Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 1er (suite)

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 1er (suite)

debate, 21/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir les amendements bknosek 677 et 678, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont des amendements de repli par rapport à ceux de mon collègue Sébastien Peytavie, qui ont été rejetés tout à l’heure et qui proposaient que les bénévoles soient formés à l’accompagnement des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) et des personnes en situation de handicap. Le groupe Écologiste souhaite que l’inclusivité soit envisagée dans sa globalité, afin de prendre en compte à la fois le handicap et les VSS. L’amendement bknoek 677 vise donc à étendre la sensibilisation des bénévoles à l’accompagnement de l’ensemble des personnes en situation de handicap, et non exclusivement des sportifs. La rédaction actuelle nous semble en effet trop restrictive : pourquoi ne les sensibiliser qu’à l’accompagnement des sportifs et des sportives, alors qu’ils seront aussi confrontés, évidemment, aux spectateurs et aux spectatrices ?
Il s’agit aussi, par ailleurs, d’étendre cette sensibilisation à l’accompagnement des victimes de VSS. Les violences contre les femmes augmentent lors des événements sportifs – cela a déjà été dit et nous le savons –, et assurer leur sécurité par un accompagnement adéquat contribuerait à faire de ces jeux un modèle d’inclusivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement bknoek 678, dans la même veine, vise à sensibiliser les volontaires du centre de santé olympique et paralympique aux enjeux liés à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Ces amendements insistent à nouveau sur la nécessité de sensibiliser les volontaires recrutés aux violences sexistes et sexuelles. J’ai déjà eu l’occasion de dire que je considérais ce sujet comme primordial ; il est d’ailleurs pris en compte comme il se doit par le Gouvernement et par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024. Quant à la sensibilisation au handicap, elle constitue une question organisationnelle centrale pour la bonne tenue des Jeux olympiques et paralympiques (JOP).
Cependant, vos amendements ont le défaut de mettre exactement sur le même plan la sensibilisation au handicap et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles ; or je ne crois pas qu’il faille traiter ces deux questions de la même façon. S’agissant du handicap, la sensibilisation constituera une nécessité quotidienne pour l’ensemble des volontaires, dans la mesure où plus de 4 000 parathlètes vont affluer vers le village olympique à l’occasion des Jeux paralympiques. En ce qui concerne les violences sexistes et sexuelles, il me semble que l’enjeu n’est pas exactement du même ordre : une sensibilisation s’impose, mais plus spécifique et beaucoup plus ciblée. Elle doit se faire différemment, pas forcément à la même échelle. J’aurai l’occasion d’y revenir plus tard dans la discussion, à propos d’autres amendements. Avis défavorable.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Vous hiérarchisez les problèmes !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis, dans la mesure où ce ne sont pas l’ensemble des volontaires que nous avons besoin de former spécifiquement à cet enjeu-là,…

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Mais si ! On a toute la France à former !

Mme Amélie Oudéa-Castéra : …et compte tenu du fait que le CIO – Comité international olympique –, qui agit au cœur du village olympique et des délégations olympiques, a une expérience, une expertise et un engagement très forts autour du dispositif de prévention et de lutte contre toutes les formes de violences à caractère sexiste ou sexuel.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : J’avoue être à nouveau fort surprise. Toutes les propositions que nous faisons sont évidemment constructives et contribuent à ce que vous souhaitez, c’est-à-dire à faire de ces jeux les plus beaux que l’on ait pu connaître. Si l’on veut organiser les plus beaux Jeux olympiques qui soient, il faut réunir certaines conditions. Celles-ci concernent l’accueil des personnes en situation de handicap, mais aussi la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, parce qu’il s’avère que dans ces moments de rencontres sportives, ce type de violences, en particulier, augmente ; c’est tout de même un comble, et cela devrait nous donner à penser ! Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi vous refusez tout ce que nous proposons à ce sujet. À l’inverse, la France s’honorerait à prendre cette question au sérieux – finalement, je me demande si vous prenez cette candidature vraiment au sérieux –, en accueillant avec tout le sérieux nécessaire ces compétitions sportives et en considérant tout ce qu’une telle organisation implique.
Par ailleurs, vous nous parlez souvent d’héritage. Nous en rediscuterons le moment venu, mais l’idée selon laquelle ces milliers de bénévoles seraient formés, sensibilisés à ces sujets, me paraît bénéfique – car ils le seraient pour toute leur vie, n’est-ce pas ? Cela participerait de l’héritage olympique et paralympique dont vous vous réclamez si souvent. Pourquoi donc dites-vous « non » à tout ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je ne peux pas vous laisser dire que nous ne prenons pas au sérieux cette candidature, ni – vous le faites implicitement – que ce thème des 2815violences sexistes et sexuelles n’est pas très important dans l’action que je mène à la tête du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Je me pose la question !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous en reparlerons à chaque fois que nécessaire, par principe !

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Vous savez que pour réussir ces jeux, alors qu’il nous reste moins de 500 jours – seize mois –, il est capital que chacun joue le rôle qui lui a été assigné…

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous parlez des taxis ? Des transports en commun ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : …et que les heures de formation dont nous disposons soient utilisées à bon escient, le mieux possible. Quand il s’agit d’orchestrer un projet d’une telle ampleur, il est absolument primordial que les rôles et les responsabilités soient distribués avec la plus grande clarté. Il est vital que nos volontaires soient parfaitement formés à l’accueil des personnes en situation de handicap, parfaitement sensibilisés à ces questions ;…

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Sensibilisés ou formés ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : …en revanche, il est important de dire que la prise en charge des phénomènes de violences à caractère sexiste et sexuel, s’ils venaient à se produire,…

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ça va arriver, madame la ministre !

Mme Amélie Oudéa-Castéra : …est quelque chose de très spécifique : ce sont des médecins qui sont susceptibles de s’en occuper et le CIO, cœur du mouvement sportif, se chargera de la déployer.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Je vais réagir à ce que disent nos collègues et particulièrement Mme Martin, pour qui j’ai beaucoup de respect mais que je ne peux laisser tenir de tels propos.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah !

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Votre groupe est tout de même mal placé pour donner ainsi des leçons au reste de l’Assemblée. Balayez déjà devant votre porte, sur ces questions-là !

Mme Ségolène Amiot : et M. Léo Walter. C’est justement ce que nous avons fait !

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Oui, c’est ce que vous avez fait en applaudissant régulièrement M. Quatennens ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne peux pas accepter les leçons que vous ne cessez de nous donner : nous n’avons pas de leçons à recevoir de votre part !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avancez des faits ! Elle vous a opposé des faits !

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Je vous rappelle ensuite, madame Martin, que vous êtes tout de même mal placée pour interpeller Mme la ministre à ce sujet, alors qu’elle accomplit un travail extraordinaire (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem),…

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Bien sûr !

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : …au sein de son ministère et dans les fédérations, et qu’elle a eu le courage de dénoncer un certain nombre de dérives et de pratiques tout à fait inacceptables !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça s’appelle la Constitution !

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Je note d’ailleurs qu’un de vos collègues, en commission des lois, a souligné la qualité du travail de la ministre. Je trouve donc vraiment vos propos déplacés et je crois que sur la question de la formation et de la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, Mme la ministre et Mme la rapporteure pour avis vous ont répondu. Encore une fois, s’il vous plaît : les leçons, ça suffit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On vous demande des actes !