Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 12 bis
debate, 23/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie d’un amendement, bknoek 518, visant à rétablir l’article 12 bis, supprimé par la commission.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour le soutenir.
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : La commission des lois de l’Assemblée nationale a supprimé la semaine dernière l’article 12 bis qui prévoyait la qualification de circonstance aggravante pour les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail « lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive ». Le présent amendement vise à rétablir la disposition introduite au Sénat en l’étendant aux manifestations récréatives et culturelles afin d’obtenir un équilibre juridique.
Face à la recrudescence de la violence partout en France, il est nécessaire de faire preuve de fermeté pour les Jeux olympiques – c’est le sens des amendements du groupe Rassemblement national. Voilà pourquoi nous proposons d’étendre la liste des circonstances aggravantes à l’ensemble des manifestations sportives, culturelles et récréatives. Je pense que la mesure votée par les sénateurs était digne d’intérêt. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Avis défavorable pour deux raisons : tout d’abord, parce que la commission des lois a supprimé cet article à une large majorité ; ensuite, parce que j’ai été l’auteur d’un des amendements de suppression. Je considère qu’une telle circonstance aggravante serait largement disproportionnée.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis.
M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : J’ajoute qu’au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, des amendements de suppression ont également été déposés et qu’ils ont obtenu une majorité très large. Il ne faut pas faire de la présence de l’auteur d’une infraction dans une enceinte sportive une circonstance aggravante.