Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 19
debate, 23/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 71, 648, 354 et 355, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 71 de M. Yannick Neuder est défendu.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 648.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il s’agit d’une demande de rapport sur la situation des hôpitaux. Vous savez que la Seine-Saint-Denis – on en a beaucoup parlé ce soir – a pour caractéristique d’avoir été le département de France qui a connu le plus fort taux de mortalité du covid. À l’occasion de cette pandémie, on s’est aperçu, entre autres, que dans ce département, il y avait trois fois moins de lits de réanimation par habitant que dans les départements voisins des Hauts-de-Seine ou du Val-de-Marne, départements dans lesquels le nombre d’habitants et les infrastructures hospitalières sont pourtant semblables.
Compte tenu de tout cela, nous demandons qu’avant le bk1erek juin 2024, un rapport soit remis au Parlement sur la situation des hôpitaux publics situés aux abords des lieux d’accueil des Jeux olympiques et en particulier du village olympique, notamment pour corriger ce qui doit l’être et avoir la capacité hospitalière d’accueillir cet afflux de personnes pendant l’été 2024.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir les amendements bknosek 354 et 355, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Léo Walter (La France insoumise) : Ils vont dans le même sens que celui de notre collègue Peu : nous demandons qu’un rapport sur l’état des besoins en lits d’hôpitaux soit remis au Parlement d’ici à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Il devra aussi calculer l’impact de cet événement sur les hôpitaux publics et privés. L’amendement bknoek 355 est un amendement de repli : il demande la même chose mais uniquement dans le périmètre des sites concernés par la tenue des Jeux. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Nous n’étions pas très nombreux lors des auditions mais je vais me faire le relais de ceux que j’ai auditionnés : l’ARS – agence régionale de santé –, le ministère, l’AP-HP et le Cojop Paris 2024 m’ont tous rassurée sur le fait qu’ils travaillent en coopération les uns avec les autres. Ils sont tout à fait disposés à anticiper au mieux les besoins et à ne pas peser sur l’offre hospitalière de notre pays. Avis défavorable à toutes ces demandes de rapport.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement bknoek 28.
M. Roger Vicot (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit également d’une demande de rapport : dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le risque pour l’offre de soins de ne pas pouvoir répondre au surcroît de besoins de soins engendré par l’afflux temporaire de personnes en France lors des JO. Ce rapport émet, le cas échéant, des recommandations pour maîtriser ce risque.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Même réponse : défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 75.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Déposé par notre collègue Neuder, il demande également un rapport visant à évaluer l’opportunité de mobiliser nos sapeurs-pompiers non vaccinés dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Nous avons déjà eu ce débat : nous comptons sur la levée très prochaine de l’interdiction par la Haute Autorité de santé (HAS). Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis. Nous attendons aussi le rapport du Comité consultatif national d’éthique, qui sera remis dans quelques semaines.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir les amendements bknosek 345, 260 et 511, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Ces trois demandes de rapport émanant de trois de mes collègues visent à faire le point sur la sécurité lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les deux premiers devront être remis avant la fin de l’année 2023, et le dernier avant le bk1erek janvier 2025. Je vous demande un avis favorable, madame la rapporteure pour avis.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : C’est osé, monsieur Guitton, connaissant la jurisprudence de la commission des lois sur le sujet des rapports. C’est un avis défavorable, vous le savez.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement bknoek 311.
M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : Je ne sais pas s’il est besoin de le rappeler, mais les études démontrant l’efficacité de la vidéosurveillance font cruellement défaut. Celle de la gendarmerie nationale, que nous évoquions hier, repose sur près de 2 000 enquêtes, mais cet échantillon mérite d’être élargi et d’inclure notamment les zones de compétence de la police.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils n’aiment pas la gendarmerie !
M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement propose donc, afin de rendre plus objectifs les débats sur la vidéosurveillance, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur cette technologie qui analyse non seulement son efficacité dans la prévention d’infractions et la résolution d’enquêtes, mais dresse également un bilan des sommes dépensées chaque année par la puissance publique pour l’acquisition, l’installation et l’entretien des caméras, ainsi qu’un bilan de l’impact environnemental engendré par la vidéosurveillance. Ce rapport viendrait compléter celui de la mission d’information de l’Assemblée sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : J’ai tout de même davantage confiance dans la mission d’information de l’Assemblée…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous ne faites donc pas confiance au Gouvernement ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : …pour nous dire ce qu’il en est du développement de la vidéoprotection et des caméras. Par ailleurs, l’alinéa 34 de l’article 7 établit qu’un rapport sur la vidéoprotection algorithmique doit être remis au Parlement. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 231.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ces JO étant censés être les plus vertueux de l’histoire sur le plan environnemental, nous souhaiterions nous en assurer. L’amendement demande donc la publication d’un rapport d’évaluation sur l’impact de la vidéosurveillance algorithmique en matière énergétique et environnementale. Les raisons de cette demande sont simples : les technologies ayant recours à l’intelligence artificielle nécessitent une quantité importante d’énergie pour fonctionner. Par exemple, pour développer ChatGPT, que tout le monde connaît désormais et qui a fait appel à du deep learning grâce à des milliards de données, il a fallu plus de 1 térawattheure (TWh) afin d’entraîner plusieurs réseaux de neurones. La quantité d’équivalent CO2rejetée et associée à cette consommation d’énergie est supérieure à 500 tonnes ; pour votre information, 1 tonne d’équivalent CO2, c’est un aller-retour Paris-New York en avion. Pour rappel, à l’horizon 2050, chaque Européen devra rejeter moins de 2 tonnes d’équivalent CO2par an afin de limiter les effets du changement climatique.
En outre, les processus de fabrication, d’utilisation ou de recyclage de ces technologies peuvent s’avérer particulièrement polluants et émetteurs de gaz à effet de serre. Il serait donc utile de disposer de données fiables et précises sur les impacts énergétiques et environnementaux de la vidéosurveillance algorithmique.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 566.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Comme le disait Vladimir Ilitch, « la confiance n’exclut pas le contrôle ».
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ah, Oulianov !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Si nous vous demandons des rapports, c’est parce que nous voulons bien vous faire confiance et attendre de voir comment évoluent les choses, mais nous pensons aussi qu’il est important d’assurer un suivi. Je ne serai pas très long, chers collègues, mais tout de même, il y a quelque chose d’assez trumpien dans votre attitude. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Fanta Berete (Renaissance) : Oh !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mise en cause personnelle !
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : C’est ridicule !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme vous êtes susceptibles !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : On le voit ici à propos de ces demandes de rapport ; on l’a vu aussi à propos de la Lopmi, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, et en d’autres occasions : dès que l’on demande de se référer à la science, à la statistique, à la sociologie, c’est-à-dire à ce qui nous permet de faire notre travail de législateurs de façon éclairée, vous répondez par la négative.
Je pourrais vous citer nombre d’exemples. En l’occurrence, nous demandons un rapport sur l’efficacité de l’intelligence artificielle pour vérifier l’efficacité de dispositifs dont vous nous avez vanté les mérites au cours des dernières soirées ; vous refusez. Pendant les débats sur la Lopmi, nous avons voulu regarder les études sur le caractère systémique des contrôles ; vous avez refusé.
Vous écartez tout ce qui est un peu scientifique ou rationnel. C’est dangereux. Dans une démocratie saine et adulte, on ne peut pas légiférer sans se référer à des informations rationnelles, statistiques ou sociologiques.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir les amendements bknosek 415 et 535, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ces deux amendements veulent atteindre le même objectif par deux moyens différents.
L’amendement bknoek 415 tend à faire en sorte que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant l’intérêt d’avoir recours à la vidéosurveillance plutôt qu’à une présence humaine afin d’assurer la sécurité et la sûreté de toutes et tous.
