Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 18 (appelé par priorité) (suite)
debate, 23/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 571. Merci de l’écouter dans le calme, chers collègues.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il a pour objet de moduler la durée de validité de l’autorisation de stationnement en tenant compte des émissions du véhicule.
Je comprends, madame la présidente, l’émotion de notre collègue, car la presse locale de son beau département du Gers fait état de niveaux de mobilisation assez impressionnants et, par bien des aspects, historiques. Je vois d’ailleurs nos collègues regarder sur leur téléphone les chiffres de la participation aux manifestations dans leur circonscription.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pas du tout !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils mesurent ainsi combien notre pays rejette la réforme des retraites. Je comprends donc, je le répète, l’émotion de notre collègue Cazeneuve. Mais qu’il ne dise pas que j’ai appelé à la violence.
Plusieurs députés du groupe RE : Mais si, vous n’arrêtez pas !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Personne ici, monsieur Cazeneuve, ne suscite la violence, si ce n’est le Président de la République avec ses provocations et de ses outrances ! (Mme Sandra Regol applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues, je vous demande un peu de calme. Revenons-en au texte.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Cinq secondes pour défendre votre amendement et quarante pour dire des bêtises !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 570.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je vais rassurer l’autre collègue Cazeneuve en lui indiquant que je défendrai également cet amendement-ci très rapidement. Je vois en effet le niveau de la mobilisation à Poitiers aujourd’hui, chez le président de la commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, monsieur Lucas, venons-en à l’amendement.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça n’a rien à voir avec le texte !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : On ne va pas citer tous les départements !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Cela éclaire tout à fait l’amendement, madame la présidente (Mêmes mouvements), car on ne peut pas…
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, monsieur Lucas. Je vous ai laissé répondre tout à l’heure. Nous n’allons pas énumérer toutes les régions. Revenons à cet amendement très intéressant, si vous le voulez bien. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il y a 800 000 personnes à Paris (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem), dont de nombreux jeunes et primo-votants. Vous reconnaîtrez, madame la présidente, que nous ne pouvons pas légiférer en faisant comme si l’hémicycle était en dehors du temps et de l’espace…
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Ce n’est pas le cas, la preuve !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Cela n’a rien à voir avec le texte ! Monsieur Lucas, parlez du texte !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Vous dérangez le fonctionnement régulier des institutions !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …et que nous ne pouvons pas construire la loi indépendamment de la volonté du peuple français, notamment s’agissant des questions dont nous débattons. (Les exclamations se poursuivent.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Parlez des Jeux !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : J’aimerais, madame la présidente, que nous ne soyons pas bruyamment interrompus lorsque nous nous exprimons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je sais bien qu’il est assez gênant… (Mêmes mouvements.)
Bon, je m’arrêterai là. (« Voilà ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : L’amendement est satisfait. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l’amendement bknoek 127.
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Il vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 18 qui permettrait, sur le fondement d’un rapport rédigé à cette fin, de proroger et d’étendre à l’ensemble du territoire national le dispositif mis en place à l’occasion des Jeux olympiques. Entendons-nous bien : c’est aujourd’hui la loi Thévenoud qui s’applique. Certains chauffeurs, cela a été dit, attendent depuis quinze ou vingt ans une autorisation de stationnement. Pour figurer sur la liste d’attente, ils doivent remplir deux conditions, à savoir ne pas disposer déjà d’une telle autorisation et exploiter une licence professionnelle en direct.
Avec ce texte, vous créez une nouvelle liste d’attente sur laquelle pourront être inscrites des sociétés qui, employant des salariés chauffeurs, n’exploiteront donc pas en direct les licences professionnelles. Pourtant, il y a quelques mois, en octobre 2022, le ministre chargé des transports défendait le système actuel en expliquant que les autorisations de station2992nement devaient être exploitées directement par leur titulaire et ne pouvaient donc pas l’être au travers d’une location-gérance ou par l’intermédiaire d’un salarié.
Je l’ai dit lorsque je me suis exprimé sur l’article : le groupe RN veut bien admettre qu’à l’occasion des JOP, alors que pratiquement 4 000 personnes en fauteuil roulant sont attendues chaque jour, le dispositif d’autorisation soit élargi et que vous vous soyez fixé un objectif de 1 000 taxis aménagés pour la circonstance. Cela ne nous dérange pas trop, à condition que ce dispositif prenne fin en octobre 2024 ou à la fin de l’année, comme le prévoyait le rapport. Mais l’alinéa 5 prévoit la remise d’un rapport d’évaluation, sur la base duquel le dispositif pourra être prorogé et éventuellement étendu au territoire national. Nous considérons qu’il s’agirait d’une injustice à l’encontre des chauffeurs qui figurent actuellement sur les listes d’attente, et que l’extension au territoire national n’est pas souhaitable. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet alinéa.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je vous remercie, monsieur Cabrolier.
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Nous avons été saisis par la Fédération nationale des artisans du taxi (Fnat). (Le micro de l’orateur est coupé.) Je ne suis pas taxi moi-même…
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Aucune décision n’est encore prise : l’alinéa 3 mentionne un rapport d’évaluation. Si vous tenez absolument à supprimer toutes les demandes de rapport, je vous rejoins, et je vous proposerai qu’il en soit ainsi pour toutes celles que vous aurez déposées !
S’agissant de la mobilité et des taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, le plus souvent en fauteuil roulant, nous venons de constater que ces personnes ne pouvaient pas emprunter les transports en commun ou ne le pouvaient que difficilement. Pour les Jeux olympiques et paralympiques, nous avons trouvé une solution qui passe, notamment, par l’ouverture de 1 000 licences supplémentaires. Une fois les Jeux terminés, toutes les stations de métro, de RER et les gares auront-elles été mises aux normes ? Aurons-nous réglé tous les problèmes de mobilité des personnes à mobilité réduite ? Non. Il est donc logique que le Gouvernement souhaite mener une évaluation pour, le cas échéant, pérenniser ces dispositifs. S’ils apportent des solutions aux personnes à mobilité réduite, je crois que l’ensemble des membres de notre assemblée en seront satisfaits.
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Ça n’a rien à voir, il n’y aura pas 4 000 personnes concernées par jour !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 127.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article 18.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :