Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 3(amendements précédemment réservés)
debate, 22/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 308, faisant l’objet de deux sous-amendements.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Malgré l’investissement sans faille de ceux qui la font vivre, la sécurité civile manque de moyens – une situation qui va se tendre davantage encore avec la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Afin de soulager autant que possible la sécurité civile durant cet événement, il est important – et même nécessaire – de former les 45 000 volontaires aux premiers secours, et d’en profiter pour former largement les Françaises et les Français. Alors que plus de 80 % des Allemands et des Autrichiens le sont, c’est le cas de seulement 40 % des Français : il s’agit donc d’un enjeu d’autant plus crucial que 13 millions de spectateurs sont attendus durant les Jeux et que les forces de sécurité, qui manquent de ressources humaines, seront déjà sollicitées au-delà de leurs capacités pour assurer, simultanément, la sécurisation d’autres événements, potentiellement mal anticipés – voire pas anticipés du tout : en plein cœur de l’été, qui pourrait garantir, par exemple, qu’il n’y aura pas de mégafeux de forêts ?
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Bravo !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir les sous-amendements bknosek 787 et 788, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Le sous-amendement bknoek 787 tend à préciser que la formation aux premiers secours délivrée aux volontaires des Jeux olympiques est la formation prévention et secours civiques de niveau 1, dite PSC1, qui dure sept heures. Le sous-amendement bknoek 788, de repli, précise pour sa part qu’il s’agit de la formation « Gestes qui sauvent », qui, elle, ne dure que deux heures. Ces sous-amendements précisent l’amendement de Mme Regol, qui va dans le bon sens – même si je note que celui que nous avons présenté hier a été rejeté, y compris par la NUPES.
Par ailleurs, madame la ministre, vous ne m’avez apporté aucune précision s’agissant du décret prévu par l’article 3, qui vise à étendre l’habilitation à dispenser des formations de premiers secours à l’ensemble des associations dont c’est l’objet, en supprimant l’agrément « sécurité civile » jusqu’alors nécessaire. L’habilitation délivrée aux associations doit être gage de qualité de la formation : quelles garanties pouvez-vous nous apporter en la matière ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Je présente tout d’abord mes vœux de rétablissement au rapporteur Vuilletet, souffrant, et au nom duquel je vous donnerai donc l’avis de la commission.
L’amendement part d’une bonne intention, mais son application soulève des difficultés opérationnelles.
Tout d’abord, il est matériellement très difficile – si ce n’est impossible – de former 45 000 volontaires en tout juste quinze mois. Imposer aux volontaires d’avoir suivi une formation aux premiers secours reviendrait donc, en réalité, à renoncer à faire appel à eux au motif qu’ils n’auraient pas pu suivre la formation, alors que nous avons besoin d’eux pour organiser les Jeux olympiques.
M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : La formation dure deux heures ! Vous êtes de mauvaise foi !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : En outre, tous les volontaires n’ont pas vocation à assurer des soins de premiers secours. Les personnes affectées aux cohortes dont c’est la mission auront bien reçu la formation : votre amendement est donc pour partie satisfait – et pour partie inapplicable.
Pour ces raisons, avis défavorable sur l’amendement et les deux sous-amendements.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Gérald Darmanin : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Je tiens à remercier Mme Regol pour son amendement, dont les dispositions participeront à la qualité d’accueil de tous les spectateurs – je note au passage qu’on nous dit parfois qu’ils seront très nombreux, et parfois qu’il n’y aura pas beaucoup plus de touristes que d’habitude : ce n’est pas très clair. Nous verrons bien.
La préoccupation soulevée par l’amendement est partagée. Alors que nous n’avons malheureusement pas obtenu gain de cause s’agissant de la prévention des violences sexistes ou du renforcement de la qualité d’accueil des personnes porteuses de handicap, cet amendement nous offre la possibilité d’affirmer notre résolution d’accueillir les spectateurs dans les meilleures conditions et de donner la meilleure image possible de la France. Il faut donc l’adopter.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Julien Rancoule.
M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez dit, monsieur Houlié, qu’il n’était pas possible de former 45 000 volontaires en quinze mois : la formation au secourisme présente pourtant un intérêt primordial, et ne dure que deux heures. Votre réponse est donc de mauvaise foi.
Ensuite, vous avez affirmé que les volontaires n’avaient pas tous vocation à porter secours. Mais tout citoyen doit pouvoir porter secours à ses proches et à son prochain ! Vos propos sont irresponsables. Tous les citoyens devraient être formés aux premiers secours : d’ailleurs, le Président de la République lui-même avait fixé, en 2019, l’objectif de 80 % de citoyens formés. Aujourd’hui, on en est très loin, et un tel amendement, qui va dans le bon sens et pourrait faire consensus, aurait été bénéfique pour atteindre cet objectif.
Une fois de plus, vos propos prouvent votre sectarisme et illustrent votre déconnexion de la réalité : vous ne cherchez vraiment pas à sauver des vies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements bknosek 305, 307 et 306, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils sont dans la droite ligne de l’amendement bknoek 308, qui vient d’être rejeté – et c’est bien dommage, lorsque l’on sait le niveau d’impréparation dans l’organisation des JO dans plusieurs domaines primordiaux. Les JO auraient pu être l’occasion pour la France de rattraper son retard en matière de formation aux premiers secours ou de soins. Mais vous avez choisi de ne pas vous appuyer sur cet événement, au prétexte que la formation prendrait trop de temps : il nous reste pourtant 500 jours pour préparer les volontaires avant le début des épreuves. Les besoins sont importants, et ils le seront plus encore au moment des Jeux : nous venons de laisser passer une occasion de rattraper notre retard par rapport à nos voisins européens et c’est, je le répète, fort dommage.
Vous pouvez néanmoins vous rattraper triplement en adoptant les amendements bknosek 305, 307 et 306. On l’a dit, les défis en termes de sécurité sont considérables, d’où le dépôt par les écologistes de plusieurs amendements destinés à combler les lacunes du texte – lacunes reconnues, me semble-t-il, par tous et signalées entre autres par les acteurs du secteur, dont nous relayons ainsi les demandes.
Les amendements bknosek 305 et 307 visent ainsi à inciter davantage les Français à se former aux gestes de premiers secours en instaurant jusqu’à la fin de l’année 2024, c’est-à-dire un peu au-delà de la période des Jeux olympiques, des réductions d’impôt pour les entreprises qui financent intégralement la formation PSC1 de leurs salariés ou de leurs dirigeants, ainsi que pour les associations qui prendraient en charge la formation de leurs bénévoles ou salariés. Les arguments que vient d’avancer M. le président de la commission au sujet de la formation générale ne s’opposent d’ailleurs pas à ces mesures incitatives.
Le bknoek 306 prévoit quant à lui un crédit d’impôt pérenne – afin d’en faire un levier efficace – destiné aux citoyens qui financeraient eux-mêmes leur formation aux premiers secours. C’est du reste ce que préconisait, en vue de faire progresser les choses, la mission conduite en 2017 par Patrick Pelloux et Éric Faure.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : À mon grand regret, il est de nouveau défavorable. Les mesures proposées seraient très faiblement incitatives, d’abord parce qu’elles se fondent sur le coût de la formation, lequel reste assez modéré, ensuite parce qu’un avantage fiscal se reporte sur l’année suivante et n’a donc pas d’effet incitatif immédiat, 2868enfin en raison de l’existence d’autres dispositifs. Le code de l’éducation prévoit ainsi la formation aux premiers secours de chaque élève ; une circulaire, celle de tout agent public ; cette même formation est obligatoire dans certains métiers, notamment ceux qui concernent l’aide aux personnes et de l’accueil de mineurs.
J’ajouterai à l’adresse de M. Rancoule qui m’accusait de malhonnêteté qu’en l’occurrence, l’honnêteté de sa part aurait consisté à être précis : toutes les formations aux premiers secours ne durent pas deux heures, mais seulement celle aux gestes qui sauvent. (M. Julien Rancoule s’exclame.) Vos deux sous-amendements à l’amendement bknoek 308 concernaient l’un cette formation, l’autre la formation PSC1, qui demande sept heures : s’agissant de précision, vous pouviez faire un peu mieux !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’entends vos arguments, monsieur le président, mais la France n’en est pas moins en retard dans ce domaine : l’Allemagne et l’Autriche ont formé 80 % de leur population ! En ce moment où il y a du grabuge dans les rues, des personnes blessées, parfois par des policiers qui outrepassent leurs fonctions (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et RN),…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’est-ce qui vous arrive ? Vous niez les faits ?
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …il serait particulièrement nécessaire que tout un chacun puisse apporter les premiers soins aux victimes de coups ou de bombes lacrymogènes. (M. Benjamin Lucas applaudit. – « Scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe RE.)