Quant à l’amendement bknoek 535, il propose la remise d’un rapport sur le coût et le financement de la vidéosurveillance ainsi que sur l’état des marchés publics en la matière.
Comme vous l’avez montré au cours des débats, vous n’êtes pas convaincus par les études qui existent déjà – je pense notamment à celle de Guillaume Gormand, chercheur au Centre d’études et de recherche sur la diplomatie, l’administration publique et le politique (Cerdap2). À la demande du Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun, ce chercheur a réalisé une étude publiée en septembre 2021, portant sur une période assez longue et sur quatre territoires municipaux. Selon cette étude, les données collectées ne montrent aucun effet dissuasif des caméras.
Un tel effet pourrait se retrouver dans les volumes d’infractions enregistrés dans le temps ou en fonction des territoires. L’étude a conclu qu’il n’y avait « aucun impact en ce sens ». Elle indique aussi que les enregistrements de vidéosurveillance « contribuent à la résolution d’enquête judiciaire, en apportant des indices ou des preuves, mais dans des proportions particulièrement ténues – environ 1 % des enquêtes étudiées. »
Il est donc prouvé que la vidéosurveillance ne sert ni à la dissuasion ni à l’élucidation en facilitant le travail des policiers. Comme vous ne semblez pas convaincus par cette étude diligentée par la gendarmerie nationale,…
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Non, pas du tout !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …le Gouvernement devrait donc faire un rapport sur ce sujet.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils n’aiment pas la gendarmerie !
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Nous l’aimons plus que vous ! Et vous savez ce que les gendarmes pensent de vous ? Ils vous détestent.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : J’en viens au deuxième amendement sur le coût et le financement de cette vidéosurveillance puisque le ministre Darmanin a annoncé l’installation de nouvelles caméras, ce qui va occasionner des frais supplémentaires.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Veuillez conclure, madame Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Dans son analyse du projet de loi, l’association La Quadrature du net montre que le déploiement de ces caméras de vidéosurveillance est synonyme d’un marché économique juteux. Les industriels ont fait preuve de patience jusqu’à présent…
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Merci, madame la députée.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …mais ils demandent une accélération du processus. Nous craignons que cela crée des effets… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
J’ai cumulé la présentation de deux amendements !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Mais on ne cumule pas le temps de présentation. Terminez votre phrase, madame la députée, si elle n’est pas trop longue.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous pensons donc aux comptes publics, sujet sur lequel vous semblez être très sourcilleux…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Heureusement !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …et nous voulons éviter des risques de collusion conduisant à attribuer des marchés publics pour des motifs qui ne seraient pas les bons. Vous ne pourrez donc qu’approuver ces deux demandes de rapport.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Où est la nouvelle méthode ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l’amendement bknoek 768.
Mme Clara Chassaniol (Député, 16ᵉ législature) : Les forces de sécurité privées vont jouer un rôle crucial dans la bonne organisation des manifestations sportives et des événements liés aux Jeux. Les estimations établissent un besoin quotidien de 22 000 à 33 000 agents de sécurité privés, dont la responsabilité relève du Cojop en application du protocole signé avec l’État en 2021.
Or, dans son rapport de janvier dernier, la Cour des comptes a estimé qu’il était « peu probable » que la sécurité privée « soit à la hauteur des besoins », recommandant ainsi « d’établir des mesures alternatives pour pallier ces probables carences. »
Aussi, pour répondre aux difficultés de recrutement, le Gouvernement a-t-il annoncé des dispositifs destinés à renforcer l’attractivité des postes, notamment la plateforme « Emplois 2024 », une carte professionnelle et une formation spéciale pour les grands événements, et la création d’un titre spécifique provisoire à destination des étudiants.
