Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Présentation
debate, 30/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : « Bref, mes bébés, par rapport aux lois des influenceurs, franchement c’est trop bien qu’ils aient fait ça. Moi, je suis complètement d’accord avec eux. Et là, y’a mon avocate qui est en train de me préparer genre tout ce que je dois faire parce qu’en fait, moi, avec mes réseaux, j’fais tellement de conneries […] j’ai pas envie de me prendre une amende ou de me faire suspendre […] donc franchement, je trouve ça bien […] qu’ils aient fait des lois, qu’ils encadrent ce métier, parce qu’influenceur, c’est un nouveau métier, donc y’a pas de loi […] mais il va falloir que je respecte toutes ces lois et, moi, ça me fait trop trop peur, je vous jure, mais je vais faire attention. »
Chers collègues, comme Maeva Ghennam, qui incarne pour beaucoup les dérives de l’influence commerciale, faites attention à la loi qui arrive. Un grand nombre d’influenceurs nous soutiennent et attendent avec impatience l’entrée en vigueur de ce texte qui va imposer des règles là où règne surtout, pour l’instant, la loi de la jungle. Il est d’ailleurs pionnier, en Europe et dans le monde.
Ce qui nous anime, c’est d’abord la volonté de protéger les victimes de l’influence. Elles sont tellement nombreuses ! Dropshipping, produits défectueux ou dangereux, promotion illégale de l’alcool, détournement de matériel médical pour faire maigrir, conseils bidon de santé rémunérés, promotion de placements financiers dangereux ou d’une pratique illégale de la chirurgie esthétique, absence de transparence sur le caractère promotionnel ou publicitaire des publications : une minorité d’influenceurs peu scrupuleux ont tout osé, jusqu’à s’enrichir frauduleusement en abusant de la confiance ou la crédulité des membres de leur communauté. Le chapitre II de la proposition de loi vise à mettre fin à ces différentes dérives.
Prenons l’exemple de cette femme qui déclare : « Je me sens tellement bête… J’ai convaincu mon mari d’investir nos économies. Entre le trading, Animmon et les monnaies, on en est à une perte d’environ 10 000 euros. Tout ce qu’on avait réussi à économiser pour notre famille. » Grâce à notre proposition de loi, la honte doit changer de camp.
Parce que nous croyons fermement que c’est au Parlement que se fabrique la loi – une idée qui pourrait sembler incongrue, dans un contexte politique où le Parlement a été maltraité,…
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Mais non !
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Ce n’est pas le moment !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …où l’on a trop souvent l’impression que le Gouvernement préfère faire la loi seul contre les représentants du peuple –, nous avons fait le choix de constituer, autour de ce texte, ce que mon collègue co rapporteur Stéphane Vojetta appelle avec malice une « bulle de paix » pour produire une bonne loi.
Une bulle de paix où convergent les vues de ce député de la majorité et du député de l’opposition que je suis et qui a défendu, ici même, en février, au nom du groupe Socialistes et apparentés, une proposition de loi visant à définir et à réguler l’influence. Cette bulle s’est élargie aux trente membres du groupe de travail que nous avons créé fin février, en intégrant notamment Aurélien Taché et Nadège Abomangoli, également auteurs d’une proposition de loi sur le sujet.
Une bulle de paix où le Parlement a été soutenu dans son activité législatrice par le Gouvernement – il faut le saluer –, qui avait lancé, sous l’égide de Bruno Le Maire, des rencontres de l’influence à Bercy, lesquelles ont abouti à des conclusions proches des nôtres.
Cette bulle de paix semble désormais s’étendre – c’est suffisamment rare pour le mentionner – à la sphère des réseaux sociaux. De Nota Bene à Seb la Frite ou à Melanight, que nous avons reçue lundi soir et qui se dit « repentie », tout l’écosystème de l’influence se félicite de la présentation d’un texte équilibré et pourtant contraignant.
Cette bulle de paix existe grâce aux victimes et aux lanceuses ou lanceurs d’alerte d’hier et d’aujourd’hui qui nous ont accompagnés et qui soutiennent ce texte pour que les dérives s’arrêtent – je pense notamment au collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI).
La proposition de loi, nous aurons l’occasion d’y revenir, s’articule autour de quatre points cardinaux : clarifier, encadrer, responsabiliser et éduquer. Notre boussole, je l’ai dit, est la protection des consommateurs et de la santé publique. Nous ne voulons plus recevoir des témoignages tels que celui-ci : « J’avais commandé […] une machine à enlever les points noirs pour ma fille avec Snap […], j’ai jamais eu le remboursement. J’ai acheté aussi Pin-up secret pour l’acné de ma fille, une catastrophe : ça sèche et empire. »
Ce capitalisme charismatique qui avance sous le couvert d’une « morale sanitaire », pour reprendre l’expression du chercheur Joseph Godefroy, a des effets sur les corps et les vies. Nous définissons ce qu’est l’influence commerciale à l’article bk1erek, afin de mieux l’encadrer.
Je conclurai mon propos rappelant que nous faisons ici le droit et non la morale.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Nous sommes d’accord !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Les réseaux sociaux sont une opportunité formidable pour l’expression des talents. Nous devons accompagner ces nouveaux modes de création et de consommation, mais aussi les encadrer.
« […] J’inspire les gens
Les petits, les grands
J’suis belle, j’fais du make-up […]
J’veux la fame sans les responsabilités
La flemme, donc je fais de la quantité
Ça m’peine quand dans les médias on parle de moi
Pour m’dire combien je gagne dans l’mois », rappe Squeezie dans son titre « Influenceurs ».
Il ne tient qu’à nous de faire en sorte que les influenceurs, désormais responsabilisés, ne soient plus l’objet de l’opprobre public et que l’inventivité de nos créateurs de contenus devienne la source d’une fierté collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Les réseaux sociaux font désormais partie de notre quotidien, qu’on le veuille ou non. Le génie est sorti de sa bouteille il y a déjà bien longtemps, et il faut reconnaître qu’il se comporte trop souvent en mauvais génie. Écoutons, par exemple, les influenceurs Marc et Nadé Blata nous parler d’argent facile : « Gagner beaucoup d’argent dans le digital, c’est possible. On l’avait fait avec le copy trading, avec les cryptomonnaies […]. Marc n’a plus rien à prouver quand il s’agit de savoir comment faire de l’argent ».
Ces discours récurrents sur les réseaux sociaux qui font miroiter l’argent facile, qui imposent des standards physiques irréalistes et inatteignables finissent par façonner le développement psychique et cognitif de nos enfants et de nos adolescents, mais aussi de nombreuses femmes et de nombreux hommes.
Les consommateurs et les épargnants, quant à eux, ne se contentent plus de réaliser leurs achats en ligne ou d’investir directement sur des plateformes électroniques. Ce sont désormais leurs choix et leurs décisions qui sont dictés et formatés par les réseaux sociaux, à travers des personnes qui promeuvent des produits en échange d’une contrepartie économique. Cela s’appelle l’influence commerciale et ceux qui l’exercent sont nommés influenceurs.
Les contenus à caractère promotionnel qu’ils proposent constituent la principale source de financement d’une activité par ailleurs souvent créative et passionnante. Cette influence commerciale est devenue un canal stratégique et légitime pour le marketing de nos produits, de nos marques, de nos annonceurs. Un canal qui brasse des milliards d’euros et qui, la plupart du temps, se comporte de manière éthique et légale – mais pas toujours.
Trop souvent, des influenceurs commerciaux, parfois par naïveté mais fréquemment à dessein et de manière organisée, contournent la loi dans leur recherche d’un gain personnel fondé sur la tromperie d’un consommateur pris au piège par la confiance installée entre l’influenceur et son audience. Cela s’appelle tout simplement une arnaque : arnaque au dropshipping, aux abonnements cachés ou au compte personnel de formation (CPF), pratiques médicales douteuses, copy trading ou structures pyramidales : les exemples abondent, hélas.
Nous sommes réunis ce matin pour encadrer cette activité d’influence commerciale, pour mettre fin à ses dérives et pour dire à ceux qui en sont victimes que nous les avons entendus. Ces victimes existent ; nous les avons reçues dans nos bureaux et à la commission des affaires économiques. Nous les avons écoutées raconter les petits et les grands drames de ceux qui ont suivi ces conseils et perdu leurs quelques centaines ou milliers d’euros d’épargne en misant tout sur le rouge alors que c’est le noir qui est sorti ou en pariant sur la mauvaise cryptomonnaie, ou ces histoires tragiques de pratiques médicales bâclées ou frauduleuses, dont les victimes porteront les stigmates bien longtemps dans leur chair et dans leur âme. C’est aussi au nom de ces victimes que nous devons agir.
Plutôt que citer un rappeur, je préfère convoquer les mots de Bono, le leader du groupe irlandais U2, que j’ai entendu un jour expliquer que l’on peut être en désaccord sur presque tout mais que, tant que la chose sur laquelle on est d’accord est suffisamment importante, alors oui, on peut travailler ensemble.
Arthur Delaporte et moi ne partageons pas les mêmes idées : nul besoin de dresser ici la liste de nos nombreux désaccords. Mais en choisissant de nous faire confiance mutuellement, nous avons décidé que l’encadrement de l’influence était une cause suffisamment importante. Nous avons donc choisi de travailler ensemble, et je le remercie d’avoir accepté la main tendue. L’union était nécessaire afin d’éviter les textes contradictoires et les batailles partisanes.
Je veux également remercier ceux de nos collègues qui ont voulu travailler avec nous de m’avoir démontré que nous pouvons parfois oublier nos discordes habituelles. Je remercie enfin le groupe Renaissance pour son soutien et sa volonté de relever le défi, volonté dont témoigne le temps d’examen réservé à ce texte dans le cadre de la niche Renaissance.
Ce texte se nourrit notamment des conclusions des travaux du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; je pense entre autres aux tables rondes de Bercy, qui ont réuni toutes les parties prenantes du secteur, ainsi qu’à la consultation publique, qui a rassemblé des dizaines de milliers de contributions.
La proposition de loi n’a qu’une boussole – protéger les consommateurs – et ses quatre points cardinaux sont : clarifier, encadrer, responsabiliser et éduquer.
La clarification des règles, Arthur Delaporte vient de l’évoquer.
Encadrer, c’est rendre obligatoire l’établissement d’un contrat écrit entre l’influenceur et son agence ou son annonceur. C’est aussi rendre l’application de la loi française incontournable et s’assurer que la responsabilité civile des acteurs soit engagée, et ce même s’ils exercent leur activité depuis l’étranger.
Responsabiliser, c’est appliquer le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques, le DSA, à l’influence commerciale pour imposer aux plateformes une série d’obligations : elles doivent mettre à disposition du public des outils de signalement efficaces, répondre aux signalements et collaborer avec nos autorités.
Enfin, car il faut toujours penser d’abord à notre jeunesse, éduquer, c’est intégrer la notion de sensibilisation contre les dangers d’ordre commercial au sein de la formation aux risques numériques dispensée dans nos établissements scolaires.
Tout cela aboutit à un texte qui propose d’établir, pour la première fois en Europe, un encadrement transversal de l’activité d’influence commerciale, un texte qui pourra inspirer d’autres pays, voire l’Union européenne.
Je ne peux pas conclure mon propos sans avoir un mot pour ma responsable de texte, Violette Spillebout, qui a subi mardi une agression intolérable. Merci à toi, Violette, d’être parmi nous, malgré tout. Merci pour ton courage et pour ton engagement, notamment au service de cette cause, qui, je le sais, te tient particulièrement à cœur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : L’économie, le monde de l’entreprise et les habitudes des consommateurs évoluent parfois plus rapidement que le temps politique. C’est pourquoi le législateur doit régulièrement prendre en compte ces évolutions ; il s’agit de protéger non seulement la société, mais aussi les acteurs économiques, à commencer par les consommateurs. C’est l’objet de cette proposition de loi.
La régulation de l’activité des influenceurs était fortement attendue en raison des dérives observées ces dernières années, des dérives qui sont l’œuvre d’une minorité d’individus, mais qui ont connu un retentissement médiatique certain. Les influenceurs font partie de la vie quotidienne de nos concitoyens ; ils ont de grandes communautés d’abonnés qui suivent leurs publications et leurs recommandations avec attention. Notre objectif n’est pas de freiner leur développement, mais de faire en sorte qu’ils évoluent dans un cadre éthique acceptable.
Car, oui, des pratiques inacceptables se sont développées ces dernières années. Nous en avons eu des témoignages lors des auditions menées par les rapporteurs dans le cadre des deux tables rondes organisées par la commission des affaires économiques. Des représentants de collectifs de victimes d’influenceurs et des personnalités qui, chaque jour, luttent contre les arnaques en ligne nous ont dit combien certaines pratiques délictueuses pouvaient briser des vies, en faisant subir, par exemple, des pertes financières significatives ou, pire encore, en portant atteinte à la santé d’un public souvent jeune qui croit avoir établi un lien de confiance avec des personnes abusant de leur notoriété. Nous ne pouvons pas laisser cette situation perdurer.
Quant à l’immense majorité des influenceurs qui ne cherchent pas à abuser ceux qui les suivent, la loi se doit d’intervenir pour les protéger, non seulement en sanctionnant les brebis galeuses mais aussi en précisant les règles en vigueur, ce qui favorisera le développement de leur activité. Tel est l’objet du texte qui nous est soumis.
Je me réjouis que celui-ci ait suscité un fort intérêt au sein de la société civile et que son contenu ait été fortement commenté par voie de presse ainsi que sur les réseaux sociaux. J’observe que nombreuses sont les réactions favorables à cette initiative, et j’espère qu’elles seront tout aussi positives à l’issue de l’examen du texte en séance publique.
Je tiens à saluer, en ces temps politiques mouvementés, une initiative parlementaire qui démontre que nous sommes capables de travailler ensemble, au-delà des clivages habituels. Arthur Delaporte a défendu une première proposition de loi lors de la niche du groupe Socialistes et apparentés de février dernier. Son travail a permis de commencer à avancer sur ce sujet, et je le remercie d’avoir accepté de retirer son texte au profit d’une proposition de loi transpartisane, qui a pour rapporteurs un élu de l’opposition – lui-même – et un élu de la majorité, Stéphane Vojetta. Je les félicite pour leur initiative et pour leur volonté, constamment réaffirmée tout au long de leurs travaux, de faire prévaloir une logique de coconstruction transpartisane de la loi.
Je salue aussi l’engagement du Gouvernement sur cette question, madame la ministre déléguée, chère Olivia, au travers notamment de l’organisation d’une grande consultation destinée à mieux cerner les attentes de nos concitoyens et à y répondre. J’espère que nos débats seront riches – je sais qu’ils le seront –, car nous partageons un objectif commun et qu’il nous faut trouver le meilleur chemin pour l’atteindre.
Ce texte vise juste car il se concentre sur l’essentiel : poser une définition de l’activité d’influence commerciale par voie électronique, établir des interdictions ciblées sur les situations les plus problématiques et permettre d’organiser de façon souple les relations entre les influenceurs, leurs agents et les annonceurs. Sur tous ces points, il nous faut trouver les bons équilibres.
Monsieur Delaporte, j’ai beaucoup aimé ce que vous avez dit tout à l’heure : nous faisons le droit, pas la morale. Nous devons donc suivre des principes simples pour légiférer ; les règles qui s’appliquent aux communications commerciales sur internet, à la publicité papier, à la télévision ou encore à la radio doivent également s’appliquer aux influenceurs, ni plus ni moins. Il n’y a aucune raison en effet d’interdire seulement aux influenceurs des pratiques qui seraient légales dans les communications sur internet, dans la publicité papier, à la télévision ou encore à la radio.
Les rapporteurs peuvent témoigner de l’attachement de notre commission à ce principe de cohérence, cher à nous tous, qui a été au cœur de nos travaux la semaine dernière, et je ne doute pas un seul instant que nos débats en séance publique y seront également fidèles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire : Si quelqu’un m’avait dit, il y a dix ans, que j’aurais un jour l’honneur de monter à cette tribune en tant que ministre pour prononcer le nom de Nabilla Benattia, je ne l’aurais pas 3318cru, sans savoir au juste ce qui m’aurait paru le plus incroyable : le fait d’être ministre ou le fait d’être ici, devant la représentation nationale, à parler de Nabilla ?
Mais le monde est ainsi. En dix ans, la politique s’est ouverte à de nouvelles personnalités et la société, à de nouveaux horizons. Il y a dix ans donc, presque jour pour jour, la France entière faisait la connaissance de Nabilla, qui s’inquiétait de ne pas avoir de shampooing. À l’époque, on se moquait ; aujourd’hui, elle est prise très au sérieux, comme de nombreux autres influenceurs, par tous les experts en opinion publique, qui savent que leurs prises de parole peuvent avoir des effets massifs, décisifs, sur la décision d’achat de pas moins de 42 millions de nos compatriotes.
La vie évolue parfois plus rapidement que la vie politique, vient de dire justement le président Kasbarian. Il n’est donc pas nouveau que des célébrités se fassent les ambassadeurs d’une marque ou d’une entreprise. Ce qui est nouveau, c’est la manière dont la publicité s’invite chez les gens. Les réseaux sociaux ont créé un canal de publicité aussi révolutionnaire, en réalité, que l’installation de la télévision dans nos foyers. Avec une instantanéité dont tous les publicitaires ont bien compris l’enjeu, 42 millions de Françaises et de Français achètent et ont acheté l’an passé sur internet. Plus de 22 millions le font par l’intermédiaire de leur téléphone, et je pense ne pas trop m’avancer si j’émets l’hypothèse qu’il s’est même déjà trouvé une ou un député qui a fait ses courses depuis l’hémicycle. Comme je ne veux froisser personne, nous dirons qu’une telle scène a forcément dû avoir lieu pendant la précédente législature, certainement lors d’une suspension de séance, à n’en pas douter sur une plateforme française, et pour un article absolument indispensable, c’est évident. (Sourires.)
Ce qui est nouveau, c’est donc le canal et cette relation innovante que des personnalités ont construite avec les consommateurs. Dans ces nouveaux modes de consommation, les influenceurs, créateurs de contenus, ou quel que soit le nom qu’ils s’attribuent, sont des prescripteurs d’opinion par l’intermédiaire des réseaux sociaux. Le canal a changé, mais pas tellement le flux. Notre droit civil et commercial s’applique à ces pratiques, tout comme les règles de création d’activité de droit commun. L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) communique régulièrement sur ce cadre juridique à travers différents canaux, et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est avertie des éventuelles pratiques douteuses par le site SignalConso, qui sera d’ailleurs bientôt disponible sous la forme d’une application mobile que j’aurai le plaisir de lancer dans les prochaines semaines.
Rien n’interdit de faire de la publicité, que ce soit sur une bonne vieille affiche ou sur un réseau social ; mais internet n’est pas une zone de non-droit et, où que vous alliez, la DGCCRF saura vous rappeler à l’ordre. Mme Benattia-Vergara en est devenue un exemple à ses dépens – et je promets ici d’arrêter les mentions de son cas. Au terme d’une enquête de la DGCCRF, elle a été condamnée, en juillet 2021, à une amende pour pratiques commerciales trompeuses.
Pourtant, je vous l’accorde, ce cadre juridique n’est pas suffisamment connu par les influenceurs eux-mêmes et, à plus forte raison, par les consommateurs. Dans le même temps, le caractère diffus des réseaux sociaux facilite les pratiques illégales. C’est un constat d’autant plus regrettable, comme l’ont dit les rapporteurs, que près de la moitié des personnes suivant les influenceurs ont entre 15 et 24 ans, une population pour qui acheter en ligne est aussi naturel, voire plus naturel, que de pousser un caddie. Nous avons donc, d’un côté, des dizaines de milliers d’influenceurs qui ne connaissent pas tous leurs devoirs et, de l’autre, des dizaines de millions d’influencés qui ne connaissent pas tous leurs droits.
Le risque est clair, et je sais que nous partageons ici les mêmes constats, les mêmes inquiétudes. Je veux sincèrement me féliciter, d’ailleurs, de voir que tous les groupes se mobilisent sur le sujet. Je veux aussi sincèrement saluer la qualité des travaux de tous les groupes – en particulier des groupes Socialistes et apparentés et Renaissance – et l’engagement des rapporteurs Delaporte et Vojetta, qui ont permis d’aboutir à un texte transpartisan, qui a été voté à l’unanimité en commission et qui démontre, s’il en était besoin, que nous savons parfois, dans l’intérêt de nos compatriotes, transcender les clivages politiques : c’est la bulle de paix, joliment nommée par Stéphane Vojetta.
Le texte dont nous allons discuter s’inscrit dans la parfaite continuité de la vaste consultation lancée par Bruno Le Maire en décembre dernier et dont les conclusions ont été rendues la semaine dernière, après recueil des avis de plus de 400 professionnels et de près de 20 000 de nos concitoyens.
Je note tout d’abord que le Gouvernement, les députés et les Français se rejoignent sur la nécessité de définir l’influence commerciale – c’est l’objet de l’article bk1erek du texte. Cette définition a été minutieusement travaillée et construite ; j’en salue la portée car elle nous permettra de promouvoir plus efficacement les outils déjà ou bientôt à notre disposition. Des outils légaux, comme les contrats écrits entre les annonceurs et les influenceurs, entre les agences et les influenceurs, dont le Gouvernement demandera avec vous la systématisation ; mais aussi des outils d’accompagnement, comme le guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenus, présenté la semaine dernière par Bruno Le Maire et disponible en ligne.
Dans ce cadre renforcé, nous devons veiller ensemble à ce que les dispositions dont nous discuterons aujourd’hui ne créent pas une publicité à deux vitesses. Un cadre renforcé ne veut pas dire un cadre rabougri. Contrairement à ce qu’on a pu lire dans une tribune ce week-end, il n’est pas question de restreindre l’activité d’influence commerciale davantage que la publicité commerciale ne l’est déjà. Ainsi que je l’ai dit, notre droit contient déjà bon nombre de contraintes, auxquelles les réseaux sociaux n’échappent pas. C’est particulièrement vrai si l’on se réfère au DSA, qui entrera en vigueur prochainement et qui prévoit une meilleure régulation des réseaux et des activités auxquelles ils donnent lieu.
Cette proposition de loi ne doit pas être détournée de son objet premier. Ce n’est ni une loi sur la publicité ni une loi sur les pratiques comportementales. C’est une loi au service d’un métier naissant, exercé par des personnes qui ont à cœur, pour l’immense majorité d’entre eux, de bien faire leur travail. C’est parce que nous soutenons leur métier, ce nouveau segment économique, que nous soutenons cette proposition de loi.
Ici, comme l’a dit le rapporteur Delaporte, c’est la loi qui se bâtit, et non la morale. Je sais que les parlementaires sont pleinement sensibilisés à ces problèmes, et c’est tout l’intérêt d’un texte construit par les députés, en lien étroit avec les acteurs, les Français et les administrations. Un texte où personne n’agit, pour le coup, en influenceur puisque, précisément, nous ne faisons la promotion que d’une seule cause, l’intérêt général, sans autre contrepartie que celle de savoir qu’ensemble, nous parviendrons à mieux protéger nos concitoyens.
Clarifier, encadrer, responsabiliser, éduquer, a rappelé le rapporteur Vojetta, voici l’objectif de cette journée – la quadrature du cercle. Je rappelle pour terminer que, grâce à vous et avec vous, en plus des travaux menés sous l’égide de Bruno Le Maire, à Bercy, ces derniers mois, la France sera possiblement ce soir, grâce à l’initiative parlementaire, la première nation européenne à disposer d’un véritable cadre complet d’accompagnement et de protection de l’influence commerciale. Pour cela, je commence la journée par vous remercier pour cette initiative et ces travaux qui me semblent absolument indispensables. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)