Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Rappels au règlement

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Rappels au règlement

debate, 20/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Avant l’intervention de Mme la ministre, je vais donc donner la parole à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il ?

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : L’article 52 de notre règlement qui vous permet de lever ou suspendre une séance. Nous considérons qu’après les événements de cet après-midi et les effets qu’ils commencent à produire dans le pays, les conditions ne sont pas réunies pour délibérer sereinement sur l’accueil des Jeux olympiques pour lequel nous devons créer des conditions favorables, dignes et rassembleuses. Les conditions de nos délibérations ne permettant pas d’avoir ce débat serein, nous protestons contre l’organisation de cette séance à cette heure, après les débats et les votes sur les motions de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : J’entends votre protestation et je donne la parole à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Comme celle du collègue Dharréville, mon intervention se fonde sur l’article 52 de notre règlement.
Peut-être l’avez-vous vu vous-même, monsieur le président, sur les chaînes d’information en continu et sur les réseaux sociaux : des milliers et sans doute des centaines de milliers de personnes déferlent dans les rues de tout le pays. Il me semble que la place de certains d’entre nous serait plutôt aux côtés des manifestantes et des manifestants plutôt qu’ici, à débattre des Jeux olympiques, en ce moment un peu crépusculaire où un gouvernement est en train de terminer son chemin et un autre n’est pas encore arrivé.
Pour la sérénité de nos débats et pour que les représentants du peuple que nous sommes soient aux côtés du peuple, il faut suspendre nos débats jusqu’à l’aboutissement de cette mobilisation populaire, de ces journées de grève à venir. Nous ne souhaitons pas commencer à discuter avec un gouvernement et en avoir un autre avant la fin de la semaine. Ce serait ubuesque.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Inaki Echaniz.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Comme mes collègues, j’invoque l’article 52 de notre règlement car les conditions d’un débat serein ne sont pas réunies.

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : On arrête « L’école des fans » et on se met au travail !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Pardon ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Poursuivez, monsieur Echaniz.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Les conditions d’un débat serein ne sont pas réunies, j’en veux pour preuve l’interpellation de ma collègue. Les événements de l’après-midi nous ont montré que la majorité était minoritaire, et la tension à l’extérieur de l’Assemblée ne nous permet pas de nous concentrer sur un texte important concernant un événement majeur pour notre pays. Nous appelons donc à suspendre la séance et à retrouver un peu de sérénité pour mener les débats à bien.

M. Quentin Bataillon : Nous sommes sereins !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour ma part, j’interviens au titre de l’article 52 mais aussi de l’article 100 de notre règlement. Comme mes collègues, je rappelle la situation très particulière dans laquelle se trouve notre pays, et la fragilité du Gouvernement qui tient à neuf voix de cette assemblée.
Le présent texte va muscler l’arsenal répressif, ce qui aura des conséquences sur la capacité d’activistes à agir et à alerter sur ce qui peut se passer dans le pays. Pour la sérénité des débats, l’examen de ce texte devrait être mis sur pause.

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Si nous devions suspendre nos travaux à chaque manifestation, nous ne siégerions pas souvent !

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Vous ne voulez pas travailler !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faudrait réunir une conférence des présidents ; cela nous donnerait la sérénité nécessaire pour travailler sur ce texte important qui traite de tout sauf des Jeux olympiques, qui contient surtout d’importantes mesures sécuritaires alors que le pays est dans la rue.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je souhaite également faire un rappel au règlement !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur Jumel, je veux bien vous donner la parole, mais à condition que votre intervention soit très différente de celle de M. Dharréville, le collègue de votre groupe qui s’est déjà exprimé.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’interviens au titre de l’article 100…

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Si c’est pour dire la même chose que votre collègue, je vous assure que j’ai bien reçu le message, mais poursuivez.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ce sera un tout petit peu différent !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ceux qui nous connaissent, Pierre Dharréville et moi-même, savent que nous avons deux styles complémentaires. (Rires sur divers bancs.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : C’est sûr, cela ne m’a pas échappé !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous ne risquons pas de dire la même chose, en tout cas nous ne le ferons pas avec les mêmes mots ni le même talent.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Allez-y ! Si vous ne dites pas la même chose, cela m’intéresse.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le Gouvernement est à bout de souffle et la démocratie, profondément abîmée.

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Nous voulons travailler !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le déroulement de notre séance est perturbé par ce qui s’est passé cet après-midi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Ça suffit !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voilà, j’ai compris : c’est la même chose.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous voyez bien qu’il est difficile d’entrevoir la préparation sereine des Jeux olympiques dans ces conditions. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur Dharréville… Voyez, monsieur Jumel, que je finis par vous confondre !
Madame Martin, vous avez la parole, mais je vous demanderai de ne pas redire ce qui a déjà été dit.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Nous, on veut travailler !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sont ceux qui nous empêchent de voter qui nous disent qu’on ne veut pas travailler !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : S’il vous plaît, madame Regol, nous vous avons écoutée. Nous écoutons maintenant Mme Martin, puis je donnerai la parole à M. Peu.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On se fait insulter !

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Vouloir travailler, c’est une insulte ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Madame Regol, vous n’avez pas la parole.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement. Il me semble qu’il manque un ministre au banc : Gérald Darmanin, le ministre… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh bien oui !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Madame Martin, l’article invoqué ne correspond absolument pas à ce que vous êtes en train de nous raconter.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Dans ce texte, il est question de sûreté, de sécurité…

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ce n’est pas le sujet.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Si, c’est tout le sujet !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous avez la parole, monsieur Peu, puisque vous avez la délégation du président de votre groupe.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je demande une suspension de séance.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suspends la séance pendant deux minutes.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Deux minutes, c’est peu ! (Sourires.)