Néanmoins, nous n’avons pas encore de visibilité sur le nombre de recrutements effectifs. Je vous propose donc que soit demandée au Cojop une information à transmettre au Gouvernement pour faire un état des lieux des recrutements, en mentionnant les adaptations envisagées si les objectifs n’étaient pas atteints, afin d’assurer le continuum de sécurité durant les Jeux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis, mais je voulais vous rassurer : nous sommes totalement mobilisés autour de l’objectif et nous travaillons de manière très suivie avec le Cojop, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop) et toutes les équipes ministérielles – au premier chef Gérald Darmanin et Olivier Dussopt – sur la conception et le pilotage de ce plan d’action sur la sécurité privée.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement bknoek 464.
M. Léo Walter (La France insoumise) : Proposé par mon excellente collègue Danielle Simonnet, il revient sur l’héritage et demande un rapport sur la mise en accessibilité pour les personnes porteuses de handicap de 100 % des sites concernés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, afin qu’on puisse voir si cet objectif est rempli.
Comme c’est notre dernier amendement, j’en profite pour revenir sur le déroulement de nos débats. À plusieurs reprises, vous nous avez reproché de ne jamais être d’accord. Je ferais remarquer que nous avons présenté de nombreux amendements avec les camarades écologistes, socialistes et communistes sur l’article bk1erek. Bien qu’aucun n’ait été adopté, nous avons quand même voté pour l’article bk1erek. Il s’est passé exactement la même chose pour l’article 2.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : On est vraiment très cool !
M. Léo Walter (La France insoumise) : Sur l’article 4, les députés de La France insoumise vous ont dit à quel point ils tenaient à l’adoption d’un de leur amendement pour être en mesure de voter pour l’article. Finalement, au lieu de voter contre l’article, nous nous sommes abstenus pour avancer.
Sans avoir fait le compte exact, je pense que seuls trois ou quatre amendements de l’opposition ont été retenus au cours de l’examen de ce projet de loi. Contrairement à ce que vous pensez, nous avons énormément travaillé sur ces amendements. Peut-être ne vous plaisent-ils pas ou ne tournent-ils pas dans le bon sens ? Quoi qu’il en soit, nous constatons que la volonté de dialogue affirmée depuis le début n’est pas forcément au rendez-vous, ce que je ne peux que regretter.
Madame la ministre, je vous remercie pour votre présence et votre rôle dans la conduite des débats, mais nous aurions apprécié de pouvoir participer un peu plus à la coconstruction de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Vous n’aimez pas le sport : assumez !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 727.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme nombre d’amendements que nous avons déposés avec mon collègue Sébastien Peytavie, celui-ci revient sur la question de l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques, qui est systématiquement mise de côté. Nous considérons comme une priorité absolue de pouvoir bénéficier d’un retour sur expérience, afin de pérenniser les dispositifs d’accessibilité mis en place et qui fonctionnent.
C’est aussi l’occasion d’améliorer substantiellement l’organisation d’événements sportifs, sur le modèle des guides d’accessibilité issus des Jeux de Sydney, par exemple : il serait bon de s’inspirer de ce qui fonctionne, alors que nous en sommes pour l’instant assez loin.
Nous proposons donc que la question de l’accessibilité des dispositifs olympiques et de leur avenir soit l’objet d’un rapport à part entière, émanant non pas, comme le prévoit l’article, de la Cour des comptes – qui n’est pas compétente en la matière – mais des services du Gouvernement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Votre demande est satisfaite par le rapport de la Cour des comptes, prévu à l’article 14 A. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis pour le même motif.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils n’aiment pas l’accessibilité.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement bknoek 514.
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Proposé par le collègue Bilde, il demande un rapport sur les investissements et le coût de ces JO pour les collectivités locales. Pour cette dernière intervention, je tiens à dire que les collectivités territoriales souffrent beaucoup sur le plan financier, au point que beaucoup d’entre elles vont malheureusement augmenter leur taxe foncière, comme la presse l’a rapporté. Il serait intéressant de connaître le montant de leurs dépenses et des aides qu’elles perçoivent pour le sport et les JO. Le rapport serait intéressant car le Gouvernement n’aide pas suffisamment les collectivités territoriales, ce qui oblige nombre d’entre elles à augmenter leurs impôts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)