Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Rappel au règlement
debate, 22/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur le fondement des articles 72 et 73, relatifs aux sanctions prévues par notre assemblée. Je salue votre présidence, et vous faites le plus bel effet avec cette coiffure (Sourires), cependant mon message ne s’adressera pas directement à vous. Je souhaiterais que vous demandiez à la présidente de l’Assemblée nationale s’il est normal que le vice-président d’extrême droite qui était au perchoir hier ait affirmé qu’il était possible, en suivant notre règlement, d’émettre des sanctions successives. Dans notre pays, il y a des principes, notamment en matière de droit pénal : les sanctions sont explicitement prévues dans la loi, et elles ne peuvent pas être utilisées de manière autoritaire, arbitraire et successive. En vertu du principe non bis in idem que chacun connaît, on ne peut pas être condamné plusieurs fois pour les mêmes faits dans des circonstances similaires.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : On n’est pas au tribunal, là !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous connaissez le débat que j’ai eu avec le vice-président Sébastien Chenu sur le fait que je diffuse sur Twitch nos débats et que je les commente, usant ainsi de ma liberté d’expression.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : On n’est pas sur un plateau télé !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je souhaiterais donc que la présidente de l’Assemblée nationale prenne une position claire. À partir du moment où le règlement ne dit rien sur ce point, une décision politique d’interprétation est prise dans les interstices du règlement. Je voudrais qu’il soit assumé qu’à l’Assemblée nationale, on bascule dans autre chose qu’un fonctionnement démocratique.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Oh là là…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je vous remercie d’avoir remarqué mon changement de coiffure – vous pourrez féliciter Ludivine. (Sourires.)
Je transmets votre demande à Mme la présidente de l’Assemblée nationale.