Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Rappels au règlement

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Rappels au règlement

debate, 20/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 9 de l’instruction générale du bureau et sur la décision de celui-ci du 7 décembre dernier, relative à cet article, décision dont je vais vous donner lecture : « Le bureau a confirmé que les dispositions de l’article 9 de l’instruction générale du bureau, qui interdisent aux députés de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle, s’appliquent aussi à l’emploi de tout outil de communication avec l’extérieur depuis l’hémicycle, en particulier aux plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio des débats. » Si je comprends bien, tout SMS, tout message Telegram, tout message WhatsApp est interdit. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme Fanta Berete (Renaissance) : Ça suffit ! Franchement, quelle image de la représentation nationale donnez-vous ?

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : J’aimerais savoir comment la présidence compte contrôler tout cela sans interdire la présence de tout téléphone, de toute tablette et de tout ordinateur à l’intérieur de l’hémicycle. Or, comme les amendements en format papier ont été supprimés sous la précédente législature, et que seuls sont depuis fournis les amendements numériques, comment pouvons-nous faire, monsieur le président, pour appliquer cet article ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Les tablettes ne sont pas reliées à l’extérieur !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur Lachaud, la décision du bureau exprime de façon très claire que c’est l’emploi de tout outil de communication avec l’extérieur, en l’espèce avec des plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio, ainsi que le fait de téléphoner, qui sont interdits dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ces dispositions s’appliquent « en particulier » aux plateformes !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : J’ai la décision sous les yeux et vous savez très bien ce qu’elle signifie. Si M. Bernalicis ou ses camarades ne s’y conforment pas, une sanction sera prise, mais elle serait à mon avis malvenue pour la continuité des débats. Respectons une décision qui a été votée par le bureau : on ne téléphone pas et on ne dialogue pas sur des forums de discussion en direct dans l’hémicycle.

M. Luc Geismar (Mouvement démocrate) : Vous ne respectez pas le règlement !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ce principe posé, continuons nos débats dans la sérénité.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, je me fonde sur l’interprétation de l’article 9 de l’instruction générale du bureau relative à l’interdiction de téléphoner dans l’hémicycle. Si la décision que vous évoquez était si claire, elle aurait donné lieu, comme pour le port de la veste, à une modification de l’instruction générale du bureau et non pas seulement à une interprétation d’un de ses articles. Cela n’a pas été fait car une modification textuelle de l’instruction serait soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel qui examinerait la question du point de vue de la liberté de parole des parlementaires, qui est sacrée dans l’hémicycle – vous le savez bien et je suppose que vous la défendez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, monsieur le président, nous discutons d’un texte qui porte aussi sur la vidéosurveillance algorithmique ; et vous ne supportez même pas que je me filme moi-même ? (Mouvements divers.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Cabotin !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Alors que ce texte va permettre de filmer la France entière !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur le député, vous avez dit plusieurs choses totalement inexactes, tant en ce qui concerne le Conseil constitutionnel que l’habilitation du bureau. Nous allons reprendre les débats dans les conditions qui sont celles que nous connaissons et vous allez vous conformer à la discipline de notre hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)