années, l’être humain moderne n’existait même pas ! Quels êtres serons-nous dans 2,3 millions d’années ? Quelle langue parlerons-nous ? Comment pourrons-nous transmettre les informations ?
Il est de notre responsabilité de préserver la mémoire par des dispositifs signalant chaque site conservant des matières radioactives à vie longue. Ces dispositifs doivent être compréhensibles, autant que faire se peut, par les générations lointaines.
Notre amendement prévoit que l’autorisation d’un site de stockage de déchets nucléaires à vie longue ne soit accordée que si des dispositifs mémoriels sont prévus et installés par l’exploitant.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : La question n’ayant pas encore été abordée au cours du débat, je vais répondre très rapidement. Comme vous le savez, un site – Cigéo – est en projet. Au cours des travaux à caractère exploratoire, qui ont débuté il y a plus de vingt ans, la mémoire et sa préservation ont constitué des sujets très importants.
Désormais, les dispositions techniques retenues, ainsi que les conditions géologiques qui doivent assurer la gestion des déchets ainsi stockés, ne nécessitent pas d’intervention pour les générations futures. Ce site a été sélectionné parce qu’il est particulièrement stable – on en a fait la démonstration en remontant plusieurs centaines de milliers d’années en arrière.
En outre, des modalités d’information des générations à venir sont prévues en vue d’éviter le risque d’intrusion, de faciliter la compréhension des phénomènes susceptibles de se produire autour des stockages et de permettre à ces générations futures de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
La préservation de la mémoire occupe donc une place essentielle dans les règles de sûreté qui s’appliqueront au stockage géologique, notamment dans le cas de Cigéo, qui en sera le premier exemple. En conséquence, votre amendement est satisfait. Je vous propose de le retirer. À défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Christophe Bex.
M. Christophe Bex (La France insoumise) : La mémoire, c’est un sujet intéressant : comment enfouir des déchets hautement radioactifs pour des centaines de milliers d’années, voire 2,3 millions d’années ? C’est inimaginable à l’échelle humaine ! Dans le nord du département de la Meuse – je m’adresse plus particulièrement à sa députée, que je vois en face de moi –, en 1919, près de Verdun, on enfouissait des munitions qui n’avaient pas explosé sur les champs de bataille parce qu’on ne savait pas trop quoi en faire suite au premier conflit mondial. Il fallait les désamorcer ; on les a donc enfouies.
Cent dix ans plus tard, nous ne savons plus où elles se trouvent. Et maintenant, à Bure, à une centaine de kilomètres au sud de Verdun, nous envisageons d’enfouir ce que nous avons produit de plus dangereux dans les cinquante dernières années.
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Ce n’est pas comparable !
M. Christophe Bex (La France insoumise) : C’est pour cela que je recommande d’arrêter le nucléaire au bout de quarante ans : cela nous évitera de produire des quantités abominables de déchets qu’il faut ensuite gérer.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Et comment allez-vous le remplacer ?
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Il vaut mieux les gérer ainsi que de ne pas les gérer du tout !
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Quant à la mémoire, nous sommes incapables de déchiffrer un message transmis il y a cent ans ; qu’est-ce que cela va être pour conserver la mémoire des déchets nucléaires pendant cent mille ou deux cent mille ans ! Je vous invite tous à aller à Bure : je vous rappelle que le projet consiste à creuser, 500 mètres sous terre, des galeries d’une surface équivalente à celle du métro parisien. Ce chantier durera plus de cent cinquante ans. C’est comme si nous voyions aboutir aujourd’hui, en 2023 et après deux guerres mondiales, un chantier commencé en 1871.
Comment gère-t-on tous ces déchets ? On les fait venir par wagon, on les refroidit, on creuse et on les enfouit ! C’est du délire ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas vrai ! Mme la rapporteure est allée sur place pour vérifier !
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Alors on les laisse à l’air libre ?
M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : C’est la gauche qui a voulu enfouir les déchets !
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Il faut surveiller les déchets, les entreposer en subsurface, et arrêter la folie du projet Cigéo à Bure ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : J’aime à aborder cette question à partir de l’exemple de Notre-Dame de Paris : faute de mode d’emploi, nous ne sommes pas capables de reconstruire cet édifice bâti il y a moins de mille ans par notre propre civilisation. Comment pourrions-nous, après cent mille ou deux cent mille ans, transmettre un message à une civilisation inconnue ? En y pensant, je suis pris d’un vertige absolu.
