Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Suspension et reprise de la séance

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Suspension et reprise de la séance

debate, 20/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La séance est suspendue.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Béatrice Bellamy (Horizons) : rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Le vendredi 26 juillet 2024, les yeux du monde regarderont vers la Seine. Un siècle après les Jeux de 1924, notre pays a l’honneur d’accueillir et de retrouver enfin l’esprit olympique.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Esprit de Gérald ou Gérald lui-même ? Je préfère que nous retrouvions Gérald en personne.

Mme Béatrice Bellamy (Horizons) : Dans moins de 500 jours, le cœur d’une histoire multiséculaire battra à Paris et partout en France. Des athlètes, des autorités, des médias et des spectateurs du monde entier convergeront vers le pays de Pierre de Coubertin. Des milliards d’humains à travers tous les continents seront rivés à leurs écrans. Ils navigueront entre enthousiasme, joie et déception.
Oui, le sport doit être une fête. Oui, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont le rendez-vous de toute une génération. Leur organisation est à tout à la fois un révélateur et un reflet du pays hôte. Aussi n’avons-nous pas le choix. La France doit réussir. Nous devons nous montrer à la hauteur de ce moment exceptionnel. Nous aurions grand tort d’en faire un objet politicien ou partisan. (M. Luc Lamirault applaudit.) Il s’agit là d’une exigence collective, d’un chemin de rayonnement national. C’est ensemble, avec le Comité d’organisation, avec les volontaires, avec les territoires et avec l’adhésion des Français…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et avec Gérald !

Mme Béatrice Bellamy (Horizons) : rapporteure pour avis. …que nous ferons de ce défi une réussite et que nous offrirons un héritage aux générations futures.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Où est-il ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Parti à Tourcoing, peut-être.

Mme Béatrice Bellamy (Horizons) : rapporteure pour avis. Réussir ensemble : tel est tout l’objet de ce projet de loi, qui complète le premier texte voté par cette assemblée en 2018. En plus de l’avis rendu par notre collègue Stéphane Mazars, la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur délégation de la commission des lois, a examiné cinq articles du projet de loi, avec Bertrand Sorre et moi-même pour rapporteurs. L’excellent travail du rapporteur Sorre a permis de clarifier la rédaction des articles 4 et 5.
L’article 4 répond à l’obligation de mise en conformité de notre droit avec le code mondial antidopage et autorise le recours à certaines analyses génétiques. Neuf amendements adoptés par la commission permettent de renforcer les garanties entourant le recours à ces analyses et d’anticiper l’évolution des connaissances scientifiques.
La rédaction de l’article 4 permet ainsi de ne pas sanctionner à tort des sportifs porteurs de mutations génétiques naturelles. Elle pose des assurances s’agissant du traitement des données issues de ces analyses et confirme l’interdiction d’avoir une connaissance de l’ensemble des caractéristiques génétiques du sportif. Pour parfaire l’information du Parlement, et suivant la proposition de Jean-Claude Raux, la commission a reporté de cinq mois la date de remise du rapport d’évaluation.
Le premier alinéa de l’article 5, qui prévoit l’homologation des peines de prison contenues dans deux lois adoptées par la Polynésie en 2015, a été rétabli.
À l’article 14 A, j’ai été favorable à une série d’amendements, présentés par Philippe Fait, Emmanuelle Anthoine et Géraldine Bannier, qui visaient à inclure, dans le rapport de la Cour des comptes, l’évaluation de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap.
Les amendements adoptés à l’article 14, qui prévoit de déroger aux interdictions de publicité dans le cadre du relais de la flamme et autorise l’installation d’un compte à rebours à Paris, ont permis d’en clarifier la rédaction.
Enfin, à mon initiative, la commission a introduit dans le texte un nouvel article, 14 bis, portant sur la Coupe du monde de rugby. Cet évènement, qui suscitera l’enthousiasme, constitue une répétition générale des Jeux, un jalon et une confirmation de l’engouement populaire pour le sport et les sportifs. Cet article permet le pavoisement dans des conditions similaires à celles de l’article 4 de la loi olympique de 2018.
Pour conclure, Bertrand Sorre et moi-même tenons à saluer le travail de la commission dont les débats se sont déroulés avec apaisement et souci de la réussite des Jeux. Oppositions comme majorité ont fait œuvre commune pour clarifier certaines dispositions et pour garantir une 2738organisation optimale. Tel est bien l’esprit de l’olympisme qui nous anime. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Gérald n’est toujours pas là !

