Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Titre
debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 428.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le texte a fondamentalement changé, vous l’avez avoué au début de son examen : ce n’est plus un texte de procédures techniques, mais un projet de loi particulièrement politique, qui masque l’inaction climatique du Gouvernement avec un mantra : « appuyer sur l’accélérateur du nucléaire quoi qu’il en coûte ».
Toutes nos questions sont restées sans réponse : on ne sait pas sur quel design on va s’appuyer ; on ne sait pas de quelle technologie il va s’agir ; on ne sait pas du tout comment financer les nouveaux réacteurs. En outre, vous ne tenez aucun compte de la réalité dans laquelle ces éventuelles nouvelles installations nucléaires devront évoluer – accélération des phénomènes, et donc des risques, climatiques. Vous avez tout balayé d’un revers de main en nous expliquant que c’était déjà pris en compte.
Comment peut-on vous croire quand, il y a quelques semaines, le chef de l’État se demandait qui aurait pu prédire la crise climatique ? Le titre que nous proposons nous paraît plus fidèle à la réalité : projet de loi relatif à « la construction précipitée de nouvelles installations nucléaires et au prolongement inopiné » des installations existantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Bravo !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Mon avis sera bien entendu défavorable, mais comme c’est probablement ma dernière prise de parole avant un dernier avis défavorable sur l’amendement bknoek 646, j’en profite pour vous remercier chaleureusement, quel que soit votre groupe politique et que vous soyez, ou non, favorables au nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) J’ai pris beaucoup de plaisir à nos échanges, qui se sont globalement bien passés – en commission, cher président, comme dans l’hémicycle.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 646 rectifié.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Mme la rapporteure a un peu anticipé sur la fin de séance car il reste un amendement sur le titre, visant à préciser que la construction de nouvelles centrales nucléaires est « éventuelle ». Madame la ministre, vous allez sans doute avoir le dernier mot. Pourriez-vous enfin nous confirmer que le projet de LPEC arrivera bien au Parlement au début de l’automne afin que la représentation nationale fixe les objectifs et les orientations énergétiques des cinq prochaines années ?
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que c’est le Parlement qui décide des orientations énergétiques de notre pays.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Je ne vous avais pas oubliée, madame Battistel. Je me suis juste demandée si vous alliez défendre l’amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est défavorable.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Ça finit mal !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je profite de cette dernière prise de parole pour remercier Mme la rapporteure, M. le président de la commission des affaires économiques et les responsables de texte de chaque groupe pour leurs travaux préparatoires. Je crois, madame la rapporteure, que nous avons accompli un travail de grande qualité. Même s’il a pris parfois un tour un peu caricatural, le débat a balayé l’ensemble des sujets relatifs à la filière nucléaire et a permis de les approfondir.
J’espère que tous les rapports que le Gouvernement rédigera pour vous seront lus ! Nous avons, en tout cas, accepté de les réaliser car ils nous sont indispensables. Je pense qu’ils nous permettront d’élaborer une vision commune ; les inquiétudes qui se sont manifestées sont légitimes et nous devons y répondre.
Encore merci pour ce travail collectif, et bonne nuit à tous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je me permets de rappeler à ceux de nos collègues qui se lèvent que l’examen du texte n’est pas terminé ! La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Merci de votre vigilance, madame la présidente.
Tout à l’heure, madame la rapporteure, vous avez rompu le suspense en annonçant par anticipation un avis défavorable à l’amendement bknoek 646 rectifié. J’espère qu’avec Mme la ministre, vous romprez de nouveau le suspense de façon beaucoup plus positive en nous annonçant clairement le moment auquel le projet de LPEC sera examiné, afin que nous puissions rapidement être informés du calendrier de nos discussions.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il y a une partie du calendrier que je ne maîtrise pas – ne serait-ce que les heures à venir ! (Sourires.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est un aveu ! (Sourires sur divers bancs.)
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pour le reste, je vous confirme que nous travaillons d’arrache-pied, comme je l’ai déjà dit au cours de la discussion du texte, sur une stratégie nationale bas-carbone, sur une PPE et sur un projet de LPEC, dans l’objectif d’être prêts cet été. Ensuite, nous devrons ensemble organiser nos travaux.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Mes chers collègues, c’est avec plaisir que je vous informe qu’à minuit et deux minutes nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi, et je vous en félicite ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aurait lieu le mardi 21 mars, après les questions au Gouvernement.