Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire : Explications de vote

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire : Explications de vote

debate, 27/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie Lebec.

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Nous savons tous l’enjeu que représente l’obtention du permis pour les jeunes et l’ensemble de nos concitoyens. Nos débats ont révélé un intérêt unanime pour un texte qui vise à rendre le passage du permis moins cher, plus simple et plus rapide. Le groupe Renaissance votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Faciliter le passage du permis est, certes, une bonne intention, mais nous sommes tout de même un peu déçus. L’examen de ce texte aurait dû être l’occasion de faire un geste en direction des jeunes, les principaux concernés – même si des récidivistes peuvent repasser le permis sur le tard.
Il n’y a pas eu beaucoup de coconstruction. Vous n’avez pas retenu notre demande de rapport sur la conduite accompagnée, qui ne coûtait rien. Vous avez rejeté aussi notre proposition de convertir cet enseignement en un service public, ce qui aurait été très utile – à coût égal, 2 milliards d’euros, cette étrange construction qu’est le SNU ne sert vraiment à rien, sauf à satisfaire les caprices de quelques hauts fonctionnaires. Rémunérer des contractuels était une demande légitime, dans un contexte où, comme à l’éducation nationale, il faut lutter contre le dumping social.
Le Gouvernement a jugé utile de lever la taxe sur les tabacs sans passer par une taxe spéciale sur les profits autoroutiers.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela aurait pourtant été bien ! Ras le bol du racket !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Ceux-ci sont, rappelons-le, d’une obscénité rare alors que les Français sont des millions à être touchés par l’inflation. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Nous ne nous opposerons pas à ce texte…

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Parce que vous n’osez pas !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : …car il n’est pas nuisible à l’intérêt général.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est rare !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Oui, c’est rare ! Nous n’appellerons ni à la grève ni au blocage du pays…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : On se ramollit !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Vous êtes grands seigneurs !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : …pour combattre une disposition somme toute insipide, voire d’une innocuité totale. Le groupe La France insoumise-NUPES s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Forissier.

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte. Nous avons essayé d’apporter notre contribution et vous avez dit, madame la ministre, que vous souhaitiez que nous poursuivions la réflexion. Mais je serai clair : je regrette que la principale proposition que j’ai défendue avec mes collègues, Dino Cinieri et Alexandre Portier entre autres, n’ait pas été retenue. Réfléchir à la possibilité pour un parent de céder tout ou partie de son compte personnel de formation, au moins sous forme d’avances, à son enfant pour qu’il finance son permis était un geste qui avait un sens politique, pour l’avenir de notre République. C’était aussi une forme de réponse au mal-être réel de beaucoup de jeunes, notamment dans les territoires ruraux.
Si nous défendons la philosophie qui sous-tend le texte de Sacha Houlié, nous serons toutefois attentifs à ce que la plateforme numérique, qui peut être un outil très utile et propre à mettre en valeur les initiatives des collectivités locales, soit accessible à tous. N’oublions pas qu’il reste des territoires où tout le monde n’a pas accès à internet, que ce soit dû à la fracture numérique – encore que les jeunes générations ne soient pas vraiment concernées – ou à l’absence de la fibre.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans l’Essonne, ça ne marche pas !

M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Dans le Grand Est, ça fonctionne.

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : La réussite du dispositif dépendra de son accessibilité, de sa lisibilité et de sa simplicité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte. J’insiste auprès du rapporteur et du Gouvernement pour que les propositions que nous avons formulées soient prises en compte. Il faut faire en sorte que l’accès au permis, qui reste cher pour les familles et les jeunes, soit facilité. Le CPF doit financer des formations qui ouvrent à l’emploi, pas uniquement pour obtenir un permis. Le recrutement des inspecteurs et des contrôleurs doit permettre de raccourcir les délais.
Nous regrettons que ce texte ne traite pas les zones grises : formation, prix élevé, dispositifs de financement insuffisamment ouverts aux jeunes. Mais nous considérons qu’il représente une éclaircie annonciatrice, comme le printemps, d’un taux plus élevé de réussite à l’examen. Il est important que le Parlement et le Gouvernement demeurent attentifs à cette question qui concerne la vie quotidienne.