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. Trois articles du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 relèvent du champ de compétence de la commission des affaires sociales.
Les articles bk1erek et 2 ont pour objectif général de garantir une bonne couverture des besoins sanitaires des athlètes olympiques et paralympiques, et des personnes accréditées par le mouvement olympique pendant la durée des Jeux de Paris 2024. Les délégations et personnels accrédités par le mouvement olympique seront hébergés au sein d’un village olympique, conçu comme une bulle sécuritaire. Il ne sera pas ouvert au public et les flux avec l’extérieur seront limités autant que possible. Plus de 15 000 athlètes vont affluer dans ce village, sans compter leurs accompagnants et les personnels accrédités.

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : rapporteure pour avis. Par ailleurs, l’organisation des différentes épreuves va susciter des besoins de sécurisation sanitaire très importants. L’article bk1erek prévoit la création d’une polyclinique olympique au sein du village pour prendre en charge les athlètes et les personnels accrédités par le mouvement olympique. Le centre de santé temporaire répond aux engagements du contrat de ville hôte tout en simplifiant les procédures habituellement nécessaires pour des structures pérennes. La polyclinique sera ouverte et gérée par l’AP-HP, dans le cadre d’une convention en cours de négociation avec Paris 2024, qui prévoit la compensation à l’euro près de toutes les charges assumées par l’AP-HP. Celle-ci va détacher une équipe de direction composée d’une quinzaine de professionnels de santé correspondant à chacune des disciplines proposées dans la polyclinique. Mais les soins et les tâches administratives seront pour l’essentiel assurés par 200 volontaires français et 30 volontaires internationaux recrutés par Paris 2024. L’accueil des athlètes handicapés sera au cœur de l’activité de cette polyclinique, qui leur sera bien sûr entièrement accessible et qui leur proposera des services spécialisés. J’entends, mes chers collègues, que vous êtes préoccupés par la charge que les Jeux olympiques et paralympiques feront peser sur les hôpitaux franciliens, et je partage votre préoccupation. Nous connaissons tous, en effet, la fragilité de nos hôpitaux, en particulier en période estivale. L’ARS Île-de-France, l’AP-HP, Paris 2024 et la direction générale de l’offre de soins – la DGOS –, qui travaillent en étroite collaboration, nous ont confirmé pendant les auditions que toutes les hypothèses étaient anticipées et planifiées afin de ne pas faire peser à la dernière minute une tension excessive sur les personnels présents dans les hôpitaux de la région.
L’article 2 du projet de loi, quant à lui, vise à permettre aux médecins et aux professionnels de santé étrangers qui accompagnent les athlètes et les organismes du mouvement olympique, ainsi qu’aux volontaires internationaux, d’exercer en France sur la période des Jeux. Ces autorisations sont très encadrées : tous ces professionnels s’engageront à respecter les conditions d’exercice de leur profession en France.
L’article 17 octroie au préfet la possibilité d’autoriser un établissement de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical aux fins de répondre aux besoins que fera naître un événement générateur, chacun le sait, d’un afflux exceptionnel d’athlètes, de touristes et de travailleurs sur le territoire. Aucune des dérogations à la règle du repos dominical prévues par la législation en vigueur ne paraissait de nature à répondre entièrement à ces besoins, et la création d’un dispositif ad hoc s’est donc imposée comme la solution la plus appropriée. Ce dispositif supplétif, conforme, suivant l’analyse du Conseil d’État, aux normes juridiques qui revêtent une autorité supérieure à celle des lois, sera strictement encadré. Ainsi, l’autorisation d’ouvrir le dimanche sur le fondement de l’article 17 sera accordée par le préfet de département au regard « des besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs » et à condition, d’une part, que l’établissement se trouve dans un périmètre géographique circonscrit aux communes d’implantation des sites de compétition et aux communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, et, d’autre part, pour une période limitée, comprise entre le bk1erek juin et le 30 septembre 2024. Le préfet ne sera nullement tenu d’autoriser un établissement à ouvrir le dimanche durant l’intégralité de la période puisqu’il s’agit d’une durée maximale ; il lui reviendra de recueillir l’avis de plusieurs autorités en amont. Les salariés volontaires pour travailler le dimanche bénéficieront d’une série de garanties fixées par la loi : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et un repos compensateur équivalent en temps. Au demeurant, ils pourront revenir à tout moment sur leur décision. Le préfet pourra décider l’extension d’une autorisation accordée à un établissement à tout ou partie des établissements de la même commune exerçant la même activité, la commission des affaires sociales ayant proposé que soit rétabli le dispositif initial en lieu et place de celui proposé par le Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Où est Gérald ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Avant de donner la parole à la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je rappelle, à destination notamment d’un certain collègue, l’interdiction pour les députés de filmer et de diffuser tout ou partie de la séance publique sur des réseaux sociaux tels que Twitch. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.) C’est une décision prise par le bureau de l’Assemblée, que je n’aurai pas à rappeler à nouveau.

M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : Et voilà !