Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Rappel au règlement

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Rappel au règlement

debate, 21/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour son rappel au règlement quotidien.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On est majoritaires dans l’hémicycle ; laisse-nous voter !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur les articles 72 et 73 de notre règlement, relatifs aux sanctions. Nous avons eu un petit échange hier à ce sujet, car je diffusais la séance en direct sur Twitch. Étant donné que vous m’avez sanctionné, je m’interroge : en désaccord avec cette décision, que je remets en cause, je souhaite m’exprimer devant le bureau de l’Assemblée. Comme il ne se réunira qu’en avril, cela vous dérangerait-il que je continue ma diffusion jusqu’à la fin de la semaine et que nous en discutions ensuite devant le bureau ? Vous pourrez alors me sanctionner ! Mais vous n’allez tout de même pas avoir l’idée saugrenue de m’infliger une sanction par séance,…

M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Si ! C’est pas mal, ça !

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Ce serait bien !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …ce qui me ferait perdre un quart de mon indemnité parlementaire à chaque fois : en quatre séances, je serais à zéro et je pourrais même perdre cinq quarts, six quarts voire sept quarts, puisqu’il y aura de nombreuses séances d’ici jeudi ! Je souhaitais donc, monsieur le président, connaître votre position quant à ce désaccord que nous avons en la matière.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Il ne faut pas hésiter à sanctionner !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Puisqu’il me reste un peu de temps pour mon rappel au règlement, je précise qu’hier, je me suis fondé sur le fait que conformément à l’article 61 de la Constitution, le règlement de l’Assemblée est soumis à la validation du Conseil constitutionnel ; or, renseignements pris, l’instruction générale du bureau, elle, n’est pas soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Cela explique pourquoi le bureau de l’Assemblée a pu prendre cette décision que je ne peux pas contester, alors que l’instruction générale ne doit s’appliquer qu’à certains types de comportements – par exemple, on n’a pas le droit de vapoter ou de téléphoner. En l’occurrence, vous menacez ma liberté d’expression, en tant que parlementaire,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous l’avez payé combien, pour qu’il vous fasse gagner du temps comme ça ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …c’est-à-dire ma liberté de m’exprimer par les moyens que je juge adéquats. Cela n’entre pas du tout dans le cadre des dispositions visant à interdire de déranger ou de troubler le fonctionnement de l’Assemblée ! Avant que quelqu’un ne vous le signale, vous n’aviez vous-même pas remarqué que je me filmais sur Twitch.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Si, si !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah, vous êtes abonné, vous aussi ? Bon. Dans ce cas…

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je vous vois !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce que je veux dire, c’est que je ne fais pas plus de bruit que n’importe quel collègue sur nos bancs ;…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ça fait deux minutes, monsieur le président !

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Vous irez vous expliquer devant le bureau !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …je ne dérange pas les débats, je ne les trouble pas. Je demande donc un peu de tolérance, dans l’hémicycle, pour la liberté d’expression des parlementaires que nous sommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Merci, monsieur le député. Vous irez évidemment raconter tout cela devant le bureau.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Voilà !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Il y a un règlement, je l’applique. Je n’en suis pas l’inventeur : nous l’avons élaboré tous ensemble. Vous êtes en train de me dire que vous allez volontairement 2814– et un peu par provocation – outrepasser ce règlement ; pour ma part, je l’appliquerai. Quelqu’un qui passe outre, de manière volontaire et dans un esprit de provocation, sera sanctionné comme il doit l’être. Si vous faites votre petite diffusion sur Twitch ce soir alors que c’est interdit par le règlement, je vous rappellerai à l’ordre ; si vous souhaitez continuer toute la soirée parce que vous voulez démontrer quelque chose, alors vous recevrez la même sanction qu’hier, et ainsi de suite ! Nous allons continuer sans attendre, en reprenant à l’article bk1erek. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Y a-t-il un précédent ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : On ne va pas discuter tous les deux, vous et moi !