Pour ma part, je vis à proximité de Bure. Je connais le sujet et tâche d’y réfléchir en toute objectivité, en tenant compte de tous les votes qui – sous la gauche comme sous la droite, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre – ont conduit à consolider Cigéo. Je me heurte à une question vertigineuse à laquelle personne ne sait répondre : comment avertirons-nous les générations à venir, après mille, deux mille ou a fortiori cent mille ans, du danger que représente cette force radioactive ? Nous en sommes objectivement incapables. Cela suggère qu’il serait utile de renforcer la discipline qu’on nomme la sémiotique nucléaire (M. Jean-Michel Jacques s’exclame), qui étudie les manières de conserver un tel message dans le temps long. Cette science n’étant pas suffisamment soutenue, il serait pertinent de lui accorder davantage de moyens. Nous pourrions y veiller dans le cadre de la PPE.
En tout cas, refusant que notre assemblée porte la responsabilité d’avoir fermé les yeux sur l’héritage qu’elle léguera aux générations futures, j’insisterai jusqu’au bout sur la solution que constitue l’enfouissement subsurfacique, car, étant réversible, cette méthode nous permet d’espérer que la science pourra un jour, par la transmutation et la fusion, résoudre le problème de la radioactivité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit en effet d’un problème atypique, spécifique au nucléaire. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse, mais quand bien même l’amendement est satisfait en pratique, cela ne signifie pas qu’il l’est dans la loi. Puisque nous examinons un projet de loi lié au nucléaire, il me semble important d’inscrire dans le droit le traitement de cette question atypique : nous signifierons ainsi l’attention que nous portons au problème particulier que posent les déchets nucléaires. Je maintiens donc l’amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je me permets d’intervenir pour répondre à M. Bex, qui nous invite à nous rendre à Bure. Sachez que nous avons fait ce déplacement sous la précédente 2667législature, dans le cadre de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Nous sommes d’ailleurs descendus sous terre – n’est-ce pas, cher Philippe Bolo –, ce qui nous a donné l’occasion d’admirer le génie humain et de mesurer toute l’attention portée à la gestion des déchets sur le long terme.
Vous nous demandez qui se souviendra de Cigéo. Personne, ni vous, ni moi, ne peut répondre. Notre responsabilité est justement de faire en sorte que les générations futures s’en souviennent.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est pour cela que nous voulons l’inscrire dans la loi !
M. Paul Christophe (Les Républicains) : C’est pourquoi nous mettons la plus grande application à imaginer des dispositifs adaptés pour conserver dans le temps les informations relatives à Cigéo. Vous pointez du doigt les événements de Verdun, il y a cent ans de cela, mais vous m’accorderez que nous avons depuis fait quelques progrès en matière de technologie de l’information et de transmission du savoir.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Il ne faut pas injurier l’avenir : je me permets de penser que nous progressons. Par ce texte – et nous vous invitons à nous rejoindre sur ce point –, nous avons d’ailleurs l’intention d’encourager une meilleure gestion du nucléaire, menant à une moindre production de déchets, voire peut-être à réutiliser demain les matériaux que nous appelons aujourd’hui des déchets et qui constitueront alors une source prioritaire d’énergie.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Demain… dans cent ans ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Gardons-nous donc de tout esprit de contradiction. Puisque Mme la ministre nous rappelle que l’amendement est satisfait, nous nous rangeons à son avis.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je souhaite répondre à M. Potier au sujet du stockage subsurfacique. Les analyses effectuées lors de la préparation du plan national de gestion des déchets et lors du débat public qui l’a précédée ont mené à la conclusion que cette méthode est moins sûre que le stockage en profondeur, car les déchets sont alors plus proches de la surface – M. de La Palice n’aurait pas dit mieux. Cette solution s’appuie sur une documentation assez fournie, ce qui explique notre choix de privilégier l’approche de Cigéo.
Je tenais à éclairer cet aspect de la question, mais cela n’enlève rien à la position de Mme Laernoes, qui reste bien sûr libre de retirer ou non l’amendement.
M. Christophe Bex (La France insoumise) : C’est dommage que la population n’ait pas été consultée !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 288 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’article 11.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :