Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 8 (amendement précédemment réservé)

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 8 (amendement précédemment réservé)

debate, 23/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement bknoek 655.

M. Robin Reda (Libres) : Le centre de coordination opérationnelle de sécurité que nous venons d’évoquer est un formidable outil de collaboration de l’ensemble des forces de sécurité en Île-de-France. Situé au sein de la préfecture de police de Paris et placé sous le commandement du préfet de police, il permet la surveillance vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept des 115 000 caméras du réseau de transports francilien. Au-delà de la vidéoprotection, il permet également de préparer toutes les interventions de sécurisation du réseau de transports.
Le CCOS a été conçu pour assurer la collaboration entre les policiers et les agents de la sûreté ferroviaire de la SNCF – la Suge – et de la RATP – le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR). Des agents de l’autorité organisatrice de la mobilité, Île-de-France Mobilités (IDFM), œuvrent également au renforcement de la surveillance dans les transports, dévolue aux brigades de sécurité.
Il est donc proposé que des agents d’IDFM puissent être affectés au CCOS et soient autorisés à visionner les images des systèmes de vidéoprotection, afin de participer pleinement à la collaboration visant à renforcer la sécurité dans les transports. L’enjeu est d’assurer la protection des usagers en temps réel et de raccourcir les délais d’intervention en cas de problème sur le réseau.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sacha Houlié (Renaissance) : L’amendement vise à étendre le champ des personnes susceptibles de visionner les images de vidéoprotection en temps réel aux agents des autorités organisatrices de la mobilité – en l’espèce, à Île-de-France Mobilités. En d’autres circonstances, cela avait déjà été refusé à la Régie des transports métropolitains (RTM) de Marseille, et nous souhaitons nous en tenir à cette position.
Celle-ci n’est pas fondée sur la crainte d’une trop grande affluence dans la salle du CCOS – même si nous avons vu lors des difficiles événements de 2018 que cela pouvait causer des difficultés –, mais sur le fait que votre proposition est problématique du point de vue constitutionnel. En effet, en censurant une partie de la loi de 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, le Conseil constitutionnel a rappelé qu’il était interdit de déléguer des tâches de police administrative générale inhérentes à l’exercice par l’État de ses missions de souveraineté. Ce principe établi de longue date peut certes faire l’objet d’aménagements, mais sous réserve qu’ils soient délimités et proportionnés. Or, en étendant le champ des personnes habilitées à visionner les images et en se contentant de renvoyer à l’article L. 2251-4-2 du code des transports la définition des conditions de visionnage, l’amen2987dement ne prévoit pas explicitement les garde-fous attendus du Conseil constitutionnel en matière d’habilitation et de qualification des agents.
Si j’en comprends l’intention, j’émets néanmoins un avis défavorable à votre amendement.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Une fois n’est pas coutume, je suis favorable à cet amendement. Les événements survenus au Stade de France ont démontré la nécessité d’assurer une sécurité la plus complète possible dans les transports.
Si les agents d’IDFM ne sont pas directement chargés de la sécurité, leur présence au sein du CCOS serait un atout car, par leur expertise et leur implication dans la gestion des flux, ils contribuent à l’objectif de sécurité. Nous devons aborder ce sujet avec un regard neutre : seule l’efficacité opérationnelle importe. Il faut donc permettre aux agents d’IDFM de contribuer à l’effort en participant au CCOS.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Robin Reda.

M. Robin Reda (Libres) : Nous devons aller au bout de la logique de coproduction de la sécurité et de collaboration dans ce domaine. Avant d’être technique et de concerner la vidéoprotection, la coordination est surtout humaine. La sécurité doit être fondée sur le partenariat et un renforcement des moyens humains des opérateurs de transport – la SNCF et la RATP –, de l’État – par le renforcement de la police dans les transports et la gestion du CCOS – et de l’autorité organisatrice de la mobilité, qui s’est engagée à recruter 2 000 personnes pour assurer la sécurité dans les transports. Pour aller au bout de la logique de collaboration humaine, nous devons donc faire évoluer le droit.
Je comprends que cela soulève des interrogations, mais nous devons envoyer un signal fort : toutes les parties prenantes pourront participer en temps réel aux opérations de sécurisation. Il y va de la sécurité de nos concitoyens, des visiteurs, de tous les usagers des transports. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)